Économies d’eau et réserves de substitution collectives pour

l’irrigation

C T G Q

Contexte : une évolution

réglementaire

3

Disposition 7C4 du SDAGE Loire Bretagne 2010-2015

Au plus tard le 1er janvier 2015• réduction de 30% des moyennes des consommations• effort particulier sur le printemps

Volume prélevable global 2015• printemps + été de 4,8 Mm3

Contexte : une évolution réglementaire

4

Evolution du protocole : volumes prélevés dans le milieu (Mm3)

7,85 7,68 7,51 7,336,56

5,79

4,80

0,0

1,0

2,0

3,0

4,0

5,0

6,0

7,0

8,0

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

Évolution du volume printemps été d’ici 2015

Vers la mise en place d’un contrat

1 CONTRAT – 2 VOLETS

Contrat Territorial de Gestion Quantitative CTGQ

1. Mise en place de réserves de substitution avec

gestion collective

2. Actions d’économies d’eau

Contexte

•Études portées par le syndicat mixte Marais Poitevin bassin du LAY

•Constitution d’une association d’agriculteurs (L.1901)

SYNTHESE DES VOLUMES PRELEVABLES DANS LE CADRE DU FUTUR CTGQ (Mm3)

8,7 8,327,5

4,83,8 4,18

2,5

1,64

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

volume attribué"historique"

volume prélevé deréférence (2003)

volume attribuéprintemps été 2011

volume SDAGEprintemps été

volume "prélevable"cible (BRGM, 2010)

objectif des volumesCTGQ

économies

réserves

nappe

Évolution des volumes prélevables sur la nappe

(Mm3)

Besoins en réserves et études

Carte de densité des prélèvements

Scénario B : 2,5 Mm3

ouest du LAY :2 sites / 1,1 Mm3

est du LAY :3 sites / 1,45 Mm3

Total : 5 sites

Objectifs 2016

Scénario B Scénario C

POEd

Luçon

Respecté sauf juin 2003

+1 à +2 mètres

Respecté sauf juin 2003

+ 0.5 mètre par rapport

au BPOEf Respecté

sauf 20 j. en 2005

Respectésauf 20 j. en

2005

Evaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)

• Simulation de l’impact du projetEvaluation de l’impact de la substitution sur le piézomètre de LUCON (BRGM)

Localisation des 5 réserves

Localisation des forages et contraintes d’aménagement

• Zonage environnemental (et marais Poitevin)

• Documents d’urbanisme

• Infrastructures

(Routier / Ferroviaire / Réseaux divers)

• Monuments (Classés/inscrits)

• Archéologie

• Technique : topographie, nappe

Le Bernard

Le Bernard

Réserves Volume substitué (m3)

Emprises (ha)

LE BERNARD (site 1) 692 000 11.4

ST BENOIST SUR MER (site 3) 431 000 7.8

LES MAGNILS OUEST (site 4) 381 000 11.0

LES MAGNILS EST( site 5) 459 000 8.6

PEAULT (site 7) 441 000 9.3

2 494 000 48

• Dossier d’étude d’impact (dont NATURA 2000)

• Dossier Loi sur l’eau

• Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

• Règles de premier remplissage

• Consignes écrites de sécurité

• Permis d’aménager

• Avis de l’autorité environnementale

• Enquête publique

Arrêtés préfectoraux du 28 novembre 2013

Une Délégation de Service Public

• La DSP : contrat signé entre le Syndicat Mixte et la CACG, qui est délégataire

o Construction des aménagements (réserves et réseaux)

o Exploitation du service

• Durée du contrat : 15 ans

• Le service rendu est payé par les bénéficiaires finaux

• Les risques financiers sont pris par la CACG

• Encadré par des clauses de modification de la DSP liées aux volumes

engagés et aux conditions de financement public

Le plan de financement

Agence de l’eau Loire Bretagne (CTGQ)

Département de la Vendée

Etat (PITE via l’EPMP)

Europe FEADER

Structure du tarifNon Raccordés

(cts€/m3)Raccordés (cts€/m3)

Coût de l’accès à l’eau 8,4 8,4

Part fixe raccordés F0 13 €/m3/h

Part proportionnelle volume consommé C0 5,0

Part proportionnelle au volume consommé en excès E0

17 17

Il ne comprend pas la redevance AELBIl ne comprend pas la redevance syndicale

Merci de votre attention