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TRÉSOR PUBLIC IDENTIFIANT BUDGET 15500TRES. CASTELSARRASIN N° de SIRET 21820112700212N° CODIQUE 082004 Date Edition : 29/01/2018
LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
COMPTE DE GESTIONEXERCICE 2017
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTIONLa Chambre régionale des comptes Mme Nathalie VANNEAU DU 01/01/2017 AU 29/01/2018
Poste comptable de TRES. CASTELSARRASIN Date Edition : 29/01/2018 Nomenclature M14 sup égal 3500h et inf 10000h
SOMMAIRE15500 LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 31 Bilan synthétique ............................................ Etat I-1 42 Bilan ........................................................ Etat I-2 5
2.1 Bilan Actif2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ............................... Etat I-3 134 Compte de résultat ........................................... Etat I-4 145 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers .................... Etat I-5 19
2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 211 Résultats budgétaires de l'exercice........................... Etat II-1 222 Résultats d'exécution ........................................ Etat II-2 233 Etat de consommation des crédits ............................. Etat II-3 244 Etat de réalisation des opérations ........................... Etat II-4 28
3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 321 Balance des comptes .......................................... Etat III-1 332 Situation des valeurs inactives .............................. Etat III-2 35
4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 36
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
ACTIF NET(1) Total(En milliers d'Euros) PASSIF Total(En milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00 Dotations 0,00Terrains 0,00 Fonds Globalisés 0,00Constructions 0,00 Réserves 0,00Réseaux et installations de voirie etréseaux divers
0,00 Différences sur réalisationsd'immobilisations
0,00
Immobilisations corporelles en cours 0,00 Report à nouveau 43,74Immobilisations mises en concession,affermage ou à disposition etimmobilisations affectées
0,00 Résultat de l'exercice 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 Subventions transférables 0,00Total immobilisations corporelles(nettes)
0,00 Subventions non transférables 0,00
Immobilisations financières 0,00 Droits de l'affectant, du concédant,de l'afferment et du remettant
0,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00 Autres fonds propres 0,00
Stocks 132,50 TOTAL FONDS PROPRES 43,74Créances 0,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00Valeurs mobilières de placement 0,00 Dettes financières à long terme 0,00Disponibilités 0,00 Fournisseurs(2) 0,00
Autres actifs circulant 0,00 Autres dettes à court terme 88,76TOTAL ACTIF CIRCULANT 132,50 Total dettes à court terme 88,76Comptes de régularisations 0,00 TOTAL DETTES 88,76
Comptes de régularisations 0,00
TOTAL ACTIF 132,50 TOTAL PASSIF 132,50
(1) Déduction faite des amortissements et provisions(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2018
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Subventions d'équipement verséesAutres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en coursTerrains en toute propriété
Constructions en toute propriétéConstruction sur sol autrui en tte propRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en coursImmo affect à service non personnaliséImmo en concess afferm à dispo immo affTerrains reçus au titre de mise à dispoConstruc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispoRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
ACTIF IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
REPORTTerrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectationConstruc sol d'autrui au titre affectatRéseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'artAutres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachéesAutres titres immobilisés
PrêtsAvances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF IMMOBILISE
(SUITE)
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Terrains 132 498,73 0,00 132 498,73 132 498,73Production autre que terrains
Autres stocksRedevables et comptes rattachés
Créanc irrécouv adm par juge des cptesCréances sur l'Etat et collec publiquesCréances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiersAutres créances
Valeurs mobilières de placementDisponibilités
Avances de trésorerieCharges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 132 498,73 0,00 132 498,73 132 498,73
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Exercice 2017 Exercice 2016ACTIF
BRUTAMORTISSEMENTSET PROVISIONS
NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exerPrimes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariserEcarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 132 498,73 0,00 132 498,73 132 498,73
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaireAffectation par collec de rattachement
RéservesNeutra amort subv equip vers
Report à nouveau 43 740,00 0,00Résultat de l'exercice 0,00 43 740,00
Subventions transférablesDifférences sur réalisations d'immob
Fonds globalisésSubventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 43 740,00 43 740,00
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Provisions pour risquesProvisions pour charges
PROVISIONS POUR
RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de créditsEmprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerieFournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et socialesDettes envers l'Etat et les collec publDettes envers BA CCAS et CDE rattachées 88 758,73 88 758,73
Opérations pour le compte de tiersAutres dettes
Fournisseurs d'immobilisationsProduits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 88 758,73 88 758,73
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BILAN ( en Euros )15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
PASSIF Exercice 2017 Exercice 2016Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - PassifCOMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 132 498,73 132 498,73
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Compte de Résultat SynthétiqueEn milliers d'Euros
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçuesProduits des services 0,00 45,00
Autres produitsTransfert de charges
Produits courants non financiers 0,00 45,00Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 0,00 1,26Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisionsAutres charges
Charges courantes non financières 0,00 1,26RESULTAT COURANT NON FINANCIER 0,00 43,74
Produits courants financiersCharges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIERRESULTAT COURANT 0,00 43,74
Produits exceptionnelsCharges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNELIMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 0,00 43,74
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COMPTE DE RESULTAT 201715500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locauxAutres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 45 000,00Production stockée
Production immobiliséeReprise sur amortissements et provisions
Transferts de chargesAutres produits
Dotations de l'EtatSubventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)TOTAL I 45 000,00
CHARGES COURANTES NON FINANCIERESTraitements et salaires
Charges socialesAchats et charges externes 1 260,00
Impôts et taxesDotations amortissements des immob
Dot amort sur charges à répartir
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COMPTE DE RESULTAT 201715500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016Dotations aux provisions
Autres chargesContingents et participations
SubventionsTOTAL II 1 260,00
A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 43 740,00PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immoAutres intérêts et produits assimilés
Gains de changeProduit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisionsTransferts de charges
TOTAL IIICHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimiléesPertes de change
Charges nettes sur cessions de VMPDotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV
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COMPTE DE RESULTAT 201715500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 43 740,00PRODUITS EXCEPTIONNELSProduits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opérProduits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultatNeutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opérReprises sur provisions
Transferts de chargesTOTAL V
CHARGES EXCEPTIONNELLESCharg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérationsValeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investistCharg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisionsTOTAL VI
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COMPTE DE RESULTAT 201715500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
POSTES Exercice 2017 Exercice 2016C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI)
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 45 000,00TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 260,00
RESULTAT DE L'EXERCICE 43 740,00
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Opérations Compte de Tiers15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
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Opérations Compte de Tiers15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2017
Balance d'entrée Balance de sortieOpérations pourle compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur
Dépenses de l'année Recettes de l'annéeSolde débiteur Solde créditeur
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Résultats budgétaires de l'exercice15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONSRECETTESPrévisions budgétaires totales (a) 132 498,73 146 238,73 278 737,46Titres de recette émis (b) 0,00 0,00 0,00Réductions de titres (c) 0,00 0,00 0,00Recettes nettes (d = b - c) 0,00 0,00 0,00DEPENSESAutorisations budgétaires totales (e) 132 498,73 146 238,73 278 737,46Mandats émis (f) 0,00 0,00 0,00Annulations de mandats (g) 0,00 0,00 0,00Depenses nettes (h = f - g) 0,00 0,00 0,00RESULTAT DE L'EXERCICE(d - h) Excédent 0,00 0,00 0,00(h - d) Déficit 0,00 0,00 0,00
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services nonpersonnalisés
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
RESULTAT A LA CLOTURE DEL'EXERCICE PRECEDENT : 2016
PART AFFECTEE AL'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2017RESULTAT DE L'EXERCICE 2017
TRANSFERT OU INTEGRATIONDE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTUREDE L'EXERCICE 2017
I - Budget principalInvestissementFonctionnement
TOTAL III - Budgets des services àcaractère administratifLOTISSEMENT BELLE-ILEMOISSACInvestissement -132 498,73 0,00 0,00 0,00 -132 498,73Fonctionnement 43 740,00 0,00 0,00 0,00 43 740,00
