Post on 03-Apr-2015
Délégation de l’UE en Tunisie
Délégation
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La Coopération de l’UEen Tunisie
Massimo Mina
Premier secrétaire
Délégation de l’Union européenne en Tunisie
massimo.mina@eeas.europa.eu
Rencontres régionales
23-26 janvier 2012
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Plan de la présentation
1. Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération
2. Soutien de l’UE à la société civile
3. Appels à propositions
4. Coopération transfrontalière
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1. Contexte de l’intervention de l’UE en Tunisie et Instruments de coopération
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Les domaines de la coopération européenne
Lutte contre la Pauvreté
Intégration Économique
Développement durable
L’article 177 du Traité UE définit 3
domaines de concentration
pour la coopération de
l’UE
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L’UE est le plus grand donateur au monde• 27 + 1 donateurs ensemble fournissent 60% de toute
l’aide au développement (2007: €46,1 Md.)
Commission européenne • Troisième donateur (11,3%) de l’aide au développement,
après USA et Allemagne
• Deuxième donateur de l’aide humanitaire
• Présente dans plus de 150 pays
La coopération de l’UE en chiffres
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Partenariat euro-méditerranéen
• Novembre 1995 : déclaration de Barcelone
• Objectifs:o instaurer une zone de paix, de stabilité et de prospéritéo création de zone de libre-échange à l’horizon 2010
• Accords d’association avec les pays du voisinage du Sud :o Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité
palestinienne, Syrie, Tunisie, Turquie
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Politique européenne de voisinage (PEV)
Elargissements de l’UE à l’Est en mai 2004 (EU 25) et en janvier 2007 (EU 27)
Une occasion pour faire progresser les relations avec les pays voisins sur la base de valeurs communes
Renforcement des relations de l'UE avec les pays voisins qui n'ont pas de perspectives d'adhésion
Sur la base de valeurs communs: démocratie et droits de l’homme, règle de droit, bonne gouvernance, principes d’économie de marché et développement durable
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La PEV recherche une convergence accrue entre l’UE et ses partenaires par rapport aux cadres antérieurs (politique sectorielle, législation, normes, statistiques, etc.)
S’appuie sur des plans d’action qui définissent les objectifs politiques et fixes les priorités d’intervention
Signés entre l'UE et Israël, Jordanie, Moldavie, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie, Ukraine, Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Égypte et Liban
Politique européenne de voisinage
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• Proposée par la France
• 20/5/2008: la Commission présente une
Communication au Conseil et au Parlement
européen
• Objectif: donner un nouvel élan au processus de
Barcelone et maintenir la Méditerranée en haut
de l’agenda de l’UE
• Partenariat multilatéral http://www.ufmsecretariat.org/en/
Processus de Barcelone: Union pour la Méditerranée (UPM)
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Dépollution de la Méditerranée
Construction d'autoroutes maritimes et terrestres
Renforcement de la protection civile contre les
catastrophes
Création d'un plan solaire méditerranéen
Développement d'une université euro-
méditerranéenne
Projets phare de l’UPM
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Instruments de la coopération(2007-2013)
INSTRUMENTS À COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE
• Pré-adhésion IAP
• Voisinage IEVP + FIV + FEMIP
• Développement ICD & FED
• Pays industrialisés IPI
INSTRUMENTS ET PROGRAMMES THÉMATIQUES
• Démocratie et Droits de l’homme EIDHR• Stabilité IdS• Migration & Asile M&A• Sécurité Alimentaire SA• Acteurs Non Etatiques & autorités locales ANE&AL• Environnement / ressources naturelles ENRTP• Développement social et humain DSH
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Instrument financier qui couvre la période 2007-2013
avec une enveloppe de 12 Md EUR (environ 700m € pour
