Débat d’orientations budgétaires

Chaponost / 17/11/2011

Sommaire

1 – Le contexte financier et économique.

2 – Le projet de loi de finance (état) 2012.

3 – L’analyse financière de la commune fin 2011.

4 – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements.

- cadre financier

- les principaux projets orientant le budget

5 – Le budget annexe : assainissement.

Sommaire

1 – Le contexte financier et économique.

2 – Le projet de loi de finance (état) 2012.

3 – L’analyse financière de la commune fin 2011.

4 – Une vision pluriannuelle des actions de fonctionnement et des investissements.

- cadre financier

- les principaux projets orientant le budget

5 – Le budget annexe : assainissement.

Dette des états Crise du système bancaire

Crise économique

Les cercles invertueux

Dette des états Crise du système bancaire

Crise économique

Les cercles invertueux

ETATS

Risque de défaut

ECONOMIE REELLE

Baisse activité, surendettement,

chômage

BANQUES

Risque d’insolvabilité

ETATS

Risque de défaut

BANQUES

Risque d’insolvabilité

ECONOMIE REELLE

Baisse activité, surendettement,

chômage

Crise de surendettement ?

Grèce

41.6%

Pas que !

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

PIB par habitant différents?

Des déficits publics différents?

Performances com. extérieur différentes?

Soldes balances commerciales en 1/10000 de PIB

Taux de croissance différents ?

CREANCIERS :JAPON : dette 200% du PIB ; créanciers domestiques : 90 %FRANCE : dette : 84% PIB ; créanciers domestiques : 30%

Structures différentes de la dette ?

DUREES DE VIE DES TITRES OBLIGATAIRES :

France : Déficit Etat , refinancements de la dette (en milliards €)

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

France : dette publique

et la sortie de crise ?

Instruments financiers:• BCE : Chargé de la stabilité des prix : crée de l’euro mais…pas trop!!

• FESF : objectif 1000 milliards de capacité d’intervention mais…emprunts auprès du marché financier avec des taux « bas » grâce aux garanties des états membres (garanties non provisionnées dans les budgets nationaux.(dernière émission obligataire au bénéfice de l’Irlande 3 milliards à 3.57%!: • FMI : 187 états cotisant pour 210 milliards de DTS (300 milliards de dollars) + droit à l’emprunt. Objectif : 1000 milliards de dollars

Questions : • Le marché : c’est quoi?

•La soumission aux marchés : un risque pour la démocratie? •Qui a le plus à craindre des « faillites » des états ?

• Est-ce raisonnable de conditionner la sortie de crise à une reprise d’une croissance forte?

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Les critères de Maastricht dette:60% du PIB déficit 3% du PIB ???

DEF.% PIB 0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7%

0% 86.2% 87.2% 88.2% 89.2% 90.2% 91.2% 92.2% 93.2%1% 85.3% 86.3% 87.3% 88.3% 89.3% 90.3% 91.3% 92.3%2% 84.5% 85.5% 86.5% 87.5% 88.5% 89.5% 90.5% 91.5%3% 83.7% 84.7% 85.7% 86.7% 87.7% 88.7% 89.7% 90.7%4% 82.9% 83.9% 84.9% 85.9% 86.9% 87.9% 88.9% 89.9%5% 82.1% 83.1% 84.1% 85.1% 86.1% 87.1% 88.1% 89.1%6% 81.3% 82.3% 83.3% 84.3% 85.3% 86.3% 87.3% 88.3%7% 80.6% 81.6% 82.6% 83.6% 84.6% 85.6% 86.6% 87.6%

DETTE PUBLIQUE 2011 : 86.2% DU PIB

CROISSANCE PIB

Crise et financement des collectivités1- La faillite de Dexia :

• ex Crédit Local de France (1987)• prêts aux collectivités : 42% du marché dont plusieurs dizaines de milliards de prêts « toxiques » exposant la collectivité mais pas le banquier!!! alors ?????

• mais pendant ce temps la …Dexia obsédée par sa volonté de croissance devient un investisseur « fou »: subprime, obligations d’état à risque, etc…à hauteur de 90 milliards! Salaire du PDG : près de 2 millions €, +etc…

2-La raréfaction des possibilités d’emprunts fin 2011

3-La création d’une Agence de Financement des Collectivités Locales

4-La reprise de Dexia par la poste et la C D C

Loi de finances 2012

Etat et collectivités

Recettes : 288.8 milliards +7% (ref :2011)

Dépenses 366 milliards

Dépenses par destination (366 milliards)

Collectivités : 55.3 milliards

• Dotations gelées en « valeurs » (avec une inflation à 1.75% !)

