Post on 11-Sep-2018
Gestion de crise : Prévention, préparation et réaction lorsque votre réputation est à risque
Le jeudi 5 octobre 2017
Conférenciers
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Guy DionneVice-président, Chef du contentieux et secrétaire corporatif, Responsable de l’intégrité ABBMontréal
Avec son équipe, Guy Dionne est responsable de la gestion de l’ensemble des services juridiques au Canada, notamment les contrats, fusions et acquisitions, transactions transfrontalières et la défense des intérêts d’ABB dans divers litiges et instances. Il est également responsable de la mise en place du programme d’intégrité de classe mondiale d’ABB au Canada et de la gouvernance à cet égard.
M. Dionne pratique le droit des affaires depuis plus de 25 ans. Auparavant, il a occupé des postes séniors au siège social et au groupe aéronautique chez le manufacturier mondial de trains et d’avions Bombardier Inc. pendant 11 ans. Il a également travaillé au cabinet Fasken Martineau et chez Ultramar Ltd. (membre du groupe pétrolier Valero).
Il a obtenu sa licence en droit civil de l’Université d’Ottawa en 1989 et un diplôme d’Études juridiques européennes avancées du Collège d’Europe à Bruges, en Belgique, en 1991. Il est membre du Barreau du Québec depuis 1991.
Conférenciers
Stephen KellyAssocié et chef national du groupe de pratique droit des affairesNorton Rose FulbrightMontréal
Stephen Kelly pratique le droit des sociétés et le droit des valeurs mobilières et s’intéresse particulièrement au financement des sociétés et aux fusions et acquisitions. Il agit régulièrement pour le compte de sociétés ouvertes, de preneurs fermes et d’investisseurs dans le cadre de nombreux appels publics à l’épargne.
M. Kelly participe souvent à des opérations de fusion et acquisition de sociétés ouvertes et fermées tant à l’échelle nationale qu’à l’échelle internationale. Il a conseillé de nombreux conseils d’administration et comités indépendants relativement à des fusions et à des acquisitions, à la conformité, à des enquêtes internes et à des questions générales de gouvernance.
M. Kelly siège également à notre comité de société national.
Sophie PerreaultAssociéeNorton Rose FulbrightMontréal
Sophie Perreault possède une vaste expérience dans le domaine des litiges civils et commerciaux, des litiges de nature pénale et des procédures réglementaires, y compris les recours collectifs et les recours extraordinaires comme les injonctions, procédures en mandamus et ordonnances Anton Piller. Elle plaide devant toutes les instances des tribunaux québécois et fédéraux.
Mme Perreault conseille également ses clients en matière d’éthique des affaires et de droit anticorruption et les accompagne dans l’évaluation et la gestion des risques, l’élaboration de politiques et de programmes de conformité, les enquêtes internes et externes, les poursuites par des autorités réglementaires et la défense en cas de litige.
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À l’ordre du jour
• Contexte en 2017
• Impacts d’une crise sur votre entreprise
• Éléments-clés de la gestion de criseo Préparation et planification. Soyez prêts!o Communication. Le plus grand piège!o Gestion de risque juridiqueo La continuité des affaires
• Questions et réponses
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It takes 20 years to build a reputation and 5 minutes to
lose it. If you think about that, you’ll do things differently.
Warren Buffet
Take care of your reputation. It’s your most valuable asset.
H. Jackson Brown Jr.
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Contexte en 2017 : Principaux risques
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Troubles sociaux• Action anti-restructuration ou
industrielle violente• Protestations, manifestations,
sit-ins, blocus routiers
Violence au travail• Harcèlement, situations de tir, etc.
Terrorisme• Risque de violence accidentelle
pour les personnes présentes • Dommages collatéraux actifs et
aux opérations
Cybercrime et attaques• Espionnage industriel • Cyberattaque sur équipements ou
systèmes d'information installés
Dangers naturels• Inondations, tremblements de
terre, ouragans, etc.
