DEMANDE D’OUVETURE COMPTE CLIENT CARTE

(A remplir en lettres capitales)

Raison sociale

Adresse

N° de Téléphone N° de Téléphone N° de Fax

Adresse e-mail

Pour un traitement optimisé et rapide de votre demande, prière de nous remettre joints à la présente demande :

Une copie de votre registre du commerce de moins de trois mois.

Votre réglement à l’avance en cas de Carte Prépayée.

Signature autorisée et cachet entreprise

Libya Oil Tunisie

Service carte

Tél. : 71 95 17 40

Tél. : 71 95 15 10

P418,P419,P420

Fax. : 71 95 12 43

Site web : www.ocard.com.tn

Pro

duits

auto

risés c

orre

sp

ond

ants

Tous P

rod

uits

Gaso

il

Sup

er S

ans P

lom

b

Gaso

il + L

avag

e

Gaso

il + S

erv

ices

Gaso

il + B

outiq

ues

Sup

er S

ans P

lom

b+

Lavag

e

Sup

er S

ans P

lom

b +

Serv

ice

Sup

er S

ans P

lom

b+

Bo

utiq

ue

Gaso

il 50

Gaso

il 50 +

Lavag

e

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

Gaso

il 50 +

Serv

ices

Gaso

il 50 +

Bo

utiq

ues

+Lavag

e

+Lavag

e +

Serv

ices

+Lavag

e +

Serv

ices +

Bo

utiq

ues

20

21

22

23

24

25

Co

de

123456789

Fait à

: .............................

Le : .............................

Sig

natu

re a

uto

risée e

t cach

et

!"#

$%

&'"(&)

*+

","-

Ad

resse : Im

m E

nn

ozh

a 2

- Av d

u J

ap

on

(Ex R

ue 8

30

1) -B

P2

0

10

73

Mo

ntp

lais

ir - Tu

nis

.

Tél. : 2

16

71

95

1 7

40

/ 71

95

1 5

10

Fax : 7

1 9

51

24

3

Site

web

: ww

w.o

card

.co

m.tn

Ra

iso

n S

oc

iale

:

Co

mm

an

de

Ca

rte

s C

arb

ura

nts

N

om

Utilis

ate

ur

Im

ma

tricu

latio

n V

éh

icu

le

P

rod

uit

(Ch

ois

ir le c

od

e p

rod

uit

pa

rmi la

liste

)

Pla

fon

ds

Ca

rbu

ran

ts L

imita

tion

Jo

urs

A : to

us

les

jou

rs

B : d

u L

un

di a

u V

en

dre

di

C : d

u L

un

di a

u S

am

ed

i

S

ais

ie

Kilo

me

trag

e

(ou

i / no

n)

C

od

e

Ch

au

ffeu

r

(ou

i / no

n)

Ca

pa

cité

du

Re

se

rvo

ir

(Litre

s)

Pla

fon

ds

Au

tres

Pro

du

its

(DT

)

M

on

tan

t

ch

arg

em

en

t U

nité

(Dt

ou

Litre

s)

Mo

is

Se

ma

ine

Jo

ur

Les clauses et conditions suivantes organisent l’utilisation de la Carte

Libya Oil Tunisie.

1. Introduction

Dans les présentes clauses et conditions, les termes et expressions

aura fourni une Carte Libya Oil Tunisie.

Libya Oil Tunisie.

ses représentants dûment mandatés.

avec la Carte Libya Oil Tunisie.

édité pour permettre la reconnaissance de la Carte Libya Oil Tunisie.

Oil Tunisie.

La signature et/ou l’utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie par le Client

et l’Utilisateur Autorisé constitue l’acceptation des présentes clauses

et conditions.

2.

(a) Les Cartes Libya Oil Tunisie demeurent en permanence la propriété

en fait la demande.

(b) Le Client est responsable de toute utilisation de la Carte Libya Oil

-

Conditions.

lièrement.

