Direction Départementale Déléguée de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Présentation

de l’appel à projets

CNDS 2018

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

INTRODUCTION

Monsieur Nicolas NIBOUREL Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la

Côte-d’Or (DDCS 21)

Monsieur Bernard TERMELETPrésident du Comité Départemental Olympique et Sportif

de la Côte-d’Or (CDOS 21)

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Ordre du jour

1 - Bilan de l’appel à projets CNDS 2017

2 - Orientations nationales 2018

3 - Mise en œuvre de l’appel à projets du

CNDS en Côte d’Or en 2018

4 - « Le compte asso »

5 - Autres financements

6 - Appels à projets spécifiques du Ministère

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Bilan de la campagne 2017

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BILAN 2017

MONTANT DE LA PART DÉPARTEMENTALE 2017 : 853 000 €

CNDS 2016 : 909 000€ soit 6% de baisse

Répartition par nature de l’aide

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BILAN 2017

Répartition par objectifs opérationnels

Nb: l’emploi intègre dans la

majorité des cas « l’aide au

développement associatif »

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BILAN 2017

Détail de l’aide au développement associatif – 75% soit 650 000€

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Orientations nationales

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Orientations nationales

CNDS 2018

1 - Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

En BFC, principalement par le soutien à l’apprentissage (jusqu’à 30 ans)

2 – Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique

Publics et territoires prioritaires (QPV, ZRR, … PSH, public féminin, …)

3 - Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes

Préventions primaire, secondaire et tertiaire et lutte contre le dopage

4 – Plan « Héritage et société » - dispositif « J’apprends à nager »

Porté par la Ligue régionale de natation de BFC

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Mise en œuvre de l’appel à projets en

Côte-d’Or

Se reporter à la fiche pratique N°1

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Enveloppes financières

indicatives CNDS 2018

Enveloppes régionales

Apprentissage - Emplois CNDS 325 000 €

« J’apprends à nager » 95 000 €

Promouvoir le « Sport Santé » 350 000 €

Soit une baisse de 30 % par rapport à 2017

Enveloppe départementale

Part départementale 360 000 €

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Mise en œuvre de l’appel à

projets en Côte-d’Or

Les actions mutualisées et

régulières faisant partie du projet

associatif sont prioritaires

Bénéficiaires

• les associations sportives et les

comités départementaux affiliés à

une fédération sportive agréée ;

• les associations « groupement

d’employeurs », intervenant

auprès des associations sportives

agréées.

Montant minimum subvention :

1500 € / association - sauf territoires

prioritaires (cf carte) : 1000 €

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Soutenir la professionnalisation du

mouvement sportif

Plus d’infos et dossiers spécifiques téléchargeables sur :

http://www.cote-dor.gouv.fr/sports-r643.html

Le dispositif à privilégier en 2018: l’Apprentissage

Enveloppe régionale « Apprentissage – Emploi » de 325 000€

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Soutenir la professionnalisation du

mouvement sportif

Les aides à l’emploi pour un CDI à mi-temps minimum

- Apprentissage et « Consolidation » possibles jusqu’au 31 août 2018

-« Création »: date limite au 4 mai 2018

Contact : Matthieu MOUSSERION – 03 80 68 30 96 / matthieu.mousserion@cote-dor.gouv.fr

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Corriger et réduire les inégalités

d’accès à la pratique sportive

4 « entrées » pour les clubs et les CD

La poursuite du dispositif « coupons sport »

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Corriger et réduire les inégalités

d’accès à la pratique sportive

Pratique régulière

Moins de 18 ans

Encadrant qualifié et nommé

Possibilité de budgétiser des frais de

bénévolat, du salaire, du matériel…

Les écoles de sport

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Corriger et réduire les inégalités

d’accès à la pratique sportive

Matériel non amortissable (- 500€)

Plus d’infos sur « l’annexe 2 - sport et handicaps »:

- Favoriser l’inclusion

- Encourager la prise de licence

- Partenariat avec les établissements (IME, ESAPT…)

- Inscription sur handiguide des sports obligatoire…

Compléter au maximum vos fiches action en vous appuyant sur la

fiche pratique n°2

Les Personnes en Situation de Handicap

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Corriger et réduire les inégalités

d’accès à la pratique sportive

Le public féminin

86 plans fédéraux

transmis au 1er mars

2016

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Corriger et réduire les inégalités

d’accès à la pratique sportive

Le public socialement défavorisé

Objectifs:

développer le rôle social du

sport sur votre territoire

augmenter et valoriser votre

utilité sociale

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Corriger et réduire les inégalités

d’accès à la pratique sportive

Les coupons sport

Les bénéficiaires:

« Les collégiens »

Bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de

l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)

L’aide:

Forfait de 20 € si cotisations de 60 à 79€

Forfait de 40 € si cotisations supérieures à 80€

CONTACT

Comité Départemental Olympique et Sportif 21 au 03.80.45.84.85

ou cdos.cotedor@franceolympique.com.

