Diapositive 1 - CDOS21

Direction Départementale Déléguée de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

Présentation

de l’appel à projets

CNDS 2018

Direction Départementale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or

INTRODUCTION

Monsieur Nicolas NIBOUREL Directeur Départemental de la Cohésion Sociale de la

Côte-d’Or (DDCS 21)

Monsieur Bernard TERMELETPrésident du Comité Départemental Olympique et Sportif

de la Côte-d’Or (CDOS 21)


Ordre du jour

1 - Bilan de l’appel à projets CNDS 2017

2 - Orientations nationales 2018

3 - Mise en œuvre de l’appel à projets du

CNDS en Côte d’Or en 2018

4 - « Le compte asso »

5 - Autres financements

6 - Appels à projets spécifiques du Ministère


Bilan de la campagne 2017


BILAN 2017

MONTANT DE LA PART DÉPARTEMENTALE 2017 : 853 000 €

CNDS 2016 : 909 000€ soit 6% de baisse

Répartition par nature de l’aide


BILAN 2017

Répartition par objectifs opérationnels

Nb: l’emploi intègre dans la

majorité des cas « l’aide au

développement associatif »


BILAN 2017

Détail de l’aide au développement associatif – 75% soit 650 000€


Orientations nationales


Orientations nationales

CNDS 2018

1 - Soutenir la professionnalisation du mouvement sportif

En BFC, principalement par le soutien à l’apprentissage (jusqu’à 30 ans)

2 – Corriger et réduire les inégalités d’accès à la pratique

Publics et territoires prioritaires (QPV, ZRR, … PSH, public féminin, …)

3 - Promouvoir le sport santé sous ses différentes formes

Préventions primaire, secondaire et tertiaire et lutte contre le dopage

4 – Plan « Héritage et société » - dispositif « J’apprends à nager »

Porté par la Ligue régionale de natation de BFC


Mise en œuvre de l’appel à projets en

Côte-d’Or

Se reporter à la fiche pratique N°1


Enveloppes financières

indicatives CNDS 2018

Enveloppes régionales

Apprentissage - Emplois CNDS 325 000 €

« J’apprends à nager » 95 000 €

Promouvoir le « Sport Santé » 350 000 €

Soit une baisse de 30 % par rapport à 2017

Enveloppe départementale

Part départementale 360 000 €


Mise en œuvre de l’appel à

projets en Côte-d’Or

Les actions mutualisées et

régulières faisant partie du projet

associatif sont prioritaires

Bénéficiaires

• les associations sportives et les

comités départementaux affiliés à

une fédération sportive agréée ;

• les associations « groupement

d’employeurs », intervenant

auprès des associations sportives

agréées.

Montant minimum subvention :

1500 € / association - sauf territoires

prioritaires (cf carte) : 1000 €


Soutenir la professionnalisation du

mouvement sportif

Plus d’infos et dossiers spécifiques téléchargeables sur :

http://www.cote-dor.gouv.fr/sports-r643.html

Le dispositif à privilégier en 2018: l’Apprentissage

Enveloppe régionale « Apprentissage – Emploi » de 325 000€


Soutenir la professionnalisation du

mouvement sportif

Les aides à l’emploi pour un CDI à mi-temps minimum

- Apprentissage et « Consolidation » possibles jusqu’au 31 août 2018

-« Création »: date limite au 4 mai 2018

Contact : Matthieu MOUSSERION – 03 80 68 30 96 / [email protected]


Corriger et réduire les inégalités

d’accès à la pratique sportive

4 « entrées » pour les clubs et les CD

La poursuite du dispositif « coupons sport »




Pratique régulière

Moins de 18 ans

Encadrant qualifié et nommé

Possibilité de budgétiser des frais de

bénévolat, du salaire, du matériel…

Les écoles de sport




Matériel non amortissable (- 500€)

Plus d’infos sur « l’annexe 2 - sport et handicaps »:

- Favoriser l’inclusion

- Encourager la prise de licence

- Partenariat avec les établissements (IME, ESAPT…)

- Inscription sur handiguide des sports obligatoire…

Compléter au maximum vos fiches action en vous appuyant sur la

fiche pratique n°2

Les Personnes en Situation de Handicap




Le public féminin

86 plans fédéraux

transmis au 1er mars

2016




Le public socialement défavorisé

Objectifs:

développer le rôle social du

sport sur votre territoire

augmenter et valoriser votre

utilité sociale




Les coupons sport

Les bénéficiaires:

« Les collégiens »

Bénéficiaires de l’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) ou de

l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH)

L’aide:

Forfait de 20 € si cotisations de 60 à 79€

Forfait de 40 € si cotisations supérieures à 80€

CONTACT

Comité Départemental Olympique et Sportif 21 au 03.80.45.84.85

ou [email protected].

