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Déposé le "2015-05-13"
Rapport financier 2014 consolidé
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 55023
Nom : Saint-Césaire
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Déposé le "2015-05-13"
Section I - États financiers consolidés
Table des matières S4
États financiers consolidés audités S5 - S25
Renseignements consolidés non audités S26 - S28
Section II - Autres renseignements financiers
Table des matières S30
Taux global de taxation réel audité S31 - S34
Autres renseignements non audités S35 - S57
Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3
Déposé le "2015-05-13"
S3
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ
Aux membres du conseil,
Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidéMicheline Quilès
2014.pour l'exercice terminé le 31 décembre
3
Saint-Césaire(Nom de l'organisme)
de
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Date Signature2015-05-12
Déposé le "2015-05-13"
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes
89
10111213
S4 4
Rapport du vérificateur général6
6.1
États financiers consolidés audités
7
État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
1415
Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé
18
192021
PAGE
Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées
Charges par objets par organismes
Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme
Renseignements complémentaires consolidés
État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie
1617
Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées
2324
Renseignements consolidés non audités
Section I
Section IIAutres renseignements financiers - Table des matières 26
État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15
Déposé le "2015-05-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil municipal deVille de Saint-Césaire
Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints de la Ville de Saint-Césaire et du partenariat auquel elle participe, qui comprennent l’état consolidé dela situation financière au 31 décembre 2014 et l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.
Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.
Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit avec réserves.
Fondement de l’opinion avec réserves
Au 31 décembre 2014, la Ville de Saint-Césaire a comptabilisé à l’état consolidé de la situation financière un montant de 1 290 196$ (1 502 736$ au 31 décembre 2013) relativement à des subventions à recevoir du gouvernement du Québec concernant des immobilisations financées par emprunts, pour lesquelles le gouvernement ne dispose pas de crédits budgétaires votés par le Parlement. Cette situation constitue une dérogation aux recommandations du nouveau chapitre SP 3410, « Paiements de transfert », du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, qui prévoit la comptabilisation des subventions uniquement lorsqu’elles sont autorisées par le cédant. À cet effet, l’article 1.1 de la Loi concernant les subventions relatives au paiement en capital et intérêts des emprunts des organismes publics ou municipaux et certains autres transferts (RLRQ, chapitre S-37.01), entrée en vigueur le 14 juin 2013, énonce que la seule partie d’une subvention qui doit être comptabilisée est celle qui est exigible dans l’exercice en courset autorisée par le Parlement dans l’année financière du gouvernement. Si les subventions à recevoir pour lesquelles le gouvernement du Québec ne dispose pas de crédits budgétaires
6
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
votés par le Parlement n’avaient pas été comptabilisées, l’excédent (le déficit) de l’exercice aurait été augmenté de 268 259$ (diminué de 1 448 886$ en 2013), les actifs financiers auraient été diminués de 1 234 467$ (1 448 886$ au 31 décembre 2013) et l’excédent (le déficit) accumulé aurait été diminué de 1 234 467$ au 31 décembre 2014 (1 448 886$ au 31 décembre 2013). Il est à noter que cette situation n'entraîne aucune incidence sur l'excédent (déficit) à des fins fiscales.
De plus, la direction de la Ville de Saint-Césaire n’a pas déterminé la valeur comptable nette des immobilisations qui ont été détruites lors d’un incendie survenu le 4 novembre 2013 et le montant de l’indemnisation à recevoir. Par conséquent, la Ville n’a pas établi le montant qui aurait dû être considéré dans la détermination du montant de la perte ou gain sur cession involontaire d’immobilisations à inscrire à l’état consolidé des résultats et, en contrepartie, le montant à inscrire comme réduction des actifs non financiers et augmentation des actifs financiers, à l’état consolidé de la situation financière. A cet effet, les états financiers consolidés dérogent aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Opinion avec réserves
À notre avis, à l’exception des incidences des problèmes décrits dans les paragraphes de fondement de l’opinion avec réserves, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Saint-Césaire et du partenariat auquel elle participe au 31 décembre 2014 ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que Ville de Saint-Césaire inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages 8, 9, 19-1, 19-2 et 21 portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales ainsique sur l'endettement total net à long terme.
6
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)6
1
_____________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A125850
Granby
C
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
DATE 2015-05-12
Déposé le "2015-05-13"
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
6.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dans
C
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
DATE
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
6 839 148
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S7
7
7
RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES
Revenus Fonctionnement
municipale
1 6 875 288 6 874 948
Administrationconsolidé
148 671 Taxes
2 153 728 155 913 Compensations tenant lieu de taxes3 354 954 18 764
590 859 Quotes-parts
4 50 248 312 575 2 288 281
Transferts5 2 533 894 2 076 230
264 616 Services rendus
6 178 300 371 992 306 084
Imposition de droits7 245 000 372 129
128 588 Amendes et pénalités
8 86 456 116 939 163 494 9 8 000 4 563 405 935 Autres revenus
10 729 741 10 10 130 914 359 517 10 705 425 Investissement
11 Taxes12
235 446 Quotes-parts
13
14
15 Autres
16
235 446
Quote-part dans les résultats nets
17
10 965 187
d'entreprises municipales
18 10 130 914 359 517 10 705 425
1 465 942 19 1 409 707 1 401 228 1 525 990 20 1 255 484 1 268 242 1 018 896
Charges
21 1 346 374 1 335 023 1 249 385
Administration générale
22 1 233 888 412 257 1 910 151
Sécurité publique
275 458
Transport
24 279 145 282 949 3 248 428
Hygiène du milieu
25 3 143 857 3 209 655
Santé et bien-être
26
255 776
Loisirs et culture
27 204 609 278 213 708 1 266 585 28 1 195 265
10 365 628 29 10 137 721 412 535 9 684 776 599 559 30 (6 807) (53 018) 1 020 649
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Intérêts
Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs
Aménagement, urbanisme et développement
Réseau d'électricitéFrais de financementAmortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
6 874 948
l'amortissement
155 913
312 575 2 076 230
371 992 372 129 116 939 401 372
10 682 098
10 682 098
1 373 205 28 023 1 211 343 56 899
991 120 343 903 1 205 105 628 979
280 068 2 881 2 978 467 231 188
213 430 1 291 873 1 291 873 9 608 431 1 073 667
Totalcontrôlés
OrganismesVentilation demunicipale
Administrationmunicipale
Administration
59 168 23 69 392 63 820 63 820
( )
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
235 446
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S8
8
8
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
municipale
1
Administrationconsolidé
599 559
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice2
(6 807) 1 020 649
avant conciliation à des fins fiscales 3 364 113
4
(6 807) (53 018) 1 020 649
59 600
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 1 828
Ajouter (déduire)
6
1 266 585 Immobilisations
7
1 195 265 143 015 1 434 888
1 300 632
Amortissement
8 1 195 265 143 015 1 434 888
(25 553)
9
(1 828)(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
entreprises municipales
17
(441 600)
Remboursement ou produit de cession
18 (523 838) (523 838)
19
441 600
20
523 838 523 838
(111 936)22 (180 095) (141 704)
Financement
23
Financement à long terme des activités de fonctionnement
1 510 834
Remboursement de la dette à long terme
25
484 525 39 388 799 090
35 000
Activités d'investissement
26
Affectations
27
(1 027 743)
Excédent (déficit) accumulé
(664 620) (39 388) (940 794)(168 711) 6 807 103 627 (29 744)
195 402 50 609 990 905
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements à long terme à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
1 073 667
1 073 667
1 828 1 291 873
1 291 873
(1 828)
(523 838) 523 838
(141 704)
759 702
(901 406)(133 371)
940 296
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration
24
1
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
( )(53 018)
( )( )( )( )
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
21 560 027
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S9
9
9
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES
Revenus d'investissement
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
13 279
1
23 750 110 448
235 446
2
2 305
3
7 500 7 665
33 990 4
14 100 11 417
254 054
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5 243 675 39 388 262 947
Ajouter (déduire)
6
1 380 495
Immobilisations
7
9 850 67 302
656 774
Acquisition
8 185 650 380 599 9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
2 340 897
12
484 525 39 388 840 378
Santé et bien-être
13
14
1 818 638
15
1 510 834
Réseau d'électricité
17
484 525 39 388 799 090
357 032
d'investissement et participations dans des
18
75 000
1 544 288
entreprises municipales
19 44 445
155 731
20
10 733 2 066 547 484 525 39 388 884 823
Affectations
1 779 734 44 445
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
110 448
7 665
11 417
223 559 67 302
380 599
800 990
759 702
75 000
