Hydra Encadrements Québec complémentaires - Accueil · n Hydra ~ Québec TransÉnergie Procédure...

n Hydra~ Québec

TransÉnergie

Procédure

Encadrementscomplémentaires

de11Numéro

Titre

Modalités d'application du formulaire Autorisation de travailResponsable des travaux

TEI-SEC-P-0016Émisle 1Réviséle

2002-04-28Envigueurle

2006-06-30

Validépar ~t.. \ 0 ~- ~ -NathalieJean f~ U--Chef Sécurité et mesures d'urgence

Approuvépar ~~ {J},Î'-~~V) ~~ (L.MarcLandry () Db, 01, ;;ZoDirecteur Plans et stratégies d'affaires

Date

OCo-O~-2.0

2006-07-30Unitéconcernée Date

Directions de la vice-présidence

Exploitation des installations

Services spécialisés et sécurité

Processusconcerné

Assurer la disponibilité et lapérennité du réseau de façonoDtimale

Sommaire des modifications apportées:

Modification de la ligne 3 de l'article.1 changement du tenne révision général par remise à neuf

Mise en confonnité avec le Code de sécurité des travaux mode de condamnation délégué ligne 5 del'article 6.1

Ajout d'un exemple lorsque la cellule d'un disjoncteur débrochable est utilisée pour la création d'unpoint de coupure à la ligne 6 à 12 de l'article 6.1

TEI-SEC-P-0016.doc

l' .TransEnergle ~ Unedivision

'-Xt-- d'Hydra-Québec Encadrements complémentai res

de 11

Procédure1 Numéro TEI-SEC-P-0016

Table des matières

1. But 2

2. Champ d'appl ication 2

3. Définitions . 2

4. Références 2

5. Considération , , 2

5.1. Envi ronnement 25.2. Sécu rité 2

6. Conten u 2

6.1. Informations à consigner 2

7. Responsabi 1ités 9

7.1. Responsable de l'implantation 97.2. Responsable de l'appl ication 9

8. Participation à la rédaction et à la révision 9

Annexe 1 - Formulaire Autorisation de travail Responsable des travaux 10

TEI-SEC-P-0016_doc

TransÉnergie ~ Unedivision~ d'Hydra-Québec Encadrements complémentaires

de 11

Procédure

1 NuméroTEI-SEC-P-0016

1. But

La présente procédure a pour but de définir les modalités d'application du formulaire Autorisation de travail -Responsable des travaux.

2. Champ d'application

La présente procédure s'applique au personnel d'Hydro-Québec et à celui des entrepreneurs qui exécutent des travauxsous le régime Autorisation de travail du Code de sécurité des travaux chapitre Postes ou du chapitre Lignes detransport. Elle annule et remplace l'encadrement TET-SEC-P-0016 Modalités d'application du formulaire Autorisationde travail - Responsable des travaux.

3. Définitions

Pour toutes définitions, se référer à l'article 2 du Code de sécurité des travaux chapitre Postes ou à l'article 4 duchapitre Lignes de transport.

4. Références

Code de sécurité des travaux chapitre Postes 4ièmeédition avril 2002.Code de sécurité des travaux chapitre Lignes de transport 4ièmeédition avril 2002.

5. Considération

5.1. Environnement

Sans objet

5.2. Sécurité

Les encadrements de sécurité applicables doivent être respectés.

6. Contenu

6.1. Informations à consigner

Les informations correspondent à ce qui doit être inscrit pour chacune des cases associées à chacune des lignes duformulaire Autorisation de travail. La numérotation des lignes est uniforme que ce soit pour le formulaire utilisé parle responsable des travaux ou par l'exploitant. Seule la ligne 13 n'existe pas au formulaire du responsable destravaux.

TEI-SEC-P-0016.doc

TransÉnergie r"\ Unedivision~ d'Hydra-Québec

Encadrements complémentaires

de 11


LIGNE TITRE DE LA CASE INSCRIPTION

1 Poste, Centrale, Ligne, Ouvragehydraulique

Nom de l'installation où s'effectuent les travaux

Ex: Poste St-LouisCentrale Bersimis 1

Ligne 3084Ouvrage de contrôle hydraulique muni de vannees)--------------------------------------------------------------------------------------

Durée approximative des travaux IDurée approximative des travaux identifiée par le requérant.L'information peut être inscrite sous une forme d'heures, de joursou de semaines.

