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description
Formation travail intérimaire dans la construction
23 avril 2002
Aperçu
Travail intérimaire pour les ouvriers du bâtiment : conditions annexes
La sécurité et la santé du travailleur
intérimaire : obligations légales Instruments : approche pratique
CCT construction CP 124 – travail intérimaire
Entreprise de travail intérimaire : identité juridique propre, agrément, rapport annuel, procédures de travail adaptées
Tous les ouvriers – toutes les fonctions, pas les employés
Travailleurs intérimaires : attestation de formation sécurité de base
Jobistes, entretien des bureaux ???
Travail intérimaire permis dans la construction
Remplacement d’un ouvrier en incapacité de travail ou surcroît temporaire de travail
Mais :– Pas de contrats journaliers– L’utilisateur remplit les conditions d’accès à la profession spécifique (par ex.
menuisier, sanitariste …) et est un entrepreneur enregistré– Le travailleur intérimaire a une formation de base en sécurité et n’a pas été
licencié dans les 12 derniers mois– Grève, lock-out, chômage temporaire et économique : pas de travail
intérimaire – Pas pour l’enlèvement d’asbeste (agrément spécifique) – L’entreprise de travail intérimaire a un agrément pour la construction et suit
les procédures propres
Remplacement d’un travailleur en incapacité de travail
Endéans les 12 mois du début de l’incapacité Communication à la délégation syndicale Au maximum la durée complète de l’incapacité
Surcroît temporaire de travail
Accord de la majorité de la délégation syndicale ou communication au Fonds Social pour les intérimaires
Un nombre maximum de jours de prestation en fonction de l’année précédente
Au maximum 6 mois dans une même entreprise
Aperçu
Travail intérimaire pour les ouvriers du bâtiment : conditions annexes
La sécurité et la santé du travailleur
intérimaire : obligations légales Instruments : approche pratique
Sécurité et santé du travailleur intérimaire : législation
Formation de base sécurité du travailleurintérimaire ouvrier du bâtiment
Fiche sur le poste de travail Surveillance médicale Vêtements de travail et équipements de protection
individuelle (EPI) Accueil Accidents, premiers secours, incidents
Politique de prévention - principe
Sélection du travailleur intérimaire en fonction des exigences de l’utilisateur
L’utilisateur respecte la législation sur le bien-être Information et formation de base du travailleur
intérimaire par l’ETI Accueil, instructions, accompagnement et surveillance
du travailleur intérimaire chez l’utilisateur Suivi des accidents de travail
Instruments de la politique de prévention
Connaissance du contenu de la fonction d’ouvrier du bâtiment : description de la fonction type
Check-list évaluation de l’utilisateur Echange d’information : la fiche sur le poste de travail Formation des travailleurs intérimaires Formation des consultants en intérim Brochure d’accueil construction avec des instructions
de base Suivi des accidents du travail
Formation des travailleurs intérimaires
Chaque travailleur intérimaire ouvrier du bâtiment Formation de base de minimum 16 heures avec une
attestation Le CNAC et PI ont rédigé un programme spécifique
pour une formation « Sécurité de base pour l’ouvrier intérimaire de la construction »
Voir contenu en annexe 3
Attestation de formation sécurité
Ou délivrée par un institut agréé (CNAC-PI) Ou une formation professionnelle de la
construction (plus tard) Ou 5 ans d’expérience durant les 15 dernières
années Ou formation sécurité construction Ou attestation sécurité de base LSC
Organisation des formations
FOREM, Bruxelles Formation : en discussion Instituts reconnus par le CNAC sur base du
dossier d’agrément Formations LSC Formation professionnelle construction (2003)
Fiche sur le poste de travail : but
L’utilisateur informe l’entreprise de travail intérimaire, le service externe pour la prévention et la protection et le travailleur intérimaire sur : – Les qualifications exigées, l’expérience …– Les risques, les dangers– Les mesures de prévention– La surveillance médicale– Les équipements de protection individuelle
Fiche sur le poste de travail : méthode
Lors du premier contact : inventaire des postes de travail et rédaction de la FPT
