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Impôt et Gestion (3-915-85)Cours 9 – Autres revenus autre déductions et Calcul Revenu imposable
Royer Drew - Chap. 9 et Chap. 10
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Cours 9 – Autres revenus et Calcul du revenu imposable Éléments fondamentaux
Rappel Terminologie Notions
Autres revenus Autres déductions Passage au
revenu imposable
Questionset cas :
Phrases à compléter
Question ouverte
Vrai ou faux
Questions à choix multiples
Problèmes Recueil
Rappel
ÉTAPE 1- Calcul du revenu net3a)Revenu d’emploiRevenu d’entrepriseRevenu de bienAutres revenus et autres déductions3b) Gains en capital3c) Déductions de la sous section e3e) Pertes d’emploi, d’entreprise, de biens,
PDTPE ÉTAPE 2- Calcul du revenu imposable ÉTAPE 3- Calcul de l’impôt
Terminologie
Termes réservés Dividendes de police d’assurance vie Intérêts de police d’assurance vie Ristournes de coopérative
Termes utilisés Déductions Crédits
Concept (Rappel) Passage de vie Active à la Retraite
Employé
Contributionsur Revenu gagné
REER
RRQ- RPC
Plan discrétionnaire
CONTRIBUTION
SUR Salaire RPA
RRQ- RPC
Employeur
Contribution RPA
RPDB
RPEB
RETRAITÉ
Prestations RRQ- RPC
PSV-SRG
Rente viagère, assuré et à terme
FERR
RPA
RPDB
18 ans 60 ans Retrait complet ?
SECTION I - 3a) Autres revenusInclus montant reçu des gouvernements pension
inclus aussi supp revenu garantie et supp au conjoint (sera déduit dans la 2e étape du revenu imposable -> entrée sortie id indemnité accident travail
Allocation de retraites sauf année services av 96 on peut transférer les années de services Prestations consécutive au décès : si reçu par conjoint droit à déduction de $10 000
Si prestation reçu par autre que conjoint prorater la déduction de 10 000 Prestation d’assurance emploi : imposable, s’ajoutent au revenu
Mais ceux qui dépassent $ 48 750 devra rembourser et cette partie donne lieu à une déductionPension alimentaire aux enfants depuis 1er mai 1997 ni imposable ni déductible
Mais demeurent imposable-déductibles au bénéfice du conjoint Par jugement ou entente écrite - versement périodique Distinction doit être clairement établie sinon réputée être toute pour enfant donc non déductible
et non imposableCertaines récompenses : reconnaissance du public
Ex prix nobel non imposable Bourse d’étude déduction 3000 Québec imposable déduction dans étape du revenu imposable Subvention de la recherche
Dépenses déductibles : Frais déplacement secrétariat assistant de recherche dép en immobilisation (achat ordinateur) – maximum pas de perte
Revenus de régimes
REEE imposable revenu – partie capitale retournée aux parents
Rentes d’un REER imposable à 100% Rentes ordinaires droit à déduction de la partie
capitale Police assurance vie
Partie épargne : valeur de rachat la valeur de rachat mois primes payées imposable
Régime d’épargne Action
Décès et transfert de REER, RPA, RDB
Conjoint Enfant
-18 ans + 18 ans
Régime mature
(rentier +69 ans)
Inclusion des versements de rentes
Inclusion des versements de rentes
Inclusion de la valeur du régime
Régime non mature
(rentier -69 ans)
Transfert dans REER, RPA, RPDB
Retour de contribution
Transfert en rente jusqu’à 18 ans Inclusion de versements de rente
Inclusion de la valeur du régime
Roulement fiscal
Roulement fiscal
Imposition
Divers Revenus Ristournes de coopératives
Ristourne de $500 de l’intérêt sur prêt hypothécaire Si déductible oui Si déductible non
Subvention isolation maison NA Gain d’un vol
En argent montant Marchandise : au coût ou JVM
Certaines ind. NA Pp
