LA BANQUE DE FRANCE ET LES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ

ASSOCIATION P & R LYON

BERNARD COTTEADJOINT AU DIRECTEUR RÉGIONAL

BANQUE DE FRANCE DE LYON

17 SEPTEMBRE 2019

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La Banque de France et les Entreprises

1. Des enquêtes mensuelles de conjoncture

2. L’attribution d’une cotation par la Banque de France aux entreprises et aux dirigeants

3. Une prestation « GEODE » de diagnostic économique et financier proposée aux entreprises, et un outil de positionnement « OPALE »

4. La responsabilité du dispositif de Médiation du crédit aux entreprises

5. Une fonction de « Correspondant TPE » et d’Éducation Financière du public

UNE FORTE CORRÉLATION ENTRE LES INDICATEURS AVANCÉS DE CONJONCTURE DE LA BANQUE DE FRANCE ET LA CROISSANCE EFFECTIVEMENT CONSTATÉE PAR L’INSEE

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EXEMPLE DES TRAVAUX DE CONJONCTURE RÉGIONALE : SITUATION DES CARNETS DE COMMANDES ET DES STOCKS DE PRODUITS FINIS DANS L’INDUSTRIE

(TENDANCES RÉGIONALES AURA – SEPTEMBRE 2019)

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août 15 août 16 août 17 août 18 août 19

Niv stocks Niv carnets

La cotation Banque de France :

quels enjeux pour une entreprise ?

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• C’est un indicateur synthétique de la santé financière d’une société

• Il traduit la « capacité d’une entreprise à honorer ses engagements financiers à un horizon de 1 à 3 ans » (risque de « défaut » ou de « défaillance »)

• C’est un outil d’aide à la décision qui fait référence pour les partenaires financiers

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QUI ACCÈDE À LA COTATION ?

QUELLES SONT LES ENTREPRISES COTÉES ?

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UNE LETTRE POUR LA COTE D’ACTIVITÉ

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UNE ÉCHELLE DE COTATION À 12 POSITIONS

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EXEMPLE :

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LE RÔLE DE LA COTATION

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RÔLE DANS LE REFINANCEMENT DES BANQUES AUPRÈS DE L’EUROSYSTÈME

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RÉPARTITION DES COTES DE CRÉDIT EN FRANCE AU 31/12/2018

(ANALYSE DES COMPTE SOCIAUX ET DES COMPTES CONSOLIDÉS)

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PROCESS DE COTATION

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Une démarche globale d’évaluation à travers le cycle: fondée sur une gamme complète d’axes d’analyse : activité et capacité bénéficiaire

(rentabilité ), structure financière (solvabilité), autonomie financière, liquidité

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UNE DÉMARCHE D’ANALYSE DE LA LIQUIDITÉ, REPOSANT SUR 4 PHASES :

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LA NOTION DE DÉFAUT BÂLOIS

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Le « défaut bâlois » : outil de mesure des performances du système de cotation par l’Eurosystème

Ce nouveau cadre conduit à une démarche d’analyse plus poussée de la « liquidité »

UN SUIVI PRÉCIS DES TAUX DE DÉFAUT, AVEC UN POUVOIR DISCRIMINANT DE L’ÉCHELLE DE COTATION :(POPULATION AU 01/01/2017)

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UN SUIVI DES TAUX DE DÉFAUT SUR LONGUE PÉRIODE :TAUX DE DÉFAUT À UN AN :

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UN SUIVI DES TAUX DE DÉFAUT À UN AN, MAIS AUSSI À 3 ANS :

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LA PRISE EN COMPTE DE DONNÉES QUALITATIVES

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UNE RELATIVE STABILITÉ DES COTATIONS :(DIAGONALE À 61% - TRIDIAGONALE À 91,8%)

MATRICE DE TRANSITION À UN AN DES COTATIONS AU 01/01/2017

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COMPARAISON DES TRANSITIONS ENTRE 2012 ET 2017

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LA COTATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ :

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UNE NOUVELLE ÉCHELLE DE COTATION (NEC) EN 2021 :

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L’échelle de cotation doit répondre à des critères, notamment de taux de défaut, spécifiques. Au niveau Eurosystème, les classes de risques (ou CQS) sont harmonisées comme suit :

L’échelle de cotation actuelle a été créée avant l’adoption des statuts européens, elle est imparfaite pour le statut ICAS : les cotes n’ont pas été créées en fonction de l’échelle harmonisée européenne ce qui génère des problèmes de concordance (ex: absence depuis 2013 d’une qualité de crédit 4 sur l’échelle harmonisée Eurosystème).