la Tunisie)
Actions de coopération par pays (bilatérales)
Actions de coopération régionales, y compris le
projets phare de l’UPM
Actions de coopération sous-régionales (coopération
transfrontalière)
Projets de jumelage et TAIEX (instrument d’assistance
technique et d’échange d’informations) : coopération
entre administrations publiques
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/overview/index_fr.htm
Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)
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Programme indicatif national (PIN) – Budget annuel
initialement prévu pour la période 2011-2013 : 80m€
Engagement politique et financier sans précédant pour
contribuer au succès de la transition démocratique malgré
les tensions budgétaires dans les pays UE
PIN 2011-2013 révisé après la révolution: environ 130m€
par an
Au delà de ce montant, on compte environ 80m€ pour
soutenir l’intervention d’ECHO / Tunisie- Lybie
Engagements financiers pendant la transition démocratique
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Composition du Plan d’Action Annuel 2011:
Programme d’appui à la relance (PAR) – 100m€
Programme de modernisation des services – 20m€
Programme d’appui à l’accord d’association et à la
transition (P3AT) – 10m€ (Décision SPRING)
Programme d’appui au développement des
zones défavorisés – 20m€ (Mesure Spéciale)
+
Programmes thématiques (IEDDH et ANE) et
Instrument pour la Stabilité – environs 10m€
Allocations 2011
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Objectifs:
Favoriser la création d’emplois temporaires et
l’accompagnement à la réinsertion (6.5 m€)
Améliorer les condition de vie es populations dans les
quartiers défavorisés des zones urbaines (8m€)
Améliorer l’accessibilité des services de micro
finance dans les zones défavorisés (4.7m€) – AAP
lancé 1/11/11 deadline: 27/02/12
Budget total: 20m€
Durée: 5 ans
Programme d’appui au développement des zones défavorisés
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Négociations en cours avec les Autorités tunisiennes mais
quatre domaines sont déjà définis :
Appui au secteur de l'emploi et au développement régional
Appui à la société civile
Appui à la santé dans les zones défavorisés
Appui au secteur de la justice
Appui macro-économique
Allocations 2012
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Champ géographique : pays partenaire de la PEV ayant
signé un plan d’action avec l’UE
Enveloppe de 700m EUR pour la période 2007-2013
Objectifs : financer, en associant prêts et dons, des
projets d’infrastructures prioritaires nécessitent
d’importantes ressources financières
10 institutions financières européennes éligibles
Priorités sectorielles :
Facilité d’Investissement pour le Voisinage (FIV)
TransportEnergieEnvironnement
Actions socialesDéveloppement du
secteur privé
http://ec.europa.eu/europeaid/where/neighbourhood/regional-cooperation/irc/investment_fr.htm
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Soutient l’intervention de la BEI dans la région
Enveloppe de 12 Md EUR pour la période 2002-2010
Objectifs : soutenir le secteur privé et créer un
environnement favorable à l’investissement
Modalités d’intervention : prêts, capital-investissement,
garanties, études et assistance technique
Secteurs d’investissement :
Facilité euro-méditerranéenne d’investissement et de partenariat (FEMIP)
TransportEnergie
EauIndustrie
Capital-
investissementCapital humain
http://www.eib.org/projects/regions/med/index.htm
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2. Soutien de l’UE à la société civile
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1/ Objectifs et enjeux:émergence de l’approche participative
Enjeu principal de passer d’une coopération bilatérale traditionnelle: de gouvernement à gouvernement (Bailleurs institutionnels comme la CE / Autorités centrales d’un Etat Partenaire)…
…à une coopération multi-acteurs qui favorise le
Partenariat avec tous les acteurs pertinents dans un secteur (rapprocher l’Etat de la société « organisée »)
Approche participative encouragée dans les instruments de coopération de l’UE Mise en œuvre au niveau pays dépend fortement des contextes nationaux.