44 445
10 733 845 435
44 445
Transport
Émission ou acquisitionFinancement
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )Prêts, placements à long terme à titre
Financement à long terme des activités d'investissement
à des fins fiscales
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
( )( )( )( )( )
16 42 950
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S1
0
10
10
VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES
Excédent (déficit) de l'exercice
municipaleAdministration
consolidé
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
Actifs financiers nets (dette nette)
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
2 340 897
1
484 525 840 378
599 559
2
(6 807) 1 020 649
(1 040 265)
3
710 740 103 627 594 510
59 600 4
1 828
(25 553)5 (1 828)
Variation des immobilisations
6
1 266 585
7
1 195 265 143 015 1 434 888
Acquisition
8
9
Produit de cession
(4 366)10
340 7 449
Amortissement
11
36 684
14
(171) (1 086) 32 318
15
169 6 363
(408 388)
16
703 933 50 778 1 621 522
(3 435 131)
17
26 378 (3 817 141)
Réduction de valeur / Reclassement
18
3
(3 435 131)
Variation des stocks de fournitures
26 381 (3 817 141)
(3 843 519) 77 159 (2 195 619)
dette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
(Gain) perte sur cession
l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs (note 20) /
Actifs financiers nets redressés
800 990
1 073 667
490 883
1 828
(1 828) 1 291 873
7 109 (915)
6 194
1 570 744
(3 843 519)
(3)
(3 843 522)
(2 272 778)
Variation des autres actifs non financiers
( ) 39 388
(53 018)
( )( )( )( )
Variation des propriétés destinées à la revente
Variation des actifs financiers nets ou de la
à la fin de l'exercice
(dette nette redressée) au début de l'exercice
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
12
Gains (pertes) de réévaluation nets 13
(408 388) 703 933 50 778 1 621 522 1 570 744
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-05-13"
AU 31 DÉCEMBRE 2014
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S1
1
11
11
SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERS
municipaleAdministration
2013 2014
Excédent de fonctionnement affecté,
contrôlésOrganismes
municipaleAdministration
consolidéTotal
1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
1 614 382 2
2 275 768
3
4
5
Placements temporaires
6
7
Prêts (note 6)
8
9
Participations dans des entreprises municipales
10
Autres actifs financiers (note 9)
11
12
13
14
15
Découvert bancaire
16
Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
ACTIFS NON FINANCIERS
Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)
2 396 370
Revenus reportés (note 12)
réserves financières et fonds réservés
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Encaisse
Débiteurs (note 5)
Placements à long terme (note 7)
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
PASSIFS
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)
Dette à long terme (note 13)
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note14)
Immobilisations (note 15)
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
22
23
24
25
26
27
29
17
18
19
20
21
3 715 848 35 595
4 365 825
150 158 1 117 160
145 853 6 796 173
8 209 344
(3 843 519)
32 264 801
29 342 11 597
32 305 740
500 609
(297) 26 875 759
28 462 221
1 086 150
35 595 2 837 418
5 148 781
52 558 1 291 333
6 077 668
7 421 559
(2 272 778)
31 773 919
12 512 22 233
31 808 664
1 892 747
722 649
11 778 26 908 712
29 535 886
120 602
10 355
130 957
53 798
53 798
77 159
3 400 118
449 6 163
3 406 730
83 772
3 400 117
3 483 889
35 595 2 847 773
5 279 738
52 558 1 345 131
6 077 668
7 475 357
(2 195 619)
35 174 037
18 675 22 682
35 215 394
1 976 519
722 649
30 308 829 11 778
33 019 775
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
( ) ( ) ( ) ( )
Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28
Déposé le "2015-05-13"
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
municipale contrôlés consolidé
S12 12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Organismes Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
599 559 1 073 667 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 266 585 1 291 873 2
(25 553) (1 828)3
5
6
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre
16
d'investissement et participations dans des
17
FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES
1
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
-Gain sur cession -Écart
Débiteurs
sociaux futurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
et des équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
32
31
30
2829
27
23
24
25
18
19
22
Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession
( )( )( )( )
1 840 591
(299 350)
(65 308) 123 787
(4 366) 36 683
1 632 037
2 340 897 59 600
(2 281 297)
2 185 000 622 300
(1 094 842)
436 228
(213 032)
827 413
614 381
(2) 2 363 710
878 430
174 173 (93 295)
7 109 (915)
3 329 212
800 990 1 828
(799 162)
730 400 (150 158)
(868 663)
1 661 387
614 381
2 275 768
(53 018)
143 015
2 89 999
(5 035)
39 407
340 (171)
124 540
39 388
(39 388)
85 152
35 450
120 602
1 020 649
1 434 888
(1 828)
2 453 709
873 395
213 580 (93 295)
7 449 (1 086)
3 453 752
840 378 1 828
(838 550)
730 400 (150 158)
(868 663)
1 746 539
649 831
2 396 370
( )( )( )( )
20Variation nette des placements temporaires
21
Variation nette des autres placements
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26 (31 630) 11 895 11 895
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
( )( )( )( )
à long terme
entreprises municipales
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2 303 925
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S1
3
13
13
CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
Rémunération
municipale
1
Administrationconsolidé
2Charges sociales
3
4
Biens et services
5
6
Frais de financement
7
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
8
9
De l'organisme municipal
10
Du gouvernement du Québec et ses entreprises
11
D'autres tiers
12
Autres frais de financement
13
16
Quotes-parts AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
Réalisations 2013 Budget 2014 Réalisations 2014
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
182 185
Totalcontrôlés
Organismesmunicipale
Administrationmunicipale
Administration 1
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
D'autres organismes municipaux
1 195 265 143 015 1 434 888 1 291 873
393 224
4 931 267
221 803
33 973
969 833
134 493
1 266 585
110 525
10 365 628
2 508 674
389 025
5 203 757
204 609
636 391
10 137 721
2 184 384
372 145
4 302 833
31 245
1 004 285
123 612
115 869
9 608 431
269 242
278
412 535
2 184 384
372 145
4 235 885
182 185
31 523
1 004 285
123 612
115 869
9 684 776
-14 -15 -
Autres
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S18
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé redressé au début
Réalisations
2
5
6
16
12
13
14
15
20
22
26
155 913
2 076 230 371 992
1 401 228
1 6 874 948 6 839 148 148 671
2 288 281 264 616
10 464 703
31 999 126
1 496 841
14
Quotes-parts 3 18 764 21 073 Transferts 4 312 575 826 305
17
19
Amendes et pénalitésIntérêts
9
116 939 128 588
11 10 705 425 10 987 865
7 372 129 306 084
Autres revenus 405 935 165 099
21
523 162 Excédent (déficit) de l'exercice
23 31 475 964 24
25 31 475 964
2014
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 10
18
Redressement aux exercices antérieurs (note 20)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.
2014Budget
6 875 288 153 728
50 248 2 533 894
178 300 245 000 86 456 8 000
10 130 914
1 409 707 1 255 484 1 346 374 1 233 888
69 392 279 145
3 143 857
204 609 8 942 456 1 188 458
1 268 242 1 335 023 1 910 151
63 820 282 949
3 209 655
9 684 776 213 708
1 020 649
31 999 126
31 999 126
33 019 775
1 582 876 1 367 144 1 948 729
59 168 277 642
3 476 239
256 064
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"S19
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
2013
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
Réalisations
2
5
6
18
14
15
16
17
(2 195 619)
1
15
3
Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
Actifs financiers nets redressés (dette nette redressée)
2014
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
2014Budget
1 188 458
484 525
Redressement aux exercices antérieurs (note 20) /
au début de l'exercice
( ) ( ))(
l'exercice
1 195 265
710 740
1 899 198
1 020 649 523 162
840 378 1 828
1 434 888 (1 828)
594 510
7 449 (1 086) 6 363
1 621 522
(3 817 141)
(3 817 141)
(963 946)
2 401 474 59 600
1 403 481 (25 553)
32 499
(4 328) 36 827
(3 817 141)
(408 285)
(3 408 856)
(3 408 856)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
12
13Gains (pertes) de réévaluation nets 1 899 198 1 621 522 (408 285)
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Déposé le "2015-05-13"
ACTIFS FINANCIERSEncaissePlacements temporaires
Prêts (note 6)Placements à long terme (note 7)Participations dans des entreprises municipalesActif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)
S20
6
7
2
3
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
20132014
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
2 396 370
2 847 773 35 595
5 279 738
35 215 394
1 345 131 52 558
6 077 668
(2 195 619)
649 831
3 721 168 35 595
4 406 594
35 816 267
150 158 1 131 551
145 853 6 796 173
(3 817 141)
16
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Autres actifs financiers (note 9) 8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
10
11
35 174 037 35 768 547
Stocks de fournitures 22 682 30 131 Autres actifs non financiers (note 17)
13
18 675 17 589
12
15
33 019 775 31 999 126
22
7 475 357 8 223 735
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
(note 14)
Déposé le "2015-05-13"
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE
S21 17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
1 020 649 523 162 1
Variation nette des éléments hors caisse
1 434 888 1 403 481 2
(1 828) (25 553)3
2 453 709 5
7
4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements à long terme à titre d'investissement
1 828 16
(838 550) (2 341 874)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- Gain sur cession - Écart
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financementÉmission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.
