Post on 07-Dec-2014
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DÉMARRER SON ENTREPRISE
EN RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Au programme de ce matin…
• L’ABE en quelques mots
• Conseils préalables
• Qui peut vous aider?
• Indépendant personne physique ou société?
• Quelles formalités pour se lancer?
• Comment la Région soutient-elle les entrepreneurs?
Financer l’activité
Subsidier vos dépenses
Installer votre entreprise
• Outils pratiques
L’ABE EN QUELQUES MOTS2 PILIERS
Information
COLLECTIVE
séances d’info, séminaires,
salons, outils
INDIVIDUELLE
Accompagnement
PUBLIC CIBLE
Domaines d’expertisefinancement, subsides,droit et fiscalité
Secteurs d’activitésanté, environnement,éco-construction, TIC
TOUS
Urbanisme & Environnement
CONSEILS PREALABLESPourquoi un plan d’affaires ?
Une triple utilité• Requis lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée (sa, sprl…)• Indispensable pour convaincre des tiers (banques, business angels…)• Outil de gestion
Un constat (source : CEd) • 40% des entreprises qui se sont présentées au Centre pour Entreprises en difficulté (CEd)
avaient moins de 4 ans.• Dans 2 cas sur 3, la cause des difficultés pouvait être trouvée dans une mauvaise
préparation au démarrage de l’activité:– couple produit/marché non porteur, aucune étude préalable n’a été réalisée– mauvais suivi ou absence de suivi de l’activité– sous-capitalisation du projet
10 sujets incontournables« Check-list pour élaborer un plan d’affaires » Solvay Business School
1. L’équipe de management
2. L’offre commerciale et sa réponse aux besoins du marché
3. L’état actuel et l’évolution probable du marché et de l’environnement
4. La vision et les objectifs à long terme
5. La politique commerciale
6. La manière dont l’entreprise va délivrer ses produits ou services
7. L’organisation administrative
8. Le plan financier et les modes de financement
9. Les ressources manquantes : équipe, partenaires, argent…
10.Les facteurs-clés de succès
Sachez vous entourer
• Faites le bilan de vos compétences et…
• Complétez votre formation si nécessaire
• Trouvez-vous des associés aux compétences complémentaires si possible
• Entourez-vous de partenaires compétents : comptable, banquier, courtier
d’assurances, secrétariat social…
• N’hésitez pas à mettre à contribution les structures d’appui : ABE, Solvay Entrepreneurs, Centres d’entreprises, Guichets d’Economie Locale, Service de
comptabilité pro deo…
• Voire a vous affilier auprès d’une fédération professionnelle ou d’un syndicat d’indépendants
• Les « Guichets d'économie locale »
• CERACTION
• ILES
• Missions locales
• UCM
• BECI
• Coopératives d’activités
• …
SE FAIRE ACCOMPAGNERStructures d’accompagnement
INDEPENDANT PERSONNE PHYSIQUE OU SOCIETE?
Entreprise individuelle Société
+
- Simplicité des formalités- Coûts limités - Comptabilité simplifiée
- Permet une meilleure mobilisation des capitaux (plusieurs personnes) - L’entreprise a une personnalité juridique distincte ; votre responsabilité est généralement limitée à vos apports - Taux d’imposition plus intéressant
_
- Aucune distinction entre le patrimoine privé et celui de l’entreprise - L’impôt des personnes physiques est plus élevé que celui des sociétés
- Capital minimum de 18.550 € pour une S.P.R.L., 61.500 € pour une S.A.- Fonctionnement plus complexe (législation sur les sociétés) - Coûts de fonctionnement plus élevés
Sociétés les plus fréquemment rencontrées
Formes Capital minimum Associés
La société anonyme (SA) 61.500 € Minimum 2
La société privée à responsabilité limitée (SPRL, SPRLU, SPRL-S)
18.550 € dont à libérer:• 6.200 € (SPRL)• 12.400 € (SPRLU)• 1 € (SPRL-S)
Minimum 2 ou 1 pour une SPRLU
La société coopérative à responsabilité limitée (SCRL)
18.550 € avec un minimum de 6.200 € à libérer
Minimum 3
LES FORMALITES DE LANCEMENTL’installation comme indépendant
1. Ouverture d’un compte bancaire auprès d’une institution financière
2. Inscription à la Banque-Carrefour des EntreprisesLe guichet d’entreprises vous donnera un numéro d’entreprise (preuves de connaissances de gestion de base et des compétences professionnelles)
3. Inscription à la TVA (si vous le souhaitez, le guichet d’entreprises peut le faire pour vous moyennant paiement)
4. Inscription à une caisse d’assurances sociales
5. Affiliation à une mutualité
Les formalités de lancement pour une SPRL
1. Rédiger l’acte authentique par le notaire (les statuts)
2. Faire enregistrer l'acte auprès du SPF Finances
3. Déposer les statuts auprès du greffe du Tribunal de Commerce qui enregistre l'entreprise dans la Banque-Carrefour des Entreprises
4. Inscrire la société auprès d'un guichet d’entreprises
Les premiers 8.070 € 25 %
De 8.070 € à 11.480 € 30%
De 11.480 € à 19.130 € 40%
De 19.130 € à 35.060 € 45%
A partir de 35.060 € 50%
• Montant non imposable de 6.830 €• Taxe communale additionnelle
L'impôt des personnes physiques
L’impôt des sociétés
Taux général de 33,99%
Tarif réduit progressif :
Revenu imposable Taux1 à 25.000 € 24,98 %
25.000 € à 90.000 € 31,93 %90.000 € à 322.500 € 35,54 %
L’impôt des sociétés
Pour bénéficier du tarif réduit, votre société doit satisfaire aux conditions suivantes :
• Le bénéfice distribué de la société ne peut pas dépasser 13% du capital libéré au début de l’exercice.
