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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
SOMMAIRE
TITRE I- EVALUATON DU PATRIMOINE DE LENTREPRISE
CHAPITRE I- Les immobilisations
CHAPITRE II- Les oprations de portefeuille
CHAPITRE III- Les stocks et encours
CHAPITRE IV- Les crances et les dettes
TITRE II- RATTACHEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS
CHAPITRE I- Les oprations lon terme
CHAPITRE II- Les oprations faites pour le compte d!un tiers
CHAPITRE III- Les socits en participation
TITRE III- LES CAPITAUX PERMANENTS
CHAPITRE I- Le capital
CHAPITRE II- Le rsultatCHAPITRE III- Les pro"isions rlementes
CHAPITRE IV- Les emprunts
TITRE IV LES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION
CHAPITRE I- L!"aluation des socits
CHAPITRE II-#usion- $cission- Apport partiel d!actif
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%
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RAPPEL
I- LES PRINCIPES COMPTABLES
%- Prudence
Apprciation de raisonnable des faits pour ne pas transfrer au& e&ercices futurs des ris'ues
actuels(
- Comptabilisation des pertes latentes sous forme de pro"ision
- )on-comptabilisation des produits ou ains latents
- Comptabilisation des amortissements
- Comptabilisation du bnfice partiel
- Compensation entre ains et pertes de c*ane des opration en de"ise
+- Per!"nence de# !$%&'de#
,t*ode d!"aluation mt*ode de comptabilisation mt*ode de prsentation des tats
financiers doi"ent .tre identi'ue d!un e&ercice un autre( Ceci est fait pour permettre la
comparabilit des tats par e&ercices
E45eption/- Erreurs fondamentales
- C*anement dans la rlementation comptable 0 e&emple/ PCI au $1$C2A 3
- S$c*"+*#"%*'n 'u *nd$end"nce de# e,erc*ce#
Il est rattac* un e&ercice les c*ares et les produits 'ui le concernent et rien 'ue ceu& 4l(
Les rularisations 0 Les comptes de rularisation appartiennent une subdi"ision du compte
principal 3(
5- In%"n*.*+*%$
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+
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Le 6ilan )-%7 bilan ou"erture )
Exception / identi'ue la permanence de mt*ode(
/- Tr"n#"rence
Les informations comptables et financi8res doi"ent satisfaire les r8les de /
Clart Lo9aut )on-compensation(
:- C'0% &*#%'r*1ue
Les biens rentrent leur co;t d!ac'uisition et restent ainsi - I!'r%"nce #*n*2*c"%*3e
Cet principe fait obliation d!indi'uer toute information susceptible d!influencer le
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0 Les effets sont ards dans les comptes de l!entreprise
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Du C'!%e de r$#u+%"%
CHARGES PRODUITS
%- C*ares d!e&ploitation 0 A(2 3
+- C*ares financi8res
- C*ares *ors e&ploitation 0 H(A(2 3
%- Produits d!e&ploitation 0 A(2 3
+- Produits financiers
- Produits *ors e&ploitation 0 H(A(2 3
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CHAPITRE I REGLES DEVALUATION DES IMMOBILISATIONS
I- R8GLES D9VALUATION DES IMMOBILISATIONSCORPORELLES ET INCORPORELLES
A- V"+eur : +en%r$e ( V E )
7- Ac1u*#*%*'n : %*%re 'n$reu,
7/eur d6entre 8 5o9t d65:uisition 8 pri4 d65;t < =ris 55essoires>
Les #rais accessoires comprennent /
- les droits de douanes
- les ta&es non rcuprables
- les frais de transport de commissions d!assurance
- les frais de montae d!installation et de mise en tat d!utilisation(
Les #rais e&clure du co;t d!ac'uisition sont /
- les droits de mutation
- les *onoraires
- les frais d!actes
Possibilit de les immobiliser en c*ares immobilises( Amortissement direct sur ans
ma&imums(
Tant 'ue l!amortissement des c*ares immobilises n!est termin les bnfices ne seront pas
distribus(
Ecriture D ;7
+- I!!'.*+*#"%*'n# r'du*%e#/
&/eur d6entre 8 5o9t de produ5tion 8 5o9t d65:uisition des mti?res
F c*ares directes et indirectes de productions
raisonnablement rattac*es la production
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- frais de rec*erc*e et de d"eloppement
- frais d!administration nrale(
