Post on 03-Apr-2015
Instruments EconomiquesL’éco-fiscalité
Cours ENPC n°9
Jean-Charles HOURCADE
Ecotaxes ; des modalités à distinguer :
• taxes à finalité financières (redevances)• taxes à finalité budgétaire (vignette)• taxes à finalité incitatrice (internalisation des coûts
environnementaux)
Seules les taxes incitatrices permettent (en théorie) d’obtenir :
• un premier dividende : maîtrise des coûts environnementaux sur le long terme.
• un deuxième dividende : croissance et emploi
Une affaire simple qui se complique vite
1. Inévitables effets d’équilibre général
2. Effets redistributifs statiques
3. Des signaux-prix superflux? Sans-regret’ et mirage du ‘gratuit’
1. Des ‘doutes’ sur l’efficacité des signaux-prix?1. Les leçons du passé
2. l’équité et solidarité sociale en dynamique
2. Contraintes de compétition internationale
1/ L’écart coût technique/coût macroéconomique
A : Coûts brutsA0 : Coûts nets macroéconomiques d'un objectif en quantitéA1 : Coûts nets avec taxe et recyclage forfaitaireA2 : Coûts nets, taxe et recyclage ciblé, version faible du double-dividendeA3 : Coûts bruts, taxe et recyclage ciblé, version forte du double-dividende
A0
A
A1
A3
A2
Coût économique total
Niveau d'abattement
R
R
1/ L’équilibre général: flux monétaires et conservation de la masse
Matrice IO C G I
L
K(CCF/ ?)
M
X
Ressources(structure de coût)
Emplois(marchés)
PIB = VA + (X-M)
Balances : X-M = S-I flux de Kx ?
1/ Équilibre statique sous contraintes
Transferts
Charges sociales et
taxes
prix
salaires
demande finale
taxes
MénagesFonction d'utilité
Secteurs de productionSous contrainte de court-terme
(capacité+technologies)
Administrations Publiques
Redistribution & Infrastructures
Exportations
Importations
Marché mondial des biens et des capitaux
12 régions
10 secteurs productifs (5 énergétiques, 3 transports, BTP, composite)
Balance commerciale etBalance des capitaux
endogènes
1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux en valeur
( )
(
( )
( )( )
) ( )
)
(
M M MQ EM E Q M
Q E Q E
Q
QQ EQ QQ Q Q Q
QE EE EE Q E
E Q E
E
Q p p Ql l
p p p plp p p
SR E T Ep Q pSI I E
Q p Q pl lT E E
pl
1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux « matériels »
QEQQ QE M
Q Q
Q MEQ EEQ
IIQ Q QE p p
QE E E
1/Equations de comportement pour une analyse de statique comparative (Samuelson)
. ; ; )
( , , , )
( , , , )
( , , )
( , *)
( , )
( )
* /
*
(
*
*,
, ,
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Q
MM Q E
ij i j
i j
Q Q Q E
E E EQ E
E QEE
r
r
r
r p k
VQ c p pRf p p w rp pl l w r
p p wk kp p w rk k
g k rI E
1/Triangle de Harberger et surplus du consommateur: taxer les biens à demande rigide
Marginalcost POLES IMACLIM
10 € + 0,9% + 1,8%
40 € + 3,6% + 7,5%
70 € + 6,2% + 13,7%
100 € + 8,8% + 20,4%
130 € + 11,3% + 27,5%
160 € + 13,7% + 34,8%
190 € + 16,1% + 42,3%
220 € + 18,5% + 49,7%
Sans écotaxe
10 € + 0,9% + 0,7%
40 € + 3,6% + 3,1%
70 € + 6,2% + 5,6%
100 € + 8,8% + 8,3%
130 € + 11,3% + 11,1%
160 € + 13,7% + 14,2%
190 € + 16,1% + 17,3%
220 € + 18,5% + 20,7%
Marginalcost POLES IMACLIM
Avec écotaxe recyclée
1/ Liaisons interindustrielles et propagation des coûts
1/ Ecotaxes + baisse des charges sociales en Europe
-1,50%
-1,00%
-0,50%
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
0 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3
GHG Emissions Reductions
We
lfa
re V
ari
ati
on
B
P
D
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UK
UKP It
ItSp
LuxDen
Ir
E.U.
Nor
B
D
D
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D
FBNl
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F
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SpLux
E.U.
E.U. E.U.
E.U.