• Les participations de la société ne peuvent pas représenter plus de 50% de son capital libéré, augmenté des réserves imposables et des plus-values actées.
• La société doit avoir attribué à au moins un de ses dirigeants une rémunération de 36.000 € minimum.
• 50% des actions ou plus ne peuvent être aux mains d’autres sociétés.
• Le revenu imposable ne peut être supérieur à 322.500 €.
COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
Financer l’activité
– Le Fonds de Participation
– La Société Régionale d’Investissement de Bruxelles – SRIB
– Le Fonds Bruxellois de Garantie
Fonds de Participation
• Instrument fédéral
• Réservé aux indépendants, professions libérales, petites entreprises, starters et demandeurs d’emploi
• En phase de démarrage, d’expansion ou de transmission
Avantages :
• Renforcer la structure financière et faciliter l’accès au crédit bancaire
• Prêts subordonnés (quasi-fonds propres)
• Taux favorables
• Franchise possible sur le remboursement en capital
• Garanties minimales
• Pour financer quoi?
- Investissements matériels, immatériels et financiers
- Financement du besoin en fonds de roulement
• Micro-finance
- Prêt lancement (et Plan Jeunes Indépendants)
- Prêt solidaire
• Cofinancement du crédit
- Starteo (< 4 ans)
- Optimeo (> 4 ans)
- Initio
• Cofinancement du capital à risque
- Business Angels +
Le Prêt Lancement
• Bénéficiaires : – chômeurs complets indemnisables, demandeurs d'emploi inoccupés inscrits depuis
au moins 3 mois auprès de l'office régional de l'emploi, bénéficiaires d'allocations d'attente ou du revenu d'intégration ;
– qui souhaitent s’installer en indépendant à titre principal ou créer une entreprise.
• Montant de l’intervention :
– Max. 30.000€
– Apport propre x 4
Entrepreneur: 1/5 Fonds de participation: 4/5
Le Prêt Lancement
• Taux :
- 5 ans : 4.25%% - 7 ou 10 ans : 4.50%
- réduit à 4% pendant les 2 premières années si accompagnement post création
• Remboursement :
- franchise en remboursement de capital accordée automatiquement la 1ère
année
• Garanties :
- aucune garantie demandée
Entrepreneur: 1 Fonds de Participation: 5 Organisme de crédit: 4
• Bénéficiaires :
- Les petites entreprises (personnes physiques et morales) ;
- Les indépendants et professions libérales qui exercent à titre principal
• Montant de l’intervention :
– Max 50% du montant total à financer
– Max. 100.000 €
– Apport propre x 5
Le Prêt Initio
• Taux :
- fixe à 4% (sur 3, 5 ou 7 ans)
• Remboursement :
- possibilité de franchise du remboursement du capital d'1 an
• Garanties :
- personne physique : aucune
- personne morale : cautionnement des associés actifs
Le Prêt Initio
La Société Régionale d’Investissement de Bruxelles
SRIB
• Instrument régional
• Réservé aux indépendants et PMEétablis en Région de Bruxelles-Capitale
• En phase de création, réorganisation, expansion ou transmission
Expansion, transmission ou réorganisation d’entreprises• SA ou SPRL• situées en Région de Bruxelles-Capitale• > 5 ans d’existence
125 000 – 3 000 000€
Financement des start-up• SA ou SPRL• situées en Région de Bruxelles-Capitale• en phase de création ou < 5 ans d’existence
12 500 – 250 000€
Economie sociale et locale• Indépendants et Petites entreprises• accès difficile au crédit bancaire• installés ou visant à s’installer dans la ZIP
1 250 – 95 000€
Investissements des PME• SA ou SPRL – PME• situées en Région de Bruxelles-Capitale
100 000 – 2 000 000€
Exportbru
Exportation ou implantation à l’étranger• SA ou SPRL – PME• > 2 ans d’existence• envisagent d’exporter ou de s’implanter à l’étranger
10 000 – 500 000€
Filiales de la SRIB
Fonds Bruxellois de Garantie
Fournit aux organismes de crédit une part des garantiesqu’ils exigent des PME pour l’octroi de crédits professionnels en Région de Bruxelles-Capitale
Fonds Bruxellois de Garantie
– Couverture : 80 % du montant total du crédit