- les co;ts de la sous-acti"it(
Ecriture
Bien non achev la clture/ D ;= 4 *!!'.*+*#"%*'n# en c'ur#
C ?; r'duc%*'n *!!'.*+*#$e
A la fin de la production/ D ;
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D ;> "!'r%*##e!en%
D >7 VNCEAC C "nc*en
D ;< n'u3e"u
C >; "nc*en
C /;7 (en c"# de #'u+%e)
Ac1u*#*%*'n : %*%re r"%u*%
V/eur d6entre 8 &/eur 5tue//e 0 &/eur d6estimtion du 5o9t :ui s6ppr5ie
en =on5tion du mr5; et de /6uti/it du %ien pour /6entreprise
D ;=
I!!'.*+*#"%*'n "c1u*#e "3ec c+"u#e de r$#er3e de r'r*$%$
VE= co!t dacquisition
Cas d!application du principe de la ralit sur l!apparence
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Pour financer la production emprunt de JJ JJJ au tau& de %5 l!an( La fabrication dure
mois TVA +J(
#A$( / calculeK le co;t de production(
SOLUTION
CA$ % /
$i l!entreprise n!est pas assu
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F #rais financiers %= JJ
0JJ JJJ N%5NG%+3
Co;t de production 7 >>= JJ
Ecriture :
D ;=7 >>? /
D ==/7 7?? /C ?; >>? /
C ==7 7?? /
I!!'.*+*#"%*'n "c1u*#e : +"*de dune #u.3en%*'n
7/eur d6entre 8 5o9t d65:uisition ou 5o9t de produ5tion
L!obtention de la sub"ention est pralable l!in"estissement(
D ==4= #u.3en%*'n : rece3'*r
C 7=
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Le crdit bail est un contrat de location assorti d!une clause unilatrale de "ente la le" de
l!option nu pri& de le" d!option ou "aleur rsiduelle(
C!est un cas d!application du principe de la prminence sur la ralit(
Tr"*%e!en% c'!%".+e
Dtermination du poids conomi'ue du bien 0 application du principe de la prminence 3(
2n a deu& options /
- La "aleur du bien en crdit bail est Q du total brut des immobilisations(
(omptailisation dans le patrimoine du locataire :
D ;JJ
%:JJ
#A$/ Dterminer le co;t de production
Passer les critures au %G%+G) et au JGJ5G)F%
SOLUTION
Co;t de production
Du %er
G%J au %G%+G)(Co;t de production en cours 7 %JJNF:JJNF%JJNF%JJJF5JJF%JJ 7 MJJ
Du %erGJ% au JGJ5G)F%
Co;t de production en cours 7 +JJJFJJN5F%JJN5F>JJF:JJF%:JJ 7 ::JJ
C'0% de r'duc%*'n %'%"+e 4/ 77
Enreistrement /
D ;=4 4/
C ?;; 4/
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%
%G%+G)
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0Immobilisation en cours3
D / +5%%:%JJ
D / 55% ++J
C / +5MMJJ
C / =++::JJ
C / 55% ++J
Pour assurer le financement de cette production l!entreprise a contract un emprunt de %J(JJJfrs
sur : ans au tau& de %J( Les fonds ont t dblo'us par la ban'ue le % erGJMG)(
TA# / CalculeK le co;t de production du matriel en tenant compte des frais financiers(
SOLUTION
Co;t de production totale 7 %:%JJ F 0 %J(JJJN%JN=G%+ 3 7 %:(:>
CA$ + /
L!Etat nous octroie une sub"ention de +J(JJJ(JJJfrs pour raliser des in"estissements( Ces
in"estissements portent sur un terrain pour %J(JJJ(JJJfrs et sur un matriel pour %(JJJ(JJJfrs(
La sub"ention finance les in"estissements part ale( Dure du matriel / ans
TA# / Passer les critures d!octroie de la sub"ention au J+GJ%G)
Passer les critures de ralisations des in"estissements au %GJ%G)( de la sub"ention et
d!in"entaire(
SOLUTION
D ==4= ;
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0Rception des fonds3
D ;; 7
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)F+ / JJJ JJJ
S'+de Cr$d*%eur/ %% %:: ::=
APPLICATION
@ne socit de crdit met la disposition de notre entreprise le J+GJ%G) un tracteur de "aleur
%J(JJJ(JJJ amortissable sur ans linairement( La rede"ance est pa9 annuellement pour +(=
::( tau& d!intr.t >(
La Valeur rsiduelle du tracteur est nulle et reprsente le pri& de "ente propos la socit la
fin de la priode de ans(
TA# / %- Etablir le tableau d!amortissement de l!emprunt(
+- PasseK les critures au J%GJ%G) et au %G%+G) si la "aleur du bien est Q (
- PasseK les critures si la "aleur du bien est infrieure (
SOLUTION
Priodes ,ontant d; intr.ts amortissements Annuits
%
+
5
%J JJJ JJJ
> %+ 55
: 5>% +=
5 5M5 5>:
+ > >:%
>J JJJ
=J: 5M
J MJ
>+ J%
%M> =M
% :>= ::
% >% %J=
% M>: =%
+ % :+
+ > >:%
+ = ::
+ = ::
