e-Business et plateformes de réponses

dématérialisées aux appels d’offres

M. Le Tennier & R.VictoireCCIM

Semaine des entreprise de services B to B - 25/11/2009

Quelques définitions

Un appel d’offres

c’est une procédure par laquelle un acheteur potentiel

demande à différents offreurs de faire une

proposition commerciale chiffrée en réponse à la

formulation détaillée (cahier des charges) de son

besoin (produit ou service).

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La dématérialisation des marchés publics

c’est le fait de remplacer les documents écrits de la

procédure par des échanges électroniques

sécurisés, ayant la même valeur juridique

(consultation, téléchargement, transmission).

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Quelques définitions

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01/01/2005 : Entrée en application de l’obligation pour les acheteurs publics de dématérialiser leurs appels d’offres.

01/01/2010 : Les collectivités vont pouvoir imposer aux entreprises de répondre par voie électronique.

Quelques dates

En France – 140.000 acheteurs publics français ( sans compter les

entreprises privées)

– 50 fournisseurs de solutions en France

En Bretagne (sur la plateforme e-Megalis au 02/11/09)– 360 consultations en ligne en cours

– 460 entités publiques abonnés

– 9669 entreprises inscrites

– 6768 consultations publiées depuis le 01/01/2007

– 142 121 DCE téléchargés depuis le 01/01/2007

– 1074 réponses électroniques reçues depuis le 01/01/2007

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Quelques chiffres

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Pourquoi choisir la réponse dématérialisée ?

Réduction des risques liés à l’oubli de signature ou d’émargement des documents– Signature électronique

Gain de temps précieux– Pas de délais d’envoi ou d’acheminement

Réduction des coûts– Pas frais postaux / d’achat de fourniture

Geste écologique– 0 papier

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4 bonnes raisons à la dématérialisation

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Où trouver l’information ?

BOAMP : (Bulletin Officiel d’Annonces des Marchés Publics)

JOUE (Journal Officiel de la Communauté Européenne)

JAL (liste disponible dans les préfectures)

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Les journaux officiels

Sites des Administrations Française– www.service-public.fr– www.minefi.gouv.fr

Sites d’information– www.secteurpublic.fr– www.marchespublicspme.com– www.oseo.fr

Sites avec service de veille – www.vecteurplus.com– www.mpfrance.fr – www.doubletrade.com– www.marchesonline.com

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Les outils de veille

Site des Appels d’Offre du gouvernement

– www.marches-publics.gouv.fr

Plateformes Nationales

– www.achatpublic.com

– www.klekoon.com

– www.e-marchespublics.com

– www.marches.cci.fr

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Les grandes plateformes publiques

Par secteur géographique– Région Bretagne www.e-megalisbretagne.org– Site Internet des Collectivités Territoriales et

Mairies ex. www.lorient.fr – Acat Laval www.acatlaval.fr

Par secteur d’activité – Communication ex. www.stratégie.fr ou

www.categorynet.com– Expert Comptable ex. www.club-comptable.com

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Les sites plus spécialisés

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Comment répondre à un appel d’offre ?

Un équipement informatique + une connexion internet

Une signature électronique (ex. ChamberSign)

Une plateforme de dématérialisation

Des logiciels adaptés à la réponse dématérialisée– Une suite bureautique (ex. Word)– Un logiciel de création pdf– Un logiciel de compression de fichiers

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Ce qu’il vous faut

1. L’entreprise télécharge le DCE (= document de la consultation) sur le site internet

2. L’entreprise prépare les documents

3. Les documents sont signés à l’aide d’un certificat électronique

4. Les documents signés sont déposés dans un dossier « Réponse »

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Les Marchés Publics en 7 étapes

5. L’entreprise doit « zipper » ce dossier « Réponse » afin de compresser les fichiers reponse.zip

6. L’entreprise transmet sa consultation par internet

7. L’entreprise reçoit un accusé de réception par email à valeur légale (atteste de l’heure de dépôt)

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Les Marchés Publics en 7 étapes

Réponse dématérialisée aux appels d’offre et

signature électronique

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Le certificat électronique

Cachet électronique qui permet une authentification forte et assure la sécurité pendant le transport, intégrité des informations et documents transmis

il contient les informations suivantes :

L’identité du porteur du certificat L’identité et la signature de l’autorité de certification La durée de vie du certificat La déclaration de qualification du certificat La clé publique du porteur de certificat

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La signature électronique

permet de sécuriser les échanges sur internet

a la même valeur juridique que la signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 - décret du 30 mars 2001)

est liée à un certificat numérique

Qui délivre les certificats électroniques

les Prestataires de Service de Certification Electronique

Liste des prestataires référencés par le MINEFI (ministère de l’économie et des finances)

http://www.telecom.gouv.fr

Chambersign : l’autorité de certification des Chambres de Commerce et d’Industrie

Chambersign

Association loi 1901 créée en 2000 par les Chambres de Commerce et d’Industrie

Autorité de certification référencée par le MINEFI (ministère de l’économie et des finances)

110 bureaux d’enregistrements en France assurent un service de proximité

250 opérateurs délivrent les certificats Fiducio sous 48 heures

Le certificat électronique Fiducio

Fiducio est valable 2 ans

Son abonnement est annuel

Il peut être révoqué par le titulaire ou le représentant légal de l’entreprise à tout moment

Le support du certificat Fiducio

3 formats

la clé USB à module cryptographique la carte à puce à module cryptographique le support logiciel

Pour une meilleure sécurité dans l’utilisation des certificats électroniques ChamberSign, nous vous recommandons conjointement avec les différents ministères français l’utilisation de supports physiques sécurisés

L’ acquisition du certificat Fiduciodemande en ligne sur le site

http://www.chambersign.fr

Validation des pré-requis techniques sur l’ordinateurconnecté à Internet

Réservation en ligne du certificat sur le site par un formulaire

Envoi des documents au bureau d’enregistrement de laCCI de votre choix

Face à face avec un opérateur Chambersign de la CCI de votre choix pour retirer le certificat

Installation du certificat Fiducio sur l’ordinateur

Vos contacts dans le Morbihan

Un numéro : 02 97 02 40 00

Responsable Chambersign Mylène Le Tennier - m.letennier@morbihan.cci.fr

les opératrices Chambersign à Lorient

Corinne Le Bourvellec - c.lebourvellec@morbihan.cci.fr

Chantal Joslin - c.joslin@morbihan.cci.fr

Les opératrices Chambersign à Vannes

Laure Lopez - l.lopez@morbihan.cci.fr

Claire Le Gall - c.legall@morbihan.cci.fr

Vos contacts TIC dans le Morbihan

Un numéro : 02 97 02 40 00

Catherine Briand conseillère TICc.briand@morbihan.cci.fr

Rachel Victoire conseillère TICr.victoire@morbihan.cci.fr

Formidable accélérateur de la performance de chaque entreprise

La CCIM