Post on 06-May-2020
DEMANDE D’OUVETURE COMPTE CLIENT CARTE
(A remplir en lettres capitales)
Raison sociale
Adresse
N° de Téléphone N° de Téléphone N° de Fax
Adresse e-mail
Pour un traitement optimisé et rapide de votre demande, prière de nous remettre joints à la présente demande :
Une copie de votre registre du commerce de moins de trois mois.
Votre réglement à l’avance en cas de Carte Prépayée.
Signature autorisée et cachet entreprise
Libya Oil Tunisie
Service carte
Tél. : 71 95 17 40
Tél. : 71 95 15 10
P418,P419,P420
Fax. : 71 95 12 43
Site web : www.ocard.com.tn
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Les clauses et conditions suivantes organisent l’utilisation de la Carte
Libya Oil Tunisie.
1. Introduction
Dans les présentes clauses et conditions, les termes et expressions
aura fourni une Carte Libya Oil Tunisie.
Libya Oil Tunisie.
ses représentants dûment mandatés.
avec la Carte Libya Oil Tunisie.
édité pour permettre la reconnaissance de la Carte Libya Oil Tunisie.
Oil Tunisie.
La signature et/ou l’utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie par le Client
et l’Utilisateur Autorisé constitue l’acceptation des présentes clauses
et conditions.
2.
(a) Les Cartes Libya Oil Tunisie demeurent en permanence la propriété
en fait la demande.
(b) Le Client est responsable de toute utilisation de la Carte Libya Oil
-
Conditions.
lièrement.
La Carte Libya Oil Tunisie ne pourra être utilisée par l’Utilisateur Au
(a) Que la Carte Libya Oil Tunisie soit en cours de validité ;
(d) D’effectuer des transactions ne dépassant pas un plafond de 300
contrat Carte Libya Oil Tunisie.
(e) Que la Carte Libya Oil Tunisie n’ait pas été déclarée perdue ou volée.
(f) Que Libya Oil n’ait pas demandé au Client de restituer la Carte Libya
Oil Tunisie.
utilisée pendant une période de trois mois.
(a) Libya Oil pourra éditer sur demande du Client des Cartes Libya Oil
Autorisé.
sera responsable de toutes les transactions faites avec ce type de
déclarées perdues ou volées.
(c) Le Client indemnisera Libya Oil de tous frais et coûts découlant
de ou en relation avec l’utilisation de ce type de Cartes Libya Oil
Tunisie.
(a) Lors de l’enregistrement des transactions par Carte Libya Oil
dans l’article 2.3.
l’article 2.3, le Client demeurera néanmoins responsable de payer
Libya Oil Tunisie.
être retenue. Mais Libya Oil ne sera pas obligée de traiter toute
autre personne.
mande écrite du Client.
3. Facturation
dinars au Client.
dinars au Client.
Client.
(d) Un relevé des transactions effectuées par Carte Libya Oil Tuni
(e) La fourniture de relevés mensuels spéciaux sera facturée au
toutes les transactions effectuées par Carte Libya Oil Tunisie et
traitées par Libya Oil pendant cette période. Aucune facture ne
sera envoyée au Client si aucune transaction n’a eu lieu pendant la
rés aux prix enregistrés lors de la transaction.
foi, ou sur présentation d’un bordereau de versement bancaire au
crédit du compte de Libya Oil.
Tous les paiements faits par le Client et tout remboursement dû par
le Client viendront en premier en déduction des intérêts dus et en
second en déduction du principal impayé.
réclamation contre Libya Oil.
Libya Oil Tunisie
4. Perte, vol ou annulation des Cartes Libya Oil Tunisie
4.1. Annulation des Cartes Libya Oil Tunisie
(a) Libya Oil pourra annuler une Carte Libya Oil Tunisie après de-
mande écrite faite par le Client. Le Client retournera le plus tôt pos-
sible la Carte à Libya Oil.
(b) Libya Oil pourra annuler ou suspendre une ou toutes les Cartes
Libya Oil Tunisie à tout moment sans préavis comme elle pourra
refuser de réactiver, renouveler ou remplacer toute Carte, et ce, en
cas de non-respect par le Client d’une ou plusieurs dispositions des
présentes clauses et conditions.
(c) L’annulation ou la suspension ne libère pas le Client de sa respon-
sabilité dans l’utilisation de la Carte tant que celle-ci n’aura pas été
retournée à Libya Oil conformément au paragraphe 4.1(a) ci-dessus.
4.2. Perte ou vol des Cartes Libya Oil Tunisie
(a) Le Client est responsable de toutes les transactions effectuées
Oil.