Sous-Total -88 758,73 0,00 0,00 0,00 -88 758,73TOTAL II -88 758,73 0,00 0,00 0,00 -88 758,73
III - Budgets des servicesàcaractère industrielet commercial
TOTAL IIITOTAL I + II + III -88 758,73 0,00 0,00 0,00 -88 758,73
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6001 Solde d'exécution de la section
d'invest132 498,73 132 498,73 132 498,73
TOTAL GENERAL 132 498,73 132 498,73 132 498,73
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Etat Consommation des CréditsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6040 Opérations d'ordre de transfert
entre se132 498,73 132 498,73 132 498,73
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 132 498,73 132 498,73 132 498,73TOTAL GENERAL 132 498,73 132 498,73 132 498,73
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6011 Charges à caractère général 13 740,00 13 740,00 13 740,00
TOTAL DEPENSES REELLES DEFONCTIONNEMENT
13 740,00 13 740,00 13 740,00
042 Opérations d'ordre de transfertentre se
132 498,73 132 498,73 132 498,73
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DEFONCTIONNEMENT
132 498,73 132 498,73 132 498,73
TOTAL GENERAL 146 238,73 146 238,73 146 238,73
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Etat Consommation des CréditsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Budget PrimitifDécision
ModificativeTotal prévisions Emissions Annulations Recettes nettes
Soldeprévisions/réalisations
N° chapitreou article(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 670 Produits des services, du domaine
et ven80 000,00 80 000,00 80 000,00
75 Autres produits de gestioncourante
22 498,73 22 498,73 22 498,73
TOTAL RECETTES REELLES DEFONCTIONNEMENT
102 498,73 102 498,73 102 498,73
002 Résultat de fonctionnementreporté
43 740,00 43 740,00 43 740,00
TOTAL GENERAL 146 238,73 146 238,73 146 238,73
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTALTOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES DEPENSESD'INVESTISSEM
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Etat de réalisation des opérationsSection D'INVESTISSEMENT
RECETTES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTALTOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL DES RECETTESD'INVESTISSEM
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Emission Annulations Dépenses nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTALTOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENTTOTAL GENERAL DES DEPENSES DEFONCTIONNE
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Etat de réalisation des opérationsSection DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Emission Annulations Recettes nettesN° articles puistotalisation au chapitre
Intitulé1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTALTOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENTTOTAL GENERAL DES RECETTES DEFONCTIONNE
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
110 Report ànouveau soldecréditeur
43 740,00 43 740,00 43 740,00
11 Sous Totalcompte 11
43 740,00 43 740,00 43 740,00
12 Résultatexercice excéddéficit
43 740,00 43 740,00 43 740,00 43 740,00 0,00
12 Sous Totalcompte 12
43 740,00 43 740,00 43 740,00 43 740,00 0,00
Total classe 1 43 740,00 43 740,00 43 740,00 43 740,00 87 480,00 0,00 43 740,003555 Terr aménagés 132 498,73 132 498,73 132 498,73355 Sous Total
compte 355132 498,73 132 498,73 132 498,73
35 Sous Totalcompte 35
132 498,73 132 498,73 132 498,73
Total classe 3 132 498,73 132 498,73 132 498,73 0,0045105 Cpte rattach
avec à subdivpar budg ann
88 758,73 88 758,73 88 758,73
451 Sous Totalcompte 451
88 758,73 88 758,73 88 758,73
45 Sous Totalcompte 45
88 758,73 88 758,73 88 758,73
Total classe 4 88 758,73 88 758,73 0,00 88 758,73
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Balance Réglementaire des Comptes du Grand LivreArrêté à la date du 31/12/2017
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Balance d'entréeOpérations
non-budgétairesOpérationsbudgétaires
Totaux Soldes
Numérode
Compte
Libelléde compte
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total général 132 498,73 132 498,73 43 740,00 43 740,00 176 238,73 176 238,73 132 498,73 132 498,73
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Balance des valeurs inactivesArrêté à la date du 31/12/2017
15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDESN° Intitulé Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 082004 NOM DU POSTE COMPTABLE : TRES. CASTELSARRASIN ETABLISSEMENT : LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC
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Page des signatures15500 - LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC Exercice 2017
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.Observations : Prévoir le financement de ce budget par une avance remboursable de la commune ou un emprunt.MUNIZ Marie-Christine (1017211383-0), INSPECTEUR FINANCES PUBLIQUES A DDFiP DU TARN-ET-GARONNE, le 31/01/2018Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte.Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pourle service de LOTISSEMENT BELLE-ILE MOISSAC pendant l'année 2017 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance.VANNEAU Nathalie (1017866827-0), INSPECTEUR DIVISIONNAIRE FIP CLASSE NORMALE A CASTELSARRASIN, le 21/03/2018Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sacomptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant.
A , le