Post on 21-Jan-2016
description
Fonds européens et politiques urbainespour les entreprises artisanales
Open Days - Bruxelles Séminaire du 9 octobre 2007
2 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007
Artisanat en France et cohésion des territoires
• Un secteur économique en forte progression :
920000 établissements, 2 360 000 salariés
•L’artisanat comprend 4 secteurs d’activité :
alimentation, construction, production et service
• 2/3 des établissements se situent en zone urbaine
• Les atouts du secteur au service du développement régional :
création d’emplois, offre de services et de biens de proximité, cohésion sociale
3 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007
Artisanat en France et politiques urbaines
Evolution des politiques urbaines : le développement durable– Maîtrise de l’étalement urbain et réduction des fractures territoriales
– Intégration de nouveaux territoires dans la stratégie de développement des agglomérations
– Réduction des moyens publics
Le décrochage de l’artisanat sur les pôles urbains français - Causes : fortes tensions urbaines et insuffisante association des TPE dans la préparation des politiques
- Conséquences : une localisation à contre-courant du développement durable
4 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007
Etude de cas : la rénovation économique des quartiers sensibles 2005-2008 en
région Alsace
• Le contexte : une volonté de revalorisation des quartiers sensibles
Strasbourgeois
• Les partenariats financier et d’ingénierie
• Les objectifs de l’action :– appuyer les politiques de rénovation des quartiers sur l’artisanat– faciliter les conditions d’installation et de maintien d’artisans sur les quartiers fragilisés de l’agglomération strasbourgeoise
5 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007
La réponse apportée : création d’un fonds de soutien aux TPE des quartiers sensibles
• Mobilisation financière : UE/Région Alsace – programme européen Urban II 2002-2008 - FEDER – fonds existant de la région Alsace
• Nature des prises en charge : aide directe aux entreprises – investissement matériel, immatériel, mobilier ou immobilier– taux moyen d’intervention de 30% dont 15% de crédits FEDER et 15% de crédits régionaux
• Maître d’œuvre : CMA Alsace- détection des projets, mobilisation des commerçants et d’artisans dans les quartiers concernés
6 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007
Les enseignements du succès
• L’effet levier du programme Urban II
• L’artisanat : associé et bénéficiaire de la stratégie de développement de l’UE, d’une Communauté urbaine, d’une Région et d’une CMA
• Une mobilisation gagnante et structurante
• Efficacité de la stratégie d’organisation : collégialité, répartition des rôles …
• Adéquation des moyens aux besoins des TPE
7 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007
Conclusion
•Des propositions pour mieux intégrer l’artisanat au développement des aires urbaines :
- Faciliter les coopérations TPE – collectivités territoriales dans la définition en amont des politiques locales : d’aménagement, d’emplois, d’accessibilité ...
- Octroyer des aides financières à la mise en place d’expertises pour faciliter les aides à la décision
- Autres propositions