Instruments EconomiquesL’éco-fiscalité

Cours ENPC n°9

Jean-Charles HOURCADE

Ecotaxes ; des modalités à distinguer :

• taxes à finalité financières (redevances)• taxes à finalité budgétaire (vignette)• taxes à finalité incitatrice (internalisation des coûts

environnementaux)

Seules les taxes incitatrices permettent (en théorie) d’obtenir :

• un premier dividende : maîtrise des coûts environnementaux sur le long terme.

• un deuxième dividende : croissance et emploi

Une affaire simple qui se complique vite

1. Inévitables effets d’équilibre général

2. Effets redistributifs statiques

3. Des signaux-prix superflux? Sans-regret’ et mirage du ‘gratuit’

1. Des ‘doutes’ sur l’efficacité des signaux-prix?1. Les leçons du passé

2. l’équité et solidarité sociale en dynamique

2. Contraintes de compétition internationale

1/ L’écart coût technique/coût macroéconomique

A : Coûts brutsA0 : Coûts nets macroéconomiques d'un objectif en quantitéA1 : Coûts nets avec taxe et recyclage forfaitaireA2 : Coûts nets, taxe et recyclage ciblé, version faible du double-dividendeA3 : Coûts bruts, taxe et recyclage ciblé, version forte du double-dividende

A0

A

A1

A3

A2

Coût économique total

Niveau d'abattement

R

R

1/ L’équilibre général: flux monétaires et conservation de la masse

Matrice IO C G I

L

K(CCF/ ?)

M

X

Ressources(structure de coût)

Emplois(marchés)

PIB = VA + (X-M)

Balances : X-M = S-I flux de Kx ?

1/ Équilibre statique sous contraintes

Transferts

Charges sociales et

taxes

prix

salaires

demande finale

taxes

MénagesFonction d'utilité

Secteurs de productionSous contrainte de court-terme

(capacité+technologies)

Administrations Publiques

Redistribution & Infrastructures

Exportations

Importations

Marché mondial des biens et des capitaux

12 régions

10 secteurs productifs (5 énergétiques, 3 transports, BTP, composite)

Balance commerciale etBalance des capitaux

endogènes

1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux en valeur

( )

(

( )

( )( )

) ( )

)

(

M M MQ EM E Q M

Q E Q E

Q

QQ EQ QQ Q Q Q

QE EE EE Q E

E Q E

E

Q p p Ql l

p p p plp p p

SR E T Ep Q pSI I E

Q p Q pl lT E E

pl

1/Equilibre statique d’une économie stylisée:Equilibre des flux « matériels »

QEQQ QE M

Q Q

Q MEQ EEQ

IIQ Q QE p p

QE E E

1/Equations de comportement pour une analyse de statique comparative (Samuelson)

. ; ; )

( , , , )

( , , , )

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*

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Q

MM Q E

ij i j

i j

Q Q Q E

E E EQ E

E QEE

r

r

r

r p k

VQ c p pRf p p w rp pl l w r

p p wk kp p w rk k

g k rI E

1/Triangle de Harberger et surplus du consommateur: taxer les biens à demande rigide

Marginalcost POLES IMACLIM

10 € + 0,9% + 1,8%

40 € + 3,6% + 7,5%

70 € + 6,2% + 13,7%

100 € + 8,8% + 20,4%

130 € + 11,3% + 27,5%

160 € + 13,7% + 34,8%

190 € + 16,1% + 42,3%

220 € + 18,5% + 49,7%

Sans écotaxe

10 € + 0,9% + 0,7%

40 € + 3,6% + 3,1%

70 € + 6,2% + 5,6%

100 € + 8,8% + 8,3%

130 € + 11,3% + 11,1%

160 € + 13,7% + 14,2%

190 € + 16,1% + 17,3%

220 € + 18,5% + 20,7%

Marginalcost POLES IMACLIM

Avec écotaxe recyclée

1/ Liaisons interindustrielles et propagation des coûts

1/ Ecotaxes + baisse des charges sociales en Europe

-1,50%

-1,00%

-0,50%

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

0 0,05 0,1 0,15 0,2 0,25 0,3

GHG Emissions Reductions

We

lfa

re V

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B

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UK

UKP It

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D

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D

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E.U.

E.U. E.U.

E.U.