mailto:[email protected]


Promotion du « sport – santé »

Une enveloppe régionale de 350 000 €

Veiller à se reporter à l’annexe 4 « sport santé »

Critères obligatoires :

- Séances hebdomadaires

- Qualification de l’encadrant

- Taille de groupes adaptée

Compléter au maximum vos fiches action en vous

appuyant sur la fiche pratique n°2

Contact : Audrey Martin – 03 80 68 30 97 / [email protected]


Promotion du « sport – santé »

Pour les associations, principalement les objectifs 3 et 4:

- « sensibiliser sur les questions liées au dopage »

- « renforcer la prévention au sein du milieu sportif »

Prévention dopage

Plan consultable sur:

http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/plandopage_180x300_pp_bd3.pdf


Les thématiques prioritaires

Augmentation de 12% des crédits alloués de 2012 à 2017

Orientation érigée en priorité à part entière en 2018

Exemples d’actions:

- Échanges entre clubs de QPV et de ZRR

- Sensibilisation aux différents rôles des acteurs du sport

(arbitrage, dirigeant…)

- Partenariats, stages… entre club majoritairement

masculin et club majoritairement féminin

- …


Les thématiques prioritaires

« Annexe 3 - j’apprends à nager » explicative

Dispositif porté par la Ligue régionale BFC de natation

Stages gratuits pour les enfants de 6 à 12 ans ne sachant

pas nager

Concerne prioritairement les territoires cibles du CNDS

Contact:

Patrice LIBOZ – Conseiller Technique Sportif –

Fédération française de natation / [email protected]



Formaliser votre demande via

« le compte asso »


Formaliser votre demande


Cas particulier des sections

d’un club omnisport

• En concertation, les thématiques des deux « fiches action » communes sont définies;

• Les sections fournissent les cerfa 12156*05 (actions mutualisées et spécifiques) à la maison mère avec l’ensemble des pièces justificatives;

Cerfa disponible sur Service-public-asso.fr

• La maison mère synthétise au sein des deux « fiches action », les demandes des sections;

Annexe 8 = tableau récapitulatif obligatoire

• Elle ajoute les fiches actions optionnelles de chaque section et télécharge l’ensemble des cerfa et pièces justificatives des sections;

• La maison mère adresse via « Le compte asso » le dossier unique, complet à la DDCS et envoie une copie aux CD concernés;

• La subvention sera versée à la maison mère;

Maison mère

Athlé Gym Foot Judo

1 FA « Ecole de sport »

bénéficiant aux sections

Gym, Foot, Boxe, Athlé

Exemple

1 FA « Développement

de la pratique

féminine » bénéficiant

aux sections Foot et

Judo

1 FA «Santé :

marche

nordique »

1 FA

« Initiation

auprès des

Jeunes de la

PJJ »

1 FA «pratique

féminine»

1 FA

«Cécifoot»


Motifs d’inéligibilité


Créer votre « compte asso »

Possible dés maintenant

Se rendre sur http://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html

- se munir de son numéro Siren ou RNA

- accès à 3 tutoriels vidéos pour comprendre l’outil

http://associations.gouv.fr/le-compte-asso.html


Compléter votre

« compte asso »

Assistance

= réponse

sous 48h

A ne pas utiliser

dans un 1er

temps

1 – Prendre le temps de

compléter vos informations et

de télécharger vos

documents


Compléter votre

« compte asso »

Dans « Identité » indiquer le

domaine « sport »

Télécharger ici vos

attestations d’affiliations

Ne stipulez qu’un seul RIB

Télécharger l’ensemble des

pièces justificatives


Pièces justificatives

obligatoires


Demander une subvention

Démarrer votre

demande de

subvention CNDS ici

La Marianne (ou maison à

venir) permet de revenir à

l’accueil de votre dossier


Demander une subvention

Démarrer votre

demande de

subvention CNDS iciChoisir « État »

Choisir « DDCS 21 »

dans « Financeur »

Choisir « CNDS » dans

« Nom du dispositif »


Aide à la constitution de votre

demande (fiche pratique n°2)

Le cas des éducateurs

salariés:

- Les nommer

- Budgétiser leurs salaires

- Veiller à la validité de

leurs cartes

professionnelles

Envoyer une copie de

votre dossier à votre

CD ou au CDOS


Aide à la constitution de votre

demande (fiche pratique n°2)

« L’intitulé » de votre

action reprend celui

mentionné sur la « fiche

départementale »


Plans Héritage 2024 et

Citoyens du Sport

Le SESAMECNDS Équipement

Quelques dispositifs spécifiques


« Équipements en territoires carencés »

Types d’équipements éligibles : piscines,

équipements sportifs spécialisés destinés à la pratique en

club, les salles multisports, le matériel lourd spécifique

destiné à la pratique sportive fédérale.

