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VILLE DE QUÉBECConseil de la ville

RÈGLEMENT R.V.Q. 56

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LEZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DEQUÉBEC RELATIVEMENT À L’ÉLEVAGE D’ANIMAUX ET À LACONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

Avis de motion donné le 2 avril 2002Adopté le 19 août 2002En vigueur le 7 septembre 2002

NOTES EXPLICATIVES

Ce règlement modifie le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme »de l'ancienne Ville de Québec afin de prohiber, sur le territoire de la Ville deQuébec tel qu’il existait le 31 décembre 2001, l’élevage de porcs et autressuidés et de n’autoriser l’élevage d’animaux que dans les zones où de tellesactivités sont actuellement pratiquées.

Ce règlement a pour but également d’effectuer des ajustements visant àassurer la conformité du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » auschéma d’aménagement .

RÈGLEMENT R.V.Q. 56

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LEZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DEQUÉBEC RELATIVEMENT À L’ÉLEVAGE D’ANIMAUX ET À LACONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT

LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CEQUI SUIT :

1. Le Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » de l'ancienne Villede Québec est modifié par:

1° la création du code de spécifications 203.10, tel qu'il appert de la page del’annexe I contenant ce code de spécifications;

2° l’addition, dans les codes de spécifications 245, 249 et 253, du symbole« X » en regard de la rubrique « Agriculture 1 – culture », tel qu'il appert despages de l’annexe I contenant ces code de spécifications.

2. Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone 15135-P-245 àmême une partie de la zone 1508-I-211.06 qui est réduite d’autant, telqu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoirenuméro 94903Z03 en date du 28 mars 2002.

3. Ce règlement est modifié par l’application, dans les zones 15131-AH-203et 15130-AH-203, du code de spécifications 203.10 au lieu du code 203 qui s'yapplique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service del'aménagement du territoire numéro 94903Z03 en date du 28 mars 2002.

4. Ce règlement est modifié par l’addition au cahier des spécifications, desnotes suivantes :

« 486. Élevages de porcs et autres suidés.

« 487. Les usages définis aux paragraphes 2°, 5°, 6°, 8°, 9° et 15° dugroupe d’utilisation récréative « Récréation 2 – À grands espaces ». ».

5. Ce règlement est modifié par la création du code de spécifications 206.03,tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.

6. Ce règlement est modifié par :

1° l’addition, dans le code de spécifications 203, d’une référence aux notes486 et 487 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'il appertde la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;

2° la suppression, dans le code de spécifications 203, du symbole « X » enregard des rubriques « Public 1 – À clientèle de voisinage », « Public 2 – ÀclientÈle de quartier » et « Public 3 – À clientèle locale », tel qu'il appert de lapage de l’annexe I contenant ce code de spécifications.

7. Ce règlement est modifié par l’addition, dans le code de spécifications206.01, d’une référence à la note 487 en regard de la rubrique« Spécifiquement exclus », tel qu'il appert de la page de l’annexe I contenantce code de spécifications.


1° l’addition, dans le code de spécifications 202.01, d’une référence à la note486 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'il appert de lapage de l’annexe I contenant ce code de spécifications;

2° l’addition, dans le code de spécifications 202.01, du symbole « X » enregard de la rubrique « Agriculture 2 – Culture et élevage », tel qu'il appert dela page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;

3° la suppression, dans le code de spécifications 202.01, du symbole « X »en regard des rubriques « Public 1 – À clientèle de voisinage », tel qu'il appertde la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications.

9. Ce règlement est modifié par la création de la zone 14254-A-206.01 àmême une partie de la zone 14142-A-206.01 qui est réduite d’autant, telqu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement du territoirenuméro 94903Z05 en date du 28 mars 2002.

10. Ce règlement est modifié par l’application, dans la zone14142‑A‑206.01, du code de spécifications 206.03 au lieu du code 206.01 quis'y applique actuellement, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service del'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 28 mars 2002.

11. Ce règlement est modifié par l’agrandissement de la zone14100‑A‑202.01 à même une partie de la zone 14224-H-265.40 qui est réduited’autant, tel qu’illustré, à l’annexe II, au plan du Service de l'aménagement duterritoire numéro 94903Z05 en date du 28 mars 2002.


1° l’addition, dans le code de spécifications 203.07, d’une référence auxnotes 486 et 487 en regard de la rubrique « Spécifiquement exclus », tel qu'ilappert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;

2° la suppression, dans le code de spécifications 203.07, de la référence à lanote 37 en regard de la rubrique « Notes », tel qu'il appert de la page del’annexe I contenant ce code de spécifications;

2

3° la suppression, dans le code de spécifications 203.07, des lettres « A »,« B » et « C » en regard de la rubrique « Habitation 1 – 1 logement », tel qu'ilappert de la page de l’annexe I contenant ce code de spécifications;

4° la suppression, dans le code de spécifications 203.07, de la lettre « A » enregard de la rubrique « Habitation 2 – 2 logementS », tel qu'il appert de la pagede l’annexe I contenant ce code de spécifications;

5° la suppression, dans le code de spécifications 203.07, du symbole « X »en regard des rubriques « Public 1 – À clientèle de voisinage », « Public 2 – Àclientèle de quartier » et « Public 3 – À clientèle locale », tel qu'il appert de lapage de l’annexe I contenant ce code de spécifications.