Paiement cessation emploi imposable comme all retraite Indemnités d’accident de travail
Avant non inclus dans le revenu net ce qui permettait au conjoint de prendre comme personne à charge MNT entrée sortie du montant
Allocation maternité – 2 premières semaines payées par Québec imposé Indemnité de jurée – imposable
Engagement non concurrence Avant non imposable après jugement déclaré non imposable
MAIS un nouvel article Dépassant les dates revenu emploi Choix dépense immobilisation admissible 75% - OUBLIER Choix ajustement au GC - OUBLIER
3c) Autres déductions Versement à des régimes Déboursés pour gagner un revenu
Frais de garde d’enfant Pour gagner un revenu d’emploi Déductible pour la personne ayant le revenu le ms élevé
AU Québec crédit modulé pris par l’un ou l’autre puisque cela ne change pas le montant du crédit Frais de déménagement Frais de produit et services aux personnes handicapés BUDGET 2004
Liste de services langage, ouie et vision Pension alimentaire côté du payeur voir les critères
Par entente écrite ou jugement de cours Versement périodique
Charge diverse Charge Frais d’exploration Remboursements de prestations assurance emploi et de prestation de pension de vieillesse
Sauf par compassion Cotisation RRQ pour travailleur autonome
IL paie 2 fois par employés employeurs Employeur déductible à 3c comme employé de comme crédit d’impôt
Étalement du revenu provenant d’activités artistiques Étaler l’excédant sur 50 000 et étaler sur 7 ans
PASSAGE AU REVENU IMPOSABLE
ORDRE1 - Déductions diverses
2 - Paiement forfaitaire étalé
3 - Report de pertes
4 - Déductions pour gains en capital
5 - Déduction région éloignée
CALCUL DU REVENU IMPOSABLEORDRE Québec seulement
5 - Contribution - RIC6 - Déduction chercheur étranger (Québec seulement)7 - Déduction régime intéressement travailleurs
(Québec seulement)8 - Déduction pour rémunération gagnée à l’étranger
(Québec seulement)9 - Déduction pour droits d’auteur (Québec seulement)10 - Déduction pour un emploi dans un centre financier
international
PASSAGE AU REVENU IMPOSABLEFonctionnement
Revenu net (art. 3) + $
Déduire :1°) Art. 110 : (Aucun ordre à l’intérieur de l’art. 110)
i) Options d’achat d’actions – 110(1)d) et d.1) (déjà vu) ii) Déduction des paiements – 110(1)f) iii) Prêt à la réinstallation – 110(1)j) (déjà vu)
+ $
2°) Art. 111 : (Aucun ordre à l’intérieur de l’art. 111)**Déduction i) Perte autre qu’en capital reportée (PAC) = Entre 0 ii) Perte en capital nette reportée (PCN)et le max. iii) Perte agricole reportée de perte iv) Perte agricole restreinte reportée (PAR) disponible v) Perte comme commanditaire ou assimilé reportée
+ $3°) Déduction pour gains en capital lors de la vente d’AAPE
(art. 110.6)
+ $4°) Habitants des régions éloignées (art. 110.7)
Revenu imposable (ne peut être négatif) + $
REVENU IMPOSABLEDÉDUCTIONS DIVERSESA) AVANTAGE LIÉ AUX OPTIONS ACHAT/ACTIONS
50 % de l’avantage imposable (au Québec, 25% après le 31 mars 2004 (37,5% avant)
B) - SUPPLÉMENT REVENU GARANTI- ALLOCATION CONJOINT- INDEMNITÉS ACCIDENTS TRAVAIL- PRESTATIONS ASSISTANCE SOCIALE
C) PRÊT À LA RÉINSTALLATION- 25 000 $ x Taux prescrit- Maximum 5 ans- Déménagement pour se rapprocher de
l’employeur
D) DONS PAR DES RELIGIEUX (fédéral seulement)
REVENU IMPOSABLEPAIEMENT FORFAITAIRE
Paiement forfaitaire excédant 3 000 $
Rétroactivité de salaire, prestation de retraite, RRQ, assurance-emploi, pension alimentaire
Déduit du revenu imposable
Ajouté au revenu des années concernées
Au Québec
- Paiement excédant 300 $
- Intérêts peuvent aussi être étalés