Territoires éligibles : deux critères cumulatifs

- situés dans un bassin de vie effectivement en

situation de sous-équipement (carence à justifier)

- et être situés en territoires prioritaires : QPV ou

environs immédiats ; ZRR ; dans une commune inscrite

dans un contrat de ruralité ; dans un bassin de vie rurale

comprenant au moins 50 % de la population en ZRR.

Nature des travaux éligibles : construction

d’équipements neufs ou rénovation lourdes

CNDS Équipement

« Equipements de proximité au service du

sport pour tous et en accès libre »

Plateaux sportifs multisports

Parcours de santé en accès libre

Appels à projets nationaux

« Equipement en faveur des personnes en

situation de handicap »

Rendre accessibles les équipements sportifs

déjà existants dès lors qu’une pratique

sportive encadrée en faveur des personnes

en situation de handicap est identifiée ;

Acquisition de matériels lourds spécifiques à

la pratique handisport.

« Rénovation des équipements sinistrés »

(catastrophes naturelles,...)


La fête du sport

Du vendredi 21 au dimanche 23 septembre 2018

Partenariat obligatoire avec une collectivité territoriale

Guide méthodologique disponible sur http://www.cnds.sports.gouv.fr/-190

Dépôt des projets jusqu’au 20 avril 2018 sur

http://www.cnds.sports.gouv.fr/fetedusport/

Objectif: augmenter de 3 millions le nombre de

pratiquants d’APS

http://www.cnds.sports.gouv.fr/-190

http://www.cnds.sports.gouv.fr/fetedusport/


Plan Citoyens du sport

• Aide cumulable avec l’Apprentissage

– CFA du Sport BFC

• La formation du CREPS de Dijon

– Remise à niveau générale

– Obtention du CQP ALS

– Obtention du BNSSA

– Tremplin vers les BPJEPS

Dispositif SESAMESésame vers l’Emploi dans le Sport et l’Animation dans les

Métiers de l’Encadrement

Aide de 2 000 euros du CNDS pour permettre aux jeunes de 16 à 25

ans résidant en QPV et ZRR de suivre une formation qualifiante (BAFA,

CQP, TFP, BNSSA, diplômes fédéraux, BPJEPS, BAPAAT…)


Autres financements

Le Conseil Départemental 21

– Aide en faveur des manifestations

– Fonds d’aide à l’acquisition de matériel sportif

– Fonds d’aide au sport pour tous

– Aide au sport de haut niveau (clubs et sportifs)

– Contrat d’objectif pour les comités

départementaux

Plus d’infos sur

http://www.cotedor.fr/cms/GDA-Sport

http://www.cotedor.fr/cms/GDA-Sport


Autres financements

Le Conseil Régional BFC

– Programme régional d’aide à l’emploi associatif

– Soutien à la promotion du sport (organisateurs de manifestations)

– Soutien aux structures sportives (développement du haut niveau)

Plus d’infos sur

https://www.bourgognefranchecomte.fr/

https://www.bourgognefranchecomte.fr/


Les pôles ressources

nationaux (PRN)

Sport Santé Bien Être

Sport Handicaps

Sport Éducation

Mixité Citoyenneté

Sports de nature


Rappel des dates

Dés aujourd’hui: la mise à jour de votre

« compte asso »

19 mars: ouverture de la campagne

11 avril: clôture des dépôts de dossiers

20 avril: date limite « fête du sport » et retour des avis des CD

4 mai: date limite « création emploi »

31 août: date limite « apprentissage » et « consolidation d’emplois »

15 septembre: clôture « J’apprends à nager »


Vos contacts

DDCS de la Côte-d’Or – Pôle JSVAhttp://www.cote-dor.gouv.fr - « Politiques Publiques » – « Jeunesse, Sports et Vie Associative »

Unité Politiques sportives Secrétariat :

Brigitte LANGEREUX

Tél : 03 80 68 31 14 // Mail : [email protected]

Conseillers :

Matthieu MOUSSERION – Coordonnateur et référent « Apprentissage »


Emmanuelle OUDOT - CNDS Équipement et « J’apprends à nager »


Audrey MARTIN - Le « sport santé » et le « sport handicaps »


CDOS de la Côte-d’Orhttp://cdos21.org/ - « CNDS 2018 »

Agent de développement :

Mario JOBARD


http://www.cote-dor.gouv.fr/





http://cdos21.org/


CAMPAGNE 2018

Merci de votre attention

Diapositive 1 - CDOS21

Documents

Transcript of Diapositive 1 - CDOS21