32
31
30
28
29
27
23
24
(150 158) (1 094 842)25
18
19
22
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20132014
( )( )
( ) ( )
873 395
213 580
7 449
3 453 752 (1 086)
(93 295)
840 378
730 400
(868 663)
649 831
1 746 539
2 396 370
(2) 1 901 088
36 827 1 660 462
(97 313) 123 787
(299 599)
(4 328)
2 401 474 59 600
2 185 000 622 300
436 228
(245 184)
895 015
649 831
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 11 895 (31 630)26
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
( )( )et participations dans des entreprises municipales
Variation nette des placements temporairesVariation nette des autres placements à long terme
20
21
Déposé le "2015-05-13"
S22-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariat
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.
Les états financiers présentent les actifs, les passifs, les revenus et les charges de la Ville. Ils incluent aussi la quote-part revenant à la Ville des actifs, des passifs, des revenus et des charges du partenariat dans la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux usées de Rougemont/Saint-Césaire auquel elle participe dans une proportion de 49,4 %.Cette consolidation proportionnelle se fait ligne par ligne.
Estimations comptables
Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.
Constatation des revenus
Les taxes se rapportant à l’année visée sont constatées lorsqu’elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles.
Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu’elles font l’objet d’unedemande de paiement.
Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd’évaluation sont comptabilisées lors de l’émission des certificats d’évaluateur.
Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est fourni et qu’il donne lieu à une créance.
Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits.
18-1
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Base de présentation
La direction est responsable de la préparation des états financiers consolidés (ci-après les « états financiers ») de la Ville, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l’information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l’excédent (le déficit) de l’exercice à des fins fiscales présenté aux pages 8et 9, la ventilation de l’excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée auxpages 19-1 et 19-2, et l’endettement total net à long terme présenté à la page 21.
Déposé le "2015-05-13"
S22-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Stocks
Immobilisations
Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions.
Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.
Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.
Amortissement
Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire et les périodes suivantes :
INFRASTRUCTURES :
HYGIÈNE DU MILIEU :
Conduites d'égouts 40 ansConduites d'aqueduc 40 ansPurification et traitement de l'eau 40 ans
18-1
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
D) Actifs non financiers
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
C) Actifs financiers
Les actifs financiers sont comptabilisés au coût.
Prêts
Lors de l’évaluation initiale, les prêts sont évalués au coût (lequel correspond généralement au montant de trésorerie transféré), à l’exception des prêts assortis de conditions avantageuses importantes. Lorsque les conditions du prêt sont avantageuses à unpoint tel que, en substance, une partie ou la totalité de l’opération s’apparente davantage à une subvention qu’à un prêt, l’élément subvention de l’opération est constaté à titre de charges à l’état consolidé des résultats au moment de l’attribution du prêt.
Des provisions pour moins-value sont constituées pour désigner les prêts au plus faible ducoût et de la valeur nette de recouvrement et traduisent, en conséquence, le degré de recouvrabilité et le risque de perte. L’évaluation peut être effectuée prêt par prêt ou pour une catégorie donnée de prêts. Les provisions pour moins-value sont déterminées à l’aide des meilleures estimations possibles, compte tenu des faits passés, des conditions actuelles et de toutes les circonstances connues à la date de préparation des états financiers. Lorsqu’un prêt a été provisionné pour moins-value, en totalité ou en partie, et que le recouvrement du prêt est considéré par la suite comme probable, la provision pour moins-value constituée à l’égard du prêt peut être réduite.
Les actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.
Déposé le "2015-05-13"
S22-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
TRANSPORT :
Chemins, trottoirs, rues et routes 40 ansSystème d'éclairage de rues 20 ansSurfaçage d'origine ou resurfaçage majeur 15 ansAménagement de parcs publics, terrains de stationnement 20 ansAutres infrastructures 20 ans
BÂTIMENTS :
Édifices administratifs, communautaires et récréatifs 40 ansAtelier, garage et entrepôt 40 ans
VÉHICULES :
Automobiles 5 ansVéhicules lourds 10 ansAutres véhicules moteurs 10 ans
MACHINERIE, OUTILLAGE ET ÉQUIPEMENT DIVERS :
Machinerie lourde 20 ansUnité mobile 20 ansAutres 10 ans
AMEUBLEMENT ET ÉQUIPEMENT DE BUREAU :
Équipement informatique 5 ansÉquipement téléphonique 10 ansAmeublement et équipement de bureau 10 ansAutres 10 ans
AUTRES :
Oeuvres d'art et trésors historiques 1 anAutres sans objet
Réduction de valeur
Lorsque la conjoncture indique qu’une immobilisation ne contribue plus à la capacité de laVille de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l’immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur. Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l’état consolidé des résultatset aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.
18-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu’ils aient été autorisés, que les critères d’admissibilité soient satisfaits et qu’une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del’accord créent une obligation répondant à la définition d’un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste de Revenus reportés.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S22-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour des cotisations dues
non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la Ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
18-2
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S22-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.
18-3
H) Instruments financiersS.O
3. Modification de méthodes comptablesModifications comptables futures
Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le chapitre SP 3260 intitulé « Passif au titre des sites contaminés ». Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter un passif au titre de l’assainissement de sites contaminés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2014. LaVille évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.
Le CCSP a publié le chapitre SP 3450 intitulé « Instruments financiers ». Ce chapitre établit des normes sur la façon de comptabiliser et de présenter tous les types d’instruments financiers, y compris les dérivés. Ce chapitre s’appliquera aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2016. La Ville évalue présentement l’incidence de ces modifications sur ses états financiers.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
I) Autres élémentsFrais reportés liés à la dette à long terme
Les frais d’émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.
Déposé le "2015-05-13"S22-4
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxesGouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 14
Intérêts à recevoirComptes clients, mutations,etc
435 366
1 720 982 53 810 11 117
3 177 623 321
2 847 773
Débiteurs
Prêts
- -
6.17
18
19
20
21
Autres
19 047
16 548
35 595
Encaisse et placements affectés
1
2
4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :
3
538 325
37 567
533 190
2 196 772 240 622 43 776
5 198 701 610
3 721 168
19 047
16 548
35 595
299 880
1 419 462
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme
15 1 212 900
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 1 212 900 Organismes municipaux 13
1 419 462
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 34 984
Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres
Placements à long terme7.22
23
24
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"S22-5
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.34
35
11. Créditeurs et charges à payerFournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
37
38
39
42
46
47
848 950 42 105 46 896
314 653
26 518 1 345 131
Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts
12.48
49
38 540
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Note
Note
480 421 102 039 246 916
7 965
1 131 551
718
145 853
36
- Organismes municipaux
- Dû sur immos - Régie
52 52 558
Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )
Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés
Avantages sociaux futurs
25
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
27
28
29
26
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
30
36 507 31
32
36 713
36 713 36 507 33
Se référer à la section "Autres renseignements complémentaires" pour plus de détails.
Provision pour contestations d'évaluation 40
43 50 603 - Intérêts à payer
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 41
44 11 490 - Gouvernement du Québec45 3 916 - Charges à payer - Régie
215 034 57 547 21 629
- Publicités, Abon. Golf, etc... - CARRAAutres
50
51
2 106 11 912
2 172 142 963
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Emprunts temporaires S.O.
10.
Déposé le "2015-05-13"S22-6
2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
53
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
54
57
58
60
61
59
63
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location-acquisition
AutresTotal 2014
6 113 700
6 113 700
6 077 668
81
82
83
84
80 97
90
91
92
93
98
99
100
101
89 755 000 662 000 545 800 563 100 391 800
20152016201720182019
18-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
6 844 100
6 844 100
6 796 173
2014
de à
1,65 3,40 2025 2033
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 62 36 032 47 927
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
65
66
67
68
64
73
74
75
76
72 755 000 662 000 545 800 563 100 391 800
Obligations et billets Autres dettes à long terme
85
86
94
95
102
103
3 196 000 6 113 700
2020 et + 69
70
77
78
3 196 000 6 113 700
Intérêtset fraisaccessoires ( )87 104( )
88 96 105 6 113 700 71 79 6 113 700
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Gains (pertes) de change reportés 55
56
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.
