Tous les êtres humains naissentet demeurent libres et égaux en droit

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Le droit des citoyens face à Internet

LDH – Chalon/Saône

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Internet : Quelques chiffres (2011)

Source : International Communication Union - 2012

Rang Pays Internautes(millions)

%pop.

1 Chine 513 38,4

2 USA 245 78,3

3 Inde 150 12,4

4 Japon 101 80,0

5 Brésil 82 42,2

6 Allemagne 67 82,7

7 Russie 63 44,3

8 Indonésie 55 22,4

9 Roy. uni 53 84,1

10 France 50 77,2

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Les usages d'internet

● Recherche d'information : moteurs, annuaires...● Courrier électronique● Téléphonie sur internet● Commerce électronique● Réseaux sociaux● Jeux en ligne● Échanges de documents : téléchargements, P2P...● Vidéos en ligne● Informatique virtuelle : nuage (cloud)

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Ce qui pose problème

● Accès à des contenus illicites

● Le coté chronophage● La méconnaissance des

outils● La diffusion de virus

informatiques...● La censure● L'intrusion dans la vie privée

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Les confusions

● Internet / web● Téléchargement / piratage● Contrôle / interdiction ou limitation des droits● ...

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Des bons usages, des bons réflexes

● Listes de discussions : les comportements à adopter● Les chaînes de mails polluantes à éviter (hoaxbuster...)● Pièces jointes dans les mails

– Notion de formats de fichiers standards (au sens ISO)

● Connaître le droit dans un contexte qui ignore les frontières (droits d'auteurs, propos diffamatoires...)

● Comment se protéger– contre les virus, les spams, le marketing agressif, big brother...– L'identification de l'internaute : l'adresse IP mais pas uniquement...

● Utiliser les bons outils – logiciels adaptés pour le web, les courriels, le FTP, le P2P, la connexion à distance...

● Toujours citer ses sources, – ne pas se contenter d'un « lu sur internet »

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Les pays ennemis d'internet

« Celui qui est prêt à sacrifier un peu de liberté pour obtenir un peu de sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre. »

Benjamin Franklin

● La liste rouge (pays carrément répressifs)– Arabie saoudite, Bahreïn, Biélorussie, Birmanie,

Chine, Corée du Nord, Cuba, Iran, Ouzbékistan, Syrie, Turkménistan, Vietnam

● La liste orange (pays sous surveillance)– Corée du Sud, Égypte, Émirats arabes unis,

Érythrée,FranceFrance Inde, Kazakhstan, Malaisie, Russie, Sri Lanka, Thaïlande, Tunisie, Turquie

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La France dans la liste des ennemis d'internet

● Multiplication des actions judiciaires ou des intimidations contre les sources journalistiques

– rue89, mediapart, France Inter, bakchich.info, wikileaks, copwatch...

● Loi Hadopi– Si l'accès à internet est un droit fondamental, alors sa coupure va à l'encontre

de ce droit

– Une vision purement répressive de la notion de droit d'auteur, qui peut faire condamner un utilisateur pour ne pas avoir assez protégé son accès wifi...

– Une vision principalement défendue par les multinationales de la communication (Univer$al $tudio, $ony, Micro$oft...)

● Rétention de données● Filtrage administratif du net (loi Lopsi 2, loi LCEN...)● Mais aussi la limitation de l'usage d'internet sur les lieux de travail

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Rôle d'internet dans l'information citoyenne

● Révoltes arabes● Indiens du chiapas (1994 naissance du mouvement

altermondialiste) - FSM● Vie des associations...● Naissance d'une presse indépendante accessible

uniquement par le web : mediapart, indymedia...● Les réseaux sociaux● Le partage de la connaissance, de la culture, de

l'information (licences copyleft, logiciels libres...)

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Le cas wikipedia

● Une licence « creative common » pour le contenu

● Un contenu accessible à tous

● Un contenu où chacun peut être rédacteur

● Avantages et inconvénients

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La cas Facebook● Facebook et la révolution tunisienne : un

exagération médiatique

● La collecte de données personnelles– La diffusion de ces données à des tierces

parties

– Des données embarrassantes difficilement escamotables par la suite

– Condamnation par la CJUE

● Le problème des flash-cookies

● Un auto-fichage affiné par l'internaute

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Le cas Google

● Vente de mots clés à des fins publicitaires● Profilage de l'internaute aussi précis qu'une

emprunte biométrique● Filtrage des contenus selon les pays

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Informatique et libertés

● Loi « informatique et libertés » : réglemente la pratique du fichage, manuel ou informatique

– droit d'accès, de rectification et d'opposition

● La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

– veille à ce que l’informatique soit au service du citoyen

– qu’elle ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’Homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.

– Mais... manque de moyens (personnel, budget)

En 2011 : 5738 plaintes → 19 condamnations

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L'accès à internet : un nouveau droit de l'Homme selon l'ONU

● Résolution adoptée en juillet 2012

● Un texte jugé trop timide par certains

● Signé par Cuba et la Chine – Il ne remet pas en cause le pare-feu géant chinois

● Signé par la France– Il ne remet pas en cause la loi Hadopi

● Polémique : Internet est-il un Droit ? Ou un moyen technique pour accéder à l'information, à la culture... qui sont effectivement des Droits fondamentaux ?

En d'autre thermes,

peut-on considérer la télévision ou le téléphone comme des droits de l'Homme ?

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Conclusion

● Un formidable outil d’émancipation citoyenne● Un outil qui comporte des devoirs pour le

citoyen● Mais il n'y a pas de devoir sans droit● … et ces droits sont de plus en plus menacés,

y compris chez nous.