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ELABORATION DU PLU DE
THORIGNY-SUR-MARNE Règlement - Zonage
REUNION PUBLIQUE 14 SEPTEMBRE 2011
Docume
nt d’étud
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Docume
nt d’étud
eDiagnostic
préalable
Diagnostic
Etat des lieux (terrain,
synthèse des études,
investigations
complémentaires…)
État initial de l’environnement
Synthèse des atouts et
contraintes, marges de
manœuvre.
Les étapes de l’élaboration du PLU
PADD
Projet d’Aménagement et de Développement Durable
Etabli à partir de
scénarios
Exprime le projet
politique du territoire
Enonce les objectifs
retenus
Traduction réglementaire
Orientations
d’aménagement
Zonage
Règlement
Mise en œuvre du
projet dans l’espace et
dans le temps
Traduction des
objectifs du PADD
Procédure
administrative
Formalisation du dossier
de PLU
Arrêt et consultation des
personnes publiques
Enquête publique
Approbation
Mars 2010 Juin 2010 Janvier 2011 Octobre 2011 Février 2012
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e� 3ème phase du PLU : choisir les outils pour la les outils pour la
concrconcréétisation du projettisation du projet politique (règles d’utilisation des sols et de constructions)
� Des outils encadrés par lele Code de lCode de l’’urbanismeurbanisme……
� … qui a été complété par les lois Grenelle de Grenelle de ll’’Environnement Environnement
Diagnostic PADD Règlement Arrêt du PLU
La traduction règlementaire
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Du PADD au rDu PADD au rèèglement du PLUglement du PLU
� Trouver un équilibre entre densification et préservation des espaces de respiration
�Une ville solidaire
� L’environnement au cœur du projet
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Le zonage du PLULe zonage du PLU
• Zone Uo « optimisée »• Zone Ut « de transition »• Zone Up « pavillonnaire »• Zone Ullll « limitée »• Zone Ux « activités »
Les zones urbaines : Les zones urbaines :
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU Des rDes rèègles qui permettent des densitgles qui permettent des densitéés ds déégressives, des gressives, des
espaces centraux aux pespaces centraux aux péériphriphééries de la villeries de la ville
L’instauration d’un coefficient minimal d’espaces verts
Des hauteurs dégressives du centre aux périphéries
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
Art.6 : Art.6 : implantation des constructions àl’alignement de la voie
Art.7 : Art.7 : implantation sur au moins 1 limite séparative
Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 75% sauf dans le cas de toitures plantées (90%)
Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 14m à l’égout et 17m au faîtage pour les constructions en front de rue / 12,5m à l’égout et 15m au faîtage pour les 2nd
rang (16m dans le POS)
Art.12 : Art.12 : 1 place de stationnement pour 55m² de SHON (arrondi à l’entier supérieur) (2,0 places par logement dans le POS)
Art.13 : Art.13 : mini 20% d’espaces verts dont la moitiéen pleine terre
Objectif : Permettre la densification de cette zone stratégique « d’aire d’influence de la gare » et du centre ancien
zooms
la zone Uo la zone Uo -- optimisoptimisééee
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
Art.6 : Art.6 : implantation des constructions àl’alignement de la voie ou en retrait de 5m
Art.7 : Art.7 : implantation sur au moins 1 limite séparative, retraits plus importants pour les constructions en cœur d’îlot
Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 60%
Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 11m à l’égout et 12,5m au faîtage pour les constructions en front de rue / 10m pour les constructions en cœur d’îlot (10 à 12m dans le POS)
Art.12 :Art.12 : 1 place de stationnement pour 55m²de SHON (arrondi à l’entier supérieur) (2,0 places par logement dans le POS)
Art.13 : Art.13 : mini 30% d’espaces verts dont la moitié en pleine terre
Objectif : Renforcer les liens entre les quartiers et donner un caractère plus urbain à ces espaces
la zone Ut la zone Ut -- transitiontransition
Rue de Dampmart, Rue de Claye, Rue Jean Jaurès
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
Art.6 : Art.6 : implantation des constructions en recul de 5m minimum
Art.7 : Art.7 : implantation sur en limites séparatives (1 ou les 2) ou en retrait
Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 45% (30 à 40% dans le POS)
Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 10m au faîtage ou à l’acrotère (10m dans le POS)
Art.12 :Art.12 : 1 place de stationnement pour 50m²de SHON (arrondi à l’entier supérieur) (2,0 places par logement dans le POS)
Art.13 : Art.13 : mini 50% d’espaces verts dont la moitié en pleine terre
Objectif : Permettre l’évolution du tissu pavillonnaire tout en préservant le caractère vert
la zone la zone UpUp -- pavillonnairepavillonnaire
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
Art.6 : Art.6 : implantation des constructions dans une bande de 30m
Art.7 : Art.7 : implantation sur en limites séparatives (1 ou les 2) ou en retrait
Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol maximale de 20% (= POS)
Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 9m au faîtage ou àl’acrotère (= POS)
Art.13 : Art.13 : mini 60% d’espaces verts dont la moitiéen pleine terre
Objectif : Limiter l’urbanisation dans cette zone soumise aux risques naturels ou non desservie par les réseaux
la zone la zone UUllllllll -- «« limitlimitééee »»
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
Art.6 : Art.6 : implantation des constructions en recul minimum de 6m
Art.7 : Art.7 : implantation sur en limites séparatives (1 ou les 2) ou en retrait
Art. 9 : Art. 9 : non règlementé
Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 12m au faîtage ou à l’acrotère (10m dans le POS)
Art.13 : Art.13 : mini 20% d’espaces verts dont la moitié en pleine terre