La Carte Libya Oil Tunisie ne pourra être utilisée par l’Utilisateur Au

(a) Que la Carte Libya Oil Tunisie soit en cours de validité ;

(d) D’effectuer des transactions ne dépassant pas un plafond de 300

contrat Carte Libya Oil Tunisie.

(e) Que la Carte Libya Oil Tunisie n’ait pas été déclarée perdue ou volée.

(f) Que Libya Oil n’ait pas demandé au Client de restituer la Carte Libya

Oil Tunisie.

utilisée pendant une période de trois mois.

(a) Libya Oil pourra éditer sur demande du Client des Cartes Libya Oil

Autorisé.

sera responsable de toutes les transactions faites avec ce type de

déclarées perdues ou volées.

(c) Le Client indemnisera Libya Oil de tous frais et coûts découlant

de ou en relation avec l’utilisation de ce type de Cartes Libya Oil

Tunisie.

(a) Lors de l’enregistrement des transactions par Carte Libya Oil

dans l’article 2.3.

l’article 2.3, le Client demeurera néanmoins responsable de payer

Libya Oil Tunisie.

être retenue. Mais Libya Oil ne sera pas obligée de traiter toute

autre personne.

mande écrite du Client.

3. Facturation

dinars au Client.

dinars au Client.

Client.

(d) Un relevé des transactions effectuées par Carte Libya Oil Tuni

(e) La fourniture de relevés mensuels spéciaux sera facturée au

toutes les transactions effectuées par Carte Libya Oil Tunisie et

traitées par Libya Oil pendant cette période. Aucune facture ne

sera envoyée au Client si aucune transaction n’a eu lieu pendant la

rés aux prix enregistrés lors de la transaction.

foi, ou sur présentation d’un bordereau de versement bancaire au

crédit du compte de Libya Oil.

Tous les paiements faits par le Client et tout remboursement dû par

le Client viendront en premier en déduction des intérêts dus et en

second en déduction du principal impayé.

réclamation contre Libya Oil.

Libya Oil Tunisie

4. Perte, vol ou annulation des Cartes Libya Oil Tunisie

4.1. Annulation des Cartes Libya Oil Tunisie

(a) Libya Oil pourra annuler une Carte Libya Oil Tunisie après de-

mande écrite faite par le Client. Le Client retournera le plus tôt pos-

sible la Carte à Libya Oil.

(b) Libya Oil pourra annuler ou suspendre une ou toutes les Cartes

Libya Oil Tunisie à tout moment sans préavis comme elle pourra

refuser de réactiver, renouveler ou remplacer toute Carte, et ce, en

cas de non-respect par le Client d’une ou plusieurs dispositions des

présentes clauses et conditions.

(c) L’annulation ou la suspension ne libère pas le Client de sa respon-

sabilité dans l’utilisation de la Carte tant que celle-ci n’aura pas été

retournée à Libya Oil conformément au paragraphe 4.1(a) ci-dessus.

4.2. Perte ou vol des Cartes Libya Oil Tunisie

(a) Le Client est responsable de toutes les transactions effectuées

Oil.

(b) Si une Carte Libya Oil Tunisie est perdue ou volée, le Client devra

immédiatement informer Libya Oil à l’adresse suivante :

Service Carte – Immeuble Ennouzha 2 – av. du Japon – 1073 Tunis

Montplaisir.Tél. 71.951.740 - Fax 71.951.243

Site Web : www.ocard.com.tn

-

plir le formulaire prévu à cet effet auprès du Service Carte.

Le Client sera dégagé de toute responsabilité sur les transactions,

48 heures ouvrées de la réception par Libya Oil d’une information

de la carte.

(c) Si un Client demande qu’un Utilisateur Autorisé ne soit plus auto-

risé à utiliser la Carte, le Client devra récupérer la Carte et la retour-

ner à Libya Oil comme indiqué dans le paragraphe 4.1(a). Si le Client

n’est pas en mesure de récupérer la Carte, celle-ci sera considérée

perdue et traitée conformément au paragraphe 4.2(a) ci-dessus.