+ = ::
+ = ::
+ = ::
Ecritures :
+- Ecriture si la "aleur du bien est suprieure 0 2bliation d!immobiliser 3
J%GJ%G)
D ;=/ 7
C 7? 7 %G%+G)
D 7? 7 >? /
D ? >/
C /;7 ; /? /
%G%+G)
D >7 ;
C ;>=/ ;
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- Ecriture si la "aleur du bien est infrieure
J%GJ%G)
)EA)T
%G%+G)
D / :++ = ::
C / +% + = ::
O$r"%*'n# E,%r"-c'!%".+e#
R$$3"+u"%*'n de# *!!'.*+*#"%*'n# "u B*+"n
C!est une e&ception au principe du co;t *istori'ue( La r"aluation se fait tou
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- Ecart de r"aluation Lale / Imposition diffre BRintration d!une fraction
des amortissements calculs sur la nou"elle "aleur(
@ne fois 'ue l!cart de r"aluation est form il ne peut .tre distribu( Lors'u!il disparat il est
port au capital(
APPLICATION
Vous a"eK l!actif du bilan de "otre socit un immeuble d!une "aleur de %JJ JJJ JJJ# C#A
ac'uis au dbut de l!anne )-%J(
Il a fait l!obJ JJJ JJJ
Complment d!amortissementWWWWWWWWWWW(J JJJ JJJ
V)C apr8s r"alWWWWWWWWW>J JJJ JJJ
V)C a"ant r"alWWWWWWWWWJ JJJ JJJ
Ecart de r"aluationWWWWWWWWJ JJJ JJJ
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Ecriture /
- R$$3"+u"%*'n +*.re
J%G)
D ;7
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- $i le bien est amortissable on amortit le bien selon le plan d!amortissement(
- $i le bien n!est pas amortissable on constate une pro"ision en cas de dprciation(
En fin d!e&ercice on compare la "aleur d!entre et la "aleur actuelle( Pour les biens
amortissables(
$i apr8s amortissement normal subsiste une perte on constate une pro"ision si la perte est
r"ersible et un amortissement complmentaire si la perte est irr"ersible(
$i la "aleur d!entre est suprieure la "aleur actuelle on retient la "aleur actuelle B si la "aleur
d!entre est infrieure la "aleur actuelle on retient la "aleur d!entre 0principe de prudence3(
C- E3"+u"%*'n : +" #'r%*e du "%r*!'*ne
Le bien sort du patrimoine sa "aleur actuelle nette( Car c!est cette "aleur 'ui dtermine le
rsultat 0 ain ou perte 3(Les diffrents t9pes de sortie d!un bien du patrimoine sont /
- ,ise au rebut
- Cession
- Ec*ane
- Destruction
En cas de reutou de destruction/
D >7
C ;>(A!'r%*##e!en% c'!+$!en%"*re)
D ;>C /= ('ur +AO) @ >7; ('ur +HAO)
(S'r%*e du .*en)
D =7= @ /;7 @ =>/
C ?/=(AO) @ >;;(HAO)
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+J
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CHAPITRE II LES OPERATIONS DE PORTE6EUILLES
Comptablement on distinue 'uatre catories de titres /
- Les titres de participations
- Les titres immobiliss de l!acti"its du portefeuille
- Les titres de placement 0 Valeurs ,obili8res de Placement 3
- Les autres titres immobiliss
%- Le# T*%re# de "r%*c*"%*'n#
Ce sont des titres dont la possession durable est estime utile l!acti"it de l!entreprise car elle
permet soit d!e&ercer une influence sur la socit mettrice des titres soit d!assurer le contrOle
de la socit mettrice des titres( 2n peut ainsi dfinir deu& notions /
la notion de contrOle et la notion de participation(
L" n'%*'n de C'n%r+e
@ne socit est considre comme contrOlant une autre /
- $i elle dtient directement ou indirectement une fraction du capital lui confrant la
ma
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La prise de participation ne se traduit pas ncessairement par une influence directe dans la
estion(
Ainsi sont considrs comme titres de participation du point de "ue comptable les titres
reprsentants au moins %J du capital d!une entreprise les titres ac'uis toute ou partie par offre
publi'ue d!ac*at 02PA3 ou par offre publi'ue d!c*ane 02PE3(
Ces titres sont comptabiliss au dbit du compte ; %*%re# de "r%*c*"%*'n:
PEP$JJ %JJfrs
+- E"aluation du rsultat de cession
C@,P 7 0JJN%5J3 4 0 JJN%%5(+>3 7 %+>:J
PEP$ 7 0 JJN%5J 3 4 0JJN%JJ 3 7 +J(JJJ
- Ecriture
D >7 /?7=
C ; /?7=
(#'r%*e du .*en)
D /;7 ?; ? @ /;7
C / V O
C ??? R$#u+%"% de ce##*'n
$i la cession dae une perte on utilise le compte :== perte nette sur cession de T P(
D =>@/;D ??
