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GUIDE UTILISATEUR
Franfinance SA au capital de 31 357 776 euros
719 807 406 RCS Nanterre
59, avenue de Chatou 92 853 Rueil-Malmaison Cedex
Tél. : +33 (0)1 41 29 60 00 - www.franfinance.com FF-D
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BORDEAUX Dépts : 16/17/24/32/33/40/47/64/65
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BREST Dépts : 22/29/56
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GUYANCOURT Dépts : 60/78/91/92/95
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PARIS Dépts : 75/77/93/94/97
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DES ÉQUIPES DISPONIBLES, PROCHES DE VOUS
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Fort d’un réseau commercial présent sur toute la France, Franfinance vous offre un service de proximité, uneréactivité et des délais de traitement garantis.80 commerciaux, répartis sur 14 zones commerciales, sont présents pour vous accompagner au quotidien. Pour toute question et pour la gestion administrative de vos dossiers de crédit, un back-office composéd’interlocuteurs dédiés est là pour vous répondre.
NOS 6 ENGAGEMENTS POUR UN CRÉDIT RÉUSSI
Franfinance illustre ses valeurs historiques à travers six engagements forts. Ces engagements constituent notre charte du créDit réUssi et s’inscrivent dans notre volonté de renforcer l’accompagnement de votre client.
SAVOIR ÉTUDIER
rigoureusement chaque demande de crédit.
a
SAVOIR REPENSER
avec vous vos mensualités dès lors que votre situation change.
SAVOIR ÊTRE CLAIR
a
sur votre crédit.
SAVOIR VOUS ACCOMPAGNER
a
tout au long de notre relation.
SAVOIR NE PAS ACCEPTER
un crédit dans votre intérêt.
a
SAVOIR ASSURER
vos contrats pour vous protéger contre les coups durs de la vie.
a
Forte d’un réseau commercial présent sur toute la France, Franfinance vous offre un service de proximité, une réactivité et des délais de traitement garantis.
80 commerciaux, répartis sur 14 zones commerciales, sont présents pour vous accompagner au quotidien.
Pour toute question et pour la gestion administrative de vos dossiers de crédit, un back-office composé d’interlocuteurs dédiés est là pour vous répondre.
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Vous avez choisi d’utiliser le nouveau service de dématérialisation de Franfinance. Vous allez constater dans les pages de ce guide que cet outil est souple, facile à utiliser et performant.
L’innovation, la modernisation, les progrès techniques font depuis toujours partie des atouts essentiels de Franfinance.
L’outil Dem@t’+ mobile a donc été conçu pour vous accompagner au quotidien, en particulier lors de vos déplacements chez vos clients.
Disponible à partir de l’Espace Partenaire, notre extranet, ce service va vous faire gagner du temps et de l’argent, tout en modernisant votre outil de travail.
Vous accompagner dans ces évolutions reste plus que jamais l’engagement prioritaire de Franfinance.
Ce nouveau service proposé par Franfinance vous fera gagner du temps en accélérant le processus de vente,
gagner de l’argent en économisant le papier, l’encre et les frais d’envois des dossiers,
gagner de la place en supprimant le stockage des dossiers,
gagner en image en étant une entreprise plus moderne et soucieuse de l’environnement.