Text in : Black : Welfare VariationRed : Private Households' ConsumptionBlue : GDP Variation

F

F

F

-5,00%

-4,00%

-3,00%

-2,00%

-1,00%

0,00%

1,00%

2,00%

0% 5% 10% 15% 20% 25% 30%

Greenhouse Gases Reduction

We

lfa

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U.K

EU

EU

EU

EU

EU

Ger

Ger

GerGer

Den

Den

F

Text in : Black : Welfare VariationRed : Private Households' ConsumptionBlue : GDP VariationPoint in : Black : Investment RecyclingPurple : Lump Sum RecyclingGreen : Public Debt ReductionGrey : Capital Tax ReductionOrange : VAT Reduction

1/Autres dispositifs incitatifs

1/ Obstacles de principe au double-dividende d’une taxe-carbone

Une taxe carbone (comparée à une absence de mesure environnementale!)

• tombe in fine sur le travail (sous des formes dépendant du rapport de force employeurs – employés)

• baisse le salaire net de la même façon qu’une TVA

• ajoute deux effets distorsifs: – distortion des choix entre biens de consommation finale

(effet de compensation Hicksienne)– progapagation des coûts entre industries

1/ Sources de double-dividende d’une susbstitution taxe carbone – charges sur le travail

• Report sur les non salariés d’une partie de la charge fiscale

• Baisse des importations d’hydrocarbure (et effet indirect sur leur prix)

• Effet de long terme sur la substitution capital, travail et autres intrants

• Baisse du risque d’embauche; substitution d’un prélèvement contracyclique par un prélèvement corrélé avec le cycle des affaires

1/ Substitution taxe carbone/charges sociales et baisse du risque d’embauche

• Le travail est un facteur de production rigide (contrat de travail et capital humain)

• Sous incertitude l’entrepreneur ‘sous-embauche’ par rapport à l’espérance mathématique des ventes

• Les charges sociales sont une taxe implicite sur la main d’oeuvre excédentaire

• L’énergie est un facteur de production (plus) flexible• • Une taxe carbone réduit une taxe à impact inversement corrélé

au cycle des affaires par une taxe neutre au cycle

• Effet de la substitution sur les comportements d’embauche fonction de l’aversion au risque des entrepreneurs, de la rigidité (réelle et pas seulement légale) du marché du travail et de l’incertitude sur les marchés

1/ Déterminants de l’impact net d’une taxe carbone

1. Changements techniques induits par le signal – prix • Élasticité – prix de la demande énergétique,• Réponse de l’offre énergétique• Modification du contenu emploi de la croissance• Effet d’éviction vs effet d’entraînement de la R&D sur les

technologies alternatives

2. Mécanismes macro-économiques :• Quel transfert de la charge fiscale sur les revenus non

salariaux des ménages ?• Quel “prix dual” des importations énergétiques?• Quelle réponse du marché du travail?

– Travail au noir et secteur informel– Comportements d’embauche des employeurs

1/ Consommation des ménages

G10 Consommation des ménages, scénarios 1 à 4

-0.10%

0.10%

0.30%

0.50%

0 500 1000 1500 2000 2500 3000

Taxe en FF/tC

Vari

atio

ns

Elasticités faibles, éviction totale Elasticités fortes, éviction totale

Elasticités faibles, éviction partielle Elasticités fortes, éviction partielle

1/ Création d’emplois

G9 Créations d'emplois, scénarios 1 à 4

0

200,000

400,000

600,000

0 500 1000 1500 2000 2500 3000

Taxe en FF/tC

Empl

ois c

réés

Elasticités faibles, éviction totale Elasticités fortes, éviction totale

Elasticités faibles, éviction partielle Elasticités fortes, éviction partielle

2/ Effets redistributifs

• Impact brut: une contradiction aisée à cerner (les ‘riches’ paient plus mais les plus pauvres sont très affectés)

• Impact brut (tangible, immédiat) VS impact net (non tangible, indirect) effet d’équilibre général inclus

• Un résultat sensible aux modalités d’application

• Distinguer statique et dynamique

• Une vision de long terme, ou comment crée – t –on une plus grande vulnérabilité des ‘pauvres’?– Le piège de l’énergie bon marché en rétrospective– Prix de l’énergie et prix du logement: questions de

dynamiques urbaines

Montants annuels moyens des dépenses d'énergie dans le budget des ménages en 2001

0 €

1 000 €

2 000 €

3 000 €

5% desménages lesplus pauvres

30% desménages -"modestes"

30 % desménages -"médiants"

30% desménages -

"aisés"

5% desménages lesplus riches

Carburant

Logement

Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice HalbwachsCalculs du Cired.