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1/ Objectifs et enjeux:reconnaissance politique de la société
civile
Approche participative (et inclusion de la société civile) reconnue dans les instruments régissant l’action extérieure de l’UE (2007-2013):
- Instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)- Instrument européen pour la démocratie et les droits de
l’homme (IEDDH)- Instrument de cooperation au développement (ICD)
+ Résultats préliminaires du Dialogue Structuré 2010-2011
+ Communication “Partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée avec le sud de la méditerranée” (mars 2011)
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1/ Objectifs et enjeux: une question de définition
Acteurs non Etatiques (Article 24 de l’ICD) comprennent:• organisations non gouvernementales,
• associations professionnelles et groupements de citoyens au
niveau local,
• coopératives, syndicats,
• organisations représentatives des acteurs économiques et
sociaux,
• organisations de lutte contre la corruption et la fraude,
• organisations de défense des droits civils et de lutte contre les
discriminations,
• organisations de consommateurs,
• organisations de femmes ou de jeunes,
• organisations d'enseignement, culturelles, de recherche et
scientifiques,
• universités,
• médias,
• églises et associations ou communautés religieuses, etc.
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Valeur ajoutée (par rapport aux autres acteurs):
• Représente des citoyens « organisés » autour d’une cause ou d’un secteur: courroie de transmission de l’information;
• Ancrage local: capacité d’atteindre les populations les plus éloignées des lieux de décision, les plus vulnérables et marginalisées;
• Capacité de réagir rapidement et de manière flexible, peut mener des actions pilotes selon des approches innovantes;
• Expertise technique reconnue dans certains secteurs;
1/ Objectifs et enjeux: pourquoi soutenir ces acteurs?
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1/ Objectifs et enjeux:
Soutenir la société civile dans ses rôles multiples:
• Fourniture de services de base;
• Mobilisation et organisation des communautés de base pour favoriser le développement économique, social & politique;
• Veille et “vigilance” démocratique, Promotion de la Démocratie et des Droits de l’Homme;
• Plaidoyer politique: organisation des campagnes de sensibilisation des citoyens.
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1/ Objectifs et enjeux:
Pour l’UE, la société civile est un double partenaire:
• Partenaire dans la mise en oeuvre des services
• Partenaire de la gouvernance démocratique: devenir des interlocuteurs légitimes et pertinents pour le dialogue
Selon le rôle: nécessité d’un soutien à des niveaux différents (local, régional, national, européen, global): organisations de bases, réseau thématique, coordination nationale, plateforme globale etc.
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2/ Stratégies de réponse:
1/ Soutien aux initiatives individuelles des organisations de la société civile (notamment à travers les programmes thématiques):
Actions Tunisie 2011:
- Instrument de Stabilité: 1.15 millions d’euros (projets ciblés)
- IEDDH: 2 millions d’euros (appel à proposition publié, date limite le 28 avril)
- ANE&AL: 1.5 million d’euros (appel à proposition en juin 2011)
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2/ Dans certains pays, le développement et renforcement de la société civile est une priorité spécifique du Programme Indicatif National (coopération bilatérale):
- Egypte: Promotion & Protection des Droits de l’Homme (10 millions d’euros)
- Syrie: Renforcement du rôle des organisations de la Société Civile (5 millions d’euros)
- Tunisie
2/ Stratégies de réponse de l’UE:
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3/ Promotion du Dialogue Politique multi-acteurs:
- Délégations de l’UE (en collaboration avec les autorités) consultent les OSC pertinentes lors des phases d’identification et formulation de projets et de programmes;
- Dans le cadre de l’appui budgétaire général ou sectoriel, les OSC peuvent jouer un rôle de suivi (ex: dialogue pour fixer les indicateurs de performance).
2/ Stratégies de réponse de l’UE
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3/Perspectives d’avenir pour la région
Communication de Mars 2011, le «partenariat pour la démocratie et une prospérité partagée» doit s'articuler autour des trois axes suivants:
• une transformation démocratique et un renforcement des institutions […]
• un partenariat renforcé avec les populations, en insistant surtout sur l’appui à la société civile et sur l’augmentation des possibilités d’échanges et de relations interpersonnelles, particulièrement entre les jeunes;
• une croissance et un développement économique durables et inclusifs […]
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Communication reconnait les 2 rôles principaux de la société civile:
• Provision de service: “fournir une aide indispensable dans le soutien aux réformes et s'investir dans des domaines proches des préoccupations des citoyens, comme la défense des droits de l'homme, l'environnement et le développement socioéconomique.”