C /N
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E,erc*ce
Le portefeuille de la socit [ se compose des titres de placements sui"ant /
Titres Date
d!ac*at
Pri& d!ac*at %G%+G)-% %G%+G)
Suantit Cours Suantit Cours
Action A
Action A
Action 6
J+G%%G)-5
J%GJ:G)-%
%+GJ>G)-
%+J
%+
>+
%J
%(JJJ
+JJ
%5J
%5J
J
-
MJ
%JJ
-
%+J
:J
Pri& de "ente des titres A 7 %J(
Pri& de "ente des titres 6 7 5JJ(
TA# / %- critures au %G%+G)-%'ui semble ncessaire(
%- ,t*ode utilise pour "aluer les titres cdes(
+- Ecriture de cession au cours de l!e&ercice )(
- Prsenter au %G%+G) les critures 'ui "ous semblent ncessaires
SOLUTION%- Ecriture au %G%+G)-%
2n a le c*oi& entre la mt*ode de prudence et passer l! criture d!une pro"ision ou faire une
compensation et ne pas passer d!criture(
+- mt*ode utilis PEP$(
- Ecriture de "ente(
D =>@/; ;
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C /4 //( r$u+"r*#"%*'n de# r'3*#*'n#)
D- Enre*#%re!en% de# r'du*%# de'r%e2eu*++e
D / +==crances rattac*es des participations
C / ==+produit de participation
D / J> autres crances rattac*es des titres de placement
C / ==5 re"enues des titres de placement
La date d!enreistrement est la date la'uelle l!actionnaire peut se pr"aloir d!un droit ac'uis(
En principe l!enreistrement se fait la date de l!assembl nrale ordinaire a9ant pri& la
dcision de distribuer le di"idende(
Encaissement du di"idende /
D / +%
C / +==GJ>
0R8lement3
N
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C&"*%re III EVALUATION DES STOCS ET EN-COURS
Les stocks constituent un ensemble de biens et de ser"ices 'ui inter"iennent dans le stock
d!e&ploitation pour .tre /
- $oit "endu en l!tat ou au terme d!un processus de production "enir ou en cours
- $oit consomm au %erusae
L!entreprise l!obliation de contrOler par un in"entaire au moins une fois tous les %+ mois
l!e&istence et la "aleur des lments actifs et passifs de son patrimoine(
Pour les stocks elle doit notamment procder un in"entaire p*9si'ue des lments(
I- N"%ure de# #%'c#
7- Le# #%'c# r're!en% d*%#2n distinue trois roupes /
,arc*andises ac*etes par l!entreprise pour .tre re"endu en l!tat(
Les appro"isionnements composs de mati8res premi8res 0mati8re et fournitures
consommables3 'ui n!entrent pas dans la composition des produits mais sont
consomms au %erusae et concours la fabrication(
Les produits 'ui sont les produits intermdiaires les produits finis et les produits
rsiduels(
es produits intermdiairessont ceu& a9ant atteint un stade d!ac*8"ement mais destin entrer
dans une nou"elle p*ase du circuit de production(
es produits finissont ceu& a9ant atteint un stade d!ac*8"ement dfinitif(
es produits rsiduelsse composent des dc*ets ou rebus de fabrication(
;- Le# r'du*%# en-c'ur#
Il s!ait de biens en cours de formation dans le processus de fabrication( 2n peut citer
la production de biens 0pour les'uels on a des produits et tra"au& en-cours 3 et
la production deser"ice0 tude et prestation de ser"ice en-cours 3
Les stocks et en-cours sont comptabiliss en c+"##e
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II- E+$!en%# c'n#%*%u%*2# de# #%'c#
Tous les biens prcdents dont l!entreprise est propritaire font partir des stocks( Le transfert de
proprit peut diffrer de la date de li"raison ou de paiement( Ainsi sont prendre en stock /
Les biens en consination ou en dpOt c*eK des tiers(
Des marc*andises ou appro"isionnent rceptionns mais non encore
facturs(
Les biens ac*ets a"ec clause de rser"e de proprit(
)e font pas partir des stocks /
Les produits li"rs et non encore facturs(
Les produits "endus et non encore li"rs(
III- LA DI669RENCE ENTRE STOCS ET IMMOBILISATIONS
