DAF A3 Direction des affaires financières Bureau de la réglementation comptable et du conseil au EPLE

DASI Direction Académique des Systèmes d’Information de Montpellier - DASIBureau des missions nationales

STSI B1Sous-Direction des systèmes d’information - SDSIBureau des projets et des applications nationales – STSI B1

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• Gestion de la restauration en budget annexe – refonte complète de la saisie ainsi que des documents budgétaires

• EPCP devient EPA (Etat prévisionnel des achats) – révision des procédures de marchés proposées et affectation automatique

• Etat des emplois valorisé : renseignement des effectifs et de la masse salariale par Employeur (Etat, CT, EPLE) et par Fonctions.

Principales évolutions PBUD 2014

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

• Gestion du SRH désormais autorisée en budget annexe. Cette gestion s’effectue soit sur le service spécial du budget principal « SRH » soit sur le service général du budget annexe « SRH ».

• Saisie / Propriétés du SRH :-Paramétrage de façon globale des charges de fonctionnement -Saisie du libellé et de son mode de fonctionnement pour chacune de ses charges (taux ou montant par sous-catégories / Montant global pour l’établissement).

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

Principales évolutions PBUD 2014

PBUD SRH 2014

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

Principales évolutions PBUD 2014

Saisie SRH - Un seul écran équipé d’onglets :• Recettes rationnaires : saisie des recettes liées aux élèves et

convives• Autres recettes : saisie des recettes autres• Dépenses : Imputations des charges de fonctionnement et saisie des

dépenses autres• Tableau Récapitulatif de la saisie

PBUD SRH 2014

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

Principales évolutions PBUD 2014

• Recettes rationnaires : saisie de toutes les recettes liées aux élèves et aux convives

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD SRH 2014

Principales évolutions PBUD 2014

• Saisie des autres recettes :Affectation au crédit nourriture = prise en compte dans calcul final

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

2.2.1. PBUD SRH 2014

2.2. Principales évolutions PBUD 2014

• Saisie des dépenses : dans ce tableau, l’utilisateur affecte le domaine et l’activité aux charges de fonctionnements et saisit les dépenses diverses

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD SRH 2014

Principales évolutions PBUD 2014

Les charges de fonctionnement initiées sont pré affichées avec leur libellé et leur montant si taux (REVERT 1), si montant global indiqué en paramètres la zone Montant est accessible en saisie

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

2.2.1. PBUD SRH 2014

2.2. Principales évolutions PBUD 2014

L’écran récapitulatif présente le budget du SRH, en calculant le Crédit Nourriture et le cas échéant « Coût unitaire moyen restauration/hébergement ».

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD SRH 2014

Principales évolutions PBUD 2014

• Génération automatique (Menu Budget /Saisie/SRH)– Option « Génération du Service » : Génération du SRH

uniquement (Pages 1 et 2 de la pièce B4.1.1 -BP- ou B3.1.1 - BA-) – Option « Génération du Service et Impression » : Génération

du SRH et impression du « Budget du Service Restauration et Hébergement » (Page 3 de la pièce B.4.1.1 - BP- ou B.3.1.1 -BA-)

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD SRH 2014

Principales évolutions PBUD 2014

• SRH - Impression – options• Constantes de l’établissement et calcul détaillé : Impression des

pages 1 et 2 de la pièce B 4.1.1 ou B.3.1.1• Budget du Service Restauration et Hébergement : Impression de la

page 3 de la pièce B 4.1.1 ou B.3.1.1• Pièce complète : Impression des 3 pages de la pièce B 4.1.1 ou B.3.1.1

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD SRH 2014

Principales évolutions PBUD 2014

Modification essentielle : Affectation automatique d’une procédure à une nomenclature de marché (pré définies)

• Group. Cdes - Groupements de commandes• MAPA + PA - Marchés à Procédure Adaptée et Publicité Adaptée,

si 15 000 ≤ montant < 90 000 euro HT• MAPA+ PF -Marchés à Procédure Adaptée et Publicité Formalisée :

