[HUBDAY] Dunaud Clarenc Combles & Associés - Travail à l’ère numérique : Droits, obligations...

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D U N A U D C L A R E N C C O M B L E S & A S S O C I É S

HUB DAY - FUTURE OF WORK TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE : DROITS, OBLIGATIONS ET RECOMMANDATIONS MEDEF PARIS

MERAV GRIGUER

@MeravGriguer merav.griguer@dcc-associes.com

TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE DROITS : DÉPLOYER & CONTRÔLER LES NTIC èDéployer les NTIC pour la gestion des RH

ü Réseaux sociaux internes ü Plateforme collaborative ü New talent

èContrôler la bonne utilisation des NTIC ü Audits ü Monitoring sur réseaux sociaux externes

TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE DROIT DE SANCTIONNER

Saturation du réseau Espionnage industriel

Divulgation d’informations confidentielles

Dénigrement Injure Diffamation

Harcèlement sexuel Harcèlement moral

Discrimination Provocation à la haine raciale

Apologie du terrorisme Spamming

TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE OBLIGATIONS LÉGALES ET RÈGLEMENTAIRES èCode du travail et jurisprudence

ü Proportionnalité ü Transparence ü Vie privée ü Hygiène sécurité

èLoi Informatique et Libertés ü Protection des données personnelles ü Légitimité ü Confidentialité et sécurité ü Proportionnalité ü Transparence

TRAVAIL À L’ÈRE NUMÉRIQUE RECOMMANDATIONS

Charte des bonnes utilisations des NTIC Procédures d’audit et de contrôle Sensibilisation & Formations

Politique de confidentialité Mentions d’information Politique de traitement, conservation et archivage des données

Procédure de droits d’accès et rectification des données

POUR APPROFONDIR

The Privacy, Data Protection

and Cybersecurity Law Review

Law Business Research

EditorAlan Charles Raul