Risque environnement, santé et sécurité• Maladies infectieuses et
pandémies • Mauvaises conditions de santé
pour les voyageurs• Accidents de la route
Criminalité• Petits crimes et escroqueries• Enlèvements et emprisonnements
arbitraires• Pratiques anti-concurrentielles incl.
les cartels et la collusionDéfectuosité ou rappels massifs de produits
Fraude et corruption
Contexte en 2017 (suite) Les « chances » que ça vous arrive sont très grandes!
• BP
• SNC-Lavalin
• Walmart
• UBER
• United Airlines
• Nortel
• Maple Leaf
• BlackBerry
• Niko Resources
• Volkswagen
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Risques et crises
Impacts d’une crise sur votre entreprise
Violationsà
la loiAmendeset coûts liés auxlitiges
Contrats annulés
Relations défavorables
avec actionnaires,
clients, médias,
collectivité
Départ de clients,
d’employés, de
fournisseurs
Sous-évaluation
du cours des actions
Dépréciationde l’écart
d’acquisition (goodwill)
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Détournementde l’attention
des dirigeants etdes ressources
DE PERTEDE REVENUS PAR
ANNÉE POUR FRAUDE
Impacts d’une crise sur votre entreprise (suite)
9
5 %
DES CAS SONTDUSÀ LA CORRUPTION
DE MOINSEN PERTEAVECDES CONTRÔLES INTERNES
DE PERTE EN MOYENNEPAR CAS
1/3 50 %
2,7 M$
Source : ACFE 2016 Global Fraud Study
Fraudes et malversations – Quelques chiffres
Impacts d’une crise sur votre entreprise (suite)
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The impact on shareholder value
Source: “The Impact of Catastrophes on Shareholder Value,” Rory F. Knight & Deborah J. Pretty, Templeton College, University of Oxford, p. 3.Trading days after the event
25 50 75 100 125 150 175 200 225 250
Effective crisis response
Ineffective crisis responses
After initial reflex (10 days),market begins to assesscompany’s response.
Et les actionnaires…
Impacts d’une crise sur votre entreprise (suite)Événements à l’étranger = répercussions au CanadaIndex de perception de la corruption dans le monde
Très Peu
0-9 10-19 20-29 30-39 40-49 50-59 60-69 70-79 80-89 90-100Source : Transparency International
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Impacts d’une crise sur votre entreprise (suite)
• Les effets sont nombreux et peuvent rapidement se propager et déprécier la valeur de votre entreprise
• Ces répercussions potentielles désastreuses justifient :
o Une préparation rigoureuseo Des investissements en temps et en ressources
• Mais comment?
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Être prêt Évaluation de la situation
Imputabilité
Formation Investissement
Plan d’intervention
Assurance
Éléments-clés de la gestion de crise
Comment se préparer à l’inévitable?
Éléments-clés de la gestion de crise (suite)
Évaluer la situation et comprendre et identifier les risques :o Liés à votre secteur d’activitéo Liés à votre entreprise et aux régions où elle mène ses
activitéso Liés aux intermédiaires (cocontractants, fournisseurs, sous-
traitants)
Préparer un protocole pour l’intervention et l’enquête
Quoi?
Équipe d’intervention multidisciplinaire, incluant ressources externes
Équipe multijuridictionnelle
Chaîne de commandement
Qui?
Maintenant!
Un bon plan est votre meilleur moyen de défenseQuand?C
onte
nu d
u pl
an d
’inte
rven
tion
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Plan d’intervention
Éléments-clés de la gestion de crise (suite)
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Équipe de gestion
Relations publiques
Services juridiques
Équipe
Équipe multidisciplinaire
Service informatique
Conformité
Ressources humaines
Conseillers externes
Éléments-clés de la gestion de crise (suite)
Évaluer la situation et comprendre et identifier les risques :o Liés à votre secteur d’activitéo Liés à votre entreprise et aux régions où elle mène ses
activitéso Liés aux intermédiaires (cocontractants, fournisseurs, sous-
traitants)
Préparer un protocole pour l’intervention et l’enquête
Quoi?
Équipe d’intervention multidisciplinaire, incluant ressources externes
Équipe multi-juridictionnelle
Chaîne de commandement
Qui?