Contrat : renvoie à la FPT et donne les conditions complémentaires
Mise au travail : – Vérification de l’aptitude médicale et exigences– Information du travailleur intérimaire sur base de la FPT
Durant et après le travail : vérification des accords conclus et du contenu de la FPT
Surveillance médicale : but
Aptitude médicale (fonction de sécurité) Limitations (travail physique lourd), contre-indication
(travail en hauteur) Mesures de prévention individuelles (allergie) Information sur l’hygiène et la prévention Réintégration après une maladie ou un accident Suivi de l’effet sur la santé (substances chimiques) Discussion des problèmes de santé liés au travail
Examen médical obligatoire
Entreprise de travail intérimaire responsable de l’examen d’embauche
Chaque ouvrier du bâtiment : annuellement– Risque de maladie professionnelle : poussières, ciment, bruit– Risque de lésion dorsale
Fonction de sécurité : annuellement – Cariste, grutier, chauffeur d’engins de terrassement
Premier emploi : une seule fois – Pour les jeunes de moins de 21 ans
Chauffeur sur la voie publique : voir permis de conduire (tous les 5 ans)
Examen médical : procédure
Comparer la fiche sur le poste de travail et le dossier individuel
Demander l’examen médical : immédiatement Convention pour l’examen médical entre l’entreprise de
travail intérimaire et le service médical– Fonction de sécurité : attestation disponible avant l’entrée en
service– Autres : résultat de l’examen endéans les 10 jours
Enregistrement du résultat de l’examen dans le dossier individuel
Fournir une copie de la fiche d’aptitude au client
Examen médical : conditions
Si le TI ne se présente pas à l’examen médical – pas de mise au travail (contrat de travail non valable)
Non apte médicalement : adaptation du travail Examen médical sans frais pour le travailleur
intérimaire– Frais de déplacement– Durant les heures de travail (voir contrat de travail)
Vêtements de travail et EPI
Mise à disposition, entretien et réparation : responsabilité finale de l’utilisateur, partiellement reprise par l’entreprise de travail intérimaire :
– Contrat écrit– Suivant les spécifications du client
Vérification de la présence d’EPI répondant aux critères et surveillance de leur port : toujours la tâche et la responsabilité de l’utilisateur
Accueil par le bureau de travail intérimaire
Formation de base sécurité (unique) Explication de la fiche sur le poste de travail
– risques, mesures de prévention, examen médical, EPI
Explication de la tâche et donneur d’ordre– Contenu de la mission, donneur d’ordre,
accessibilité … Explication du règlement de travail interne
– Communication des accidents du travail, évaluation, procédure de surveillance médicale, paiement …
Accueil par l’utilisateur
Indiquer le parrain, le chef, le conseiller en prévention, le comité
Informer sur le poste de travail, la tâche Informer sur les prescriptions en matière de sécurité Conventions internes et procédures concernant : fumer,
communiquer les accidents et incidents, premiers secours, procédures d’urgence, évacuation, alarme, réfectoire, sanitaires
Formation spécifique en rapport avec la sécurité pour le poste de travail défini
Règlement du travail interne
Accidents du travail : distribution de la responsabilité
Entreprise de travail intérimaire– Assurance, déclaration, traitement du dédommagement– Evaluation de l’utilisateur et du travailleur intérimaire– Mesures de prévention (FPT, instruction, formation, sélection
des clients) Utilisateur
– Premiers secours– Communication à l’inspection, fiche d’accident du travail– Analyse d’accident et prise des mesures de prévention
nécessaires– Reprendre dans ses propres statistiques d’accidents
Accidents du travail : conventions
Procédures de déclaration d’accident avec le TI : – Procédure, contenu, forme
Conventions avec l’utilisateur– Premiers soins, traitement médical– Suivi de l’analyse d’accident, fiche d’accident– Communication des incidents, situations dangereuses– Communication à l’inspection– Mesures de prévention, adaptation de la FPT
Suivi des accidents dans le secteur de la construction– Conventions avec PI
Accidents du travail : procédure
Déclaration d’accidents du travail sur base d’une déclaration manuscrite du travailleur intérimaire et de l’utilisateur