Text in : Black : Welfare VariationRed : Private Households' ConsumptionBlue : GDP Variation
F
F
F
-5,00%
-4,00%
-3,00%
-2,00%
-1,00%
0,00%
1,00%
2,00%
0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%
Greenhouse Gases Reduction
We
lfa
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ari
ati
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U.K
EU
EU
EU
EU
EU
Ger
Ger
GerGer
Den
Den
F
Text in : Black : Welfare VariationRed : Private Households' ConsumptionBlue : GDP VariationPoint in : Black : Investment RecyclingPurple : Lump Sum RecyclingGreen : Public Debt ReductionGrey : Capital Tax ReductionOrange : VAT Reduction
1/Autres dispositifs incitatifs
1/ Obstacles de principe au double-dividende d’une taxe-carbone
Une taxe carbone (comparée à une absence de mesure environnementale!)
• tombe in fine sur le travail (sous des formes dépendant du rapport de force employeurs – employés)
• baisse le salaire net de la même façon qu’une TVA
• ajoute deux effets distorsifs: – distortion des choix entre biens de consommation finale
(effet de compensation Hicksienne)– progapagation des coûts entre industries
1/ Sources de double-dividende d’une susbstitution taxe carbone – charges sur le travail
• Report sur les non salariés d’une partie de la charge fiscale
• Baisse des importations d’hydrocarbure (et effet indirect sur leur prix)
• Effet de long terme sur la substitution capital, travail et autres intrants
• Baisse du risque d’embauche; substitution d’un prélèvement contracyclique par un prélèvement corrélé avec le cycle des affaires
1/ Substitution taxe carbone/charges sociales et baisse du risque d’embauche
• Le travail est un facteur de production rigide (contrat de travail et capital humain)
• Sous incertitude l’entrepreneur ‘sous-embauche’ par rapport à l’espérance mathématique des ventes
• Les charges sociales sont une taxe implicite sur la main d’oeuvre excédentaire
• L’énergie est un facteur de production (plus) flexible• • Une taxe carbone réduit une taxe à impact inversement corrélé
au cycle des affaires par une taxe neutre au cycle
• Effet de la substitution sur les comportements d’embauche fonction de l’aversion au risque des entrepreneurs, de la rigidité (réelle et pas seulement légale) du marché du travail et de l’incertitude sur les marchés
1/ Déterminants de l’impact net d’une taxe carbone
1. Changements techniques induits par le signal – prix • Élasticité – prix de la demande énergétique,• Réponse de l’offre énergétique• Modification du contenu emploi de la croissance• Effet d’éviction vs effet d’entraînement de la R&D sur les
technologies alternatives
2. Mécanismes macro-économiques :• Quel transfert de la charge fiscale sur les revenus non
salariaux des ménages ?• Quel “prix dual” des importations énergétiques?• Quelle réponse du marché du travail?
– Travail au noir et secteur informel– Comportements d’embauche des employeurs
1/ Consommation des ménages
G10 Consommation des ménages, scénarios 1 à 4
-0.10%
0.10%
0.30%
0.50%
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
Taxe en FF/tC
Vari
atio
ns
Elasticités faibles, éviction totale Elasticités fortes, éviction totale
Elasticités faibles, éviction partielle Elasticités fortes, éviction partielle
1/ Création d’emplois
G9 Créations d'emplois, scénarios 1 à 4
0
200,000
400,000
600,000
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
Taxe en FF/tC
Empl
ois c
réés
Elasticités faibles, éviction totale Elasticités fortes, éviction totale
Elasticités faibles, éviction partielle Elasticités fortes, éviction partielle
2/ Effets redistributifs
• Impact brut: une contradiction aisée à cerner (les ‘riches’ paient plus mais les plus pauvres sont très affectés)
• Impact brut (tangible, immédiat) VS impact net (non tangible, indirect) effet d’équilibre général inclus
• Un résultat sensible aux modalités d’application
• Distinguer statique et dynamique
• Une vision de long terme, ou comment crée – t –on une plus grande vulnérabilité des ‘pauvres’?– Le piège de l’énergie bon marché en rétrospective– Prix de l’énergie et prix du logement: questions de
dynamiques urbaines
Montants annuels moyens des dépenses d'énergie dans le budget des ménages en 2001
0 €
1 000 €
2 000 €
3 000 €
5% desménages lesplus pauvres
30% desménages -"modestes"
30 % desménages -"médiants"
30% desménages -
"aisés"
5% desménages lesplus riches
Carburant
Logement
Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice HalbwachsCalculs du Cired.