« Une simplification du processus pour
un montage de dossier plus rapide »
Un processus gagnant
la nouvelle réponse à vos besoinsLes conditions d’éligibilité de votre client à la solution Dem@t’+ mobile
Pour bénéficier de Dem@t’+ Mobile, votre client doit disposer :
• d’un numéro de téléphone portable
• d’une adresse e-mail
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L’application Dem@t’+ mobile en quelques étapes
Envoi par le vendeur du mandat SEPA, de l’Attestation de Livraison et de la Convention
sur la preuve, signés du client
éTAPE 8
Lors de la livraison, signature par le client de l’Attestation de Livraison et du Mandat SEPA
éTAPE 7
Finalisation de la souscription, Envoi par e-mail au vendeur du mandat SEPA
et de l’Attestation de Livraison
éTAPE 6
Signature électronique du contrat de crédit par le client
éTAPE 5
Lecture et Validation des clauses relatives au dossier de crédit
éTAPE 4
Photographie des pièces justificatives du client
éTAPE 3
Signature par le client de la Convention sur la Preuve,
et remise du Bordereau de Retractation
éTAPE 2
à partir de votre tablette, montage du dossier de crédit sur Espace Partenaire
éTAPE 1
ETAPE 1
ETAPE 2
ETAPE 3
ETAPE 4
ETAPE 5
ETAPE 6
ETAPE 7
ETAPE 88 9
Pour une utilisation optimale de la solution, nous vous recommandons de vous équiper :
• d’une Tablette ≥ 10 pouces, disposant d’un appareil-Photo Numérique intégré (APN) ≥ 5 Mpx avec Auto-Focus
• d’un Stylet + Clavier
5 Mpx
Auto-focus9,7’’
La solution Dem@t’+ Mobile requiert une connexion internet. 4 Solutions sont à ce jour disponibles :
La solution Dem@t’+ Mobile a été développée afin d’être
compatible pour :
Androïd
iOS
Aucune application n’est à télécharger
WIFI TEThERINGRéSEAUX
«CELLULAR»«hOTSPOT»
NOMADE
Matériel pré-requis pour la dématérialisation de vos contrats
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DEM@T’+ MOBILE EN QUELQUES
éTAPES
ZOOM TETHERING
Pré-requis à l’utilisation du mode modem• Disposer d’un forfait 3G/4G compatible, autorisant le partage de connexion en «mode
modem»• Etre équipé d’un téléphone disposant d’une fonction «tethering» (généralement appelé
«Partage de connexion»), tels que :- Android Phone OS 2.3 (Gingerbread) et versions ultérieures- iPhone 3G minimum et versions ultérieures- Windows Phone 7 et versions ultérieures
Le tethering n’est pleinement exploitable qu’avec une qualité de connexion suffisante pour le mobile en 3G/4G.
étape 1 :
activer le mode modem de son téléphone
étape 2 :
configurer le point d’accès WiFi depuis le téléphone
(nom du point d’accès, mot de passe)
étape 3 :
se connecter au réseau WiFi
créé à l’étape 2 en le recherchant
dans la liste des réseaux
WiFi disponibles
1312
Dématérialisation du contrat
Cliquez sur Contrat Electronique Cliquez pour passer à l’étape suivante
Cette partie est composée de 2 pages : Page 1 La convention sur la preuve :
document sur lequel votre client donne son accord sur le processus de dématérialisation. Elle est à faire signer à l’emprunteur et au co-emprunteur (le cas échéant)
Pensez à reporter le numéro du contrat de crédit et le nom et prénom de votre client.
Sur Espace Partenaire, cliquez sur le bouton adéquat
Page 2 Le bordereau de rétractation, est à remettre au client qui l’enverra à Franfinance le cas échéant.
Les 3 Etapes de la dématérialisation des documents justificatifs :
SigNATURE dE LA CONVENTiON SUR LA PREUVE :Le client donne son accord pour engager le processus de dématérialisation. Il reconnaît ainsi qu’aucun document pré-contractuel ou contractuel ne lui sera remis sous format papier.
Souscription du dossier de crédit dans Espace Partenaire et choix de la dématérialisation
E F
A B
éTAPE 1
éTAPE 2
Si oui, le contrat peut donc
être dématérialisé
Si le client refuse de signer la convention sur la preuve, utilisez une offre de contrat
de crédit (OCC) papier
Cliquez sur le Bouton
«Simulation et/ou ouverture de dossier»
Pour plus d’informations sur l’utilisation d’Espace Partenaire, consultez le guide utilisateur, en cliquant ici.
Souscription du Contrat de Crédit LES éTAPES CLéS dE LA SOUSCRiPTiON :
• Simulation : vous pouvez faire autant de simula-tions que nécessaire
• Choix du Barème :
• Montage du dossier :
- Identité de l’emprunteur et du co-emprunteur le cas échéant. Dans le cas d’un couple marié, deux numéros de téléphones portables sont obligatoires, un seul e-mail suffit
- Domicile, situation socioprofessionnelle, revenus et charges de l’emprunteur (et du co-emprunteur le cas échéant)
- Situation bancaire et saisie du RIB
dC
Saisie de son identifiant et mot de passe
Renseignez votre identifiant et votre mot de passe puis valider
BConnexion à Espace Partenaire : https://www.franfinance-online.com/svc001/
Après avoir pris connaissance du message concernant l’alternative au crédit renouvelable, cliquez sur fermer
pour accéder à l’écran d’identification
A
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Photographie des pièces justificatives du client
• A partir de l’appareil photo de votre tablette prenez en photo les pièces justificatives de votre client.
