Wirtschaft Immobilien Kommunen

Programmes de l‘UE destinés à promouvoir les énergies alternativesAnnegret Meyer-Kock

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institut central d‘aide financière au Schleswig-Holstein

total du bilan env. 11 milliards d‘€

volume des opérations nouvelles conclues 1,698 milliards d‘€ en 2006

env. 410 collaborateurs

60 produits et services

Rostock

Brüssel

Riga

Kiel

Investitionsbank Schleswig-HolsteinBanque d‘investissement du Schleswig-Holstein

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Biens immobiliersBiens immobiliers subventions habitat

conseils

ServicesServices

CommunesCommunes

EconomieEconomie

conseils programmes de soutien

centre de compétence création d‘entreprises

progr. de soutien de formation continue

subventions HLM

spécialistes en biens immobiliers

prêts

financemt en fonds propres

subventions

crédits pour les communes

crédits pour des entreprises sous

contrôle communal

programmes de soutien

Euro Info Centre

agence de l‘énergie du S-H

centre de compétence PPP

gestion de projets

programmes Interreg de l‘UE

prêts globaux

distribution de crédits (KfW / LR)

Services proposés par la Banque d‘investissement du Schleswig-Holstein

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Activités communautaires de la Banque d‘investissement du Schleswig--Holstein

La Banque d‘investissement du Schleswig-Holstein point d‘information central au SH pour les communes, les entreprises et d‘autres intéressés (p.ex. instituts de recherche, structures de promotion économique) concernant les questions sur l‘UE

aides et subventions de l‘UE/Euro Info Centre bureau de liaison à Bruxelles

gestion du programme INTERREG/UE-BaltiqueBaltic Sea Region Programme 2007-2013

fonds structurels de l‘UE au Schleswig-Holstein programme d‘avenir du Schleswig-Holstein 2007 - 2013 (économie et emploi)

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Activités communautaires de la Banque d‘investissement du Schleswig-Holstein

Aides et subventions de l‘UE / Euro Info Centre

Euro Info Centre

• conseils concernant les subventions communautaires possibles et la préparation des demandes

• soutient dans la préparation de dossiers et la réalisation de projets

• informations sur les dispositions communautaires e.a. par la publication du bulletin Eurobrief avec des informations pour le Schleswig-Holstein

• coordination du groupe de travail des interlocuteurs de l‘UE au SH

• intégration dans le réseau des Euro Info Centres (euro-guichets) comptant plus de 300 points d‘info dans toute l‘UE

Bureau de liaison à Bruxelles

• activités de représentation et prise de contact à Bruxelles même

• accompagnement de projets en contact direct avec les institutions de l‘UE

• défense d‘intérêts et lobbying

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Activités communautaires de la Banque d‘investissement du Schleswig-Holstein

L‘IB est membre du réseau des Euro Info Centres de la Commission européenne composé de plus de 300 euro-guichets dans toute l‘UE

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Objectif: amélioration de l‘efficacité énergétique par l‘utilisation prudente des ressources: notamment par:

SAVE: gestion des bâtiments, technologies énergétiquement efficaces

ALTENER: énergies renouvelables dans la production énergétique

STEER: mise en valeur de sources d‘énergie nouvelles et renouvelables dans les transports

projets intégrés et thèmes transversales (p.ex. agences, initiatives particulières, projets politiques et stratégiques)

EIE soutient des projets

de diffusion d‘informations et de publicité

• des études stratégiques concernant les marchés de l‘énergie et leurs tendances

• des actions structurelles pour le développement de systèmes d‘énergie durables et des actions destinées à accélerer leur percée sur le marché

• relations publiques, concepts de formation prof. et de formation continue, mise en réseau

de transformation de technologies en produits commercialisables à partir de 2008 (pour des technologies, procédés et produits innovants ayant déjà fait leurs preuves)

Energie intelligente pour l‘Europa II

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Energie intelligente pour l‘ Europe II

budget: 2007-2013: 730 millions d‘€

taux maximal de subvention : 75%

nombre min. de participants: 3 partenaires de projet indépendants provenant de 3 Etats-membres différents

date limite: 28/09/2007

http://europa.eu.int/comm/energy/intelligent/index.html

SAVE ALTENER STEER actions intégrées

en 2007 en mios d’€ 8,9 17,7 10,5 17,9

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LIFE + (2007 – 2013)

Objectif: promotion de la réalisation, actualisation et du développement de la politique et du droit communautaire en matière d‘environnement

nature et biodiversité (min. 40 % du budget): notamment désignation & gestion de sites NATURA 2000

politique environnementale et pratique administrative: changement climatique, environnement, santé & qualité de la vie, ressources naturelles & déchêts, stratégies pour le développement de politiques

information et communication: campagnes d‘information, manifestations, actions de communication

actions éligibles: études, uniformisation de la collecte de données environnementales, échanges d‘expériences, ateliers/trainings, campagnes/manifestations d‘information, projets de démonstration, projets écologiques (NATURA 2000).