2/ Une taxe surtout payée par les riches …
Parts moyennes des dépenses d'énergie dans le budget des ménages en 2001
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
5% desménages lesplus pauvres
30% desménages -"modestes"
30 % desménages -"médiants"
30% desménages -
"aisés"
5% desménages lesplus riches
Carburant
Logement
Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice HalbwachsCalculs du Cired.
2/ Mais qui pèse plus sur le budget des pauvres
Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes (en euros par unité de consommation)
Part de l'énergie dans le budget de 10 305 ménages français selon leur niveau de vie
32 33015 22710 2575 1190%
20%
40%
60%
80%
Part de l'énergie dans le budget de 10 305 ménages français selon leur niveau de vie
32 33015 22710 2575 1190%
20%
40%
60%
80%
Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs
2/ Une hétérogénéité source de pbs politiques
Perte de pouvoir d'achat occasionné par une taxe sur les dépenses énergétiques (t=10% des dépenses) selon le niveau de crédit d'impôt (α)
α = 0%
α = 20%
α = 40%
α = 70%
α = 100%
-0,80%
-0,40%
0,00%
0,40%
0,80%
1,20%
5% pluspauvres
30%"modestes"
30 % "médians"
30% "aisés"
5% plus riches
2/ Un exemple d’outil palliatif: le crédit d’impôt
Croissance du revenu moyen engendré par α créations d'emplois (en pourcentage du revenu moyen total de référence, 2001)
α = 25 000
α = 100 000
α = 200 000
α = 400 000
α = 600 000
0,0%
0,5%
1,0%
1,5%
2,0%
2,5%
3,0%
3,5%
5% pluspauvres
30%"modestes"
30 % "médians"
30% "aisés"
5% plus riches
Poi
nts
de r
even
u m
oyen
de
réfé
renc
e
2/ Impact après effet d’équilibre général statique
3/ Un instrument inefficace et superflu?
• Les doutes (très politiques) sur les signaux prix?– Pas sur l’offre d’énergie– Mais sur le comportement des consommateurs
• Optimisme de l’ingénieur et ‘désir de gratuité’?– Les coûts négatifs de l’efficacité énergétique– La R&D
• Le pessimisme de l’économiste?– Coûts de transaction et correction des imperfections de
marché– Effets rebonds: la question de la mobilité– Les risques de ‘réductionisme’ énergétique– Nécessité d’effets d’apprentissage technologique
• Le malentendu: « No-regret is not no pain »
Cos
t ($
/ t C
eq)
Ceq. Emissions Reduction from baseline
100
Implementation Costs
Economic Potential
(Opportunities to overcome Market Failures)
Socioeconomic Potential
(Social and cultural opportunities)
0
Market Potential
.
.
Direct Costs
Model Cost Curve
3/ Coûts techniques négatifs
O
Q
B
D'
A
Activitééconomique
0
F (Q, E)
C'
O ’
C ’
D ’
Réduction des émissions
C
3/ Sans-regret : question de rhétorique pas de ‘technique’
3/ Que nous dit l’économétrie?
•Autonomous Energy Efficiency Coefficient ou jeu des prix? - E = k(t)Y p ….. AEEI entre de 0,5% à 1% par an- Elasticité-prix faibles : – 0,25< β <– 0,1
• Modèles autorégressifs et progrès technique endogène- LnE = α.Ln(Yt-dYt-1) +β.(1-d).Lnpt + δ.LnEt-1 + k*- des élasticités de LT supérieures -0.6
• Modèles avec effets d’irréversibilité– asymétrie des réponses à la hausse et à la baisse
•Des résultats:– Fragiles en raison
• de la volatilité passée des prix de l’énergie• du mouvement des prix de l’habitat
– Non extrapolables à une taxe connue ex-ante
3/ Prix du baril de pétrole importé 60- 07U
S D
OL
LA
RS
Prix courant en $ (1)
Prix courant en € (2)
Prix constant en € de 1960 (3)
0
10
20
30
40
50
60
70
1960
1962
1964
1966
1968
1970
1972
1974
1976
1978
1980
1982
1984
1986
1988
1990
1992
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1998
2000
2002
2004
2006
0
10
20
30
40
50
60
70
EU
RO
S
Evolution des prix réels du carburant, des loyers,des logements anciens et des salaires nets depuis 1960
0,0
0,5
1,0
1,5
2,0
2,5
3,0
3,5
4,0
4,5
5,0
5,5
6,0
1960
1961
1962
1963
1964
1965
1966
1967
1968
1969
1970
1971
1972
1973
1974
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
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1986
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1988
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1990
1991
1992
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1994
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1996
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2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
ind
ice
s -
ba
se
196
0
Prix réel des logements anciensPrix réel du carburantLoyers effectifs réels Revenu disponible brut réel par habitant
3/ Vulnérabilité énergétique des ménages: effets dynamiques des prix relatifs et des revenus
SMIC, coût du carburant et prix de la mobilité
0
1
2
3
4
5
6
7
196
0
196
1
196
2
196
3
196
4
196
5
196
6
196
7
196
8
196
9
197
0
197
1
197
2
197
3
197
4
197
5
197
6
197
7
197
8
197
9
198
0
198
1
198
2
198
3
198
4
198
5
198
6
198
7
198
8
198
9
199
0
199
1
199
2
199
3
199
4
199
5
199
6
199
7
199
8
199
9
200
0
200
1
200
2
200
3
200
4
200
5
Nb
he
ure
s S
MIG
/SM
IC p
ou
r 10
0 k
m d
e c
arb
ura
nt
Nb d'heures SMIG/C pour 100 km de carburant
Source : INSEE, Observatoire de l’énergie.