• Vous pouvez recommencer les prises de photos, autant de fois que nécessaire.
• Veillez à réunir des conditions optimales pour la prise de photos, à savoir :
- un éclairage suffisant
- un bon cadrage du support à photographier
- position du flash en mode automatique
- une qualité et une résolution de l’appareil photo au niveau maximal
Le contrat de crédit doit être accompagné des documents suivants :
1 Sélectionnez le type de justificatif à photographier.
2 Cliquez sur le bouton pour prendre la photo.
3 Cliquez sur Valider pour conserver votre photo. Vous pouvez alors photographier le document. Cliquez sur Enregistrer pour conserver votre photo ou sur Annuler pour en reprendre une nouvelle.
4 Une fois la photo validée, merci de patienter pendant l’enregistrement de celle-ci (animation visuelle).
5 Une fois la photo enregistrée, un visuel indique le nombre de photos présentes pour le type de justificatif sélectionné.
6 Une fois le chargement terminé, la photo apparaît à droite de l’écran. Vous pouvez prendre plusieurs photos pour la même typologie de document.
7 La photo qui apparaît au centre de l’écran est un zoom de la photo enregistrée.
8 Si la photo ne vous convient pas, vous pouvez la supprimer en cliquant sur le bouton «Supprimer».
9 Une fois l’ensemble des pièces justificatives photographiées, cliquez sur «valider les pièces» pour passer à l’étape suivante. N’appuyez sur le bouton «Valider les pièces» qu’une fois le chargement de toutes les pièces finalisé. Dans le cas contraire le message suivant vous apparaîtra.
Vous pouvez alors photographier le document. Cliquez sur Enregistrer pour conserver votre photo ou sur Annuler pour en reprendre une nouvelle
Sélectionnez l’appareil photo de votre tablette.
éTAPE 3
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3
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8
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Validation des clauses du contrat de créditDifférentes clauses devront être acceptées par le client avant la signature définitive du contrat
A l’aide du stylet, faites signer le contrat par le client sur la tablette
La signature de l’emprunteur (et du co-emprunteur le cas échéant) se positionne automatiquement dans les cases du contrat prévues à cet effet
Choix de l’assurance
Cochez la case puis cliquer sur Valider
Cliquez sur «recommencer»
si votre client souhaite refaire sa signature
N’oubliez pas de cliquer sur le bouton pour
terminer le processus
Cliquez sur «valider» après que votre client ait signé
En présence d’un co-emprunteur, ce dernier devra également valider les clauses et signer sur la tabletteAcceptation des clauses pré-contractuelles et contractuelles du créditCaractéristiques du crédit
Acceptation de la signature électronique
A CB
A
Cliquez sur l’option choisie, puis cliquer sur Valider Cochez la case
puis cliquer sur Valider
Cochez la case puis cliquer sur Valider (Suite page 17)
Cliquez sur Valider
Validation du certificat de signature électroniqueB
éTAPE 4 éTAPE 5
Lecture du contrat et acceptation des clauses liées au contrat dématérialisé
La signature électronique du contrat
Cette étape permet de faire visualiser à votre client les documents pré-contractuels et contractuels.Dans le cas d’un co-emprunteur, ce dernier devra valider les mêmes étapes.
Une fois la lecture finie, vous pouvez passer à l’étape de signature, en cliquant sur le bouton
«signature emprunteur»
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éTAPE 6 éTAPE 7
éTAPE 8
Finalisation de la souscriptionUne fois la dématérialisation du contrat terminée, vous retournez sur Espace Partenaire. La souscription du contrat de crédit est à présent finalisée
Parallèlement, vous recevrez par e-mail l’attestation de Livraison et le Mandat SEPA. Ces documents devront être conservés et à faire signer par votre client lors de la livraison de la commande. Dans le cas où vous ne recevez pas cet e-mail, rapprochez vous de votre groupe d’Activité habituel qui pourra vous l’envoyer.
Attestation de Livraison/Demande de financement, Mandat SEPA et Convention sur la Preuve
Cas particulier
Précédement à la livraison et/ou l’installation du bien ou l’exécution de la prestation de service, imprimez l’Attestation de Livraison ainsi que le mandat SEPA.
