Fonds européens et politiques urbainespour les entreprises artisanales

Open Days - Bruxelles Séminaire du 9 octobre 2007

2 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007

Artisanat en France et cohésion des territoires

• Un secteur économique en forte progression :

920000 établissements, 2 360 000 salariés

•L’artisanat comprend 4 secteurs d’activité :

alimentation, construction, production et service

• 2/3 des établissements se situent en zone urbaine

• Les atouts du secteur au service du développement régional :

création d’emplois, offre de services et de biens de proximité, cohésion sociale

3 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007

Artisanat en France et politiques urbaines

Evolution des politiques urbaines : le développement durable– Maîtrise de l’étalement urbain et réduction des fractures territoriales

– Intégration de nouveaux territoires dans la stratégie de développement des agglomérations

– Réduction des moyens publics

Le décrochage de l’artisanat sur les pôles urbains français - Causes : fortes tensions urbaines et insuffisante association des TPE dans la préparation des politiques

- Conséquences : une localisation à contre-courant du développement durable

4 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007

Etude de cas : la rénovation économique des quartiers sensibles 2005-2008 en

région Alsace

• Le contexte : une volonté de revalorisation des quartiers sensibles

Strasbourgeois

• Les partenariats financier et d’ingénierie

• Les objectifs de l’action :– appuyer les politiques de rénovation des quartiers sur l’artisanat– faciliter les conditions d’installation et de maintien d’artisans sur les quartiers fragilisés de l’agglomération strasbourgeoise

5 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007

La réponse apportée : création d’un fonds de soutien aux TPE des quartiers sensibles

• Mobilisation financière : UE/Région Alsace – programme européen Urban II 2002-2008 - FEDER – fonds existant de la région Alsace

• Nature des prises en charge : aide directe aux entreprises – investissement matériel, immatériel, mobilier ou immobilier– taux moyen d’intervention de 30% dont 15% de crédits FEDER et 15% de crédits régionaux

• Maître d’œuvre : CMA Alsace- détection des projets, mobilisation des commerçants et d’artisans dans les quartiers concernés

6 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007

Les enseignements du succès

• L’effet levier du programme Urban II

• L’artisanat : associé et bénéficiaire de la stratégie de développement de l’UE, d’une Communauté urbaine, d’une Région et d’une CMA

• Une mobilisation gagnante et structurante

• Efficacité de la stratégie d’organisation : collégialité, répartition des rôles …

• Adéquation des moyens aux besoins des TPE

7 APCM – OPEN DAYS 9.10.2007

Conclusion

•Des propositions pour mieux intégrer l’artisanat au développement des aires urbaines :

- Faciliter les coopérations TPE – collectivités territoriales dans la définition en amont des politiques locales : d’aménagement, d’emplois, d’accessibilité ...

- Octroyer des aides financières à la mise en place d’expertises pour faciliter les aides à la décision

- Autres propositions