ENPC, Cours n° 11

Jean-Charles Hourcade

La négotiation climat 85 – 01: économie et économie politique

Au fil des ans … quelques repères

• 1979 1st world conference on CC• 1985-1986 first experiments with 3D GCM• 1988: the G7 decides ….• 1992: Rio de Janeiro UNFCCC• 1995: Berlin Mandate• 1997: Kyoto Protocol• 2000: COP6 Den Hagen semi-failure• 2001: COP7 Marrakech accord/US out• 2004: Kyoto into force• 2005: G8 declaration: a new area?• 2008: Bali … un coup pour rien?

In illo tempore…• Pourquoi en 1988 Bush(sr) et Mrs Thatcher, au G7

convoquent « Rio », incompréhensible sans référence - aux questions de sécurité énergétique - à des rapports de force géopolitiques changeants

(Schlesinger 1989)

• Pourquoi la proposition Européenne de taxe mixte carbone – énergie s’effondra un mois avant Rio? …

• Pourquoi, à Berlin (1995) passe – t –on de facto à ce qui sera le schéma de Kyoto … sans que personne le veuille?

• Pourquoi, de Kyoto (1997) à Marrakech (2001) l’Europe ne peut trouver un accord avec l’administration Clinton?

Une négociation avant la négociation:

– Quels types d’engagements• Prix? Quantités? …. et les sympathiques PAMS?

– Quelles règles d’observance?• Quelle ‘concession’ de souveraineté nationale?• Qu’est – ce qu’un « legally binding commitment»

– Quels Issue Linkages explicites? • Energie• OMC• Gouvernance Mondiale

Une Vulgate Economique prégnante

• Egaliser les coûts marginaux entre pays et secteurs

• Minimiser le coût total des réductions annoncées

• Prévenir les distorsions dans la compétition internationale

• TAXES CARBONE ou CAP and TRADE: Réconcilier la volonté politique environnementaliste, la

rationalité économique et la souveraineté nationale

… Une utopie de la « table rase » ?

Une table encombrée de détails gênants

Inégalité d’impacts entre secteurs (du transport aérien à l’acier)

Inégalité des niveaux de prix et fiscalité préexistantes

Inégalité des niveaux de revenu et des parts de l’énergie dans le budget des ménages

Conséquences politiques de l’importation de 10G$ de carbone par les USA (et al..) et en provenance de Russie (et al …)?

Optimal abatement expenditures at

1st period

First-Period Revenue yi

Mar

gin

al U

tilit

y

A

B

C

YrichYpoor

apoor arich

Unweighted Marginal Utilities

Weighted Marginal Utility of the Poor

Prix ou quantité?

Coordination par les prix ?• Accord sur le coût

marginal• Incertitude sur le

résultat• Encadre les politiques

et mesures internes

• Bien public indivisible

Coordination par les quantités ?

• Accord sur le résultat• Incertitude sur les coûts • Mise en place de permis

d ’émission négociables• Allocation de droits

d’émettre

Type d’engagement: pourquoi les économistes préféraient des taxes coordonnées?

PPangloss

PIndustriels

Abatement

Marginalcost

Cpess

Copt

Dpess

Dopt

PDoom

PEcolo

Pourquoi des économistes préféraient les taxes: l’articulation national - global

Le climat sera sauvé lorsque les travailleurs et retraités américains descendront ensemble dans la rue pour exiger une hausse des taxes sur l’essence afin de protéger le niveau des retraites sans tuer l’emploi

• William Nordhaus Professeur à Yale

Pour résumer: avantages et inconvénients économiques des Taxes et Quotas

• Taxes:– Pas de transferts internationaux– Contrôle des coûts microéconomiques– Coûts sociaux < coûts micros (Double – dividende)– Incertitude sur le résultat

• Quotas plus marchés de permis:– Transferts internationaux (attractivité pour le ‘Sud’

mais pb pour le ‘Nord’)– Question de l’équité de l’allocation initiale– Coûts sociaux < coûts micros si aux enchères,

Coûts sociaux > coûts micros si allocation gratuite– Certitude espérée sur le résultat, coûts incertains

Pourquoi la taxe énergie carbone de l’UE a échoué?