2 Appareillage, appareil (s),structure (s)

Appareillage, appareil(s) ou structurees) sur lequel le responsabledes travaux intervient. Si des travaux sont prévus sur plusieursappareils, ceux-ci doivent être identifiés.

Ex: A23300-20Structure 1020 ou entre structures 1 et 50

3 Description des travaux Description assez précise des travaux qui seront effectués

4

Inspection complète ou Remise à neufModifications des chambres de coupureRemplacement d'isolateur.

Valeur de courant de court-circuit Valeur de courant de court-circuit inscrite à la demande de retrait

à l'endroit des travaux ou selon le renseignement d'exploitation qui fournit ces données(cette valeur doit être fournie au responsable des travaux).

Ex:

--------------------------------------------------------------------------------------

après abaissementlValeur après modification de la configuration du réseau permettantun abaissement du courant de court-circuit. (cette valeur doit êtrefournie au responsable des travaux).--------------------------------------------------------------------------------------

No. d'exploitation du ou despointes) de sécurité

Liste des points de sécurité utilisés pour l'abaissement des courantsde court-circuit. Cette liste est habituellement la même pour ladurée des travaux. Elle peut cependant changer lors d'unemodification de la configuration du réseau. Ce changement seraalors noté par le responsable des travaux et l'exploitant sur leurformulaire d'autorisation de travail respectif.

TEI-SEC-P-0016,doc

r'\ Hydra~ Québec


de 11


ZONE PROTÉGÉE

5 Mode de condamnation Cocher le ou les modes de condamnation utilisées) pour lacondamnation des points de coupure de la zone protégée.

. Dans le cas ou l'une des extrémités se situe chez un réseau

voisin ou chez un client industriel, cocher la case "Réseauvoisin / client industriel"

Lorsque le mode de condamnation "Délégué" est utilisé, vousdevez inscrire le numéro du formulaire "Distribution" utilisée.

.

6 à 12 IPoste, Centrale, Ligne, Ouvragehydraulique

Nom de l'installation où se situe chaque point de coupure décrit àl'espace suivant. S'il y a plusieurs points de coupure associés à unemême installation, le nom de l'installation peut être remplacé pardes guillemets.~--------------------------------------------------------

Points de coupure Liste des pointes) de coupure identifiées) par leur numérod'exploitation ou par leur nom (point de coupure mécanique).

Dans le cas d'un disjoncteur débrochable, c'est la cellule dudisjoncteur qui est identifiée et non le disjoncteur lui-même.

EX: C 25-2~--------------------------------------------------------

No de cadenas de condamnationExécutant/vérificateur

Inscrire le ou les numéros de cadenas de condamnation lorsque lemode de condamnation exécutant/vérificateur est utilisé.~--------------------------------------------------------

13

Note: Dans le cas ou l'espace prévu et insuffisant, veuillez utiliserun formulaire supplémentaire.

Numéro de ligne non utilisé sur le formulaire du responsable des travaux mais nécessaire sur leformulaire de l'exploitant (État des protections mises hors circuit pour les fins de sécurité du réseau).

MODE DE CONDAMNATION EXÉCUTANT ET VÉRIFICATEUR

14 à 19 IPoste, Centrale ou Ligne Installation où sont situés les pointes) de coupure de la zoneprotégée.~--------------------------------------------------------

Exécutant Nom de celui qui a effectué les manoeuvres et la condamnation despointes) de coupure dans cette installation.~--------------------------------------------------------

Vérificateur Nom de celui qui a effectué la vérification de l'état et de lacondamnation des points de coupure.

~ ~--------------------------------------------------------

TEI-SEC-P-0016.doc

r\ Hydra~ Québec

Procédure


de 11

1 Numéro TEI-SEC-P-0016

---------------------------------------------------------------------------------------------

14 à 191NO de téléphone20 à 25 No de la boîte de condamnatIOn

Numéro de téléphone permettant de rejoindre le vérificateur.

Numéro de la boite à condamnation numérotée utilisée pour lacondamnation de la zone protégée de cette autorisation de travail etdonné par le vérificateur (ne transmettre à l'exploitant qu'à l'avis defin de travail).

No de cadenas à clé unique

~--------------------------------------------------------

Numéro du cadenas à clé unique apposé sur la boite àcondamnation numérotée pour un responsable des travaux enparticulier et donné par le vérificateur (ne transmettre à l'exploitantqu'à l'avis de fin de travail).--------------------------------------------------------------------------------------

Sur le formulaire de l'exploitant, les lignes 14 à 19 se retrouvent surl'avant du formulaire et les lignes 20 à 25 au verso de façon à ceque l'exploitant prenne note des informations fournies par leresponsable des travaux (No de la boîte de condamnation et Node cadenas à clé unique) seulement lors de l'avis de fin de travail.