– Si la rubrique a pour catégorie « Fournitures » ou « services » et si 90 000 ≤ montant < 200 000 euro HT

– Si la rubrique a pour catégorie « Travaux » et si 90 000 ≤ montant < 5 000 000 euro HT

• MAPFO - Marchés à Procédures Formalisées :– Si la rubrique a pour catégorie « Fournitures » ou « services »

et si montant ≤ 200 000 euro HT– Si la rubrique a pour catégorie « Travaux »

et si montant ≤ 5 000 000 euro HT• MAPNF - Marchés à Procédure Adaptée et Publicité Non Formalisées,

si montant < 15 000 euro HTGFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD EPA 2014

Principales évolutions PBUD 2014

• Importation du budget : la nouvelle procédure est indiquée automatiquement (tableau de correspondance entre Catégorie )

• Rappel du montant exercice en cours (évite saisie complète d’un nouvel EPA)

• Possibilité de créer de nouvelles procédures mais sans seuils• La procédure est automatiquement modifiée en fonction du

nouveau montant saisi mais reste accessible en modification

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD EPA 2014

Principales évolutions PBUD 2014

• Il s’agit de renseigner les effectifs (ETP) et la masse salariale (en euros) par Employeur, Fonctions et Catégories Emplois

• La saisie s’appuie sur un paramétrage des Catégories Emplois spécifiques à l’établissement

A la différence de la version GFC 2013, cette saisie est accessible pour un budget principal ou pour un budget annexe 

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD 2014 - Etat des emplois

Principales évolutions PBUD 2014

• Sous menu «  Employeur » : un écran permet de renseigner, globalement, les informations suivantes pour chaque employeur

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD 2014 - Etat des emplois

Principales évolutions PBUD 2014

• Sous menu « Emplois » :- l’utilisateur choisit un employeur, la liste déroulante des fonctions est

mise à jour,- la zone de saisie « catégories », propose une valeur de la nomenclature

des catégories saisie en Références. Cette valeur peut être saisie ici - La saisie d’un triplet « employeur/fonction/catégorie » est contrôlé

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

2.2.3. PBUD 2014 - Etat des emplois

2.2. Principales évolutions PBUD 2014

Pour un employeur, la répartition par fonction n’est pas obligatoire. On affiche alors, sur la zone de totalisation « montant » de la colonne « Masse Financière », le montant de la masse financière saisie sur l’écran « Employeurs ».

GFC 2014\ Evolutions PBUD 2014

PBUD 2014 - Etat des emplois

Principales évolutions PBUD 2014

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• Recettes externes : rétablissement de l’interface avec ProgrE mais total remaniement ; ProgrE transfère des factures et non plus des conventions. Les recettes externes peuvent être rejetées par le comptable.

• Réimputation - nouvelles notions : – Réimputation budgétaire modifie le domaine et/ou l’activité et n’est plus

transféré au comptable– Réimputation comptable : modifie le service et/ou le compte PCG est toujours

transférée au comptable

• Budget - DO : restriction des possibilités de virements à l’intérieur d’un service (VSTOCK, VECOUR,OP-N-1)

• Produits scolaires - remaniement des menus - suspension du transfert vers Presto

• Transfert des écritures : le transfert des mémoires et recettes externes générant des créances se fait en même temps que les écritures normales d’OR.

2.3.2. Principales modifications en CBUD 2014

2.3. Evolutions CBUD CGENE 2014

GFC 2014\ Evolutions CBUD 2014

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• Nouvelle fonctionnalité : reprise automatique des bilans d’entrée– Au changement d’exercice pour les comptes de classe 5– Pour les autres classes, réception du transfert des bilans de

sortie effectués au compte financier

• Traitement des recettes externes• Révision de la vérification périodique pour tenir compte

de la suppression des comptes de ressources affectées• Les budgets annexes ne disposent plus que d’un seul

compte de classe 5 – 581• Encaissement : prise en compte de la gestion des

créances SRH en BA• …..

Principales modifications en CGENE 2014

Evolutions CBUD CGENE 2014

GFC 2014\ Evolutions CGENE 2014