(b) Si une Carte Libya Oil Tunisie est perdue ou volée, le Client devra
immédiatement informer Libya Oil à l’adresse suivante :
Service Carte – Immeuble Ennouzha 2 – av. du Japon – 1073 Tunis
Montplaisir.Tél. 71.951.740 - Fax 71.951.243
Site Web : www.ocard.com.tn
-
plir le formulaire prévu à cet effet auprès du Service Carte.
Le Client sera dégagé de toute responsabilité sur les transactions,
48 heures ouvrées de la réception par Libya Oil d’une information
de la carte.
(c) Si un Client demande qu’un Utilisateur Autorisé ne soit plus auto-
risé à utiliser la Carte, le Client devra récupérer la Carte et la retour-
ner à Libya Oil comme indiqué dans le paragraphe 4.1(a). Si le Client
n’est pas en mesure de récupérer la Carte, celle-ci sera considérée
perdue et traitée conformément au paragraphe 4.2(a) ci-dessus.
(d) Libya Oil se réserve le droit, dans le cas où un Utilisateur Auto-
risé utiliserait ou tenterait d’utiliser une Carte déclarée à Libya Oil
comme perdue ou volée, de réclamer au Client une indemnisation
supportés directement ou indirectement.
(e) Le Client communiquera à Libya Oil toutes les informations en sa
possession relatives aux circonstances de la perte et prendra toutes
Carte perdue ou volée.
4.3. Carte invalide
:
automatiquement un message d’erreur du type « Votre carte doit
-
sont disponibles à Libya Oil au Service Carte (Voir adresse au 4.2.b)
et auprès des stations-service du réseau de Libya Oil Tunisie adhé-
rant à la Carte ou par simple demande au 71.951.740.
5. Information
5.1. Information inexacte
Ni Libya Oil, ni son prestataire de service ne seront responsables
vis-à-vis du Client de toute information inexacte relative aux transac-
tions effectuées au moyen de la Carte Libya Oil Tunisie, lorsque cette
inexactitude est due à des informations incorrectes qui auraient été
fournies par un Utilisateur ou par un Gérant.
5.2. -
informations relatives au Client ou au compte du Client.
5.3. -
gement d’adresse ou autre donnée communiquée lors de l’ouverture
du compte client.
5.4. Paiement immédiat
toute somme due par le Client à Libya Oil devient immédiatement
exigible, si Libya Oil découvre que l’une des informations qui lui ont
été communiquées par le Client est incorrecte ou que le Client est
en infraction avec l’une des dispositions des présentes Clauses et
Conditions d’utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie.
6. Résiliation
6.1. Cet accord pourrait être résilié :
(a) par l’une des deux parties, à tout moment, moyennant un préavis
de deux (2) mois au minimum fait à l’autre partie par lettre recom-
mandée avec accusé de réception ;
(b) par Libya Oil, sans préavis dans les cas suivants :
(i) le Client a violé l’une des dispositions du présent document.
(ii) le Client est en cessation de paiement, procédure de faillite, li-
quidation ou autre procédure similaire pouvant affecter sa capacité
d’honorer ses engagements vis-à-vis de Libya Oil.
Libya Oil.
6.2. Effets de la résiliation
à la seule discrétion de Libya Oil, devenir immédiatement exigibles
à la responsabilité du Client pour l’utilisation de la Carte après la
date de la résiliation.
7. Responsabilité
7.1. Refus de ravitaillement
-
conque raison, le Gérant refuse de ravitailler le Client.
7.2. Fraude, négligence, …etc.
négligence ou faute intentionnelle commise par une personne autre
que Libya Oil, son personnel ou ses sous-traitants.
négligence ou faute intentionnelle commise par un Gérant.
8. Divers
-
sition des présentes clauses et conditions d’utilisation, y compris
les termes contenus dans toute correspondance écrite et pourrait
imposer au Client de nouvelles clauses et conditions d’utilisation de
toute carte qui viendrait en remplacement de l’actuelle Carte Libya
Oil Tunisie.
clauses et conditions d’utilisation par Libya Oil vaut acceptation de
8.2. Transfert
Le présent contrat est personnel au Client. Ce dernier ne pourra pas
le transférer en tout ou en partie.
8.3. Intitulés
Les intitulés utilisés dans le présent document le sont à titre indicatif
et ne doivent pas affecter l’interprétation des dispositions.
-
cation adéquat, ce que le Client accepte par avance.
8.5. Loi applicable et juridiction
Le présent contrat ainsi que toute transaction faite par la Carte Libya
Oil sera soumise à la législation tunisienne et à la compétence exclu-
sive des tribunaux de Tunis.
Fait, le …………….
Raison sociale ou nom du Client
Libya Oil Tunisie
STATIONS SERVICE ACCEPTANT LA CARTE LIBYA OIL TUNISIE
Libya Oil Tunisie
Gouvernorat Point de vente Adresse Gouvernorat Point de vente Adresse
Ariana
Beja
Ben Arous