26

DÉLIVRANCE DE L'AUTORISATION DE TRAVAIL

Zone protégée établie sous laresponsabilité de (Exploitant)

Nom de l'exploitant qui a la responsabilité de l'établissement de lazone protégée.

Date et heure--------------------------------------------------------------------------------------

Date et heure où la zone protégée a été établie.

27 Vérification d'absence de tension

I

Nom de la personne qui a effectué l'absence de tension lors deeffectuée par l'établissement de la zone protégée.

Date et heure--------------------------------------------------------------------------------------

Date et heure fournies à l'exploitant par celui qui lui a confirmél'absence de tension lors de l'établissement de la zone protégée.

Numéro Autorisation de travail--------------------------------------------------------------------------------------

Numéro fourni par l'exploitant au responsable des travauxofficialisant l'émission du régime de travail.

Délivré à responsable des travaux ISignature du responsable des travaux a qui est émis le régime detravail.

28

Téléphone

--------------------------------------------------------------------------------------

Numéros de téléphone ou tout autre moyen permettant àl'exploitant de rejoindre le responsable des travaux.

Par exploitant

--------------------------------------------------------------------------------------

Nom de l'exploitant qui a émis le régime de travail.--------------------------------------------------------------------------------------Date et heure

TEI-SEC-P-0016.doc

Date et heure officialisant l'émission du régime de travail

Note: Lorsqu'une autorisation de travail est émise d'un centre detéléconduite (CT), l'heure est celle attribuée par le systèmeinformatique du CT.

r-\ Hydra~ Québec


de 11


ROTATION DES RESPONSABLES DES TRAVAUX

29-30-31INom du responsable des travaux Nom des personnes qui agiront à titre de responsable des travauxpour chacun des quarts de travail en cause.--------------------------------------------------------------------------------------

Téléphone Numéro de téléphone ou tout autre moyen pour rejoindre leresponsable des travaux.--------------------------------------------------------------------------------------

De (hr) .. à (hr).. Période du quart de travail couvert par chaque responsable destravaux.

CHANGEMENT DE RESPONSABLE DES TRAVAUX

32-34-36IM. ou Mme ..est autorisé(e) àremplacer le (la) RdT

Nom de la personne qui est autorisée à remplacer le responsabledes travaux qui quitte.--------------------------------------------------------------------------------------

Téléphone Numéro de téléphone ou tout autre moyen permettant à l'exploitantde rejoindre le responsable des travaux.--------------------------------------------------------------------------------------

(aa-mm-jj) Date ou le changement de responsable des travaux a lieu.--------------------------------------------------------------------------------------

(hh:mm)

33-35-371Remplaçant(e)

Heure ou le changement de responsable des travaux a lieu.

Signature de la personne qui est autorisée à remplacer leresponsable des travaux qui quitte.--------------------------------------------------------------------------------------

Remplacé( e) ou supérieure e)hiérarchique

Signature du responsable des travaux qui est remplacé ou dusupérieur hiérarchique en cas d'absence imprévue.

--------------------------------------------------------------------------------------

Exploitant (e) Nom de l'exploitante e) qui collige l'information au formulaired'autorisation de travail.

--------------------------------------------------------------------------------------


1

MODIFICATION DE L'ÉTAT D'UN POINT DE COUPURE MÉCANIQUE "DIRECTRICES"(applicable en centrale seulement)

38-39 IÉtat des servos-moteur Cocher l'état dans lequel les servo-moteurs sont laissés suite à lamodification.

--------------------------------------------------------------------------------------

Exploitant (e) Nom de l'exploitant qui approuve et qui consigne cettemodification.

--------------------------------------------------------------------------------------

Responsable des travaux Signature du responsable des travaux qui demande la modification.~ ~--------------------------------------------------------

TEI-SEC-P-0016.doc

r-\ Hydra~ Québec

Procédure


1 Numéro

de 11

TEI-SEC-P-0016 1

38-39 IDate et heure----------------------------------------------------------------------------------------------

Date et heure de l'approbation de la modification (fournie parl'exploitant).--------------------------------------------------------------------------------------


MODIFICATION DE L'ÉTAT D'UN POINT DE COUPURE MÉCANIQUE "VANNE AVAL"(applicable en centrale seulement)

40-41 État de la vanne aval--------------------------------------------------------------------------------------Cocher l'état dans lequel la vanne se trouve suite à la modification.