2014 2013
107
108
109
106 (2 195 619)
(2 195 619)
(3 817 141)
(3 817 141)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres
Déposé le "2015-05-13"S22-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations15.
COÛT
18-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures110 Eau potable 6 209 479 211 537 6 421 016 138 165 192
111 Eaux usées 11 293 065 11 293 065 139 166 193
Chemins, rues, routes, trottoirs,112 ponts, tunnels et viaducs 14 771 384 34 767 (1 345 210) 16 151 361 140 167 194
113 Autres 10 696 447 133 637 10 830 084 141 168 195
114Réseau d'électricité 142 169 196
115Bâtiments 4 333 199 40 485 4 373 684 143 170 197
116Améliorations locatives 144 171 198
117Véhicules 1 219 601 69 899 1 149 702 145 172 199
118
Ameublement et équipement 721 657 64 086 785 743 146 173 200
Machinerie, outillage et équipement119divers 2 878 826 111 563 1 803 2 988 586 147 174 201
120Terrains 616 700 75 000 691 700 148 175 202
121Autres 149 176 203
122 52 740 358 671 075 (1 273 508) 54 684 941 150 177 204
123Immobilisations en cours 1 345 210 169 303 1 345 210 169 303 151 178 205
124 54 085 568 840 378 71 702 54 854 244 152 179 206
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
125 Eau potable 1 121 089 244 586 1 365 675 153 180 207
126 Eaux usées 3 104 994 358 842 3 463 836 154 181 208
Chemins, rues, routes, trottoirs,127 ponts, tunnels et viaducs 4 770 241 382 545 5 152 786 155 182 209
128 Autres 3 968 286 94 757 4 063 043 183 210
129Réseau d'électricité 157 184 211
130Bâtiments 1 812 516 87 029 1 899 545 158 185 212
131Améliorations locatives 159 186 213
132Véhicules 932 550 82 061 69 899 944 712 160 187 214
133
Ameublement et équipement 650 180 23 544 673 724 161 188 215
Machinerie, outillage et équipement134divers 1 957 165 161 524 1 803 2 116 886 162 189 216
135Autres 163 190 217
136 18 317 021 1 434 888 71 702 19 680 207 164 191 218
137VALEUR COMPTABLE NETTE 35 768 547 35 174 037 219
156
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )220 223 225 227
221 224 226 228( )( )( )222 229
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S22-8
2014 2013
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
231Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
230
16. Propriétés destinées à la revente
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
232
233
Frais reportés237
Frais payés d'avance
238
236
17. Autres actifs non financiers 18 675
Note
239 18 675
- -
Note
17 589
17 589
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste "Propriétés destinées à la revente"
234
235
18. Obligations contractuellesLa Ville s'est engagée, d'après des contrats de déneigement, d'entretien et autres engagements échéant en 2016, à verser une somme totale de 308 148$ durant cette période.
Office municipal d'habitation de la Ville de Saint-Césaire
L'Office municipal d'habitation de la Ville de Saint-Césaire, la Ville et la Société d’habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La Société d'habitation du Québec contribue à 90% au déficit d'exploitation et la Ville subventionne le solde du déficit.
19. Éventualités
a) Cautionnement et garantieLa Ville assume une responsabilité éventuelle à titre d'endosseur d'un emprunt à long terme maximum de 90 000$ pour la Maison des Jeunes des Quatre Lieux. Le solde de cet emprunt s'élève à 42 555$ au 31 décembre 2014.
La Ville est conjointement responsable avec d'autres municipalités de la dette à long terme de la Municipalité régionale de comté de Rouville. Au 31 décembre 2014, la portion de la dette à long terme attribuable à la Ville s'élève à 7 247$.
b) Auto-assuranceS.O.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S22-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
c) PoursuitesS.O.
d) AutresS.O.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20. Redressement aux exercices antérieursS.O
21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et du budget adopté par le partenariat auquel elle participe, après élimination des opérations réciproques.
Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.
22.S.O.
24.Les opérations de la Ville et du partenariat sont régies par les lois gouvernementales concernant la protection de l’environnement. Les conséquences environnementales sont difficilement déterminables en ce qui concerne la résultante, l’échéance ou l’impact. Présentement, au meilleur de la connaissance de ses dirigeants, la Ville et le partenariatfonctionnent en conformité avec les lois et les règlements en vigueur. Tout paiement
Risques environnementaux
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Instruments financiers
2014 2013
241 Découvert bancaire Encaisse
Placements temporaires
240
23. Trésorerie et équivalents de trésorerie
2 396 370 649 831
242
Note
244
246
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Ajouter
Déduire
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
243
245
247
248
250
252
249
251
253 2 396 370 649 831
( )( )( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )
- - - - - -
- - - -
Déposé le "2015-05-13"
S22-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
(2)
pouvant résulter de la restauration de sites, à l’exception de la quote-part des coûts de fermeture et d’après-fermeture des sites d’enfouissement, serait comptabilisé aux résultats de l’exercice alors en cours.
Risques environnementaux
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S22-10
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
18-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
25.La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 550 000$. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.
Fonds de roulement
26.Après la fin d'exercice, la Ville a procédé à la cession du terrain de golf pour un montant de 1 475 000$.
Événement postérieur à la date du bilan
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Excédent (déficit) accumulé 1 119 309 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
500 609 2
3
Financement des investissements en cours 11 778 (297)4
Investissement net dans les immobilisations 30 308 829 30 379 505 5
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS
Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésExcédent de fonctionnement affecté - Administration municipale
226 518 167 819 9
364 931 219 137 28
19 355 30 089 29
25 312 25 312 30
31
71 841 39 471 32 Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement Fonds parcs et terrains de jeux Fonds local (ou fonds régional pour les MRC) - Réfection et entretien de certaines voies publiques Société québécoise d'assainissement des eaux
Assainissement des Eaux -
19-1
2014 2013
1 976 519
722 649 Excédent de fonctionnement affecté, réserves financièreset fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir
33 019 775 31 999 126 6
4 206 4 206 8Surplus ancienne Paroisse -
11 - 10 -
13 - 12 -
14 -
230 724 172 025 17
Réserves financières
23 - 22 -
25 - 24 -
26 - 27
Fonds réservés
10 486 14 575 33 Financement des activités de fonctionnement Autres
35 - 34 -
36 - - 37
491 925 328 584 38
722 649 500 609 39
( () )
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
15 - 16 -
Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés18 - 19 - 20 - 21
7
Gains (pertes) de réévaluation cumulés et autres actifs
Déposé le "2015-05-13"
30 308 829
S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2014
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
40
41
Avantages sociaux futurs
19-2
2014 2013
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Modifications comptables du 1 janvier 2000er
Déficit initial au 1 janvier 2007er
42
43
Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
44
46
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés47Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 52
56
51 -
57
297 58
11 778 Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer
11 778 (297)59
( ) ( )
35 768 547 61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
35 174 037 Immobilisations
62
Propriétés destinées à la revente 35 595
63
35 595 Prêts
64
Placements à titre d'investissement
65
Participations dans des entreprises municipales 35 209 632 35 804 142
6 796 173 67
1 419 462
70
6 077 668 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
1 212 900 au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )
47 927
68
36 032 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
71
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 5 424 638
72
4 900 800 (1)
73
3 Dette en cours de refinancement et autres éléments 5 424 637
74
4 900 803 30 379 505
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 45 ( ) ( )
60
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement
55
53
( ) ( )
( ) ( )
66
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulementAppariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
Dettes aux fins des activités de fonctionnement
48
49
50
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
54 ( ) ( )
69 ( ) ( )
Déposé le "2015-05-13"S24-1
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
4
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
8
9
10
11
5
Régimes d'avantagesenregistrés
Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite
retraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3
20132014
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
6
7
( ) ( )
12
14
13 ( )
S.O.
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
15
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
16
17
18
19
20
22
23
25
26
27
28
29
30
31
32
21
24
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33
Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35
Charge de l'exercice 36
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S24-2 20-2
56
complémentaires desupplémentaires deRégimes
S.O.Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
61
62
Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 63 ( )
( ) ( )
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice
20132014
Prestations ou primes versées par l'employeur58
57
Passif à la fin de l'exercice
( )
59
60 ( )
( )
)(
( )
( ) ( )
Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation
38
39
44
42
43
45
46
47
48
40
Prestations versées au cours de l'exercice 41
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 8)
( )
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20132014
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
49 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 50 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 51
Autres hypothèses économiques - -
52
53
B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 54 55
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S24-3
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Charge de l'exercice 77
20132014Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées
64
65
72
68
69
70
71
73
74
75
76
66
67 ( )
lors d'une modification de régime
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -
85
82
83
84
86
87
80
Taux d'inflation (fin d'exercice)81 %
%
%%%
%%%%%
Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
78
79
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 88
Description des régimes et autres renseignements
20132014
Cotisations de l'employeur 89
S.O.