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Promotion du « sport – santé »

Une enveloppe régionale de 350 000 €

Veiller à se reporter à l’annexe 4 « sport santé »

Critères obligatoires :

- Séances hebdomadaires

- Qualification de l’encadrant

- Taille de groupes adaptée

Compléter au maximum vos fiches action en vous

appuyant sur la fiche pratique n°2

Contact : Audrey Martin – 03 80 68 30 97 / audrey.martin@cote-dor.gouv.fr

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Promotion du « sport – santé »

Pour les associations, principalement les objectifs 3 et 4:

- « sensibiliser sur les questions liées au dopage »

- « renforcer la prévention au sein du milieu sportif »

Prévention dopage

Plan consultable sur:

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/plandopage_180x300_pp_bd3.pdf

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Les thématiques prioritaires

Augmentation de 12% des crédits alloués de 2012 à 2017

Orientation érigée en priorité à part entière en 2018

Exemples d’actions:

- Échanges entre clubs de QPV et de ZRR

- Sensibilisation aux différents rôles des acteurs du sport

(arbitrage, dirigeant…)

- Partenariats, stages… entre club majoritairement

masculin et club majoritairement féminin

- …

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Les thématiques prioritaires

« Annexe 3 - j’apprends à nager » explicative

Dispositif porté par la Ligue régionale BFC de natation

Stages gratuits pour les enfants de 6 à 12 ans ne sachant

pas nager

Concerne prioritairement les territoires cibles du CNDS

Contact:

Patrice LIBOZ – Conseiller Technique Sportif –

Fédération française de natation / pliboz@yahoo.fr

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Formaliser votre demande via

« le compte asso »

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Formaliser votre demande

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Cas particulier des sections

d’un club omnisport

• En concertation, les thématiques des deux « fiches action » communes sont définies;

• Les sections fournissent les cerfa 12156*05 (actions mutualisées et spécifiques) à la maison mère avec l’ensemble des pièces justificatives;

Cerfa disponible sur Service-public-asso.fr

• La maison mère synthétise au sein des deux « fiches action », les demandes des sections;

Annexe 8 = tableau récapitulatif obligatoire

• Elle ajoute les fiches actions optionnelles de chaque section et télécharge l’ensemble des cerfa et pièces justificatives des sections;

• La maison mère adresse via « Le compte asso » le dossier unique, complet à la DDCS et envoie une copie aux CD concernés;

• La subvention sera versée à la maison mère;

Maison mère

Athlé Gym Foot Judo

1 FA « Ecole de sport »

bénéficiant aux sections

Gym, Foot, Boxe, Athlé

Exemple

1 FA « Développement

de la pratique

féminine » bénéficiant

aux sections Foot et

Judo

1 FA «Santé :

marche

nordique »

1 FA

« Initiation

auprès des

Jeunes de la

PJJ »

1 FA «pratique

féminine»

1 FA

«Cécifoot»

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Motifs d’inéligibilité

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Créer votre « compte asso »

Possible dés maintenant

Se rendre sur http://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

- se munir de son numéro Siren ou RNA

- accès à 3 tutoriels vidéos pour comprendre l’outil

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Compléter votre

« compte asso »

Assistance

= réponse

sous 48h

A ne pas utiliser

dans un 1er

temps

1 – Prendre le temps de

compléter vos informations et

de télécharger vos

documents

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Compléter votre

« compte asso »

Dans « Identité » indiquer le

domaine « sport »

Télécharger ici vos

attestations d’affiliations

Ne stipulez qu’un seul RIB

Télécharger l’ensemble des

pièces justificatives

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Pièces justificatives

obligatoires

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Demander une subvention

Démarrer votre

demande de

subvention CNDS ici

La Marianne (ou maison à

venir) permet de revenir à

l’accueil de votre dossier

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Demander une subvention

Démarrer votre

demande de

subvention CNDS iciChoisir « État »

Choisir « DDCS 21 »

dans « Financeur »

Choisir « CNDS » dans

« Nom du dispositif »

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Aide à la constitution de votre

demande (fiche pratique n°2)

Le cas des éducateurs

salariés:

- Les nommer

- Budgétiser leurs salaires

- Veiller à la validité de

leurs cartes

professionnelles

Envoyer une copie de

votre dossier à votre

CD ou au CDOS

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Aide à la constitution de votre

demande (fiche pratique n°2)

« L’intitulé » de votre

action reprend celui

mentionné sur la « fiche

départementale »

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Plans Héritage 2024 et

Citoyens du Sport

Le SESAMECNDS Équipement

Quelques dispositifs spécifiques

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« Équipements en territoires carencés »

Types d’équipements éligibles : piscines,

équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en

club, les salles multisports, le matériel lourd spécifique

destiné à la pratique sportive fédérale.