• Le nucléaire divise

• Un problème de gouvernance : l’UE, principe de subsidiarité => la proposition de l’UE = un contrat léonin pour l’industrie

• L’attitude française … un bon exemple de l’écart entre décisions et intérêts économiques réels

• Le rôle de l’“agenda caché” et de la “distraction” des parties prenantes

Table I - Gross impact of a $120/tC

U01

T02 T03

T04

T05

T06

T07

T08T09 T10

T11

T13T21

T23 T14 T15AT15B T16T17 T12 T18 T19 T20 T22

U07 U08

T31

T32T29 T30 T33 T34 U12 U13 U14

+ 0%

+ 2%

+ 4%

+ 6%

+ 8%

+ 10%

+ 12%

+ 14%

+ 16%

Sector

Var

iatio

n of

pro

duct

ion

cost

sWhy a $120t/C tax undermines

competitiveness of industries (french case)

Why a $120t/C carbon tax may be a good bargain for industry (french case)

Decrease of total fiscal burden on industry : - 22815 MF

U01

T02T03

T04

T05

T06

T07

T08

T09 T10

T11

T13

T21

T23T14T15A

T15BT16T17

T12 T18T19

T20

T22U07

U08

T31

T32T29 T30

T33T34 U12U13

U14

- 1,0%

- 0,5%

+ 0,0%

+ 0,5%

+ 1,0%

+ 1,5%

+ 2,0%

Sectors

Prod

uctio

n co

st v

aria

tion

Loosers :9 % of total product4 % of employment

G7 1988 -> Rio 1992 : pourquoi Bush(sr) ne donne pas suite?

• « Ce que le peuple américain a retenu de la guerre du Golfe, c’est qu’il est extrêmement plus facile et plus drôle d’aller botter les fesses des gens au Moyen-Orient que de faire des sacrifices pour limiter la dépendance de l’Amérique vis-à-vis du pétrole importé… ..…Ceux qui me connaissent savent que je n’aurais jamais utilisé une phrase comme celle que je viens d’employer si elle n’était pas utilisée aux niveaux les plus élevés du gouvernement. » (James Schlesinger, 15e Congrès du Conseil Mondial de l’Energie, sept. 1992, Madrid)

•Le mode de vie américaine n’est pas négociable (G. Bush Sr.)

Berlin: a decision under hypnosis?

• Rio’s statement: the ‘unexpected’ effects of a non binding declaration

• A price approach squeezed by the a-synchrony of political life cycles (Clinton’s BTU tax)

• When a national compromise between opposite views (Germany) dictates the option to the absent minded, the hypnotized and the oversophisticated

Les conséquences durables de l’option “quotas” d’émission: une tension irréductible sur l’équité

• La résolution Byrd – Hagel (1997) sur la “meaningful participation of DC” cynisme ou lucidité?

• “There will be no emissions trading until the question of the entitlement of primary emissions rights is resolved”; India on behalf of G77+ China (Kyoto 1997)

Kyoto: une hypnose réciproque EU – US brisée par le G77

• Les Pams vs cap&trade : un nœud de malentendus

• Le compromis sur les marchés du carbone

• Objectifs de réduction, multigaz, séquestration … comment les négociateurs s’inventent de nouveaux « pièges de négociation»

• La condition de supplémentarité

• Le veto du G77 sur les marchés de carbone

• Une surprise du dernier jour à Kyoto : le CDM

Kyoto to Marrakech: la structure du jeu

RUSSIA

UMBRELLA USA AUST

CN, NZ, J

EUROPEANUNION

G77•Brésil, Inde, Chine•PMA•OPEP•AOSIS•ARGENTINE

SU

PPLE

MEN

TARIT

ETRANSFERTS(MDP, GEF)

Clés politiques de COP6

Compliance

DC involvement

Environmental integrity

Supplementarity

Kyoto -> Marrakech pourquoi l’échec?

• Des perceptions biaisées des efforts relatifs

• Un Tiers-Monde non séduit par les marchés de permis • Les racines de la querelle de la supplémentarité

– Le compromis domestique allemand– Quand les écologistes découvrent les risques des quotas (hot air

russe)

• Un tempo paradoxal des negotiations • Le rejet moral de la “transaction” sur un prix plafonds au nom

de l’intégrité environnementale et la recherche de ‘sanctions’

• L’acte final et la révélation d’un agenda caché: le nucléaire

Coûts privés versus coûts sociaux: questions de tangibilité

Carbon price in 2010 (1990$s) GDP losses in 2010 (%)

Model

USA

EU

Japan

USA

EU

Japan

ABARE-GTEM 4

322

1

665

2

645

1

1,96

3

0,94

(4)

0,72

AIM 3

153

2

198

1

234

2

0,45

3

0,31

4

0,25 G-Cubed 4

76

1

227

3

97

4

0,42

2

1,50

3

0,57

MERGE3 2

264

4

218

1

500

2

1,06

3

0,99

(4)