En fonction des entreprises certaines immobilisations constituent des stocks le crit8re de
diffrenciation est la dure de "ie de l!lment au sein de l!entreprise /
Les immobilisations sont appeles rester durablement 0 dure suprieure %an3 tandis 'ue lesstocks doi"ent .tre re"endus le plus tOt possible 0dure infrieure %an 3(
E4emp/e/ @ne socit immobili8re pour stock des maisons construites destines .tre
re"endues(
IV- LES R8GLES D9VALUATION
7- L" 3"+eur : +en%r$e
A leur date d!entre dans le patrimoine les stocks et en-cours sont enreistrs leur co;t
d!ac'uisition pour des biens ac'uis titre onreu& et leur co;t de production pour les biens
produits(
La "aleur d!entre des stocks n!est effecti"ement comptabilise la date d!entre 'ue dans le
cas d!un in"entaire permanent(
Dans le cas de l!in"entaire intermittent la comptabilisation est diffre
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SOLUTION
Ecriture
,arc*andiseWWWWW(((%JJ
RabaisWWWWWWWW((=
RemiseWWWWWWWW(%5
)et commercialWWWWW(%+>+
EscompteWWWWWWW(((s+:
)et financierWWWW(((((((((%+:
TVAWWWWWWWWW((((+%
)et pa9er(((((((((((((((((((((((((((((%J=
en in"entaire intermittent on a
D 77;>;D ==/;;/7
C =77/>C ??;
("c&"% de !"rc&"nd*#e# )
En in"entaire permanent en plus de cette criture on a /
D 77< 7;>;
C 7 7;>;
(En%r$e en #%'c)
E4emp/e 1 0
,.me e&emple( PasseK les critures en in"entaire intermittent et en in"entaire permanent c*eK
le "endeur sac*ant 'ue le stock sort un co;t de %%JJ#rs(
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SOLUTION
En *n3en%"*re *n%er!*%%en%/
D =777/>D ?;
C ?77;>;C ==7;/7
(3en%e de !"rc&"nd*#e#)
En *n3en%"*re er!"nen%/
D =777/>D ?;
C ?77;>;C ==7;/7
(3en%e de !"rc&"nd*#e#)
dU
D 77C 7777
(3"r*"%*'n de #%'c)
;- V"+eur : +" #'r%*e du "%r*!'*ne
A la sortie du patrimoine les stocks sont "alus selon la mt*ode PEP$ ou C@,P( Ces
mt*odes d!"aluation "alent uni'uement pour l!in"entaire permanent(
- V"+eur : +*n3en%"*re
A la clOture de l!e&ercice l!entreprise doit procder un in"entaire p*9si'ue de ses stock
0Dnombrement et "alorisation3(
En inventaire intermittent
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:
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Les comptes de stocks fonctionnent deu& fois en dbut et la fin de l!e&ercice( En dbut
d!e&ercice on a le report nou"eau et en fin d!e&ercice on a la constatation du stock final et
l!annulation du stock initial(
D @?
C
(Annu+"%*'n du #%'c *n*%*"+
D
C @?
(c'n#%"%"%*'n du #%'c 2*n"+)
En inventaire permanent
Les comptes de stock fonctionnent durant tout l!e&ercice en contre partie des comptes *#@"(
En fin d!e&ercice l!in"entaire p*9si'ue est compar du solde des comptes de stocks(
Ces derniers sont a
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Il n!9 a pas dprcier les mati8res %eresi la "ente des produits au&'uels ils seront incorpors se
fera sans perte(
$i la "ente "a .tre dficitaire il con"ient de dprcier les mati8res premi8res( Cette dprciation
sera dtermine sur la base du co;t de remplacement de mati8res premi8res(
E4emp/e/ Co;t unitaire d!entre de M:JJ units de %J(JJJfrs comprenant %+ de c*ares
directes d!ac*ats(
./poth0ses1/ A la clOture le pri& unitaire d!ac*at est de =(JJJfrs( ce 'ui aura pour effet de
"endre des produits finis a"ec une perte notable(
Valeur d!entreM(:JJ N %J(JJJ 7 M:(JJJ(JJJ
Valeur actuelleM(:JJ N =(JJJ F %%+ 7 =(+:5(JJJ
Pro"ision pour dprciation / +J(=:(JJJ
./poth0se2/ Le pri& d!ac*at M(5JJ
Valeur d!ente M:(JJJ(JJJ
Valeur 0 M:(JJJ N M5(JJJ N %%+37 %J%(J:>(JJJ
Plus-"alues 7 (J:>(JJJ
V"+eur "c%ue++e de# r'du*%# 2".r*1u$# en c'ur#JJ(JJJ(
Valeur Actuelle 7>JJ(JJJ 4 0+%J(JJJ F %:J(JJJ 3 75J(JJJ