Charge de l'exercice
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S24-4
AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
1Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 90
Description des régimes et autres renseignements
2014
Cotisations de l'employeur 91 36 507 Charge de l'exercice
36 713
2013
La Ville offre à ses employés un régime de retraite sous forme de REER collectif où l'employeur cotise un montant équivalent à la cotisation de l'employé jusqu'à un maximum de 5% du salaire régulier de l'employé.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20132014Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 94
X92
93
OuiNon
Description du régime S.O.
2013201495Cotisations des élus au RREM
Contributions de l'employeur au RREM 96
Charge de l'exercice
Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 97
98
Note
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S25
1
7
11
12
13
2
5
6
10
18
22
23
19
20
16
17
Déduire
Excédent accumulé Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)
Endettement lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
21
AU 31 DÉCEMBRE 2014
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
6 113 700
71 841
11 778
4 817 181
7 247
4 824 428
4 824 428
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
8 1 212 900
reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités
21
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS
Endettement total net à long terme
Administration municipale
14Endettement net à long terme de l'administration municipale 4 817 181
15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés
9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec
Déposé le "2015-05-13"
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TAXES
4 690 865 4 657 890
2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
21
6
9
22
23
24
26
1
425 165 387 461
5 116 030 5 045 351
648 428 364 379
433 366
35 613 39 844
1 758 918
6 874 948
632 660 350 907
528 310
34 564
1 793 797
6 839 148
Vidange de fosses septiquesTarification cours d'eau
23-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
19
20
237 288 247 356
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
Activités de fonctionnement
4 641 756
2014
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
25 1 758 918 1 793 797
715 557
5 357 313
627 979 362 563
431 444
39 289 56 700
1 517 975
6 875 288
1 517 975
Centres d'urgence 9-1-1 17
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS
4 690 865
425 165
5 116 030
648 428 364 379
433 366
35 613 39 844
237 288
1 758 918
6 874 948
1 758 918
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
2014
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires28
27
36
32
33
34
41
Taxes d'affaires44
48
49
30
35
39
40
43
45
46
47
50
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
20 241
121 616 141 857
141 857
5 150
5 150
8 906 8 906
155 913
20 036
114 588 134 624
134 624
5 141
5 141
8 906 8 906
148 671 51
37
S27-2 23-2
Compensations pour les terres publiques 29
Taxes d'affaires 38
Taxes, compensations et tarification
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base42
Taxes sur une autre base
19 915
119 766 139 681
139 681
5 141
5 141
8 906 8 906
153 728
31
20 241
121 616 141 857
141 857
5 150
5 150
8 906 8 906
155 913
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
52
56
63
68
l'eau potable 67
53
54
55
66
69
70
78
71
15 026
17 531
153 864
19 417
174 884
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
60
61
Transport scolaire 62
Transport aérien 64
Transport par eau 65
Cours d'eau 76
Protection de l'environnement 77
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
57
58
59
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
79
80
81
84
Aménagement, urbanisme et zonage 82
Rénovation urbaine 83 45 000 48 347
Santé et bien-être
Activités récréatives 86 81 154
Autres 85
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
87
88
89
90 312 575 242 648
5 248
45 000
50 248
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
Déchets domestiques et assimilés
73
72
74
75
153 864
45 000
81 154
15 026
17 531
312 575
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
91
95
102
107
l'eau potable 106
92
93
94
105
108
109
117
235 446
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
23-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
99
100
Transport scolaire 101
Transport aérien 103
Transport par eau 104
Cours d'eau 115
Protection de l'environnement 116
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
96
97
98
Eau et égout
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
INVESTISSEMENT
2014
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
118
119
120
123
Aménagement, urbanisme et zonage 121
Rénovation urbaine 122
Santé et bien-être
Activités récréatives 125
Autres 124
Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
126
127
128
129 235 446
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
112
111
113
114
110
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
Regroupement municipal
Réorganisation municipaleNeutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
TRANSFERTS (suite)
130
Péréquation 131
132
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
Programme d'aide financière aux MRC
133
136
138 348 211
23-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
de matières recyclables 135
Compensation pour la collecte sélective
Autres 137 348 211
Diversification des revenus 134
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
139 312 575 826 305 50 248 312 575
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
2014
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2013RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
142
145
154
144
149
166
146
148
147
152
153
158
l'eau potable 155
156
157
167
20 855 8 077
28 932
3 191
3 191
1 548 10 407
11 955
3 145
3 145
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
173
174
175
176
178
179
23-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Évaluation 141
Administration générale
143
Cours d'eau Protection de l'environnement 165
Logement social 168
Autres 169
170
Aménagement, urbanisme et zonage 171
Rénovation urbaine 172
Activités culturelles Bibliothèques 177
Réseau d'électricité 180
Enlèvement de la neige Autres
150
151
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 159
Collecte et transport 160
Autres164
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
181 32 123 15 100
2014
MUNICIPAUX
18 500 5 865
24 365
6 550
6 550
30 915
Application de la loi 140
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
163
162
161
20 855 8 077
28 932
3 191
3 191
32 123
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
183
184
173 922 163 268 2 696
13 256
2 076 230
6 852
18 395
2 288 281
23-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
185
182
196
2 044 107 2 273 181 195
Transport adapté
Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
187
188
191
développement 192
189
190 138 072
25 760 1 701 055
92 171
29 812 1 952 029 193
186
Réseau d'électricité 194
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2014
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
198
200
17 825 14 025 338 929
160
235 124
230
197
264 616 371 992 201
AMENDES ET PÉNALITÉS 372 129 306 084 202
INTÉRÊTS 116 939 128 588 203
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
204 25 553
à la reventeGain (perte) sur cession de placements 206
205
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour le
207
transport en communContributions des organismes municipaux 209
208
Autres
212
211 404 107
405 935
139 546
165 099
199 18 878 11 437
166 172 3 000
7 858
2 533 894
2 502 979
93 478
26 966 2 205 505
15 000 156 500
300
178 300
245 000
86 456
8 000
6 500
8 000
371 992
372 129
116 939
1 828
401 372
399 544
25 760 1 701 055
2 044 107
2 076 230
14 025 338 929
160 18 878
163 268 2 696
13 256
138 072
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
1 828
Non audité
Autres contributions 210
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-1
24-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
178 971 2 180 410 170 719
101 764
Conseil
3 592 510 671 543
89 656 426 102 190 91 307
Application de la loi
20132014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2014Données consolidées
1 439 26 158 Gestion financière et administrative
7 294 342 334 189
Budget 2014Administration municipale
171 277 596 994 127 072 Greffe
8 28 023 1 401 228 1 496 841
ÉvaluationGestion du personnelAutres
10
11
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
103 050 1 103 050 85 109 102 964
Réseau routier Voirie municipale 14
Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18
Transport aérien Transport par eau 20
Autres 21
180 410 592 510 102 190
294 342 1 401 228
103 050
89 656 94 824 94 985 5 89 656 39 070 49 150 6 39 070
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16
Circulation et stationnement 17
Transport collectif
19
22
31 849 284 566
1 409 707
956 844 297 640
1 000 1 255 484
1 346 374
894 387 294 924 72 700 84 363
294 342 1 373 205
937 453
39 070
259 859
700 1 211 343
13 331
566 352
3 062 991 120
535 248
68 863 104 477
279 470
11 413 45 486
56 899
309 668 19 465 14 770
343 903
948 866 305 345
13 331 700
844 916 298 935
1 268 242
104 477 83 633
3 062 1 335 023
948 866
700 1 268 242
305 345 13 331
83 633 104 477
844 916 298 935
3 062 1 335 023
975 467
518 1 582 876
310 049 296 842
1 367 144
86 544 65 092
937 671 277 837
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-2
24-2
HYGIÈNE DU MILIEU
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
219 175
Eau et égout
24 219 175 489 534 336 190
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 618 537 648 163 67 428 97 522 164 950 213 344
Réseau de distribution de l'eau potable
20132014l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2014Données consolidées
282 347 Traitement des eaux usées
27
Budget 2014Administration municipale
237 699 360 589 77 782 Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39 7 500
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 628 979
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
12 670 23 241 610 254 280 12 496 10 500
Logement social 41Sécurité du revenu 42
Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 2 881 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48
Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 2 881
219 175 694 604 164 950
287 699
146 805
62 593
80 045 1 910 151
254 280
3 686
60 134 63 820
118 000
90 000
287 699
148 245
72 084
39 290 1 233 888
8 512
60 880 69 392
113 319
90 000
47 108
28 718 279 145
287 699
146 805
62 593
72 545 1 205 105
3 686
60 134 63 820
115 119
90 000
47 108
27 841 280 068
287 699
146 805
80 045 1 834 084
62 593
60 134 63 820
3 686
118 000
90 000
47 108
27 841 282 949
47 108
27 841 282 949
376 874
150 805
15 506
42 007 1 948 729
59 168 59 168