En cas de faible connexion internet, seules les photos de la Convention sur la Preuve signée de votre client ainsi que ses justificatifs d’identité et son RIB peuvent être transmis dans le parcours de souscription Dem@t’+ Mobile.
L’Attestation et le Mandat SEPA sont pré-remplis à partir des informations saisies lors du montage du dossier de crédit sur Espace Partenaire.
Faites signer ces documents à votre client, joignez la Convention sur la Preuve signée du client et adressez-les par courrier à notre centre de numérisation :
SCAN+ Franfinance TSA - 18001
59 887 LiLLE Cedex 9
Les autres pièces justificatives pourront alors être photographiées et transmises a postériori du parcours.
RÉFÉRENCE UNIQUE DU MANDAT
MANDAT DE PRÉLÈVEMENT SEPA
Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exer-cice, par ce dernier, de ses droits d’oppositions, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
SIGNÉ À :
DATE : JJ / MM / AAAA
VEUILLEZ SIGNER ICI
N’OUBLIEZ PAS DE JOINDRE UN RELEVÉ D’IDENTITÉ BANCAIRE.
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez FRANFINANCE à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et vous autorisez votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de FRANFINANCE. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.
Les champs ci-dessous doivent être complétés en noir et lettres majuscules et en détachant les caractères.XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX
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– RÉ
F. 17
46 T
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FRANFINANCE
SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 31 357 776 € – 719 807 406 RCS NANTERRE SIÈGE SOCIAL : 59, AVENUE DE CHATOU - 92853 RUEIL-MALMAISON CEDEX
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MOB
ILE
– RÉ
F. 17
46 T
ELEM
AT
ATTESTATION DE LIVRAISON – DEMANDE DE FINANCEMENT TOTALE PARTIELLE
I. Le vendeur du bien ou de la prestation de services désigné(e) dans le contrat dont le numéro est indiqué ci-dessous, certifie sous sa seule et entière responsabilité que :
• En conformité avec le bon de commande signé par l’Emprunteur,• Le matériel a été livré et/ou installé à l’entière satisfaction du client et qu’ainsi les
obligations découlant des articles 1 615 du Code civil et L.211-1 et suivants du Code de la consommation sont remplies.
• L’Emprunteur a accepté en date du .............................................. le contrat de crédit enregistrée par FRANFINANCE sous le N° ...................................................................
• Le montant du versement comptant a été réglé par l’Emprunteur.II. L’Emprunteur ................................................................... atteste avoir réceptionné sans
réserve le bien ou la prestation, objet du financement, conforme au bon de commande.Le vendeur et l’emprunteur vous demandent, en conséquence, de lui adresser le chèque de financement correspondant à cette opération dès expiration des délais légaux.
en 1 seule fois* plusieurs fois* avec un 1er règlement de
Fait à ................................................................................................................ le ....................................................................................................................
* Cocher la case utile En cas de vente ou de démarchage à domicile (art. L.311-41 du Code de la consommation) le délai de rétractation est de 14 jours calendaires quelle que soit la date de livraison ou de fourniture du bien ou de la prestation de services. Toute livraison ou fourniture anticipée est à la charge du vendeur qui supporte tous les frais et risques (art. L.311-35 du Code de la consommation).
N° de dossier
Signature du vendeur
À COMPLÉTER PAR LE VENDEUR ET À RETOURNER À FRANFINANCE
Votre nom
Votre adresse
Les coordonnées de
votre compte à débiter
NOM/PRÉNOMS DU DÉBITEUR
NUMÉRO ET NOM DE LA RUE
CODE POSTAL VILLE
NUMÉRO D’ IDENTIFICATION INTERNATIONAL DU COMPTE BANCAIRE – IBAN ( INTERNATIONAL BANK ACCOUNT NUMBER)
CODE INTERNATIONAL D’ IDENTIFICATION DE VOTRE BANQUE – BIC (BANK IDENTIFIER CODE)
Nom du créancier FRANFINANCE – SOCIÉTÉ ANONYME AU CAPITAL DE 31 357 776 € – 719 807 406 RCS NANTERRE
ICS FR08ZZZ100358
Adresse du siège social 59, AVENUE DE CHATOU - 92853 RUEIL-MALMAISON CEDEX - FRANCE
Type de paiement PAIEMENT RÉCURRENT/RÉPÉTITIF PAIEMENT PONCTUEL
BIC
IBAN
Signature de l’emprunteur
Attestation de Livraison, demande de financement et Mandat de prélèvement SEPA
Convention sur la preuve
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Archivage et stockage de l’offre de créditAprès visualisation des documents signés par votre client, les PDF du contrat et des pièces justificatives sont stockés dans un espace sécurisé par un organisme garant de leur intégrité. Aucune modification n’est possible.