(d) Libya Oil se réserve le droit, dans le cas où un Utilisateur Auto-

risé utiliserait ou tenterait d’utiliser une Carte déclarée à Libya Oil

comme perdue ou volée, de réclamer au Client une indemnisation

supportés directement ou indirectement.

(e) Le Client communiquera à Libya Oil toutes les informations en sa

possession relatives aux circonstances de la perte et prendra toutes

Carte perdue ou volée.

4.3. Carte invalide

:

automatiquement un message d’erreur du type « Votre carte doit

-

sont disponibles à Libya Oil au Service Carte (Voir adresse au 4.2.b)

et auprès des stations-service du réseau de Libya Oil Tunisie adhé-

rant à la Carte ou par simple demande au 71.951.740.

5. Information

5.1. Information inexacte

Ni Libya Oil, ni son prestataire de service ne seront responsables

vis-à-vis du Client de toute information inexacte relative aux transac-

tions effectuées au moyen de la Carte Libya Oil Tunisie, lorsque cette

inexactitude est due à des informations incorrectes qui auraient été

fournies par un Utilisateur ou par un Gérant.

5.2. -

informations relatives au Client ou au compte du Client.

5.3. -

gement d’adresse ou autre donnée communiquée lors de l’ouverture

du compte client.

5.4. Paiement immédiat

toute somme due par le Client à Libya Oil devient immédiatement

exigible, si Libya Oil découvre que l’une des informations qui lui ont

été communiquées par le Client est incorrecte ou que le Client est

en infraction avec l’une des dispositions des présentes Clauses et

Conditions d’utilisation de la Carte Libya Oil Tunisie.

6. Résiliation

6.1. Cet accord pourrait être résilié :

(a) par l’une des deux parties, à tout moment, moyennant un préavis

de deux (2) mois au minimum fait à l’autre partie par lettre recom-

mandée avec accusé de réception ;

(b) par Libya Oil, sans préavis dans les cas suivants :

(i) le Client a violé l’une des dispositions du présent document.

(ii) le Client est en cessation de paiement, procédure de faillite, li-

quidation ou autre procédure similaire pouvant affecter sa capacité

d’honorer ses engagements vis-à-vis de Libya Oil.

Libya Oil.

6.2. Effets de la résiliation

à la seule discrétion de Libya Oil, devenir immédiatement exigibles

à la responsabilité du Client pour l’utilisation de la Carte après la

date de la résiliation.

7. Responsabilité

7.1. Refus de ravitaillement

-

conque raison, le Gérant refuse de ravitailler le Client.

7.2. Fraude, négligence, …etc.

négligence ou faute intentionnelle commise par une personne autre

que Libya Oil, son personnel ou ses sous-traitants.

négligence ou faute intentionnelle commise par un Gérant.

8. Divers

-

sition des présentes clauses et conditions d’utilisation, y compris

les termes contenus dans toute correspondance écrite et pourrait

imposer au Client de nouvelles clauses et conditions d’utilisation de

toute carte qui viendrait en remplacement de l’actuelle Carte Libya

Oil Tunisie.

clauses et conditions d’utilisation par Libya Oil vaut acceptation de

8.2. Transfert

Le présent contrat est personnel au Client. Ce dernier ne pourra pas

le transférer en tout ou en partie.

8.3. Intitulés

Les intitulés utilisés dans le présent document le sont à titre indicatif

et ne doivent pas affecter l’interprétation des dispositions.

-

cation adéquat, ce que le Client accepte par avance.

8.5. Loi applicable et juridiction

Le présent contrat ainsi que toute transaction faite par la Carte Libya

Oil sera soumise à la législation tunisienne et à la compétence exclu-

sive des tribunaux de Tunis.

Fait, le …………….

Raison sociale ou nom du Client

Libya Oil Tunisie

STATIONS SERVICE ACCEPTANT LA CARTE LIBYA OIL TUNISIE

Libya Oil Tunisie

Gouvernorat Point de vente Adresse Gouvernorat Point de vente Adresse

Ariana

Beja

Ben Arous