109 302
96 694
47 032
24 614 277 642
de l'amortissementSans ventilation
Collecte sélective
Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
24-3
24-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
13 971 Patinoires intérieures et extérieures
53 13 971 12 000
Piscines, plages et ports de plaisance54
12 729 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 1 291 873
2013l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)
Réalisations 2014Données consolidées
28 714
Parcs régionaux
( )
56 19 301
74
Budget 2014Administration municipale
12 000
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59 170 305
Centres communautaires
60 231 049
Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 139
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69
Autres frais 70
Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
2014Réalisations
13 971
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
65
66 139 67 231 188
Avantages sociaux futurs 71
Autres 72
73
495 245 298 403 114 920
2 132 051 3 052 619
22 358 91 238
3 143 857
187 109 17 500
204 609
1 195 265
68 880
489 855 250 077 108 161
2 027 719
67 564
2 889 783
21 120 88 684
2 978 467
182 185
31 245 213 430
1 291 873
127 462
518 569 262 806
2 198 024 3 120 832
67 703
21 120 88 823
3 209 655
182 185
31 245 213 430
518 569 262 806 127 462
2 198 024 3 120 832
67 703
21 120 88 823
3 209 655
182 185
31 523 213 708
565 851 272 247 128 294
2 410 754 3 389 146
66 730
20 363 87 093
3 476 239
221 803
34 261 256 064
de l'amortissementSans ventilation
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements non audités
Acquisition d'immobilisations consolidées en remplacement d'infrastructures existantes
Analyse de la dette à long terme consolidéeAnalyse de la charge de quotes-parts consolidéeAnalyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidésAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets
3334353536373839
Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidé
40Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés non consolidésExcédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales non consolidéTaux des taxes
S30 26
Fonds de roulement non consolidé - Capital autorisé
Taux global de taxation réel
Taux global de taxation réel audité
28
Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories
32
27
32
41
QuestionnaireAutres renseignements sur l'organisme municipalCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2016
424445
Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel
Attestation de transmission et de consentement à la diffusion 4746
PAGESection II - Autres renseignements financiers
et pour nouveau développement
Déposé le "2015-05-13"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
Aux membres du conseil municipal deVille de Saint-Césaire
Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de Ville de Saint-Césaire (ci-après la « Ville »). Ce taux a été établi par la direction de la Ville sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).
Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel
La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Responsabilité de l'auditeur
Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.
Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.
Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Opinion
À notre avis, le taux global de taxation réel pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014 de la Ville a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigences légales.
Observations
Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la Ville de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.
27
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
C
Déposé le "2015-05-13"
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31 (2)27
1
______________________________________________________________1 CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A125850
Granby
C
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
DATE 2015-05-12
Déposé le "2015-05-13"
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (chapitre A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S32
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 6 874 948
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
Ajouter
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
6 874 948
10
11
Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
28
8
Société d'habitation du Québec (chapitre S-8) et des articles 92
municipale (chapitre F-2.1) ci-après citée LFM
3(chapitre C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES NON CONSOLIDÉS
et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S33
Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3
Revenus de taxes 1 6 874 948
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES NON CONSOLIDÉS
Déduire
2
Ajouter
3
4 6 874 948
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul dutaux global de taxation réel
5
6
6 501 109 11
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 373 839 9 10
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
373 839 en application du taux de base 7
29
er
à 261.5.8 LFM)
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
S34
590 744 100
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 1 janvier 2014
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.
Taux global de taxation réel de 2014
2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ 1 , 0 9 7 1
30
,
1
6
er 2
594 421 300 Évaluation des immeubles imposables, selon le rôle ou ajustée , au 31 décembre 2014 22
592 582 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3
6 501 109 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
592 582 700 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2014 7er 2
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2014 82
Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
er
1
1
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
1
Déposé le "2015-05-13"
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2014
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2013
1
2
3
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16
Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
182 881
32
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
19
20
21
22
Remplacement d'infrastructures existantes
Administration municipale
2014
Données consolidées
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Budget Réalisations Réalisations Réalisations2014
Bâtiments
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES EN REMPLACEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
225 000
16 000 30 000
58 575
63 700 91 250
484 525
211 537
34 767
26 812
10 734 133 637
40 485 131 756
64 086 72 176 75 000
800 990
211 537
34 767
26 812
10 734 133 637
40 485 131 756
64 086 111 564 75 000
840 378
49 982
1 345 210
4 988
80 369
10 777
23 645
2 401 474
21 629
371 472
20 799 289 722
211 537 211 537 182 881 49 982
34 800 990 840 378 2 401 474
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
D'INFRASTRUCTURES EXISTANTES ET POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32
Autres immobilisations 33
205 950
383 503
205 950 1 452 196
422 891 716 415
Déposé le "2015-05-13"
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme
Autres
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
1
2
et ses entreprises 3
Organismes municipaux
location-acquisition
4
6
Organismes municipaux 17
27
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
Obligations découlant de contrats de5
des municipalités membres
et ses entreprises 16
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
28
7
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
Excédent de fonctionnement affecté 9
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au
remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 10
des municipalités membres
De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 14
15
Autres
Prêts
18
23
21
6 113 700
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
12
13
26
1 janvierSolde au
6 844 100
Solde auer
Dette à long terme
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
6 844 100
39 471
2 108 436
3 276 731
5 424 638
1 419 462
1 419 462
6 844 100
6 844 100
730 400
730 400
(32 370)
236 029
320 179
523 838
206 562
730 400
206 562
730 400
71 841
4 900 800
1 212 900
6 113 700
6 113 700
1 872 407
6 113 700
1 212 900
2 956 552
24
25
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
1 419 462 206 562 1 212 900
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 8
Fonds d'amortissement 11
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
19 1 419 462 206 562 1 212 900
20
Déposé le "2015-05-13"
Administration généraleApplication de la loi
2014
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2013RéalisationsBudget Réalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉE
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
21 821
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
11
RéalisationsAdministration municipale
2014
Données consolidées
2 486
24 703
2014
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
2 452
1 277 32 502
431 444 15 384
39 290
47 108 5 518
36 679
636 391
21 821
1 277
3 062
336 190 431 444 13 786
72 545
47 108 5 419
36 679
1 004 285
32 502
2 452 195
336 190 267 031
1 004 285 969 833
23 963
1 332 15 838
523 076 15 506
34 507
47 032 4 882
36 471
1 277
3 062
431 444 13 786
72 545
47 108 5 419
36 679
32 502
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S43
35
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
40,00
24,00
7,00
90,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 8,00 1,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 83,00
78 532 6 665 85 197
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
39,00
2,00
35,00 2,00
normale(heures)
35
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉSEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Gouvernement du Québecdu CanadaFonctionnement
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
***
Cols blancs 3 10,00 35,00 ***************
******
***
******************
******
***
******************
******
***
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16 312 575
312 575
312 575
312 575
Déposé le "2015-05-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
31 57 83 1095
32 58 84 1106
33 59 85 1117
34 60 86 112
13 39 65 91 117
14 40 66 92 118
2 28 54 80 106
16 42 68 94 120
17 43 69 95 121
18 44 96 122
19 45 71 97 123
23 49 75 101 127
24 50 76 102 128
25 51 77 103 129
26 52 78 104 130
9 35 61 87 113
15 41 67 93 119
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
89 656
937 453
259 859
13 331
700
1 211 343
3 062
991 120
12 670
219 175
336 190
67 428
62 593
72 545
1 205 105
11 413
45 486
56 899
343 903
241 610
282 347
97 522
7 500
628 979
89 656
948 866
305 345
13 331
700
1 268 242
3 062
1 335 023
254 280