2/ Une taxe surtout payée par les riches …

Parts moyennes des dépenses d'énergie dans le budget des ménages en 2001

0%

2%

4%

6%

8%

10%

12%

5% desménages lesplus pauvres

30% desménages -"modestes"

30 % desménages -"médiants"

30% desménages -

"aisés"

5% desménages lesplus riches

Carburant

Logement

Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice HalbwachsCalculs du Cired.

2/ Mais qui pèse plus sur le budget des pauvres

Limites supérieures du niveau de vie des 5 classes (en euros par unité de consommation)

Part de l'énergie dans le budget de 10 305 ménages français selon leur niveau de vie

32 33015 22710 2575 1190%

20%

40%

60%

80%

Part de l'énergie dans le budget de 10 305 ménages français selon leur niveau de vie

32 33015 22710 2575 1190%

20%

40%

60%

80%

Source : Enquête Budget des familles 2000-2001, INSEE. Diffusion par l’ADISP du Centre Maurice Halbwachs

2/ Une hétérogénéité source de pbs politiques

Perte de pouvoir d'achat occasionné par une taxe sur les dépenses énergétiques (t=10% des dépenses) selon le niveau de crédit d'impôt (α)

α = 0%

α = 20%

α = 40%

α = 70%

α = 100%

-0,80%

-0,40%

0,00%

0,40%

0,80%

1,20%

5% pluspauvres

30%"modestes"

30 % "médians"

30% "aisés"

5% plus riches

2/ Un exemple d’outil palliatif: le crédit d’impôt

Croissance du revenu moyen engendré par α créations d'emplois (en pourcentage du revenu moyen total de référence, 2001)

α = 25 000

α = 100 000

α = 200 000

α = 400 000

α = 600 000

0,0%

0,5%

1,0%

1,5%

2,0%

2,5%

3,0%

3,5%

5% pluspauvres

30%"modestes"

30 % "médians"

30% "aisés"

5% plus riches

Poi

nts

de r

even

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renc

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2/ Impact après effet d’équilibre général statique

3/ Un instrument inefficace et superflu?

• Les doutes (très politiques) sur les signaux prix?– Pas sur l’offre d’énergie– Mais sur le comportement des consommateurs

• Optimisme de l’ingénieur et ‘désir de gratuité’?– Les coûts négatifs de l’efficacité énergétique– La R&D

• Le pessimisme de l’économiste?– Coûts de transaction et correction des imperfections de

marché– Effets rebonds: la question de la mobilité– Les risques de ‘réductionisme’ énergétique– Nécessité d’effets d’apprentissage technologique

• Le malentendu: « No-regret is not no pain »

Cos

t ($

/ t C

eq)

Ceq. Emissions Reduction from baseline

100

Implementation Costs

Economic Potential

(Opportunities to overcome Market Failures)

Socioeconomic Potential

(Social and cultural opportunities)

0

Market Potential

.

.

Direct Costs

Model Cost Curve

3/ Coûts techniques négatifs

O

Q

B

D'

A

Activitééconomique

0

F (Q, E)

C'

O ’

C ’

D ’

Réduction des émissions

C 

3/ Sans-regret : question de rhétorique pas de ‘technique’

3/ Que nous dit l’économétrie?

•Autonomous Energy Efficiency Coefficient ou jeu des prix? - E = k(t)Y p ….. AEEI entre de 0,5% à 1% par an- Elasticité-prix faibles : – 0,25< β <– 0,1

• Modèles autorégressifs et progrès technique endogène- LnE = α.Ln(Yt-dYt-1) +β.(1-d).Lnpt + δ.LnEt-1 + k*- des élasticités de LT supérieures -0.6

• Modèles avec effets d’irréversibilité– asymétrie des réponses à la hausse et à la baisse

•Des résultats:– Fragiles en raison

• de la volatilité passée des prix de l’énergie• du mouvement des prix de l’habitat

– Non extrapolables à une taxe connue ex-ante

3/ Prix du baril de pétrole importé 60- 07U

S D

OL

LA

RS

Prix courant en $ (1)

Prix courant en € (2)

Prix constant en € de 1960 (3)

0

10

20

30

40

50

60

70

1960

1962

1964

1966

1968

1970

1972

1974

1976

1978

1980

1982

1984

1986

1988

1990

1992

1994

1996

1998

2000

2002

2004

2006

0

10

20

30

40

50

60

70

EU

RO

S

Evolution des prix réels du carburant, des loyers,des logements anciens et des salaires nets depuis 1960

0,0

0,5

1,0

1,5

2,0

2,5

3,0

3,5

4,0

4,5

5,0

5,5

6,0

1960

1961

1962

1963

1964

1965

1966

1967

1968

1969

1970

1971

1972

1973

1974

1975

1976

1977

1978

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1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