• Acteur de la gouvernance: “peut contribuer à défendre les droits de l'homme ainsi qu’à renforcer la démocratie et la bonne gouvernance, en jouant un rôle important dans l'arrêt des abus commis par les pouvoirs publics.”
3/ Perspectives d’avenir pour la région
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3. Appels à propositions
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Qu’est-ce qu’une subvention ?
Contribution financière (don) et système de cofinancement
Mise en œuvre d’une action proposée par un acteur => responsable de la mise en œuvre
Réalisation d’un objectif s’inscrivant dans le cadre d’une politique de l’UE
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Principes d'un appel à propositions
• Transparence Publication (avant et après)Règles fixées dans les Lignes directrices
• Égalité de traitement Evaluation collective, procédures strictes
• Non-cumul Un seul don par demandeur
• Non-rétroactivité Ne s'applique à des actions passées
• Cofinancement Participation financière des acteurs
• Non lucratif Equilibre : ressources = coûts• Financement des coûts réels
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Règles de base d’un Appel à Propositions
Lignes directrices
• Comprennent le formulaire de demande et les autres annexes (budget, cadre logique et contrat standard)
• Énoncent les :o objectifs du programmeo thèmes prioritaires susceptibles d’être financéso procédures à suivre par les demandeurso critères d’éligibilité et d’évaluationo calendrier indicatif
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Première étape d'un appel à propositions
• Préparation d'une note succincte par le demandeur (30 jours)
Publication de l'appel (sites web, presse locale)
Session d'information, questions/réponses
Réception et enregistrement des dossiers
Ouverture et vérification administrative
Evaluation des notes succinctes : pertinence
Sélection en vue de la préparation d'une demande
Information aux acteurs
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Deuxième étape d'un appel à propositions
• Préparation d'une demande de financement (45 jours)
Réception et enregistrement des demandes
Ouverture et vérification administrative
Evaluation des demandes : capacité technique et administrative
Attribution: Vérification de l’éligibilité
Notification aux demandeurs sélectionnés
Préparation du contrat et signature => ACTION !
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Éligibilité d’une demande
• Trois niveaux d'analyse de l'éligibilité
Le demandeur et partenaire (s) - catégories d’organismes - nationalité - situations d’exclusion
L’action
Les coûts
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ÉligibilitéDemandeur
• Demandeur et partenaire doivent satisfaire aux conditions
suivantes :
Etre une personne morale sans but lucratif : organisation de la société civile, y compris organisations non
gouvernementales, organisations locales
Enregistrement en Tunisie ou dans un Etat membre de l’Union européenne
Etre directement chargé de la préparation et de la gestion de l’action
Démontrer la capacité à gérer des activités relatives aux thèmes concernés
Partenaire : idem, sauf ancienneté, capacité financière, expérience
Associé: pas de critères d’exclusion. Ils ne reçoivent pas de subvention
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Territoires
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Potential Applicant Data Online Registration
PADOR
Base de données en ligne pour que les demandeurs et leurs partenaires puissent s’enregistrer
Remplir le formulaire papier au minimum lors de la présentation de la note succincte
Enregistrement en ligne complet au plus tard avant la signature du contrat
L'enregistrement dans PADOR est gratuit.
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Où trouver l’information?
– Télécharger tous les documents : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?