219 175
164 950
62 593
80 045
1 834 084
20 855
10 773
31 628
13 256
3 191
138 072
141 263
89 656
928 011
294 572
13 331
700
1 236 614
3 062
1 321 767
251 089
219 175
480 465
164 950
62 593
80 045
1 692 821
37 307
100 389
33 784
134 173
Services
S44-1
36-1
Administration générale
Autres 3 29 55 81 107 1 104 578 26 584 1 131 162 163 268 967 894 31 245
4 30 56 82 108 1 373 205 28 023 1 401 228 163 268 1 237 960 31 245
618 537
Voirie municipale 10 62 88 114 535 248 309 668 844 916 13 256 831 660 37 307 36
Enlèvement de la neige 11 63 89 115 279 470 19 465 298 935 298 935 Autres 12 64 90 116 173 340 14 770 188 110 188 110
37
38
70
36-1
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 287 699 287 699 287 699 Matières recyclables 21 47 73 99 125 146 805 146 805 146 805 Autres 22 48 74 100 126
bilisations
135
136
137
138
132
139
133
134
143
144
145
140
141
142
146
147
148
149
153
154
155
156
150
151
152
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
l'eau potable
Application de la loi1 27 53 79 105 178 971 1 439 180 410 180 410 131
8
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme
Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S44-2
Autres
Santé et bien-être
36-2
Sécurité du revenu
Chargesavant
amortissement
Amortissementdes immo-
Charges
+ = - =
rendus
161
175
189
203
217
163
176
190
204
218
162
178
191
205
219
164
177
193
206
220
167
181
195
209
223
157
169
183
197
211
225
170
184
198
212
226
160
174
188
202
168
182
196
210
224
3 686
115 119
90 000
47 108
27 841
63 820
67 564
21 120
2 978 467
2 881
139
231 188
3 686
118 000
90 000
47 108
27 841
63 820
67 703
21 120
3 209 655
25 760
4 347
5 690
1 701 055
3 686
92 240
90 000
47 108
27 841
63 820
63 356
15 430
1 508 600 10 705
Services
158
172
159
173
187
60 134 60 134 60 134
165
192
208
221
280 068 2 881 282 949 25 760 257 189
166
194
207 222
2 889 783 231 049 3 120 832 1 691 018 1 429 814 10 705
179
180
bilisations
36-2
servicesCoût des
municipauxfinancement
Frais de
et développement
171
185
199
213
227
8 103 128 1 291 873 9 395 001 2 076 230 7 318 771 213 430
236
238
237
239
242
232
244
245
235
243
233
234
240
241
246186
200
201
214
215
216
228
229
230
231
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
Rémunération
Charges sociales
Frais de financement
Biens et services
2014
S45
2013
1
2
3
4
6
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS
Autres 5
800 990 2 340 897
2 340 897
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
800 990
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice
Solde redressé au début de l'exercice
des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
S46-1
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ
2014 2013
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours
13
5
1
3
4
6
8
9
10
11
12
Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements
Solde à la fin de l'exercice
Activités de fonctionnement
20
14
15
16
17
19
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
22
1 086 150
1 086 150
940 296
(75 000)
806 597
1 892 747
172 025
172 025
230 724
1 347 933
1 347 933
195 402
(35 000)(357 032)
(261 783)
1 086 150
709 849
709 849
(560 027)(42 950)
172 025
38-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Ajouter (déduire)
18 58 699 65 153
Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2
Ajouter (déduire)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
23
Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Affectations et virements Activités de fonctionnement
30
24
25
26
27
29
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours
Solde à la fin de l'exercice
Activités d'investissement
31
328 584
328 584
141 704 (10 733)
32 370 163 341
491 925
366 510
366 510
111 936 (155 731)
5 869 (37 926)
328 584
Ajouter (déduire)
28
Investissement net dans les immobilisations et autres actifs
7 (58 699) (65 153)
21 58 699 (537 824)
Non audité
Déposé le "2015-05-13"S46-2
2014 2013
ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)
52 (1 774 162)
38-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Financement des investissements en cours
55 1 779 734
60 (297)
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté
Solde à la fin de l'exercice
53
54 (1 774 162)
56
58 (5 869)59 1 773 865
(297)
(297)
44 445
(32 370)
11 778 12 075
Ajouter (déduire)
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales
Réserves financières et fonds réservés
32
33
34
Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement
37
35
38
39
Déficit initial au 1 janvier 2007
43
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007
50
Régimes capitalisés
Régimes non capitalisés Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
47
51
Autres
( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Solde redressé au début de l'exerciceAugmentation de l'exercice
( ) ( )
Avantages sociaux futurs
Régimes capitalisés
Diminution de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
(
((
(
(
(
(
)
))
)
)
)
)
)
))
)
)
)
)
(
((
(
(
(
(
er
er
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres
36 ( ) )(
61
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice
Variation résiduelle de l'exercice
Solde à la fin de l'exercice
62
63
66
67
27 212 533
27 212 533
(336 774)
26 875 759
26 875 759
26 875 759
32 953
26 908 712
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
57
Non audité
44
46
Financement à long terme des activités de fonctionnement
48 Affectations débitrices aux activités de fonctionnement Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 49
Ajouter (déduire)
Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté
64
65
(
(
)
)
)
)
(
(
Mesures transitoires relatives à la TVQ Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesure transitoire relative à la TVQ Autre financement
41
42
( ) )(40 ( ) )(
45 ( )()
( ) )(
Déposé le "2015-05-13"
550 000
1 550 000
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S47 39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT
N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation
À même l'excédent de fonctionnement
Par l'imposition d'une taxe spéciale
Diminution
2
3
5 550 000
6
7
Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS NON CONSOLIDÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 5 63 4 71 841 32 370
8 9 12 1310 11
15 16 19 2117 18 71 841 32 370
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés 1 er janvier
Solde au
39 471
39 471
20
Transferts
7
14
S48
40
40
(note 20)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S49
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2014 2013RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
41
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession
20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES NON CONSOLIDÉ
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
27
Non audité
et autres actifs
Déposé le "2015-05-13"
S50
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $1
42
,
Du 100 $ d'évaluationTaxes générales
Taxe foncière générale (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 0 , 7 2 6 02
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 0 , 7 2 6 03
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 2 4 7 54
Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 2 8 7 55
Catégorie des terrains vagues desservis $ 0 , 7 2 6 06
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,
Catégorie des immeubles industriels $12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $18 ,
Catégorie des immeubles industriels $19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés)
Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $25 ,
Catégorie des immeubles industriels $26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Catégorie des immeubles agricoles $ 0 , 7 2 6 07
Catégorie des immeubles agricoles $14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $28 ,
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
S51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code :
2 - du mètre carré
3 - du mètre linéaire
4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres
6 - % de la valeur locative
7 - autres (préciser)
Non desservi - ParoisseDesservi - ParoisseNon desservi - VilleDesservi aqueduc-VilleDesservi - VillePar localPar immeuble desserviPar immeuble desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desserviPar unité desservi
1
Service de la dette
Collecte sélectiveCollecte résidus vertsVidange des fosses septiquesTarification Règ. 32Tarification Règ. 59Tarification Règ. 101Tarification Règ.108Tarification Règ.106Tarification Règ. 141Tarification Règ. 205-1Tarification Règ. 205-2Tarification Règ. 173-BTarification Règ. 173-CTarification Règ. 142Tarification Règ. 145Tarification Règ. 156
,0470 ,0513 ,0603 ,0649 ,0705
54,0800 15,2300 73,5800 7,3000
21,5900 1,9200
39,7300 12,2200 9,2600 3,9100 3,6700
185,4450 847,0351 600,6000
1 228,4000 1 642,9600
111117777777777777777
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $1 1 5 0 , 0 0,
Égout $2 ,
Eau et égout $3 ,
Traitement des eaux usées $4 1 7 0 , 0 0,
Matières résiduelles $5 1 0 2 , 1 6,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES (suite)
43
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
Déposé le "2015-05-13"
La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu
a) le montant total versé en 2014
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2014 des
engagements en vertu du règlement concerné
de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (chapitre A-19.1), d'une disposition
équivalente de la charte de la municipalité ou de
l'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitation
du Québec (chapitre S-8)?
3.
7 8
9
10
$
$
X
S52-1
OUI NON S.O.
44-1
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes
ou d'autres formes d'aide financière en vertu des
articles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
municipales (chapitre C-47.1)?
4.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
11 12
13
14
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014QUESTIONNAIRE
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.
1.
1 2X
3 4X
6. La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes
Quelle est la population saisonnière de la municipalité,soit la population qui s'ajoute au nombre d'habitants
7.
21 22 X
provenant d'une centrale thermique? 19 X18
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2014 pour des
5.15 16X
Si oui, indiquer le montant. 17 760 993
Si oui, indiquer le montant.
$
20 $
établi par décret?
exploitations agricoles enregistrées?
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
façon anticipée ? 5 6 X
Est-ce que la municipalité applique ces normes de
2. Bien que les normes sur les instruments financiers du
secteur public soient applicables aux municipalités à
compter de 2017 seulement, une municipalité peut
choisir de les appliquer de façon anticipée.