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Valeur Actuelle est suprieure la Valeur Entre F "alues latentes(
-Valeur actuelle des marc*andises "aleur probable de ralisation 7 pri& de "ente 4 frais de
"ente(
Ecriture t9pe de dprciation
D /4
C 4
Ecriture de dprciation
Pour les e&ercices futurs la pro"ision sera a/
C 7/
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M
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
CHAPITRE IV EVALUATION DES CREANCES ET DES DETTES
I- VALEUR LENT9E
Les crances et les dettes sont enreistres lors'u!elles sont certaines(
Pour l!"aluation on appli'ue le principe du nominalisme c!est--dire /
V"+eur den%$e e#% $"+e : +" 3"+eur n'!*n"+e de re!.'ur#e!en% 'u denc"*##e!en%7d*!*nu%*'n# de cr$"nce#=?>;"u!en%"%*'n# de de%%e#
G"*n# +"%en%# "u "##*2
=?4-Ec"r% de c'n3er#*'n "##*2# 0ains latents3=?47"u!en%"%*'n# de cr$"nce#=?4;d*!*nu%*'n# de de%%e#
La contrepartie tant constitue par les diffrents comptes de crances et de dettes concernes(
(( : cours de clture
(6 : cours du 7our
NB/ Les critures d!carts de con"ersion sont des critures d!in"entaire 0rularisation 3 'ui
peu"ent .tre e&tournesd8s le dbut de l!e&ercice sui"ant afin de conser"er en comptabilit la
"aleur *istori'ue d!entre des crances et des dettes(
Les ains latents n!inter"iennent pas dans la formation du rsultat(
Les pertes latentes donnent lieu en principe la constitution d!une pro"ision pour ris'ue(
Ecriture t9pe
D 4?7
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5+
Crance
Hausse du
cours
CCQC?
Dettes
6aisse du
cours
CCC?
6aisse du cours
CC C?
ains latentsHausse du cours
CC QC?
Pertes latentes
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
C ;4? Crn5es /on terme G
D ?47
C=47@=4? Crn5es 5ourt terme
D 4?7
C 74= Dettes /on terme G
D ?47
C =44 Dettes 5ourt terme G
Le ,ontant de la pro"ision est ale au montant de l!cart de con"ersion actif
Remr:ue /Dans certains cas la pro"ision peut faire l!ob
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
APPLICATION
%3- l!entreprise Xa obtenu d!une ban'ue
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
)oms )ominal HT Pro"ision au
%G%+GMM
R8lement TTC
d
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C 7;;?; /
0Intr.ts courus non c*us3
dU
D =?> = / ( (?/-4))
C 7; = / 0Ecart de con"ersion actif3
dU
D 4?7 /; / (= / 4@(7;))C 74=/; /
0dotation au& pro"isions3
J%GJ%G)F%
D 7;7/ >; /C ?77/ >; /0Annulation3
dU
D 7; J = / C =?> = /
%GJG)F%
D 7; = / (/ 4)
D ? / (/ (4?-4))
D ?7 ; 47 ( 4?)
C /;7 // ?
0R8lement de l!annuit3
%G%+G)F%
D ?7 7 7;/ (7>?/?)
C 7; 7 7;/
dU
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D =?> ; /
C 7; ; /
J%GJ%G)F+
D 7; 7 7;/
C ?7 7 7;/
dU
D 7; ; /
C =?> ; /
%GJG)F+
D 7; = / D ?7 7? 7
C ??
C /;7 /7
%G%+G)F+
D ?7 7 /
C 7; 7 /
D 7;
C =?4 dU
D / %M5=+M %:=
C / =M=% =+M %:=
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
)oms ,ontants
TTC
Remboursement
HT du cours de
+JJJ
$olde apr8s
pro"ision
Pro"ision
%G%+GMM
Pro"ision
ncessaire
Dotation Rpartition
Abel
Antoine
Andr
6oume
Paris
$imone
%=J(JJJ
%+(JJJ
+J(JJJ
%%J(JJJ
M>(JJJ
%J(JJJ
5(JJJ
-
-
-
>J(JJJ
:J(JJJ
%:(JJJ
%+(JJJ
+J(JJJ
%%J(JJJ
%>(JJJ
MJ(JJJ
5(JJJ
J(JJJ
%%(JJJ
(JJJ
>(>JJ
:J(JJJ
-
=(JJJ
%>(JJJ
-
-
-
-
+(JJJ
+(JJJ
-
-
-
5(JJJ
-
-
(JJJ
>(>JJ
:J(JJJ
5>(JJJ %>(>JJ
$uite tableau /
%G%+G+JJJ
D /77 =//
C ?/4= 7>/
0 rpartition de pro"ision 3
D /4= =>
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Rele" nominatif des clients au %G%+G
)oms ,ontants HT Dotations au& pro"ision 2bser"ations
A
6
C
D
E
#
Di"ers clients
%:J JJJ
+%J JJJ
M JJJ
%>= JJJ
%J JJJ
%5J JJJ
%%J JJJ
-
%+: JJJ
-
=5 >JJ
-
5+ JJJ
-
-
-
crance irrcou"rable
-
crance irrcou"rable
-
-
T2TAL +5+ >JJ
Ecritures
%G%+
D /77 ;=/C =47; ;=; >