Votre client a accès à son contrat de crédit
et au justificatif d’identité sur son
Espace dédié Sécurisé.
Ses codes d’accès lui seront transmis par e-mail et SMS
Votre client Vous
CONTRAT SIGNé
DOMICILE
CONTRAT SIGNé IDENTITé CONVENTION
RIB
IDENTITé
Vous aurez accès à l’ensemble
des documents via Espace Partenaire
pendant 3 mois, à compter de la date de montage
Franfinance prend en charge
l’archivage du contrat de crédit et de l’ensemble des
justificatifs transmis dans un système sécurisé
Accès au contrat par le client sur son Espace Dédié Sécurisé
Votre client reçoit par e-mail et SMS ses identifiant et mot de passe de connexion à son espace pour visualiser son contrat.
Le client peut consulter son contrat en se connectant sur l’url :
www.mon-espace-securise.com
À l’aide de son identifiant (envoyé sur son e-mail) et de son mot de passe (envoyé par SMS)
Le client accède à la liste des documents contractuels le concernant.
Si le client a égaré son mot de passe, il peut le réinitialiser
automatiquement en cliquant sur «Mot de passe oublié ?»
En cliquant sur Télécharger, le client récupère alors
le documents souhaité au format PDF.
Convention sur la preuveDocument signé par le client qui atteste que ce dernier a accepté le processus de dématérialisation.
dématérialisationProcessus de transfert sur un support numérique d’informations qui existent sous forme papier. Dans ce cas précis, on parle de la numérisation d’un document.
Espace dédié SécuriséEspace mis à disposition du client afin qu’il puisse consulter ses documents contractuels stockés.
Espace PartenaireEspace Partenaire est un outil d’acquisition destiné aux enseignes partenaires accessibles depuis internet avec des codes d’accès. C’est un extranet interactif entre le vendeur et Franfinance.
Signature électroniqueLa signature électronique (parfois appelée signature numérique) est un mécanisme permettant de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur, par analogie avec la signature manuscrite d’un document papier.
n Un mécanisme de signature électronique doit présenter les propriétés suivantes :- Il doit permettre au lecteur d’un document d’identifier la
personne ou l’organisme qui a apposé sa signature.- Il doit garantir que le document n’a pas été altéré entre
l’instant où l’auteur l’a signé et le moment où le lecteur le consulte.
n Pour cela, les conditions suivantes doivent être réunies :- Authentique : L’identité du signataire doit pouvoir être
retrouvée de manière certaine.- Infalsifiable : La signature ne peut pas être falsifiée.
Quelqu’un ne peut se faire passer pour un autre.- Non réutilisable : La signature n’est pas réutilisable. Elle fait
partie du document signé et ne peut être déplacée sur un autre document.
- Inaltérable : Un document signé est inaltérable. Une fois qu’il est signé, on ne peut plus le modifier.
- Irrévocable : La personne qui a signé ne peut le nier.
Certificat de signature électroniqueA l’instar d’une signature manuscrite classique, une signature basée sur certificat permet d’identifier le signataire d’un document. Elle est très difficile à imiter parce qu’elle contient des informations chiffrées exclusivement utilisées par le signataire. Elle est facilement vérifiable et permet aux destinataires de savoir si le document a été modifié depuis la signature initiale du document.
Glossaire
23
Reprise d’un dossier interrompuLorsque la dématérialisation du dossier s’est interrompue (perte de la connexion réseau, erreur technique...), l’utilisateur peut reprendre son dossier depuis l’Espace Partenaire afin de le finaliser.
Renseignez alors le Nom-Prénom de l’emprunteur du dossier, puis cliquez sur « Valider »
Vous retrouvez ainsi le dossier en cours de montage. Cliquez dessus. Vous serez automatiquement redirigé à l’étape où le processus de montage s’est interrompu.
Depuis l’écran d’accueil
d’Espace Partenaire, Cliquez sur le menu
« Crédit amortissable ».
Parmi les choix proposés, cliquez sur
« dossier interrompu ».