budget: 1.854 millions d‘ € pour la période 2007 – 2013

contribution de l‘UE au projet: 50%

lancement de l‘appel à propositions: probablement en automne 2007

http://ec.europa.eu/environment/life/news/futureoflife.htm

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Eco-innovation dans le cadre du programme pour l‘innovation et l‘esprit d‘entreprise

objectif: soutien aux PME pendant la phase de lancement et de croissance de projets d‘innovation en facilitant l‘accès à des financements (capitaux empruntés, micro-prêt, fonds propres et quasi-fonds propres)

actions éligibles :

encouragement de l‘application pratique d‘éco-technologie et d‘actions écologiquement innovantes

encouragement de concepts intégrés d‘innovation

investissements conjoints ds des fonds de capital à risque

encouragement de groupements, de réseaux d‘innovation, de partenariats d‘innovation entre instances publics et privés, de la coopération avec des organisation internationales spécialisées et de la gestion de l‘innovation

budget: 430 millions d‘€ (2007-2013)

http://ec.europa.eu/enterprise/enterprise_policy/cip/index_en.htm

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budget: 2.3 milliards d‘ €

structure recherche collaborative 10 axes thématiques, e. a. l‘énergie recherche fondamentale CER mobilité des chercheurs p. ex. actions Marie-Curie potentiels de recherche p. ex. infrastructures, pôles de compétitivité

axe énergie

• hydrogène et cellule à combustible

• énergies renouvelables: prod. d‘électricité par photovoltaique & vent; biocarburants; énergie pour chauffage & climatisation

réduction des émissions: procédés des centrales, séparation du CO2

• réseaux d‘alimentationt/réseaux intelligents: électricité, chaleur, gaz

• efficacité énergétique et économies d‘énergie: p.ex. bâtiments, procédés industriels

date limite des appels à propositions: chaque année en mai et en juillet

(publication env. 6 mois plus tôt)

L‘énergie - priorité thématique du 7ème PCRD

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Fonds structurels: coopération territoriale européenne

nouveau: objectif propre (3) doté de moyens plus importants (désormais 3,9 % de fonds structurels par rapport à 2,5 % actuellement)en fonction du programme jusqu‘à 85 % de cofinancement FEDER

coopération transfrontalière (avant INTERREG IIIA) 74 % délimitation NUTS 3, nouveau: régions frontalières maritimes jusqu‘à 150 kms frontière ou groupe de frontières avec sous-programmes priorités: esprit d‘entreprise, tourisme, culture, environnement, transports, TIC, santé,

education priorités au DK: croissance, innovation, ressources humaines

coopération transnationale (avant INTERREG III B) 21 % proposition COM pour des zones de programmation transnationales

(p.ex. mer Baltique,mer du Nord) priorités: amélioration de la desserte, sécurité maritime, réseaux de recherche et

technologie, gestion de l‘eau

coopération interregionale (avant INTERREG IIIC) 5 %, possible en plus de manière optionelle ds le cadre des objectifs 1 et 2

priorités orientées aux stratégies de Lisbonne et Göteborg: innovation technologique, innovation ds les services régionaux, protection de l‘environnement/énergie renouvelables, prévention des risiques

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Programme INTERREG IV A région Syddanmark – Schleswig – K.E.R.N.

Priorités

renforcer et consolider l‘économie régionale de la connaissance

développer les conditions-cadre dans la zone

encourager la coopération ds la vie de tous les jours et intégration fonctionelle dans la zone frontalière contigue

budget: 44 millions d‘euros de subventions communautaires

+ minimum 11 mios d‘euros de cofinancement national

taux maximal de subvention: 75 %

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Programme INTERREG IV A région du Fehmarnbelt

montant total des subventions 2007 – 2013: 23 millions d‘ euros

nouveau taux maximum de subvention : 75%

nouvelle délimitation de la région: Plön/Holstein de l‘est/Lübeck – Sjaelland

Vision

„Etablir dans la région de la mer Baltique une région maritime qui fonctionne bien“

objectif 1positionner l‘économie

de la région le long de

l‘axe Hamburg-

Copenhague-Malmö

objectif 2augmenter l‘attractivité

de la région du Fehmarnbelt

objectif 3augmenter l‘information

et les connaissances

pr la population de la région

objectif 4encourager l‘intégration

priorité 1économie, innovation,

affaires maritimes &

environnement

priorité 2structures transfrontalières

& ressources humaines

priorité 3aide

technique

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Programme région mer Baltique 2007 -2013 (programme faisant suite à INTERREG III B mer Baltique)

orientation stratégique : amélioration de la compétitivité de la région de la mer Baltique

priorités

encourager l‘activité d‘innovation et sa diffusion

réduire les barrières à l‘intérieur et aux frontières de la région de la mer Baltique

façonner la région de la mer Baltique comme ressource commune

développer des régions attractives et compétitives

taux de co-financement pour l‘Allemagne: 75 %

prochaines étapes pour les candidats:

publication du 1er appel à candidatures probablement fin 2007

date limite de ce 1er appel probablement début 2008

adjudications probablement 1er semestre 2008

www.bsrinterreg.net

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Programme mer du Nord 2007-2013 (programme faisant suite INTERREG III B mer du Nord)