• Création d’une péréquation horizontale des collectivités riches vers les collectivités pauvres

• Chaponost : Dotation d’état de l’ordre de 875 000 € (9.5 % des recettes)Chaponost et la CCVG sont riches ! Prélèvement péréquation plafonnée à 570 000 €!

Situation financière de

Chaponost

(fin 2011)

Fonctionnement

1 290 000€

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Structure de la dette

8 550 000€

Durée moyenne : Taux d’intérêt 2011 : 3%Un million en gestion active mobilisé en Décembre

1 million

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Orientations 2012

La mise en œuvre des grands projets du

mandat

Le cadre d’élaboration

• Finances:

Fonctionnement Recettes 9 200 000 € Dépenses 8 150 000 € Recettes 5 000 000 € Dépenses 4 100 000 €

dont remb. dette 750 000 €

Dette fin 2012 7 800 000 €

Investissement

ESTIMATIONS 2012

•Agenda 21 : année de mise en œuvre

• Ressources humaines : •Maintien de l’objectif de 3% hors actions nouvelles.• Surcout organisation « recensement » et « élections »• Charges salariales postes Finances et Coordination enfance-jeunesse en année pleine.

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Année 2012:Les grands « chantiers » du mandat entrent dans une phase opérationnelle

• Restauration scolaire

• Transports

• Aménagement du centre

•Amélioration acoustique salle des Fêtes

• Logement

• Aménagement Mairie et Maison Berthelot

• Equipements sportifs

• Restauration Aqueduc

Restauration scolaire

Fin de la DSP en Juillet 2012 . Réflexion en cours sur :

•Le mode de gestiono Nouvelle DSPo Municipalisationo Marché public

•Le service d’intervention : Ecoles, Dimerie, portage des repas , centre social

• Le calibrage des travaux à faire sur les sites de production et de distribution

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Transports

•Fin DSP du Conseil général : Juillet 2012

•Négociations en cours entre CCVG , communes, SYTRAL et le Conseil Général pour amélioration substantielle

• Dans cette attente maintien de la navette « petit 103 » (charge communale)

• Mise en service Tram-train : Décembre 2012

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Eglise

Médiathèque

Chapard

Centralité Médiathèque

Centralité :Répartition coûts CCVG(58%)/CHAPONOST(42%)

En 2012:•Dévoiement •Travaux place hors emplacement nouvelle médiathèque.

Reconfiguration salle des fêtes

En 2012 : Premiers travaux d’amélioration acoustique et scénique

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Logements

Pour 2012 :Chausse Martel Livraison prévue Novembre

Chapard : Début des travaux

Ilôt Mairie : Vente à l’opérateur

Favre Garin : Opération en voie de démarrage fin 2011.

Réaménagement Mairie et Maison Berthelot

Maison Berthelot (fin des travaux en 2012)accueille :

• Pôle « Vie de la Cité » (Mairie)• Centre communal d’action sociale (CCAS)• Association de service à domicile (ADMR)

Réaménagement mairie :• phase 1 (2012) salle du conseil et des mariages , état civil• phase 2 (2013/2014) Etages 1 et 2.

Equipements sportifs

Couverture des tennis :Fusion des club Brignais ChaponostParticipation de Brignais aux travaux : 50%

Terrain synthétique:•Stade Robert Guivier•en lieu et place du terrain de football en gore.

Aqueduc du Gier

L’année 2012 sera

consacrée à finaliser à

l’aide de partenaires

publics et privés le

montage financier

permettant de réaliser une

deuxième phase de

travaux de rénovation.

A cette fin inscription d’une ligne budgétaire témoin de l’engagement municipal

Autres équipements et actions nouvelles

Besoin petite enfance Transport à la demande

Eclairage public Economie énergie

Patrimoine communal

Aires de jeux

Salon invov-immoJournée du développement

durable

Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce :

dépôt du dossier auprès de DIRRECTE

Vie économique

ASSAINISSEMENT Poursuite du plan pluri annuel de rénovation du réseau

Opérations 2011/2012:

•Travaux Boulard, Clavelonne, Près derniers

•Mise en séparatif rue Favre Garin

•Création collecteur eaux usées « Les Landes »

Titre doc / Emetteur / Commune de Chaponost / date

Evolution de la valeur v en Franc Suisse d’un euro

Si v est inférieur à 1.44 intérêt = 3%+0.5*(1.44-v)=15% si v=1.20!!!!

barrière 1.44

Exemple d’un emprunt toxique