Copie de la déclaration à l’inspection, au client, au service médical et à PI
Le client complète la déclaration au niveau de la fiche (prévention)
Copie de la fiche d’accident à l’agence de travail intérimaire (mesures, adaptation de la FPT, écartement du client)
Tâches de l’utilisateur
Fiche sur le poste de travail Accueil sur chantier Vérification de l’aptitude et des exigences Accompagnement – parrainage EPI et vêtements de travail Mesures de prévention Premiers secours Surveillance médicale durant le travail (examen spontané
et spécifique) Analyse des accidents
Tâches de l’entreprise de travail intérimaire
Sélectionne le travailleur intérimaire en fonction de la FPT
Fait exécuter l’examen médical (examen d’embauche) Vérifie les exigences et l’aptitude médicale Sécurité de base Informe le travailleur intérimaire sur le contenu de la
FPT Déclaration d’accident du travail et suivi de la guérison,
du dédommagement et de la réintégration Evaluation de l’utilisateur et du travailleur intérimaire
Aperçu
Travail intérimaire pour les ouvriers du bâtiment : conditions annexes
La sécurité et la santé du travailleur
intérimaire : obligations légales Instruments : approche pratique
Check-list distribution des tâches
Check-list pour les tâches de l’entreprise de travail intérimaire – annexe 1
Check-list pour les tâches de l’utilisateur – annexe 2
Formation « sécurité de base pour l’ouvrier intérimaire de la construction »
Voir annexe 3 Sécurité de base LSC Ouvrier polyvalent du bâtiment Travail intérimaire Notes de cours CNAC - PI
Fiche sur le poste de travail
Formulaire vierge et manuel rédigés par PI (complet et résumé) voir site internet www.p-i.be, rubrique « publications »
Annexe 5 : exemples– Manœuvre démolition– Installateur de conduites– Aide couvreur– Ferrailleur– Maçon polyvalent– Peintre en bâtiment– Menuisier du bâtiment– Manœuvre ouvrier des routes
Fonctions types de la construction
Ouvrier polyvalent du bâtiment ( gros-œuvre, coffreur, ferrailleur, maçon, plafonneur, ouvrier des routes)
Peintre et finitions intérieures Techniques spéciales (chauffage, sanitair, air
conditioning) Couvreur Menuisier
Quoi ?
Des fonctions très courantes
Risques
Surveillance médicale
But
Dossier central
Evaluation de la fiche sur le poste de travail
Référence pour une concertation avec l’utilisateur
Documentation
04/21/23 35
Construction de la fiche ‘fonction type de la construction (annexe 6)
Ouvrier polyvalent du bâtiment – Risques de base – Risques particuliers liés au poste de travail
Risques particuliers– Techniques spéciales (plombier, sanitariste,
conditionement d’air…)– Menuisier charpentier– Couvreur– Peintre en bâtiment
Contenu
Exemples de fonctions
Description des tâches
Environnement de travail
Qualification exigée
Contenu
Risques 5 colonnes
Nature du danger
Protection collective
Protection individuelle
Instructions
Examen médical + vaccinations
RISQUES PARTICULIERS A CONSIDERER, NON COMPRIS DANS LA FONCTION-TYPE
Nature dudanger
Protectioncollective
Protectionindividuelle
Questionsprioritaires –instructions
Examen médical
Bruitnuisible au-dessus de85 dB
Une protectionauditive estrecommandée àpartir de 85dB(A)et obligatoire àpartir de 90dB(A)
Pictogramme‘protectionauditiveobligatoire’ àprévoir
RGPT , art. 124 § 1, 1 :maladie professionnelle2.3 (Bruit >85dB)
Chute d’unehauteursupérieureà 2 m
Utilisationde nacellesoud’échafaudages
Utilisation d’uneprotection contreles chutes en casde protectioncollectiveinsuffisante
Attention pourl’utilisation d’uneprotectionindividuelle etcollective
Pas d’examen médicalobligatoire. Pour desnouveaux travailleurs ouen cas d’hésitation en cequi concerne le vertigedu travailleur, il peutêtre demandé au serviceexterne s’il n’y a pas decontre-indication
Contenu
Remarque : Plusieurs fonctions types, par ex. fonction de sécurité, chauffeur, engins de terrassement
Documentation complémentaire
Contenu
Points d’attention pour consultants en intérim :
Conventions concernant :
Accueil
EPI, vêtements de travail
Formation, parrainage …
Instructions particulières
Risques particuliers
Evaluation du chantier de construction (voir annexe 7)
Check-list générale chantier de construction Check-list gros-oeuvre Check-list finition Visites d’évaluation des inspecteurs du CNAC