DEUXIEMES ASSISES NATIONALES DES IADE ET

DE LEURS ENCADREMENTS

Organisées par :

LE COLLECTIF DES IADE CGT

LES TEXTES REGLEMENTAIRES

Interactivité de ces textes

Décret de compétence

RecommandationsSFAR

Programmed’étude

Décret de compétence…(1)ses certitudes, ses confirmations

• Pas de « révolution » mais une évolution• Exclusivité de compétence sauf pour les

transports médicalisés, simple priorité• Binôme MAR / IADE affirmé• Présence sur le site d’anesthésie du MAR

(joignable à la voix)• Le MAR reste et demeure le maître d’œuvre,

la responsabilité médicale est conservée

Décret de compétence… (2)ses nouveautés

• Le MAR, partenaire unique et exclusif de l’IADE

• Rôle en SSPI de l’IADE

• Prise en charge de la douleur post opératoire

• Rôle de formateur, encadrement des stagiaires IADE par un IADE

Décret de compétence… (3)ses interprétations

• Exercice professionnel dans le cadre du rôle délégué sous la responsabilité médicale pour l’AG, l’ALR et la réanimation per-op

• Tout geste technique peut être réalisé par l’IADE s’il a été enseigné en théorie, en pratique et validé au sens de l’article 51 du programme d’étude IADE

Décret de compétence (4) ses questions

• Réalité de terrain aujourd’hui ?

• Réalité de demain ?

Programme d’étude IADE(janvier 2002)

Le principe essentiel:

Tout geste technique peut être réalisé s’il a été enseigné en théorie, en pratique et validé

par les stages.

Recommandations de la SFAR(Mars 2002)

• Les recommandations éditées précédemment sont toujours d’actualité

• Reprend les recommandations du conseil national de l’ordre des médecins(déc 2001)

• L’anesthésie est un acte médical• Précise le rôle de l’IADE• Interdit toute pratique de loco-régionale et

autres techniques invasives

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Reclassement IADE

• Rétroactif au 1er janvier 2002• Grille salariale spécifique IADE• Intégration de la NBI (41 points)• Catégorie A (Actif retraite 55 ans)

Problèmes : - attractivité salariale en baisse pour les nouveaux diplômés - délais de mise en oeuvre

Nouveaux IDE Cl N IADE Cl N Gain

305 ech 1

322 ech 2

341 ech 3

366 ech 4 366 ech 1 0

389 ech 5 393 ech 2 4

- 412 ech 3 -

415 ech 6 437 ech 4 22

445 ech 7 460 ech 5 15

480 ech 8 486 ech 6 6

515 ech 7

543 ech 8

Diplômés Ce tableau ne tient pas compte des modalités de

reprise d’ancienneté propre à chaque carrière

Nouveaux IDE Cl sup IADE Cl sup Gain

410 ech 1

441 ech 2 453 ech 1 12

465 ech 3 -

- 481 ech 2 16

489 ech 4 500 ech 3 11

514 ech 5 523 ech 4 9

533 ech 6 543 ech 5 10

565 ech 6 -

603 ech 7 -

Diplômés

Ce tableau ne tient pas compte des modalités de reprise d’ancienneté propre à chaque carrière

Reclassement de l’encadrement

• Par tiers des effectifs sur 3 ans rétroactif à l’année de reclassement

• Grille « cadre de santé »

• Persistance de la NBI comme prime

Problèmes : - perte sèche de salaire pour les non reclassés - inversion de carrière, niveau de reclassement - négation de l’encadrement spécialisé - concours sur titre pour les nouveaux cadres - baisse de l’attractivité

Revendications pour l’encadrement

• Reclassement au 1er janvier 2002 pour tous

• Intégration de la NBI dans le salaire

• Reconnaître la spécialité d’origine

• Création d’un véritable corps des IADE (IADE, cadre, cadre sup, directeur d’école)

• Développer de vraies perspectives d’évolution de carrière dans le corps

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Temps de travail dans la FPH (1)décret du 4 janvier 2002

• 35 H / semaine ; 1600 H / an maximum• définition du temps de travail effectif• Durée hebdomadaire (H sup incluses)