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5M
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TITRE II LE RATTACHEMENT DES CHARGES ETDES PRODUITS
CHAPITRE I LES OPERATIONS A LONG TERME
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J
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
I- LES CONTRATS LONG TERME B9N96ICIAIRE
Il s!ait de contrat ou de marc* dont la dure s!tale sur au moins deu& e&ercices(
Exemple/ construction d!une route d!un pont d!un immeuble condition 'ue les
tra"au& commencent dans un e&ercice et se terminent dans un autre(
Ces oprations concernent les stocks ou des ser"ices 0 par opposition la production
immobili8re 'ui peut alement se faire sur le lon terme 3(
En raison du principe d!indpendance des e&ercices et des obliations d!tablir des tats
financiers annuels la 'uestion est de sa"oir comment traiter sur le plan comptable ces tra"au& en
cours la fin d!un e&ercice(
Le $1$C2A nous propose trois mt*odes de comptabilisation(
7ere !$%&'de +" !$%&'de de L"c&F3e!en%
La facturation inter"ient la fin de l!e&cution du contrat et c!est seulement cette date 'u!on
constate le produit(
Durant la priode d!e&cution le client peut "erser des a"ances et acomptes 'ui sont
comptabiliss comme telles(
A +" c+%ure de +e,erc*ce on ralise le traitement comptable sui"ant /Les tra"au& en cours sont passs en compte d!en cours 5 ou par le crdit du compte =
"ariation de stock(
D = 'u /
C ?
A +" 2*n de# %r"3"u,il 9 a comptabilisation du produit dans l!e&ercice concern(
;F!e !$%&'de +" !$%&'de dA3"nce!en%
Dans cette mt*ode les Tra"au& raliss sont facturs sui"ant les stades d!a"ancement con"enus
ou dtermins( Ces facturations sont de "ritables "entes partielles(
Pour la facturation on utilise le der d!a"ancement 'ui correspond au rapport /
c'0% de# %r"3"u, en"$# #ur +" $r*'dec'0% %'%"+ e#%*!$ de# %r"3"u,> %>>
N N
N N
0C*eK le rant 3 0C*eK la $(P(3
Ces deu& comptabilits sont tenus par le rant(
Ces comptes fonctionnent de faYon s9mtri'ue(
%>>compte de liaison de socit en participation
Exemple : Ac*at de marc*andise pour :JJ par le rant pour le compte de la socit en
participation ne tenant pas de compte de tiers(
$2L@TI2)
C'!%".*+*%$ du G$r"n%
D / :J%:JJ
C / 5J%:JJ
0 ac*at de marc*andise 3
D / %>>
:JJ
C / :J%:JJ
C / 5J%:JJ
C'!%".*+*%$ de +" S:JJ
$oit l!intrieur de sa propre comptabilit en subdi"isant les comptes des classes et ?(
Exemple / :J%(JJ% ac*ats propres(
:J%(JJ+ac*ats de la socit en participation(
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M
D'ncd*rec%e!en% D %>>:JJ
C /5J%:JJ
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
D 7 ;
C =7
P+ur"+*%$ de $r"n%(
Dans ce cas c*a'ue rant comptabilise dans sa propre comptabilit les oprations 'u!il ralise(
;- C'!%".*+*#"%*'n de# "r%*c*"n%# ( +ur"+*%$ de# $r"n%# )
") M*#e en u3re de# !'en# de +"c%*3*%$7
0 transfert de c*are3
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:J
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
c) D$%er!*n"%*'n de# r$#u+%"%#J JJJ
D / %J JJJ
C / 5:%% +J JJJ
0Libration de Tambla3
dU
D / +% J JJJ
C / 5:%+ J JJJ
0Libration de _i3
dU
D / +J%% JJJ
C / +% JJJ
0r8lement des frais3
%-%+-J
D / 5:%+ J JJJ
C / %JMJ JJJ
0appel3
dU
D / %J%% / J JJJJ
C / %J%+ J JJJ
0 appel3
dU
D / +% /J JJJ
C / 5:%+ J JJJ
0libration 3
dU
D /%J%+J JJJ
C / %J% J JJJ
0solde du %J%+3
Cas des apports re"s d!un passif
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=+
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Dans ce cas la socit constitue aura la c*are de rembourser la dette de l!apporteur(
Exemple/ le %J-%J-J ,( _i et ,( Tambla constitue une $)C au capital de +:J JJJkf (,(_i
