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  • Municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus Rglement 2007-10-216, amendement au rglement de zonage

    Municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus

    Rglement numro 2007-10-216 amendant le rglement de zonage

    numro 90-07-156

    Attendu que le schma d'amnagement rvis de la MRC de L'Amiante est entr en vigueur le 1 0

    octobre 2002;

    Attendu que le rglement 90 de la MRC de L'Amiante, amendant le schma d'amnagement

    rvis, est entr en vigueur le 25 avril 2007;

    Attendu que l'article 59 de la Loi sur l'amnagement et l'urbanisme exige que les municipalits

    adoptent un rglement de concordance afin que le rglement de zonage respecte le contenu du

    schma d'amnagement rvis et les dispositions du document complmentaire;

    En consquence, il est ordonn et statu ce qui suit, savoir:

    1

    begvi01Tampon

  • Municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus Rglement 2007-10-216, amendement eu rglement de zonage

    1 Prambule

    Le prambule ci-dessus fait partie intgrante du prsent rglement.

    2 Rglement amend

    Le prsent rglement amende le rglement numro 90-07-156 intitul cc Rglement de zonage de

    la municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus)).

    3 Cration du secteur de zone rcroforestire Rcrfo 1, modification numro

    1 du plan de zonage

    Le plan de zonage 33130-Z-193 est modifi en crant le secteur de zone Rcrfo 1 mme une

    partie du secteur de zone agricole viable AV 2. Cette modification est illustre sur le plan

    parcellaire 2007-1 0-216 A joint au prsent rglement sous l'annexe A.

    4 Cration du secteur de zone minire M 2, modification numro 2 du plan de

    zonage

    Le plan de zonage 33130-Z-193 est modifi en crant le secteur de zone M 2 mme une partie

    du secteur de zone agricole viable AV 3. Cette modification est illustre sur le plan parcellaire

    2007-10-216 A joint au prsent rglement sous l'annexe A.

    5 Identification des nouvelles prises d'eau de la municipalit d'East

    Broughton, modification numro 3 du plan de zonage

    Le plan de zonage 33130-Z-193 est modifi en identifiant les nouvelles prises d'eau de la

    municipalit d'East Broughton sont identifies sur le plan parcellaire 2007-1 0-216 B joint au

    prsent rglement sous l'annexe B.

    2

  • Municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus Rglement 2007-10-216, amendement au rglement de zonage

    6 Division du territoire en zones, modification de l'article 3.1

    L'article 3.1 est modifi en ajoutant l'appellation de zone suivante :

    Zone rcroforestire Rcrfo

    7 Commerces et services rcrotouristiques

    Aprs l'article 4.1.2.4, le nouvel article 4.1.2.5 suivant est ajout:

    4.1.2.5 Commerce et service rcrotouristiques c5

    Sont de cette classe d'usages, les commerces et services directement relis des activits

    rcrotouristiques. De manire non limitative sont en autres de cette classe d'usages:

    Camping, autodrome terrain de golf, centre questre, camp de vacances, table champtre,

    auberge, pourvoirie ainsi que les usages complmentaires ces types d'activits : casse-crote,

    restaurants, bar, etc.)

    8 Usages autoriss par zone, ajout du nouvel article 4.3.6

    Aprs l'article 4.3.5, le nouvel article 4.3.6 suivant est ajout :

    4.3.6 Zones rcroforestire Rcrfo

    Sont autoriss dans les zones rcroforestires Rcrfo les usages suivants :

    Habitations permanentes (h1) de type unifamiliale

    Habitation saisonnire (h4)

    Commerces et services rcrotouristiques (c5)

    Exploitation minire (m1)

    Services d'utilits publics (p2)

    9 Dispositions relatives aux marges de recul, modification de l'article 5.5.1

    L'article 5.5.1 est modifi en ajoutant la partie suivante;

    Rcroforestire (Rcrfo)

    3

    15 mtres

  • ,. Municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus Rglement 2007-10-216, amendement au rglement de zonage

    10 Entre en vigueur

    Le prsent rglement entre en vigueur conformment aux dispositions de la loi.

    Fait et pass en la municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus.

    Ce premier jour du mois d'octobre de l'anne deux mille sept.

    ~?~~ Secrtaire-trsorire, directrice gnrale

  • Municipalit de Sacro-Coeur-de.Jsus Rglement 2007-10-216, amendement au roglement de zonage

    Annexe A Plan parcellaire 2007-10-216-A modifiant le plan de zonage 31130-Z-193

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    Ajout la lgende : Re P

    ~Rcrfo Zone Rcroforestire \ \ \ 11 \ \ \\ 1 1 , \ " \ L~

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  • Municipalit de Sacr-Coeur-de-Jsus Rglement 2007-10-216, amendement au rglement de zonage

    Annexe B Plan parcellaire 2007-10-216-B modifiant le plan de zonage 31130-Z-193

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    1 1 1 -- 1 1 i . ~ \ \

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