< 48H / période 7 jours• Repos quotidien = 12 H minimum• Repos hebdomadaire = 36 H minimum • 4 RH / 2 semaines, 2 au moins consécutifs

dont 1 dimanche

Temps de travail dans la FPH (2)décret du 4 janvier 2002

• Durée quotidienne de travail < 9 H pour le jour, <10 H pour la nuit

• Dérogation possible à 12H maximum• Travail de nuit = 21H à 6 H

ou 21 H à 7 H si 9 H de travail consécutif• Pause de 20 mn / 6 H de travail• Si joignable à tout moment pendant pause et repas

pour intervention = temps de travail effectif

Temps de travail dans la FPH (3)décret du 4 janvier 2002

• Temps de travail organisé par cycle• Cycle = de 1 à 12 semaines se répétant à

l’identique sur l’année• Le temps de travail hebdomadaire dans le

cycle peut être irrégulier• Pas plus de 44 heures / semaines /cycles• Planning 15 j avant minimum• Délai de prévenance pour modification 48 H

Rémunération des heures sup (1) (décret n°2002-598 du ( 25 avril 2002)

• Heures sup = dés qu’il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail

• Compensation pécuniaire ou sous forme de repos compensateur

• 20 H jusqu’au 31/12/200415 H jusqu’au 31/12/200510 H au 1er/01/2006

Rémunération des heures sup (2) (décret n°2002-598 du ( 25 avril 2002)

• majoration de 100 % pour heure sup de nuit (entre 21h 00 et 7h00), des 2/3 pour un DJF

• Paiement à l’indice réel de l’agent jusqu’au 638 IB (537 INM), majoré de 1,07 pour les 14 premières heures de 1,27 pour le reste

• Date d’effet 1er janvier 2002

Gardes

• Définition absente du décret du 4 janvier 2002

• Gardes = disponibilité sur place et en 1ère ligne pour toute intervention, c’est donc du :

TRAVAIL EFFECTIF

Astreintes (1)

Temps pendant lequel l’agent,qui n’est pas sur son lieu de travail, doit être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au

service de l’établissement

Temps d’intervention + trajet A / R

= temps de travail effectif

Astreintes (2)

• Agent  « prioritairement » volontaire• Caractère exceptionnel• Un samedi, un dimanche,et un jour férié / mois• 72 heures / quinzaine• 96 heures si activités de prélèvements et

transplantations d’organes

Astreintes (3)

• Moyens de communication à la charge de l’employeur

• Délai d’intervention pas > au quotidien

• Temps passé en astreinte = soit compensation soit indemnisation

• Barème de rémunération jamais paru

Permanences• L’agent est sur son lieu de travail, en dehors de ses

heures de travail pour effectuer des interventions nécessitées par le service. Il a la possibilité de dormir, de se reposer, de se restaurer

• Maintien transitoire jusqu’au 31/12/ 2005 (si elles existaient avant le 31/12/2001)

• Compensation horaire et / ou indemnisation = accord local variable

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Démographie IADE

Moyens RTT

Dépend de la démographie IDE

Pyramide des âges départs en retraite

Flux de formationNombre de places

Quelques chiffres….(1)généraux

• 18000 nouveaux IDE / an

• 25000 départs en retraite chaque année

• Quotas augmentés à 26000 cette année

MAIS

-10%recrutements

-10 %chute au DE

Soit à peine 20000 IDE /an

Quelques chiffres….(2)généraux

Déficit de 5000 IDE/ an

aujourd’hui

En 2005 35000 départs

Soit un déficit estimé de 8 à 12000 / an

Quelques chiffres….(3)généraux

SOLUTION : augmenter les quotas à 40000 / an pour rattraper le retard et éviter

que la pénurie ne s’accentue

Quelques chiffres….(1)IADE

30% 70%

De 35 à 40% > à 46 ans

Quelques chiffres….(2)IADE

15% à 20% en retraite dans 5 ans

20 % à 25 % en retraite dans 10 ans

Quelques chiffres….(3)IADE

Pas de modification du nombre de places

dans les écoles

Ministère : pas de réflexion sur

flux de formation

Seule exception : les « moyens » RTT250 places de + sur 3 ans pour les 25 écoles du territoire

Soit 10 places de + par école sur 3 ans !!!!

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