Post on 03-Apr-2015
Droit d’auteur contemporain
Olivier Charbonneau
Bibliothécaire professionnel Université Concordia
www.culturelibre.ca
Droit et SI:Approche juridico-économique
Droit d’auteurdomaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions
Liberté d’expressionquestions de diffamation, de censure et de gestion
des marques de commerce
Accès à l’informationdonnées et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ;
Droit à l’image à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels
Brevetsles savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical
Marchésmécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État
Contratsde diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.
Droit d’auteurdomaine public, l’appropriation des œuvres d’autrui, la copie privée, l’utilisation équitable et autres exceptions
Liberté d’expression questions de diffamation, de censure et de gestion des marques de commerce
Accès à l’informationdonnées et rapports gouvernementaux, aux données financières de compagnies cotées en bourse ou subventionnées ainsi que les formalités et délais de diffusion et d’accès ;
Droit à l’image à la vie privée et à la gestion des renseignements nominatifs et personnels
Brevetsles savoirs traditionnels et autres mécanismes juridiques du monde scientifique, technique et médical
Marchésmécanismes de réglementation, la compétition, les standards, les normes, le financement et les subventions de l’État
Contratsde diffusion pour les créateurs et les chercheurs, de consommation pour le public et autres régimes contractuels.
Droit et SI:Approche juridico-économique
Méthodologie du droit d’auteur
© Olivier Charbonneau,Tous droits réservéswww.culturelibre.ca
Mais Sinon Sinon
Alors Alors Alors
Vérifiez si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur
Arrêt CCH
Interface entre deux mondes
Contrat, Licence
Utilisation équitable et exceptions
Numérique Explicite Conflit
Média « physique »
Limite (amont)
Contrainte (aval)
Œuvre
ou
Objet
Droit d’auteur
Méthodologie du droit d’auteur : Universités
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Mais Sinon Sinon
Alors Alors Alors
Vérifiez si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur
Arrêt CCH
Bibliothèques
Chercheurs
Copibec(Librairies)
Titulaires
Universités: Bibliothèque ou librairie ?
Universités: Bibliothèque ou librairie ?
Quelles balises pour l’utilisation équitable ?
Mettre en place une politique d’accès écrite qui énonce, pour chaque type d’œuvre protégée et chaque service : La limite raisonnable à l’utilisation équitable
Les conditions et modalités de reproduction d’œuvres par l’établissement (employés, étudiants, etc.) pour le contexte propre à l’établissement
En vertu des six critères de l’arrêt CCH
Quelles balises pour l’utilisation équitable ?
Exemples de livraison par courriel : Livraison documentaire
Une seule copie d’un article scientifique disponible dans la collection papier
Un seul article par numéro de revue Avis inclus dans le courriel envoyé Destruction de la copie de travail
Prêt Entre Bibliothèque (PEB) L’impératif d’une limite technologique sur l’accès est
abscond, futile, inutile ou démesuré
Merci !
Olivier CharbonneauUniversité Concordia
www.culturelibre.ca
olicharb@culturelibre.ca