do=publi.welcome http://www.eeas.europa.eu/delegations/tunisia/index fr.htm
• Procédures : Guide pratique + documents standards:
• http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/grants/index_fr.htm• Per diem:• http://ec.europa.eu/europeaid/work/procedures/implementation/per_diems/index_fr.htm
• Documents généraux: http://ec.europa.eu/development/index_fr.cfm
http://ec.europa.eu/external_relations/index.htm
http://ec.europa.eu/europeaid/index_fr.htm
Pour toute question:
delegation-tunisia-ane@eeas.europa.eu
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4. Coopération transfrontalière
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Coopération transfrontalièreProgramme Italie – Tunisie (bilatérale)
Période: 2007-2013Budget: 25 M€Autorité de gestion: Région de Sicile, Palerme
L’objectif général du programme: « Promouvoir l’intégration économique, sociale, institutionnelle et culturelle entre les territoires siciliens et tunisiens en accompagnant un processus de développement durable conjoint autour d’un pôle de coopération transfrontalier »
Appels à Propositions:
• Premier AàP projets standards- environs 8 M€: 13 projets sélectionnés ont démarré en novembre 2011 (durée: 18-24 mois)
• Premier AàP projets stratégiques- 9,1 M€: lancée le 26 mai 2011, en course d’évaluation
• Deuxième AàP projets standards- 5.3 M€ sera lancé fin février ou début mars 2012 (démarrage prévu de projets: septembre 2013)
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Coopération transfrontalièreProgramme Italie – Tunisie (bilatérale)
Italie: Agrigento et Trapani (régions limitrophes: Caltanissetta, Ragusa et Syracuse)
Tunisie: Nabeul (régions limitrophes: Tunis, Ben Arous, Ariana, Manouba, Bizerte, Béja et Jendouba)
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Coopération transfrontalièreProgramme Bassin Méditerranée (Multilatérale)
Période: 2007-2013Budget: 173 M€Autorité de gestion: Région autonome de la
Sardaigne
L’objectif général du programme: «Renforcer la coopération entre les régions de l’Union européenne et celles des pays partenaires situés le long des côtes de la mer Méditerranée, avec le but de contribuer à la promotion d'un processus de coopération durable et harmonieuse»
Appels à Propositions:
• Premier AàP projets standards- environs 55 M€: septembre 2011 subvention ont été signés 5 relatifs à projets avec partenaires tunisiennes ont démarré
• Premier AàP projets stratégiques- 62,4 M€: lancée le 05 mai 2011, en course d’évaluation
• Deuxième AàP projets standards- 56,5 M€ lancé décembre 2011(délai fin février 2012)
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Coopération transfrontalièreProgramme Bassin Méditerranée (Multilatérale)
14 pays participants: Autorité palestinienne, Chypre, Egypte, Espagne, France, Grèce, Israël, Italie, Jordanie, Liban, Malte, Portugal, Syrie et Tunisie.Tunisie: Médenine, Gabès, Sfax, Mahdia, Monastir, Sousse, Nabeul, Ben Arous, Tunis, Ariana, Bizerte, Béja, Jendouba.
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Coopération transfrontalièreContacts
Programme BassinMéditerranée
(Multilatérale)
Autorité de Gestion CommuneRegione Autonoma della
SardegnaVia Bacaredda, 184 09127 Cagliari - Italy tel +39 070 606 2482 fax +39 070 400 359 enpi.med@regione.sardegna.it
Tunisie:
Ms Kérima GHRIBI Ministère du développement et de
la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le
Belvédère 1002, Tunis Téléphone: +216 71 798 522 Fax: +216 71 799 069 k.ghribi@mdci.gov.tn
Programme Italie – Tunisie (bilatérale)
Autorité de Gestion Commune (AGC) Dipartimento della Programmazione Piazza Luigi Sturzo, n. 36 - 90139 PALERMO (Italie)Tel + 39 091 7070036 Fax + 39 091 7070054e-mail: agc@italietunisie.eu
Tunisie:Ms Kérima GHRIBI
Ministère du développement et de la coopération internationale 98 Avenue Mohamed V, le Belvédère 1002,
Tunis Telephone: +216 71 798 522 Fax: +216 71 799 069 k.ghribi@mdci.gov.tn
Karim SIALASTC - Secrétariat Technique Conjoint Antenne de Tunis Programme IEVP CT It-Tun 2007-2013 Rue 8300, Imm Luxor II - Montplaisir, Tunis - Tunisie Tel: +216 99 100 904 / Fax: +216 71 951 711 E-mail: karim.siala@sogesnetwork.eu