Exploitant Nom de l'exploitant qui approuve et qui consigne cettemodification.

Responsable des travaux--------------------------------------------------------------------------------------

Signature du responsable des travaux qui demande la modification.

(aa-mm-jj)et (hh:mm)

--------------------------------------------------------------------------------------

Date et heure de l'approbation de la modification (fournie parl'exploitant).--------------------------------------------------------------------------------------

AVIS DE FIN DE TRAVAIL

42 MALT portables enlevées


Cocher l'état dans lequel les MALT portables se retrouvent à la findes travaux et expliquer la raison pour laquelle une MALT estencore en place (utiliser la case "Remarques" si requis).

MALT permanentes enlevées--------------------------------------------------------------------------------------

Cocher l'état dans lequel les MALT permanentes se retrouvent à lafin des travaux et expliquer la raison pour laquelle une MALT estencore en place (utiliser la case "Remarques" si requis).

Remise de l'installation dans l'état Cocher "Oui ou Non" selon l'état de l'installation et expliquer lanormal raison pour laquelle l'installation ne se trouve pas dans l'état normal

(utiliser la case "Remarques" si requis).

43

--------------------------------------------------------------------------------------

44

État des protections manœuvréespour la sécurité de la zone detravail

Travail complété

Cocher l'état dans lequel les protections se retrouvent à la fin destravaux. Si celles-ci sont "hors circuit", préciser la raison à la case"Remarques" si requis.

Cocher "Oui ou Non" selon que le travail soit complété ou non, etpréciser la raison à la case "Remarques" si requis.--------------------------------------------------------------------------------------

Retour de l'autorisation de travail INuméro de l'autorisation à retourner.No

(aa-mm-jj)et (hh:mm)

--------------------------------------------------------------------------------------

Date et heure de l'avis de fin de travail reçue par l'exploitant.

TEI-SEC-P-0016.doc

n Hydra~ Québec


Procédure 1 Numéro

de 11

TEI-SEC-P-0016 1

7. Responsabilités

7.1. Responsable de l'implantation

Le directeur Plans et stratégies d'affaires est responsable de l'implantation et de la révision du présent encadrement.

7.2. Responsable de l'application

Les directeurs de la vice-présidence Exploitation des installations doivent assurer l'application du présentencadrement.

8.8. Participation à la rédaction et à la révision

Date Détail

04/2002 Nouvel encadrement suite à la mise à jour du Code de sécurité des travaux3ièmeédition - Juillet 1995

OS/2006 Modification de l'article 6.1 point 5 afin d'assurer la conformité au Code de sécurité destravaux- 4ièmeédition - Avril 2002

Ajout d'exemple pour cellule de disjoncteur

TEI-SEC-P-0016.doc

45 à 51 Remarques Espace prévu pour préciser certaines informations ne pouvant êtreinscrites à certaines des cases précédentes. Elles peuvent contenirdes informations relatives à un seul des deux utilisateurs, soit leresponsable des travaux ou l'exploitant.

52 Responsable des travaux Signature du responsable des travaux qui retourne l'autorisation detravail.

----------------------------- --------------------------------------------------------Exploitant (e) Nom de l'exploitant qui accepte le retour de l'autorisation de travail.

r\ Hydra~ Québec


Procédure 1 Numéro TEI-SEC-P-0016

Page IOde 11

1

Annexe 1 Autorisation de travail Responsable des travaux

1\ Hydro~'" Québec

FQrmulaire ,AutorisatiQI) de Hava ilRespol)sable des travaux

c

4

2

3

8

9

5

10

11

12

Mml.. d.. ""...da...nation Ex""..tant .t Vérificateur

18

19

14

15

16

17

Dèli",.o". ri" l'Au!".i..!;"" ri.. t...'a;12'. 1Zenop,,'ig.' ...bllo"'" 1."'p.n..bilOido

R"1"n'~. d"'m~u,

N,.""j..,,, d"",.il

"",,,t<"'''27 1Vinn,,'on d',b""",,,",n,kn.H"11Ii, pO'

281 Dili",,; M

,...,,'..