orientation stratégique : amélioration du cadre de vie ds la région de la mer du Nord par l‘encouragement de potentiels innovants, leur développement et l‘amélioration du développement durable dans les communes par des coopérations et actions transnationales“

priorités: encouragement des potentiels innovants des ville et communes gestion environnementale durable réduction des barrières dans la région de la mer du Nord

axes de la coopération: innovation et transfert de connaissances transfert de technologie vers les PME amélioration de l‘accessibilité de zones protection de l‘environnement et gestion de l‘eau coopérations entre villes et leurs environs développement du patrimoine culturel/naturel sécurité maritime

taux de cofinancement: 50 %

publication du 1er appel à candidatures au 3ème trimestre 2007

www.interregnorthsea.org

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Coopération interregionale: INTERREG IV C

la promotion réussie de la coopération interrégionale européenne (INTERREG III C) est poursuivie par INTERREG IV C

INTERREG IV C: 2000-06 modèle à 4 zones, désormais un seul programme pour toute l‘Europe

budget total 408 millions d‘ €

taux max. de subvention 75% pour les candidats allemands

priorités thématiques: 1- innovation et société du savoir, 2- environnement et prévention de risques

premières candidatures pour INTERREG IV possibles probablement fin 07 début 08.

l‘interlocuteur en RFA: Info Point à Rostock à partir de l‘automne 07

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Actions de promotion du Gouvernement fédéral

PRO INNO II (2004-2008): promotion de projets de coopération: développement de produits, procédés ou services techniques innovantstaux max. de subvention: 50 %service de conseil: AiF (Arbeitsgemeinschaft industrieller Forschungsvereinigung) www.forschungskoop.de

Etat fédéral allemand/Centre de recherches à Jülich: 5ème programme de recherches sur les énergies. Promotion de technologies & procédés visant la mise en valeur de la biomasse (jusqu‘en 2008), www.fz-juelich.de/ptj/

Agence spécialisée pour les matières première renouvelables: projets de démonstration pour l‘exploitation énergétique de matières premières renouvelables et de la biomasse, www.fnr.de

Groupe bancaire KfW: programme ERP pour la protection de l‘environnement et les économies d‘énergie programme KfW pour la protection de l‘environnement : www.kfw-foerderdatenbank.de

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Actions de promotion du Land: L‘initiative biomasse et l‘énergie ds le cadre du programme d‘avenir „zones rurales“

Objectif: construction d‘installations pour l‘exploitation énergétique de la biomasse et d‘installations collectives de production de biogaz y compris les coûts annexes (e. a. machines de transport, pompes pour unités de biogaz, alimentation en combustible)

soutient: paiement d‘une aide financière unique non-remboursable, en général, pour les investissements couvrant jusqu‘à 40 % des coûts subventionables

bénéficiaire: communes, associations de communes (Ämter), Kreis et syndicats intercommunaux, personnes physiques et morales de droit privé

service de conseil: Investitionsbank Schleswig-Holstein, Energieagentur, Erik Brauer,Tel. (04 31) 99 05 - 3293, erik.brauer@ib-sh.de, www.zukuenftig-bioenergie.de

cofinancement: Ministère de l‘Agriculture, de l‘Environnement et des Zones rurales, Ministère des Sciences, de l‘Economie & des Transports, Fondation pour l‘Innovation (ISH) du Schleswig-Holstein

ISH: programme „Technologies environnementales & exploitation de matières premières et résiduelles biogènes “ (FuRoRe) – subventions pour le développement de technologies & produits nouveaux, www.i-sh.org

Société WTSH: subventions pour innovations ds les entreprises / projets RD, www.wtsh.de

Ministère des Sciences, de l‘Economie & des Transports du Land de Schleswig-Holstein: Fonds du S-H: subventions pour des projets-pilote ou de démonstration en matière d‘économie d‘énergie

IB: cofinancement de l‘installation d‘unités de biogaz, de générateurs photovoltaiques et d‘éoliennes

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Prenez contact avec nous!

Investitionsbank Schleswig-HolsteinEU-Förderung / Euro Info CentreHaus der WirtschaftLorentzendamm 22, 24103 Kielwww.ib-sh.de/eic

Merci de votre attention!

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1. Annegret Meyer-Kock Tel. (0431) 9905 3497 annegret.meyer-kock@ib-sh.de

2. Cornelia Pankratz

Tel. (0431) 9905 3270

cornelia.pankratz@ib-sh.de

3. Veronika Vollert Tel: (0431) 9905 3496 veronika.vollert@ib-sh.de

4. Managing AuthoritySusann Henning

Tel. (0431) 9905 3499 Susann.henning@ib-sh.de

5. Kaarina Williams Tel. (0431) 9905-3094 kaarina.williams@ib-sh.de

6. Verbindungsbüro Brüssel

Viktoria Matkovskaia

Tel.: 0032 2 230 7224

viktoria.matkovskaia@ib-sh.de

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