REPORT DE PERTES PERTE AUTRE QU’EN CAPITAL 1) Aucune obligation de déduire2) Montant déductible choisi par le contribuable3) Perte autre qu’une perte en capital (PAPC)
A) DÉFINITIONTOTAL DE 3(d) XPLUS :DÉDUCTIONS DEMANDÉES
DANS REVENU IMPOSABLE- Option achat/actions X- Prêt réinstallation X- Déduction gains en capital X- Déduction PCN X- Déduction paiements assistance X
XMOINS : SOLDE APRÈS 3(c) XPERTE AUTRE QU’EN CAPITAL X
B) REPORT- 3 ans auparavant X- 7 ans après (10 ans perte subie après le 22 mars 2004) X
Applications des PAC dans le calcul du revenu netLe contribuable a toujours le choix d'appliquer ou non une PAC totalement ou partiellement
Situation 1 Mr Bean M Lachance2003 2004 2003 2004
Revenu d’emploi 0 24 000 0 24 000PAC 35000 16000 35000 16000
0 8 000 0 8 000
Situation 2 Mr Bean M LachancePAC de 2005 à reporter 50000 50000
2003 2004 2003 2004
Revenu d’emploi 30 000 20 000 30 000 20 000
Indemnité accident du travail 8 000 30 000 8 000 30 000
3d) solde ms PAC 38 000 50 000 38 000 50 000
Moins: PAC 50 000 30 000 20 000
Moins: Indemnités 8 000 30 000 8 000 30 000
Sous-total 8 000 80 000 38 000 50 000
Revenu net 30 000 0 0 0
Excédant perdu non reportable
0 -30 000 0 0
Solde de la PAC 0 50 000 30 000 50 000
Report 0 50 000 30 000 20 000 Solde à la fin 0 0 0 30 000
Situation 3 Mr Bean M Lachance50000 50000
2003 2004 2003 2004
Revenu d’emploi 30 000 20 000 30 000 20 000 Avantage d'un programme d'option
8 000 30 000 8 000 30 000
3d) solde ms PAC 38 000 50 000 38 000 50 000 Moins: PAC 50 000 10 000 35 000 Moins: Crédit pour programme d'option
4 000 15 000 4 000 15 000
Sous-total 4 000 65 000 14 000 50 000 Revenu net 34 000 0 24 000 0
Excédant perdu non reportable
0 -15 000 0 0
Solde de la PAC 0 50 000 15 000 50 000
Report 0 50 000 10 000 35 000
Solde à la fin 0 0 5 000 15 000
REVENU IMPOSABLEPERTE EN CAPITAL NETTE(PCN)
A) DÉFINITIONExcédent 3b)ii) sur 3b)i)
B) AJUSTEMENTMontant perte x Taux année report
Taux année perteC) REPORT
- 3 ans avant- Indéfiniment vers l’avenir- S’il y a du gain en capital
D) ANNÉE DU DÉCÈS- Jusqu’à concurrence du gain en capital de
l’année en cours et précédente (après rajustement)- Solde moins déduction pour gains en capital à
l’encontre des autres revenus (sans rajustement)
DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALACTIONS ADMISSIBLES DE PETITE
ENTREPRISE (AAPE)A) DÉFINITION Action d’une société exploitant une petite entreprise
(SEPE) SEPE = SPCC dont actifs (90 % +) utilisés dans une
entreprise exploitée activement (EEA) principalement au Canada
Détenu depuis au moins 24 mois Pendant 24 mois, 50 % de JVM des actifs utilisée dans
EEA au Canada
HISTORIQUE
Jusqu’en 1994, inclusivement, un particulier pouvait exonérer à vie (cumulatif) jusqu’à :
100 000 $ de g/c sur tous genres de biens incluant les actions admissibles de petites entreprises - AAPE)
1994 = dernière année
400 000 $ additionnels de g/c sur la (incluant les Actions admissibles de petites d’AAPE (ou de biens agricoles)
N’a pas été abolie en 1994X
DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALCONDITIONS SUBJECTIVES
Particuliers seulement Résidents du Canada toute l’année. Choix à produire (T-657)
CONDITIONS OBJECTIVES
Action d’une société exploitant une petite entreprise (SEPE)
SEPE = SPCC dont actifs (90 % +) utilisés dans une entreprise exploitée activement (EEA) principalement au Canada
Sinon décontaminer avec de disposer des actions
Détenu depuis au moins 24 moisSinon attendre
Pendant 24 mois, 50 % de JVM des actifs utilisée dans EEA au Canada
Sinon attendre en utilisant les actifs dans une EEA
DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALDÉDUCTION
Le moindre de :1 - 250 000 $
Moins : Déduction 1985 à 1987 et après 2000 ¾ déduction de 1988 à 1989 2/3 déduction entre 1990 et 1999 ½ divisé par le taux d’inclusion utilisé pour 2000
2 - Plafond des gains cumulatifs (PGC)3 - Plafond annuel des gains (PAG)4 - Gains en capital imposables (art. 3(b)) provenant de
dispositions de AAPE
Fonctionnement de la déduction
DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITAL PLAFOND ANNUEL DES GAINS (PAG)
Le moins élevé de : Gain en capital imposable net de l’année (art. 3(b))
X Gain en capital imposable net sur AAPEMOINS : Perte déductible au titre d’un placement
d’entreprise (Art. 3d)) (X)
MOINS : Excédent de la PCN déduite du revenu imposable sur l’excédent, s’il y a lieu,de l’art. 3(b) sur gain en capitalimposable des AAPE
(X)PAG
X
DÉDUCTION POUR GAINS EN CAPITALPLAFOND DES GAINS CUMULATIFS(PGC)Le moins élevé de l’article 3(b) ou GCI netsur AAPE depuis 1985 XMOINS : PDTPE depuis 1985 (X)
Excédent de la PCN depuis 1985sur l’excédent, s’il y a lieu, de l’art. 3(b) sur gain en capital imposable des AAPE (X)
Déduction pour gains en capital demandée (X)Perte nette cumulative sur placements (PNCP) (X)
PGC X
PERTE NETTE CUMULATIVE SUR PLACEMENTS (PNCP)FRAIS DE PLACEMENT DEPUIS 1988 X- Intérêts sur emprunt pour gagner
du revenu de biens- Intérêts sur emprunt pour investir dans
une société en commandite- Perte société en commandite- Perte locative- Portion de la PCN déduite du RI et non
soustraite dans le calcul du PAG XMOINS : Revenu de placement depuis 1988 (X)- Revenu de bien (intérêts, dividendes)- Revenu société en commandite- Revenu locatif (incluant récupération DPA)- Excédent de 3b) sur gain calculé en dans le PAG __PNCP à la fin année X
Fonctionnement
DÉDUCTION POUR RÉGION ÉLOIGNÉEArticle 110.7
CONDITIONS :- Habiter pendant plus de 6 mois dans une région éloignée
visée par règlement- Déduction 100 % si zone nordique et 50 % si zone
intermédiaire A) DÉDUCTION ADMISSIBLE POUR TOUS 15 $ par jour si habite un logement sinon 7,50 $ par jour
(chambre, hôtel) Maximum 20 % du revenu annuelB) DÉDUCTION POUR EMPLOYÉS Frais de 2 voyages non médicaux déjà inclus comme
avantage imposable Voyages pour fins médicales non limités
Calcul de la déduction
Phrase à compléter
Les PDTPE réduisent les PNCP et …
Les PNCP diminuent les PDTPE mais celles-ci ne sont pas perdues car elles se transforment en PNC
Question ouverte: Autres revenus
Pourquoi entrée sortie de certains genre de revenu Indemnités …?
PCQ l’inclusion à 3a) diminue ou annule le crédit pour personne à charge d’un parent ou conjoint
Vrai ou faux
Le contribuable peut choisir l’ordre dans lequel il applique les différents types de pertes et n’a aucune obligation d’appliquer une perte en tout ou en partie
VRAI
Question choix multipleTROUVEZ L’ÉNONCÉ QUI EST VRAIa) Une pension alimentaire au conjoint après le 1er mai
1997 n’est ni imposable ni déductibleb) Une pension alimentaire aux enfants après le 1er
mai 1997 n’est ni imposable ni déductiblec) Une pension alimentaire au conjoint après le 1er mai
1997 ou un jugement rendu après cette date n’est ni imposable ni déductible
d) Une pension alimentaire aux enfants après le 1er mai 1997 ou un jugement rendu après cette date n’est ni imposable ni déductible
D
Problèmes du recueil 9.1 Théorique: Qualification prestation –
allocation de retraite 9.2, 9.5-9.6 Qualification, classification et
équation de prestation, bourses 10.1-10.3 Calcul de revenu, Conversion de
perte, report de pertes et qualification des crédits
10.4 Report de pertes 10.5 Décès