Territoires éligibles : deux critères cumulatifs

- situés dans un bassin de vie effectivement en

situation de sous-équipement (carence à justifier)

- et être situés en territoires prioritaires : QPV ou

environs immédiats ; ZRR ; dans une commune inscrite

dans un contrat de ruralité ; dans un bassin de vie rurale

comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.

Nature des travaux éligibles : construction

d’équipements neufs ou rénovation lourdes

CNDS Équipement

« Equipements de proximité au service du

sport pour tous et en accès libre »

Plateaux sportifs multisports

Parcours de santé en accès libre

Appels à projets nationaux

« Equipement en faveur des personnes en

situation de handicap »

Rendre accessibles les équipements sportifs

déjà existants dès lors qu’une pratique

sportive encadrée en faveur des personnes

en situation de handicap est identifiée ;

Acquisition de matériels lourds spécifiques à

la pratique handisport.

« Rénovation des équipements sinistrés »

(catastrophes naturelles,...)

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La fête du sport

Du vendredi 21 au dimanche 23 septembre 2018

Partenariat obligatoire avec une collectivité territoriale

Guide méthodologique disponible sur http://www.cnds.sports.gouv.fr/-190

Dépôt des projets jusqu’au 20 avril 2018 sur

http://www.cnds.sports.gouv.fr/fetedusport/

Objectif: augmenter de 3 millions le nombre de

pratiquants d’APS

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Plan Citoyens du sport

• Aide cumulable avec l’Apprentissage

– CFA du Sport BFC

• La formation du CREPS de Dijon

– Remise à niveau générale

– Obtention du CQP ALS

– Obtention du BNSSA

– Tremplin vers les BPJEPS

Dispositif SESAMESésame vers l’Emploi dans le Sport et l’Animation dans les

Métiers de l’Encadrement

Aide de 2 000 euros du CNDS pour permettre aux jeunes de 16 à 25

ans résidant en QPV et ZRR de suivre une formation qualifiante (BAFA,

CQP, TFP, BNSSA, diplômes fédéraux, BPJEPS, BAPAAT…)

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Autres financements

Le Conseil Départemental 21

– Aide en faveur des manifestations

– Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif

– Fonds d’aide au sport pour tous

– Aide au sport de haut niveau (clubs et sportifs)

– Contrat d’objectif pour les comités

départementaux

Plus d’infos sur

http://www.cotedor.fr/cms/GDA-Sport

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Autres financements

Le Conseil Régional BFC

– Programme régional d’aide à l’emploi associatif

– Soutien à la promotion du sport (organisateurs de manifestations)

– Soutien aux structures sportives (développement du haut niveau)

Plus d’infos sur

https://www.bourgognefranchecomte.fr/

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Les pôles ressources

nationaux (PRN)

Sport Santé Bien Être

Sport Handicaps

Sport Éducation

Mixité Citoyenneté

Sports de nature

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Rappel des dates

Dés aujourd’hui: la mise à jour de votre

« compte asso »

19 mars: ouverture de la campagne

11 avril: clôture des dépôts de dossiers

20 avril: date limite « fête du sport » et retour des avis des CD

4 mai: date limite « création emploi »

31 août: date limite « apprentissage » et « consolidation d’emplois »

15 septembre: clôture « J’apprends à nager »

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Vos contacts

DDCS de la Côte-d’Or – Pôle JSVAhttp://www.cote-dor.gouv.fr - « Politiques Publiques » – « Jeunesse, Sports et Vie Associative »

Unité Politiques sportives Secrétariat :

Brigitte LANGEREUX

Tél : 03 80 68 31 14 // Mail : brigitte.langereux@cote-dor.gouv.fr

Conseillers :

Matthieu MOUSSERION – Coordonnateur et référent « Apprentissage »

Tél : 03 80 68 30 96 // Mail : matthieu.mousserion@cote-dor.gouv.fr

Emmanuelle OUDOT - CNDS Équipement et « J’apprends à nager »

Tél : 03 80 68 31 08 // Mail : emmanuelle.oudot@cote-dor.gouv.fr

Audrey MARTIN - Le « sport santé » et le « sport handicaps »

Tél : 03 80 68 30 54 // Mail : audrey.martin@cote-dor.gouv.fr

CDOS de la Côte-d’Orhttp://cdos21.org/ - « CNDS 2018 »

Agent de développement :

Mario JOBARD

Tél : 09 63 06 66 36 // Mail : crib.cotedor@franceolympique.com

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CAMPAGNE 2018

Merci de votre attention