LE CADRE DU PROJET NEC :

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Le manque de granularité actuelle empêche unerépartition fine des entreprises à l’intérieur des classeséligibles mais aussi une moins bonne discrimination desentreprises moins performantes (répartition entreseulement 3 crans non-éligibles : 5+, 5 et 6).

Cette problématique avait également été relevée lors del’exercice de mapping des échelles de notation par l’EBApour le statut OEEC concernant les entreprises cotées 3.

=> Besoin d’une échelle plus granulaire

LA NOUVELLE ÉCHELLE DE COTATION :

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MERCI DE VOTRE ATTENTION

DES QUESTIONS SUR LA COTATION ?

(l’actuelle ou la nouvelle….)

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LE RÔLE DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT (1/2)

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Une mission identique depuis la création : ne laisser aucune entreprise seule faceà ses problèmes de trésorerie ou de financement

Examiner la situation financière de chaque entreprise éligible

Rapprocher les positions et élaborer les solutions adaptées

Un dispositif opérationnel dans tous les départements : les médiateurs sont lesdirecteurs départementaux de la Banque de France

Un principe directeur : la Médiation du crédit est ouverte aux entreprises dès lorsque leurs établissements financiers refusent un financement lié à une activitéprofessionnelle ou qui rencontrent des difficultés d’assurance crédit ou de fondspropres

Depuis juillet 2018, le périmètre d’intervention est étendu aux entreprises del’économie sociale et solidaire dès lors qu’il existe un enjeu en termes d’emploi

LE RÔLE DE LA MÉDIATION DU CRÉDIT (2/2)

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QUELQUES CHIFFRES SUR LA MÉDIATION DU CRÉDIT DANS LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE, AU 31/12/2018 :

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En cumul depuis novembre 2008 :=> 1 463 dossiers déposés dont 1 111 acceptés => 1 105 dossiers instruits et clos dont 71 % réglés positivement=> 227 millions d’euros de crédit concernés (pour près de 800 accords de médiation)

• Rappel : année 2018

=> 57 dossiers déposés dont 35 dossiers acceptés=> 35 dossiers instruits et clos dont 81,2 % réglés positivement

• Sur les 8 premiers mois de 2019 :

=> 39 dossiers déposés dont 24 dossiers acceptés=> 21 dossiers instruits et clos avec 71,4 % d’issues positives=> 7 dossiers actuellement en cours de médiation=> Encours moyen d’un dossier en 2019 : 73 K€

LA MÉDIATION DU CRÉDIT EN 5 POINTS :

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LE « CORRESPONDANT TPE » BANQUE DE FRANCE :

=> POUR LE DÉPARTEMENT DU RHÔNE : TPE69@BANQUE-FRANCE.FR

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LE CORRESPONDANT TPE, INTERLOCUTEUR NATUREL :

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UN DISPOSITIF EN SYNERGIE AVEC LES AUTRES ACTIONS D’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES PAR LA BANQUE DE FRANCE

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L’éducation financière des publics : un nouvel axe 2019 pour accompagner les entrepreneurs

LE LANCEMENT D’UN JEU D’ANALYSE FINANCIÈRE DESTINÉ AUX ENTREPRENEURS :

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TRÈS PROCHAINEMENT UN SITE INTERNET DÉDIÉ AUX ENTREPRENEURS :

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https://www.mesquestionsdentrepreneur.fr/

Et depuis juin 2019 un véritable Musée dédié à l’économie :

https://www.citeco.fr/

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