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1997

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1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

ind

ice

s -

ba

se

196

0

Prix réel des logements anciensPrix réel du carburantLoyers effectifs réels Revenu disponible brut réel par habitant

3/ Vulnérabilité énergétique des ménages: effets dynamiques des prix relatifs et des revenus

SMIC, coût du carburant et prix de la mobilité

0

1

2

3

4

5

6

7

196

0

196

1

196

2

196

3

196

4

196

5

196

6

196

7

196

8

196

9

197

0

197

1

197

2

197

3

197

4

197

5

197

6

197

7

197

8

197

9

198

0

198

1

198

2

198

3

198

4

198

5

198

6

198

7

198

8

198

9

199

0

199

1

199

2

199

3

199

4

199

5

199

6

199

7

199

8

199

9

200

0

200

1

200

2

200

3

200

4

200

5

Nb

he

ure

s S

MIG

/SM

IC p

ou

r 10

0 k

m d

e c

arb

ura

nt

Nb d'heures SMIG/C pour 100 km de carburant

Source : INSEE, Observatoire de l’énergie.

3/ Vulnérabilité énergétique des ménages et mobilité, une construction de long terme

Source : (1) RATP ; (2) Observatoire de l'Energie d’après Douanes.

Coût en carburant pour faire 100 km en voiture vs. coût annuel carte orange 2 zones

0

100

200

300

400

500

600

1975

1976

1977

1978

1979

1980

1981

1982

1983

1984

1985

1986

1987

1988

1989

1990

1991

1992

1993

1994

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

Carte

ora

nge

zone

s 1-

2, €

95

/an

0

2

4

6

8

10

12

Coût

car

bu 1

00 k

m (€

95)

carte orange zones 1-2, € 95 (1)

coût carbu 100 km, € 95 (2)

3 / Prix du transport collectif/privé et vulnérabilité énergétique des ménages

Table I - Gross impact of a $120/tC

U01

T02 T03

T04

T05

T06

T07

T08T09 T10

T11

T13T21

T23 T14 T15AT15B T16T17 T12 T18 T19 T20 T22

U07 U08

T31

T32T29 T30 T33 T34 U12 U13 U14

+ 0%

+ 2%

+ 4%

+ 6%

+ 8%

+ 10%

+ 12%

+ 14%

+ 16%

Sector

Var

iati

on o

f p

rod

uct

ion

cos

ts4/ Effet compétitivité apparent

Table II - Net impact with generalised carbon tax (auctionned permits)

U01

T02T03U02

T04

T05

T06

U03

T07

T08

T09T10

T11

T13

T21

T23

U04

T14T15AT15BT16

T17U05T12T18T19

T20T22

U06U07U08

T31

T32

U09

T29T30T33T34U10

U11

U12U13U14

- 1,0%

- 0,5%

+ 0,0%

+ 0,5%

+ 1,0%

+ 1,5%

+ 2,0%

+ 2,5%

Sector

Var

iati

on o

f p

rod

uct

ion

cos

ts

Losers :9 % of total product4 % of total wages

4/ Effet compétitivité réel

0%

10%

20%

30%

40%

0.0% 0.2% 0.4% 0.6% 0.8% 1.0%

Hourcade, et. al. (2007), Differentiation and dynamics of EU ETS industrial competitiveness impacts

Cem

ent

Bas

ic ir

on

& s

teel

Lime

Fertilisers & Nitrogen

Alu

min

ium

Other inorganicbasic chemicals

Pulp &Paper

Malt

Coke oven

Industrial gases

Non-wovens

Refined petroleum

Household paper

Hollow glass

Finishing of textiles

Rubber tiers & tubes

Copper

Casting of iron

Pot

entia

l Ma

xim

um G

ross

Val

ue A

dde

d a

t Sta

ke

UK GDP

CO2 cost screen: sectors potentially exposed under unilateral CO2 pricing

Direct emissions

Indirect emissions from electricity

CO2: €20/t CO2Electricity: €10/MWh

Price increase assumption:

Flat glassVeneer sheets

4/ Taxe carbone et monde industriel: l’économie politique des choix d’instruments

• défiance vis-à-vis de la réalité du recyclage

•asymétrie de « concernement »: gagnants peu concernés,

•Non prise en compte de l’économie politique globale du dossier (acceptation d’une taxe par les consommateurs)

• Besoins d’harmonisation internationale pour les IGCE sous concurrence internationale vs fiscalité comme symbole de la souveraineté des Etats »

• Vers les Permis d’Emission Négociables