Objectif : Permettre l’évolution des bâtiments d’activités et la qualité urbaine
la zone la zone UUxxxxxxxx -- activitactivitééss
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Le zonage du PLULe zonage du PLU
• Zone 1AUp des Thuilliers
• Zone 1AUxc Intermarché
• Zones 2AU : réserves foncières en attente de projets globaux
Zones Zones àà urbaniser : urbaniser :
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
Objectif : Encadrer le désenclavement des cœurs d’îlot
la zone 1AUp la zone 1AUp -- ThuilliersThuilliers
• Encadrer les initiatives privées dans un secteur stratégique
• Assurer un traitement paysager et aménager un espace de vie de quartier
• Permettre une desserte de qualité
• Intégrer la question des liaisons douces
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
la zone 1AUxc la zone 1AUxc –– Pôle commercialPôle commercialObjectif : Encadrer le désenclavement des cœurs d’îlot
• Encadrer le projet et permettredes échanges avec les tranches 1 et 3 de la ZAC
• Développer un projet qui tient compte des impacts sur l’environnement
• Assurer un traitement paysager des franges avec l’espace agricole
• Intégrer la question des liaisons douces
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Le zonage du PLULe zonage du PLU
• Zone A « agricole »
• Zone Ap « agricole protégée »
• Zone N « naturelle stricte »
• Sous secteurs de la zone N
Les zones agricoles Les zones agricoles et naturelles : et naturelles :
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
la zone A la zone A –– AgricoleAgricole
Objectif : Pérenniser l’activité agricole, tout en protégeant les points de vue paysagers
et son souset son sous--secteur secteur Ap Ap «« paysagepaysage »»
Art.6 : Art.6 : implantation des constructions en recul de 10m
Art.7 : Art.7 : implantation en retrait de 10m
Art. 9 : Art. 9 : emprise au sol non règlementée
Art. 10 : Art. 10 : hauteurs maxi de 15m pour les constructions agricoles en A et 8m en Ap
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Le rLe rèèglement du PLU glement du PLU
la zone N la zone N –– NaturelleNaturelle
Objectif : Préserver les espaces naturels du territoire
Zone N : Zone N : zone naturelle stricte, fort intérêt écologique
Secteur Secteur NdNd : : aqueduc de la Dhuis, seules installations légères autorisées
Secteurs Secteurs NcNc : : secteur du camping
Secteurs Secteurs NhNh : constructions existantes en zone N, extensions limitées autorisées
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En plus du rEn plus du rèèglement par zone, glement par zone,
Des rDes rèègles ggles géénnéérales pour tout le territoirerales pour tout le territoire
La prLa prééservation de la trame verte servation de la trame verte
Espace boisé classé : défrichement interdit
Secteurs jardins : franges, secteurs privatifs verts95% à préserver
5% restants pour des constructions type abris de jardin
Secteur paysager : parcs urbains90% à préserver
10% restants pour des constructions types équipements
Alignement d’arbre, arbre remarquable ou cheminement piéton paysager : plantations d’alignement à conserver ou à planter.
4 types de protection apparaissent sur le plan : 4 types de protection apparaissent sur le plan :
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En plus du rEn plus du rèèglement par zone, glement par zone,
Des rDes rèègles ggles géénnéérales pour tout le territoirerales pour tout le territoire
La prLa prééservation du patrimoine architectural servation du patrimoine architectural
• Démolition interdite
• Tous les travaux effectués doivent
éviter la dénaturation des bâtiments
Concerne les Concerne les ééllééments architecturauxments architecturaux reprepéérréés sur le plan : s sur le plan :
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En plus du rEn plus du rèèglement par zone, glement par zone,
Des rDes rèègles ggles géénnéérales pour tout le territoirerales pour tout le territoire
Le renforcement de la mixitLe renforcement de la mixitéé socialesociale
Tous les espaces urbanisTous les espaces urbaniséés, et les zones s, et les zones àà urbaniser sont urbaniser sont concernconcernéés par s par un pun péérimrimèètre de tre de «« mixitmixitéé socialesociale »» : :
• Pour tout projet comprenant 4 logements ou plus, 30% des logements doivent être réservés pour du locatif à loyer modéré
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En plus du rEn plus du rèèglement par zone, glement par zone,
Des rDes rèègles ggles géénnéérales pour tout le territoirerales pour tout le territoire
La prLa prééservation des linservation des linééaires commerciaux aires commerciaux
Tous les Tous les linlinééaires aires identifiidentifiéés en orange sur le plan sont s en orange sur le plan sont concernconcernéés par cette rs par cette rèègle : gle :
• Interdiction du changement de destination des linéaires commerciaux, de services, d’artisanat (pour du logement notamment).
Cela concerne principalement les commerces du pôle gare et du centre ancien.
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Calendrier prévisionnel
Phase préliminaire (2 mois)Phase préliminaire (2 mois) Février à mars 2010
Complément diagnostic et état initial de l’environnement (3 mois)Complément diagnostic et état initial de l’environnement (3 mois) Mars à mai 2010
Formalisation réglementaire (6 mois)Formalisation réglementaire (6 mois) Janvier 2011 à septembre 2011
Élaboration des scénarios et du PADD (5 mois)Élaboration des scénarios et du PADD (5 mois) Juin à décembre 2010
Finalisation du PLU prêt à être arrêté (1 mois)Finalisation du PLU prêt à être arrêté (1 mois) Septembre - Octobre 2011
Procédure administrative, arrêt et approbation (7 mois)Procédure administrative, arrêt et approbation (7 mois) Octobre 2011 à mars 2012
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eVous avez la parole !Vous avez la parole !