Maintenant!
Un bon plan est votre meilleur moyen de défenseQuand?C
onte
nu d
u pl
an d
’inte
rven
tion
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Plan d’intervention
Éléments-clés de la gestion de crise (suite)
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Protocole d’intervention – Équipe de gestion de crise
Rôles et responsabilités
Établir et ajuster les rôles et responsabilités (interne/externe). Désignation d’un gestionnaire. Rôle des dirigeants et du conseil(« tone from the top »). L’importance de la discipline.
Faits Établir ce que nous savons.Hypothèses Que croyons-nous a eu lieu ou contribué à la situation?
Scénarios Quel est le pire des scénarios? Le plus probable? Planifier enfonction du pire.
Priorités Établir vos priorités et actions immédiates : protection des personneset actifs en premier lieu.
Options d’intervention
Considérer les options possibles. Lesquelles doivent êtes mises enœuvre maintenant ou plus tard?
ObjectifsÉtablir vos objectifs. Quels résultats doivent être atteints pour résoudre la crise ou en diminuer l’impact? Résultat recherché : retour aux affaires courantes.
Intervenants Identifier les intervenants au sens large et prioriser vos interventions en fonction du risque/intérêts/influence.
Messages-clés Identifier les messages-clés à communiquer aux intervenants.Compte rendu et ajustements
Revoir par l’équipe quotidiennement (ou plus souvent selon le cas) et confirmer la prochaine réunion.
Éléments-clés de la gestion de crise (suite)
Communication. Le plus grand piège!• Plusieurs auditoires parties prenantes (stakeholders ) (clients, employés,
partenaires d’affaires, média, compétiteurs, actionnaires, gouvernements, médias sociaux, etc.)
• Un message réfléchi, constant, clair et organisé
• Un message livré par un nombre limité de personnes bien choisies et bien préparées
• Le premier message est le plus important et souvent celui qui comporte des erreurs (on n’a rien fait de mal)
• La rapidité de la réaction est de plus en plus importante en 2017 (médias sociaux) : Prenez les devants (Get in front of it )
• Ne rien dire est un message (à éviter à tout prix!)
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Éléments-clés de la gestion de crise (suite)
« The secret to crisis management is not good vs. bad, it’s preventing bad from getting worse »
1. Déterminer les messages-clés rapidemento Limitez-vous aux faitso Ne tentez pas de cacher des faitso Ne divergez pas des messages-clés
2. Assurez-vous que c’est la bonne personneo L’identité de la personne est un messageo Réagir impulsivement (Shooting from the hip), une mauvaise idée
3. Regroupez l’équipe de crise fréquemment et soyez prêts à vous ajustero Une organisation lente livre des mauvais résultats
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Comment éviter le pire?
Éléments-clés de la gestion de crise (suite)
Gestion de risque juridique
• Implication des services juridiques – nécessaire pour identifier les risques juridiques et les minimiser
• Une enquête? Le début est aussi important que la fin
• Le processus (parfois indépendant) est aussi important que la conclusion
• Le privilège – une protection essentielle
• Déclaration volontaire (Self-reporting), pour ou contre?
• Parenthèse sur la consultation du gouvernement fédéral au sujet des régimes d’accord de poursuites suspendues
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Éléments-clés de la gestion de crise (suite)La continuité des affaires
• Mettre fin à l'emploi des employés fautifso Attendre la fin de l’enquête et en fonction des résultatso Indemnisation partielle pour les frais juridiques à considérer
• Gérer le « moral des troupes » et retenir vos employéso Officialiser la fin de la criseo Célébrer les succès et les contributeurs
• Gestion de l’opinion des clients, fournisseurs et autorités gouvernementales : mériter et obtenir des autorités et de tiers une déclaration positive à votre égard
• Valider l’impact des condamnations étrangères sur vos opérations/autorisation locale
• Incorporer les leçons retenues dans votre plan de gestion de crise
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Personnes-ressources
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Stephen KellyAssociéstephen.kelly@nortonrosefulbright.com
Sophie PerreaultAssociéesophie.perreault@nortonrosefulbright.com