0,80 MS-MRT 2

236

4

179

1

402

1

1,88

4

0,63

3

1,20

RICE 4

132

2

159

1

251

2

0,94

4

0,55

3

0,78 Average 3

202

2

320

1

408

2

1,30

3

0,98

4

0,80

IDDRI – 16 janvier 2007

Un paradoxe sur les bénéfices des marchés de carbone

$/T C (%) T (G$)

• UE 43 ( 56) - 0.3 - 12.2• US A 43 ( 43) - 0.94 - 33.6• Japon 43 ( 52) - 0.62 - 4.6• Chine 43 (189) - 1.57 - 4.2 • Inde 43 (391) - 2.16 + 22.2• Brésil 43 (163) - 0.12 - 1.1$/T: prix de la tonne de carboneC (%): baisse de la richesse des ménagesT (G$): transferts monétaires associés

Que savons – nous des coûts?

0

75

150

225

300

375

450

0 100 200 300 400 500 600 Abatement from reference emissions, MtC

Car

bon

pric

e in

2010

(199

0USD

/tonn

e)

GTEM AIM G-Cubed MERGE3 EPPA MS-MRT Oxford RICE SGM Worldscan POLES

MACCs - European Union

L’économie d’un prix plafond: effet sur l’intégrité de l’environnement

-100

100

300

500

700

900

1 100

BAU WP $50 ...+RP WP $75 ...+RP WP $100 ...+RP

201

0 C

arb

on

em

issi

on

s:M

tC b

eyo

nd

Kyo

to t

arg

ets

Kyoto

1990

level

+

+

+

+

+ +

+

iU iU

$0

$60

$120

$180

$240

2010

inte

rna

tio

nal

mar

ket

pri

ce -

199

0 U

SD

per

met

ric

ton

Candide Seq. RP $54

Figure 4. Sequestration vs. RP Effect on marginal prices

+

+ +

$0

$60

$120

$180

$240

Seq. RP $54 Marrakech

2010

inte

rna

tio

nal

mar

ket

pri

ce -

199

0 U

SD

per

met

ric

ton

Figure 5. Effect of Marrakech on marginal prices

The Hague

COP6: le compromis manqué

Art. 3.3*Proposition

OmbrelleProposition UE (hard)

Proposition Pronk

'Samedi matin'

UE - 0,7 12,7 3,6 3,3 14,0

EU - 7,2 115,4 9,4 42,5 65,4

Japon - 0,7 3,7 0,3 1,6 10,1

CANZ - 3,4 28,8 - 0,1 6,7 16,7

EET - 34,0 21,4 - 25,7 - 9,1 - 9,1

* avec définitions GIEC uniquement

Les propositions de puits

MtC en sus des quotas définis à Kyoto

COP6: Une sagesse trop tardive ?

Pour Mme Voynet l’échec de La Haye et la nouvelle position des Etats-Unis ont « contraint les Européens à clarifier ce qui est vraiment important : commencer à réduire les émissions de gaz à effet de serre, se placer sur une trajectoire de réduction. Dès lors, le niveau de réduction, qu’il soit de 1% ou de 5% n’est pas essentiel ».

(H. Kempf, Le Monde, le 22 avr. 2001, www.lemonde.fr/climat)

Illusoires sanctions?

Deduction from its assigned amount of the subsequent commitment period of a number of tonnes of allowable emissions equal to :

-1.1 times the tonnes of excess emissions if the Party has exceeded its assigned amount by less than 1%;

-1.5 times the tonnes of excess emissions if the Party has exceeded its assigned amount by 1% or more, by less than 8%

-2.0 times the tonnes of excess emissions if the Party has exceeded its assigned amount by 8% or more

(New proposals by the President of COP6, 9 April 2001)

Beyond the vagaries …

• The Env/Dev Gordian Knot and global security (from Delors to Blair)

• Grand accord or expanding coalitions?

• How to avoid the irreversibility effects of diplomatic legitimacy?

• The European leadership problem

• What cost is accounted for by the negotiators : the ‘glass wall’ of the price traansparency

• The Clinton’s mistake

• Economic mechanisms and the « indulgence quarrel »

Quelques leçons de l’histoire: de la nécessité de tenir trois niveaux d’analyses

• La recherche d’équilibre entre intérêts « bien compris »?

• La conciliation des intérêts « perçus » et création - dissipation des hypnoses?

• Le jeu des porte-paroles, des imprécateurs, des réflexes et des omerta