3/ Vulnérabilité énergétique des ménages et mobilité, une construction de long terme
Source : (1) RATP ; (2) Observatoire de l'Energie d’après Douanes.
Coût en carburant pour faire 100 km en voiture vs. coût annuel carte orange 2 zones
0
100
200
300
400
500
600
1975
1976
1977
1978
1979
1980
1981
1982
1983
1984
1985
1986
1987
1988
1989
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
Carte
ora
nge
zone
s 1-
2, €
95
/an
0
2
4
6
8
10
12
Coût
car
bu 1
00 k
m (€
95)
carte orange zones 1-2, € 95 (1)
coût carbu 100 km, € 95 (2)
3 / Prix du transport collectif/privé et vulnérabilité énergétique des ménages
Table I - Gross impact of a $120/tC
U01
T02 T03
T04
T05
T06
T07
T08T09 T10
T11
T13T21
T23 T14 T15AT15B T16T17 T12 T18 T19 T20 T22
U07 U08
T31
T32T29 T30 T33 T34 U12 U13 U14
+ 0%
+ 2%
+ 4%
+ 6%
+ 8%
+ 10%
+ 12%
+ 14%
+ 16%
Sector
Var
iati
on o
f p
rod
uct
ion
cos
ts4/ Effet compétitivité apparent
Table II - Net impact with generalised carbon tax (auctionned permits)
U01
T02T03U02
T04
T05
T06
U03
T07
T08
T09T10
T11
T13
T21
T23
U04
T14T15AT15BT16
T17U05T12T18T19
T20T22
U06U07U08
T31
T32
U09
T29T30T33T34U10
U11
U12U13U14
- 1,0%
- 0,5%
+ 0,0%
+ 0,5%
+ 1,0%
+ 1,5%
+ 2,0%
+ 2,5%
Sector
Var
iati
on o
f p
rod
uct
ion
cos
ts
Losers :9 % of total product4 % of total wages
4/ Effet compétitivité réel
0%
10%
20%
30%
40%
0.0% 0.2% 0.4% 0.6% 0.8% 1.0%
Hourcade, et. al. (2007), Differentiation and dynamics of EU ETS industrial competitiveness impacts
Cem
ent
Bas
ic ir
on
& s
teel
Lime
Fertilisers & Nitrogen
Alu
min
ium
Other inorganicbasic chemicals
Pulp &Paper
Malt
Coke oven
Industrial gases
Non-wovens
Refined petroleum
Household paper
Hollow glass
Finishing of textiles
Rubber tiers & tubes
Copper
Casting of iron
Pot
entia
l Ma
xim
um G
ross
Val
ue A
dde
d a
t Sta
ke
UK GDP
CO2 cost screen: sectors potentially exposed under unilateral CO2 pricing
Direct emissions
Indirect emissions from electricity
CO2: €20/t CO2Electricity: €10/MWh
Price increase assumption:
Flat glassVeneer sheets
4/ Taxe carbone et monde industriel: l’économie politique des choix d’instruments
• défiance vis-à-vis de la réalité du recyclage
•asymétrie de « concernement »: gagnants peu concernés,
•Non prise en compte de l’économie politique globale du dossier (acceptation d’une taxe par les consommateurs)
• Besoins d’harmonisation internationale pour les IGCE sous concurrence internationale vs fiscalité comme symbole de la souveraineté des Etats »
• Vers les Permis d’Emission Négociables