– Intervention maximum : 500.000 € (au-delà: autorisation du Ministre)
– Durée maximale : 10 ans
– Le demandeur de crédit doit apporter certaines garanties
– Prime payable en une fois avant la mise en force du crédit : 0,35% à charge du bénéficiaire et 0,175% à charge de la banque (starters 0,175%)
Fonds Bruxellois de Garantie
• La garantie du Fonds est supplétive(après épuisement des autres sûretés)Principe 1
• La garantie porte uniquement sur le capital (à l’exclusion des intérêts, frais…)Principe 2
• La garantie implique toujours que la banque supporte une partie du risque du créditPrincipe 3
COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
Subsidier vos dépenses
– Aides aux investissements
– Aides à la consultance
– Aides à la formation
Aide aux investissements généraux
Développez votre entreprise en Région de Bruxelles-Capitale et obtenez jusqu’à 35% de prime pour vos investissements
!!! Accessibilité :
Type d’investissement :
immobilier, matériel ou immatériel
Type d’entreprises :
PME établies en Région bruxelloise – certains secteurs d’activité sont exclus
Secteurs d’activités exclus :Secteur financier, des assurances et de la promotion immobilière ; Administrations publiques ; Secteur de l’éducation et de la santé ; Certaines professions libérales…
Secteurs considérés comme « stratégiques » : Activités industrielles et artisanales ; Tourisme et Horeca ; Commerce de détail ; Environnement ; Rénovation de bâtiments…
Aspect préalable de la demande
Contexte de l’investissement :
- Créer un nouvel établissement ou étendre un établissement existant
- Diversifier la production sur de nouveaux marchés
- Opérer un changement dans le processus de production
Sont exclus, les investissements - habituels, récurrents, de remplacement, modernisation ou
simple adaptation aux nouveaux standards- destinés à la location- en matériel roulant dans le secteur du transport de
marchandises- acquis auprès d’actionnaires (ou d’une société du même groupe)- fonds de commerce…
Aide aux investissements généraux
Aide aux investissements généraux
Montant de l’investissement :
En fonction de la taille de l’entreprise - Montant minimum :
– 15.000 € pour les micro entreprises
– 30.000 € pour les petites entreprises– 100.000 € pour les entreprises moyennes
!!! Critères déterminant le % :
Taille de l’entreprise
Localisation
Adéquation aux priorités régionales
Aide aux investissements généraux
Zone de développement?
zone considérée comme pr ior itaire par
la Région et l’Europe
couvre une par t ie du ter r itoire
bruxellois :
cer tains quar t iers des communes d’Uccle,
Forest, Ander lecht, Saint -Gilles, Bruxelles-Ville,
Molenbeek, Saint-Josse, Schaerbeek et Evere
Les aides sont plus impor tantes si
l’entrepr ise se situe dans la zone de
développement
Micro entreprise
Petite entreprise
Moyenne entreprise
Aide de base
Hors zone de développement 5% 5% 2,5%
En zone de développement 15% 10% 10%
Aides complémentaires
Objectifs d’emploi Starter, personnel peu qualifié, entreprise en expansion…
Objectifs de politique économique Starter, secteur stratégique, nouvelle implantation…
Exonération du précompte immobilier Max. 5 ans
Amortissements accélérés Max. 3 ans
Maximum
Hors zone de développement 15% 15% 7,5%
En zone de développement 35% 25% 25%
Aides aux investissements généraux
• Acquisition ou construction d’un bien immeuble
• Aménagement, transformation ou rénovation d’un immeuble
• Acquisition de matériel neuf
• Acquisition de matériel roulant
Les aides sont calculées en appliquant des pourcentages à la moitié du coût de l’investissement déclaré admissible par l’Administration.
Dans quelques cas cependant, le montant subsidié est plafonné…
400.000 € (sauf industrie)
75.000 €
75.000 €
75.000 €
Aides aux investissements environnementaux
Jusqu’à 50% d’intervention sur la totalité des investissements réalisés (min 7 500€).