''''''''.N''~.'''''' !'(\1#B SI.'"""""""""""""""""""""""""""""""""""""""""

Po,'"C.n""I.,Üjn.°"0""9' h\,,"Iq..,. D"'. 'pprH;m.,j",d.,a",",

Aj>p.,.;I.9=.'FP'''' ,..",." ","rul ''"'' l "m.i""

D."np'cndu 'n",,, ,

'1..., do,o""n'd. ,""'.,<<', Nod'.mloi"",nd"'" d.,oo,nti,jd.,.,.n.;i r.."ci'd" ln"".... lA, T 1 1

.pr.. .c.i,,,,,,,,, lA -1 1 1

L,me I>1m".....M,d. d. "nd."",,,:...

r 1 rorrrù.,,, r>:' 1 Forrrù.i,.'" Forrrù.i,.'" 10 Pn,n"i" 0 &<in',,, ..,'irH,,"'"' 0 D<liljUO 0 Ri,,,,,u'".,n l Cli,,' h:l.ctri.1

P,,;o. cm"I., ügn' Pon, d. ".p'" Il,do,,d.n., P'"'' cm"I., ügn. Pon,d"'"F"" Nodo"d.n",

0""9= hyd-,"Iq..,.do :",,",mn,'on 0"",9' h,'h"lq..,.

do :ondom",'onŒé",,,. !Vinn:,"", !é,u',,' 'Vi""""",

PD"',C.nù.1oouÜp &<.,""n' ',',"n,,,,,,, Tiliph..,. Il, d.r. 00" d. Ij, do"d.n.,condomn""'" i dounq..,.

20

21

22

23

24

2:5

r\ Hydra~ Québec


Procédure 1 Numéro TEI-SEC-P-0016

Page Il de 11

1

Formulaire Autorisation de trlivailResponsable des travaux

R<>tationd.s '.'J)on.abl". d.. t'a"a"'~29 r;;;.;;

&pl"..dc!

Til<ph..c"" ADT

30 Ili,mm. AOT

31 1~I'm

:1ang"m.nt d" r.sp,,,,.,,I:>'. du 11ava".32 1~t ,uMmc M

33 1A.mp~';';rtTeT

34 1M, ,uMm, M

35 1A.mp~,''''!.!

36 1M, .uMm. M

31 1A.mp~,,",'",~.,,""...,

rY'Iodificationde l'érat d" point d" "°"1'''''' ",,,,,,an;q"" "dir"",t..;".s" l"ppl;<;.8ble.n <..ur"',, seu'"",entl:3Bl "" d"..".."" mo'cu, 1&pl''''dc) 1A"p"',.bl, """lm,"" 1 A M J

0 D6:mdomni

39 l ".. do> '''''05 m,t..,

0 Cond.m..\dr«~i,.. IŒ%ew,rt.."

,~""'"A.qxro.bl, dM'm,",

,~"'""Modit",,,tion de l'état d" point d. ""up",e ",,,,,,,n;q,,e ""ann. aval" lappl;ç"t;"n .n ".ntr"l. .."Iem.nt)

40 "" d.I"",.,. .,..1 &pl''''d,j A''P'''"bl. do.",<'"' A M J0 m 0 Enpl"c ,"""'"

41 ".. d.l, ",.,. ...1 &pl''''dc) A"pon$.bl,do<tr,,"",0 mc,,;, 0 Enpl.cc

Av'i. de fin de travail'w"' ,

42

43

44

50

45

46

41

48

4'if

51

521 .~p::~~,).~ '. ! A..p:m.bl. do, trm", .y",,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

MAlTp..."bl.. ,,1..... MAlTporm.",",,,. ..1.....OOc; 0 14",p-ici... "i"," ; 1.<'" Rcm"qu" OOc; 0 Il,,, p-ici,.. ..i,n i 1.c." R,m"qu..A.m;,. d. rin""'"" d,,, ri", cam.1 "nt do>p".."'i,,, Ip-.<.r1. '.cur;; do1.".n. d. ,,,,..illOOc; 0 14".p-ici... "i",n ; 1.<no. R.m"qu.., 0 Enc;"u' 0 Wmchu" pr.cim .1, "" Acm."""Tm.1 complOt. A.t."do r..w;..,ô",d. .","iI No

1 A M J 1 W 1 MOOc; 0 14",p-ic;,.. "ienn ; 10<,,, Rcm"qu." 1 1 1 1

\1 IR.m.rq..os

-

-

-

-

---1

Hydra Encadrements Québec complémentaires - Accueil · n Hydra ~ Québec TransÉnergie Procédure...

Documents

Transcript of Hydra Encadrements Québec complémentaires - Accueil · n Hydra ~ Québec TransÉnergie Procédure...