13. Ce règlement est modifié par la suppression, sur le plan du Service del’aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 27 mars 2002, enbordure de l’autoroute Henri IV, du tracé indiquant qu’il s’agit d’une voie decirculation visée par les notes 37, 91 et 197, tel qu’illustré, à l’annexe II, auplan du Service de l'aménagement du territoire numéro 94903Z05 en date du 28mars 2002.

14. Le cahier des spécifications joint à ce règlement en annexe B est modifiépar :

1° l’addition des pages contenant les codes de spécifications 203.10 et206.03 de l’annexe I du présent règlement;

2° le remplacement des pages contenant les codes de spécifications 202.01,203, 203.07, 206.01, 245, 249 et 253 par celles de l’annexe I du présentrèglement contenant ces mêmes codes modifiés.

15. L'annexe A de ce règlement est modifiée par le remplacement des plansdu Service de l'aménagement du territoire numéros 94903Z03 et 94903Z05 endate du 27 mars 2002 par les nouveaux plans du Service de l'aménagement duterritoire de la Ville de Québec numéros 94903Z03 et 94903Z05 en date 28mars 2002 de l’annexe II du présent règlement.

16. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

3

ANNEXE I(articles 1, 5, 6, 7, 8, 12 et 14)

MODIFICATIONS À L’ANNEXE B, CAHIER DES SPÉCIFICATIONS DURÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME » DEL’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC

4

202.01RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R

GROUPE D'UTILISATION AGRICOLE

GROUPE D'UTILISATION RÉSIDENTIELLE

NORMES SPÉCIALES APPLICABLES AUX LOGEMENTS

GROUPE D'UTILISATION COMMERCIALE

GROUPE D'UTILISATION INDUSTRIELLE

GROUPE D'UTILISATION PUBLIQUE

GROUPE D'UTILISATION RÉCRÉATIVE

NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS

37 LOGEMENTS ET PLUS

MAISONS DE PENSION - 4 À 9 CHAMBRES

MAISONS DE PENSION - 10 CHAMBRES ET PLUS

HABITATION COLLECTIVE

MAISONS MOBILES

MAISONS DE CHAMBRES - 4 À 9 CHAMBRES

MAISONS DE CHAMBRES - 10 CHAMBRES ET PLUS

HABITATION PROTÉGÉE

% DE LOGEMENTS DE 2 CHAMBRES OU PLUS OU DE 85 M.² OU PLUS


D'ACCOMMODATION

SERVICES ADMINISTRATIFS

HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES

RESTAURATION, DÉBITS D'ALCOOL ET DIVERTISSEMENT

DE DÉTAIL AVEC NUISANCES

DE GROS

STATIONNEMENT

ASSOCIÉ AU COMMERCE DE DÉTAIL

SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE

À CLIENTÈLE DE VOISINAGE

À CLIENTÈLE DE QUARTIER

À CLIENTÈLE LOCALE

À CLIENTÈLE DE RÉGION

DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE

% DE STATIONNEMENT COUVERT

TYPE D'ENTREPOSAGE PERMIS

% DE LA SUPERFICIE DE TERRAIN POUR ENTREPOSAGE

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

X

A B C

A

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)

A B CISOLÉ JUMELÉ EN RANGÉECLASSES D'OCCUPATION: : : : - -

Normes de densité

159 - 160 163 167Superficie maximale R.P.T maximal Logements à l'hectare

Admin. et service Vente au détail Admin. et service Vente au détail Nombre minimal Nombre maximal

0 0 0,00 0,00 0 0

Note-91 220 1100 1,10 1,10 8,8

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

Normes de lotissement

54 54 54Largeur du lot Profondeur du lot Superficie du lot

1240

A1 45 60 3000

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

Normesd'implantation

153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur

maximaleHauteurminimale

Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales

I.O.S R.P.T Aire libre%

Aireagrément

%

6 4,5 9 2 5,6 0,35 0,60 50 45

A1 7,5 11 11 3 9 0,10

SPÉCIFIQUEMENT EXCLUS:

SPÉCIFIQUEMENT PERMIS:

NOTES:

486

71

AIRES: A-2 A-4,

5

203RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

X

A B C

A

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



0 0 0,00 0,00 0 0

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



60 90 6000

Note-29 20 30 600

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%

9 15 11 3 9 0,50

Note-29 6 10 9 2 5,6 0,35 0,60 50 35



NOTES:

486 487

37

,

AIRES: F-4 F-5, 6

203.07RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

X

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



0 0 0,00 0,00 0 0

Note-91 220 1100 1,10 1,10 8,8

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



60 90 6000

Note-29 20 30 600

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%

9 15 11 3 9 0,50

Note-29 6 10 9 2 5,6 0,35 0,60 50 35



NOTES:

486 487,

AIRES: A-3 A-4,

7

203.10RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

X

X

X

A B C

A

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



0 0 0,00 0,00 0 0

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



60 90 6000

Note-29 20 30 600

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%

9 15 11 3 9 0,50

Note-29 6 10 9 2 5,6 0,35 0,60 50 35



NOTES: 37

AIRES: F-1 F-5, 8

206.01RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

X

A

A

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



0 0 0,00 0,00 0 0

Note-91 0 220 0,00 1,10 8,8

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



45 60 3000

Note-29

Note-304

20

25

30

25

600

1250

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%

7,5 11 11 3 9 0,10

Note-29

Note-304

6

6

10

10

9

9

2

2

5,6

5,6

0,35

0,35

0,60

0,60

50

50

35

35



NOTES:

487

169

37 197,

AIRES: F-4 F-5,

9

206.03RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

X

A

A

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



0 0 0,00 0,00 0 0

Note-91 0 220 0,00 1,10 8,8

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



45 60 3000

Note-29

Note-304

20

25

30

25

600

1250

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%

7,5 11 11 3 9 0,10

Note-29

Note-304

6

6

10

10

9

9

2

2

5,6

5,6

0,35

0,35

0,60

0,60

50

50

35

35



NOTES:

169

37 197,

AIRES: F-4 F-5,

10

245RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

D

50

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



0 0 0,00 0,00 0 0

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%



NOTES:

175

AIRES: P-7

11

249RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

X

X

X

A B C

A

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



550 5500 1,32 1,32 0 0

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



60 90 6000

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%

9 15 11 3 9 0,50 0,25 50 30



NOTES:

174

71

AIRES: IN-11

12

253RVQ-56

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES

A

H

C

I

P

R








NORMES SPÉCIALES

CULTURE

CULTURE ET ÉLEVAGE

1 LOGEMENT

2 LOGEMENTS

3 LOGEMENTS

4 À 8 LOGEMENTS

9 À 12 LOGEMENTS

13 À 36 LOGEMENTS





MAISONS MOBILES






D'ACCOMMODATION


HÔTELLERIE

DÉTAIL ET SERVICES



DE GROS

STATIONNEMENT


SANS NUISANCE

À NUISANCE FAIBLE

À NUISANCE FORTE





DE LOISIRS

À GRANDS ESPACES

PROJET D'ENSEMBLE




63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

75

75.1

75.2

94

292

292

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

90

91

92

93

166

332

338

338

X

X

(

(

(

(

(

(

)

)

)

)

)

)


Normes de densité



0 0 0,00 0,00 0 0

AGRICULTURE 1

AGRICULTURE 2

HABITATION 1

HABITATION 2

HABITATION 3

HABITATION 4

HABITATION 5

HABITATION 6

HABITATION 7

HABITATION 8

HABITATION 9

HABITATION 10

HABITATION 11

HABITATION 12

HABITATION 13

COMMERCE 1

COMMERCE 2

COMMERCE 3

COMMERCE 4

COMMERCE 5

COMMERCE 6

COMMERCE 7

COMMERCE 8

INDUSTRIE 1

INDUSTRIE 2

INDUSTRIE 3

INDUSTRIE 4

PUBLIC 1

PUBLIC 2

PUBLIC 3

PUBLIC 4

RÉCRÉATION 1

RÉCRÉATION 2

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES



60 90 6000

GÉNÉRALES

PARTICULIÈRES


153 153 168 168 168 168 158 161 185 184Hauteur


Margeavant

Margearrière

Margelatérale

Largeurcombinée

courslatérales


Aireagrément

%

15 15 11 3 9 0,50



NOTES:

153 165 380

385

, ,

AIRES: P-3

13

ANNEXE II(articles 2, 3, 9, 10, 11, 13 et 15)

MODIFICATIONS À L’ANNEXE A DU RÈGLEMENT VQZ-3 « SUR LEZONAGE ET L’URBANISME » DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC

14

Avis de motionJe donne avis qu'à une prochaine séance il sera présenté un règlement qui a

pour objet de modifier le règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » del'ancienne Ville de Québec afin de prohiber, sur le territoire de la Ville deQuébec tel qu’il existait le 31 décembre 2001, l’élevage de porcs et autressuidés et de n’autoriser l’élevage d’animaux que dans les zones où de tellesactivités sont actuellement pratiquées.

Ce règlement a pour but également d’effectuer des ajustements visant àassurer la conformité du Règlement VQZ-3 « Sur le zonage et l'urbanisme » auschéma d’aménagement .

VILLE DE QUÉBEC · ville de quÉbec conseil de la ville rÈglement r.v.q. 56 rÈglement modifiant...

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