- Aide à l’économie d’énergie et à la production d’énergie à partir de sources d’énergies renouvelables
- Aide à l’intégration urbaine
- Aide à la production d’éco-produits
- Aide à la mise aux normes, au dépassement des normes européennes environnementales ou à l’amélioration des performances environnementales en l’absence de normes…
Aides à la consultance
MISSION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN - MAX NB
Pré-activité Déterminante pour le démarrage de l’activité
Personnes physiques
Jusqu’à 50% des frais d’un
consultant
500 – 15 000€
1aide/année civile
Conseils extérieurs
Résoudre un problème ponctuel
Améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise
PME bruxelloises etIndépendants
2aides/année civile
Etude de faisabilité
Caractère technique, économique ou financier
Orienter une décision d’investissement
PME bruxelloises et Indépendants 1aide/année civile
Aides à la consultance
• Conditions : Par rapport à l’entreprise Par rapport à la mission Par rapport au consultant
Pas de liste de consultants « agréés »- Indépendant- Spécialisé- Expérimenté
• Pré-activité : AVIS PREALABLE d’une association agréée sur le choix du consultant
(ABE – UCM – BECI – Unizo)
Aides à la formation
FORMATION BENEFICIAIRE INETRVENTION MIN -MAX
NB
Caractère exceptionnel ou urgent
Permettre d’améliorer le fonctionnement ou la compétitivité de l’entreprise
PME Bruxelloises
et Indépendants
Jusqu’à 50% ducoût d’une formation
500 –
5 000€
3 aides/année civile
Aides à la formation
• Conditions : Par rapport à l’entreprise Par rapport à la formation Par rapport au consultant
Pas de liste d’organismes de formation « agréés »- Indépendant- Spécialisé- Expérimenté
COMMENT LA REGION SOUTIENT-ELLE LES ENTREPRENEURS?
Différents types d’intervention
Installer votre entreprise
– Les centres d’entreprises
– La Société de Développement pour la Région de Bruxelles-Capitale – SDRB
– Atrium
Les Centres d’Entreprises
• L’offre– Hébergement – Infrastructures partagées (salles de réunion, cafeteria…)– Services communs (accueil téléphonique, assistance en gestion, accès
internet, car-sharing…)
• Coût limité (subsides européens, régionaux, communaux…)
La SDRB coordonne le réseau des 8 centres d’entreprises publics bruxellois : www.reseauce.be
La SDRB – Inventimmo
La SDRB est l’institution publique compétente pour toute l’offre immobilière et professionnelle à Bruxelles. Elle gère une grande superficie de parcs, terrains et bâtiments sur le territoire régional. Elle acquiert et aménage des sites et gère les possibilités d’installation.
• Base de données en ligne www.inventimmo.be
Offre publique et privée
Ateliers, depôts, terrains industriels, bureaux…
Possibilité de sélection (commune, surface, location/vente…)
Fiche détaillée par bien (surfaces, photos, localisation, accessibilité, zone PRAS, contact…)
Atrium
• Vous aide à déterminer quel quartier correspond le mieux à votre concept commercial (zone de chalandise, niveau d'activité, profil de clientèle…)
• Vous aide à choisir le local dans le quartier
17 antennes Atrium réparties sur le territoire régional
www.atrium.irisnet.be
OUTILS PRATIQUES
www.facebook.com/ BEA.Brussels
www.facebook.com/ call1819
www.slideshare.net/ abebao
Prochains séminaires à l’ABE…
Le mardi du starterTous les mardis
à partir du 11 octobre
Quels subsides pour développer mon entreprise?12 octobre 2011
Comment élaborer une étude de marché?19 octobre, 24 novembre
et 13 décembre
Comment gérer sa comptabilité?29 novembre 2011
!!! Pour être informé des autres séminaires à venir :
www.abe-bao.be, rubriques « s’informer » / «évènements »
Le principe : avant d’exercer toute activité, il faut bien souvent demander un permis d’environnement et/ou d’urbanisme
• Certaines activités sont limitées en m² (zones du PRAS, PPAS, …)
• Même si l’activité n’est pas polluante
• Tenir compte de la durée d’obtention des permis
Durée urbanisme : min entre 45 et 120 jours (parfois plus) Durée environnement : 60 jours (classe 2) ;
160 jours (classe I.B)
+ si l’activité risque de polluer le sol (imprimerie, atelier de réparation véhicules, nettoyage à sec,..) : analyse préalable du sol
LES PERMIS D’URBANISME ET D’ENVIRONNEMENT
Merci de votre attention
Agence Bruxelloise pour l’Entreprise
E-mail: info@abe.irisnet.be
Web : www.abe.irisnet.be
www.monstarterkit.be
www.ecosubsibru.be
Tel 1819
info@1819.be