Déposé le "2015-05-13"S52-2
OUI NON S.O.
44-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014QUESTIONNAIRE
La municipalité perçoit-elle, elle-même, auprès des
exploitants de carrières et sablières, les droits en
vertu de l'article 78.1 de la Loi sur les compétences
8.
23 24X
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Non audité
municipales (LCM)? 25
La municipalité applique-t-elle les nouvelles normes
sur les paiements de transfert en suivant la position
prescrite par le gouvernement du Québec selon la
9.
26 27 Xrecommandation du MAMOT? 28
Déposé le "2015-05-13"
AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL
S55
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Saint-Césaire
1111, avenue Saint-Paul
(450) 469-3108
(450) 469-5275
administration@ville.saint-cesaire.qc.ca
Quilès, Micheline
(450) 469-3108
(450) 469-5275
micheline.quiles@ville.saint-cesaire.qc.
Jean-Yves Trottier, CPA, CA
Raymond Chabot Grant Thornton, SENCRL
Comptables professionnels agréés
trottier.jean-yves@rcgt.com
(450) 375-0128
35, rue Dufferin
(450) 375-4400
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
AUDITEUR INDÉPENDANT
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Granby
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
45
J0L 1T0(Code postal)
J2G 4W5(Code postal)
(Code postal)
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2016
S56 46
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2014
Facteur comparatif
Valeur uniformisée
1
2
3
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Déposé le "2015-05-13"
S57 47
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
1 020 649 $
1,0971 $
L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 22 est de
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Je , Micheline Quilès , atteste que le rapport financier consolidé
de Saint-Césaire pour l'exercice terminé le 31 décembre 2014, transmis
de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,
a été déposé à la séance du conseil du 2015-05-12 .
Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Saint-Césaire consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport
financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée
appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que
Saint-Césaire détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue
selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton "Attester", je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Le taux global de taxation réel de 2014 à la page S34 ligne 6 est de
Date et heure de la dernière modification : 2015-05-11 11:03:42
Date de transmission au Ministère : 2015/05/13
Déposé le "2015-05-13"
Sommaire del'information financière consolidée
Exercice terminé le 31 décembre 2014
Ce sommaire de l'information financière est extrait du rapport financier
consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier. Pour plus de détails,
se référer à ce rapport financier consolidé.
Nom : Saint-Césaire
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
S59
2
2
Revenus
municipaleAdministration
municipaleAdministration Organismes Total
10 729 741 Fonctionnement 1 10 682 098 359 517 10 705 425 235 446 Investissement 2
10 365 628 4 10 137 721 9 608 431 9 684 776 Charges
235 446 Moins : revenus d'investissement 6
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 364 113 avant conciliation à des fins fiscales 7 (6 807) 1 073 667 1 020 649
1 266 585 Amortissement des immobilisations 8 1 195 265 1 291 873 1 434 888 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9
441 600 Remboursement de la dette à long terme 10 523 838 523 838 523 838 Affectations
1 510 834 Activités d'investissement 11 484 525 759 702 799 090 483 091 Excédent (déficit) accumulé 12 (180 095) (141 704) (141 704)
34 047 Autres éléments de conciliation 13
(168 711)14 6 807 (133 371) (29 744)
Extrait du rapport financier, pages S7 et S8
1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.
consolidécontrôlésmunicipaleAdministration
SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS
Budget 2014Réalisations 2013 Réalisations 2014
10 130 914
412 535
Excédent (déficit) de l'exercice
(53 018)
( )( )( )( )( )
599 559 5 (6 807) 1 073 667 1 020 649 (53 018)
1
Éléments de conciliation à des fins fiscales 143 015
39 388
103 627
( ) ( )( )( )( )
( ) ( )( )( )( )
Excédent (déficit) de fonctionnement de 195 402 l'exercice à des fins fiscales 15 940 296 990 905 50 609
10 965 187 3 10 682 098 359 517 10 705 425 10 130 914
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
Excédent de fonctionnement affecté - Administration
- Surplus ancienne Paroisse - Assainissement des Eaux
SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE
municipale consolidé consolidé
S60 3
AU 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Total Totalmunicipale
Administration2013 2014 2013
Actifs financiersDébiteursAutres
PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs
3 715 848 2 837 418 2 847 773 1 3 721 168
Autres
649 977 2 311 363 2 431 965 2 685 426 4 365 825 5 148 781 5 279 738 3 4 406 594
5
1 413 171 1 343 891 1 397 689 6 1 427 562 8 209 344 7 421 559 7 475 357 7 8 223 735
6 796 173 6 077 668 6 077 668 4 6 796 173
Actifs financiers nets (dette nette) (3 843 519) (2 272 778) (2 195 619)8 (3 817 141)
Actifs non financiersImmobilisationsAutres
32 264 801 31 773 919 35 174 037 9 35 768 547 40 939 34 745 41 357 10 47 720
32 305 740 31 808 664 35 215 394 11 35 816 267
Excédent (déficit) accumulé 1 086 150 1 892 747 1 976 519 12 1 119 309 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Excédent de fonctionnement affecté, réserves 500 609 722 649 722 649 13 500 609 financières et fonds réservés
14Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir(297) 11 778 11 778 15 (297)Financement des investissements en cours
26 875 759 26 908 712 30 308 829 16 30 379 505 Investissement net dans les immobilisations
28 462 221 29 535 886 33 019 775 18 31 999 126
Extrait du rapport financier, page S11 et S23-1
DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES
AU 31 DÉCEMBRE 2014ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
20132014
- -
- -
-
4 206 19 4 206 226 518 20 167 819
21
22
23
24
25
28
29
31
230 724 172 025
Réserves financièresFonds réservés 491 925 328 584
722 649 33 500 609
Extrait du rapport financier, page S23-1
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
( ) ( )( ())
municipale
- -
26
27
Excédent de fonctionnement affecté- Organismescontrôlés
32
230 724 172 025
30
17Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs
Déposé le "2015-05-13"
SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS
municipale municipale consolidé
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
Administration Administration Totalmunicipale
AdministrationRéalisations 2013 Réalisations 2014Budget 2014
FonctionnementTaxes
Autres
6 839 148 6 875 288 6 874 948 1 6 874 948
862 782 517 756 1 262 432 6 1 266 995 10 729 741 10 130 914 10 682 098 7 10 705 425
S61 4
Compensations tenant lieu de taxes 148 671 153 728 155 913 2 155 913 Quotes-parts 3 18 764 Transferts 590 859 50 248 312 575 4 312 575 Services rendus 2 288 281 2 533 894 2 076 230 5 2 076 230
InvestissementTaxes
Autres
8
11
235 446 12
Quotes-parts 9
Transferts 235 446 10
10 965 187 10 130 914 10 682 098 13 10 705 425
Extrait du rapport financier, page S7
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023
Déposé le "2015-05-13"
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
5
5
Évaluation
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations Réalisations
89 656 Autres
1 89 656 89 656 94 824 1 283 549
Sécurité publique2 1 311 572 1 311 572 1 402 017
937 453 11 413 948 866 975 467 Police
1 291 873 Amortissement des immobilisations 1 291 873 9 608 431 20 9 608 431 10 464 703
20132014l'amortissementVentilation de
SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES
Réalisations 2014Données consolidées
28 023
948 866 Sécurité incendie
( )
259 859 4 45 486 305 345 310 049 305 345
Promotion et
9 684 776 1 195 265 19
Budget 2014Administration municipale
Administration générale 94 985
1 314 722
956 844 297 640
Autres 14 031 5 14 031 297 360 14 031 1 000 Transport
988 058 343 903 1 331 961 1 367 144 Réseau routier 1 331 961 Transport collectif 7
1 346 374
Autres 3 062 8 3 062 3 062 Hygiène du milieu
635 463 621 479 1 256 942 1 363 537 Eau et égout 1 333 009 Matières résiduelles 434 504 10 434 504 527 679 434 504
686 570 435 944
Autres 135 138 11 7 500 142 638 57 513 142 638 111 374 Santé et bien-être 63 820 12 63 820 59 168 63 820 69 392 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 115 119 13 2 881 118 000 109 302 118 000 113 319
développement économique 47 108 14 47 108 47 032 47 108 47 108 Autres 117 841 15 117 841 121 308 117 841 118 718 Loisirs et culture 2 978 467 16 231 188 3 209 655 3 476 239 3 209 655 3 143 857 Réseau d'électricité 17
Frais de financement 213 430 18 213 430 256 064 213 708 204 609
10 137 721
3
6
9
Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3
S62
de l'amortissementSans ventilation
Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023