apporte l!actif et le passif de son entreprise indi"iduelle sa"oir /
- matriel de transport / V27 %JJ JJJ amortissement 7 J JJJ
- bre"ets J JJJ
- marc*andises MJ JJJ
- fournisseurs J JJJ
- clients 5J JJJ
- fonds de commerce 5J JJJ
,(Tambla "erse le m.me
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
DU
D / %J%+ +:J JJJ
C / %J% +:J JJJ
II- LA SOCI9T9 RESPONSABILIT9 LIMIT9E
A- A#ec%# 5ur*d*1ue#
La $ARL est une socit tou
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
,(1 apporte 5JJ JJJ dpos en ban'ue(
TA6 / Ecritures de constitution
SOLUTION
%-%J-J%
D /5:%% associ [:JJ JJJ
D / 5:%+ associ 15JJ JJJ
C / %J%+ % JJJ JJJ
dU
D / +% %JJ JJJ
D /+%
JJ JJJ
D / +5:J JJJ
D / 5 %5J JJJ
C / 5:%% :JJ JJJ
DU
D / +% 5JJ JJJ
C / 5:%+ 5JJ JJJ
D / %J%+ % JJJ JJJ
C / %J% % JJJ JJJ
LA SOCI9T9 ANONME
A#ec%# 5ur*d*1ue#
La $A est une socit dont le capital est di"is en actions et 'ui est constitue entre les
associs 'ui ne supportent les pertes 'u! concurrence de leurs apports(
Dans la $A les associs portent le nom d! actionnaires( Le nombre minimum d!actionnaires est
de = il n!9 a pas de ma&imum e&i(
Les apports peu"ent .tre effectus en numraire ou en nature
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Le capital doit .tre au minimum de %J JJJ JJJfrs( La "aleur nominale des actions est fi&e %J
JJJfrs(
Les actions 'ui rmun8rent les apports en nature doi"ent .tre enti8rement libres la
constitution( Les actions de numraires doi"ent .tre libres de la moiti de leur montant d8s la
souscription le solde de"rant .tre libr dans un dlai de ans compter de la date
d!immatriculation au RCC,(
Les fonds pro"enant des souscriptions en numraire doi"ent .tre obliatoirement "erss un
tiers notaire ban'uier caisse de dpOt et de consination pendant le droulement de la
procdure de constitution B Les'uels fonds seront "erss la socit lors de sa constitution(
A#ec% c'!%".+e
Du point de "ue comptable il faut noter 'ue les comptes d!apport seront collectifs
compte tenu du nombre d!actionnaires( Les conditions et le r9t*me de libration tant diffrents
pour les apports en nature et en numraire il con"ient d!identifier les comptes d!apports par
catories(
Le dpOt obliatoire des fonds entrane la tenue d!un compte de tiers supplmentaire(
7- A'r%# en nu!$r"*re *n%$r"+e!en% +*.$r$# (c"# %&$'r*1ue )
E&emple / une $A est fonde au capital de %JJ JJJ JJJfrs di"is en actions de %J JJJfrs les
apports sont constitus comme suit / Apports en nature / un immeuble de % JJJ JJJfrs B un
fonds de commerce de JJJ JJJfrs des marc*andises de %J JJJ JJJfrs( Les "ersements en
esp8ces s!l8"ent 5J JJJ JJJfrs dposs c*eK ,e Loiseau( La socit est dfiniti"ement
constitue le J+-%% date la'uelle sont transfr les apports en nature( Le J5G%% le notaire "ire
les fonds au compte ou"ert au nom de la socit apr8s a"oir dduit les frais de constitution 'uis!l8"e M JJJ JJJfrs(
TA6/Ecritures de constitution
SOLUTION
J+G%%
D / 5:%% :J JJJ JJJ
D / 5:%+
5J JJJ JJJ
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=:
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
C / %J%+ %JJ JJJ JJJ
DU
D / +% % JJJ JJJ
D / + JJJ JJJ
D / %%J JJJ JJJ
C / 5:%% :J JJJ JJJ
J5G%%
D / 5=%% 5J JJJ JJJ
C / 5:%+ 5J JJJ JJJ
DU
D / +J%% M JJJ JJJ
D / +% % JJJ JJJ
C / 5=%% 5J JJJ JJJ
dU
D / %J%+ %JJ JJJ JJJ
C / %J% %JJ JJJ JJJ
;- A'r%# en nu!$r"*re "r%*e++e!en% +*.$r$# (: +" c'n#%*%u%*'n)
Exemple/ le J+G%+G) la $A $@P!ELITE est constitue au capital de JJ JJJ JJJfrs di"is en J
JJJ actions de %J JJJfrs dont la moiti est libre la souscription( Les fonds sont dposs
c*eK ,arcel notaire(
Le +>G%+G) ,(,arcel "ire les fonds au compte ban'ue de la socit sous dduction des frais de
constitution 'ui s!l8"e ++ JJJ JJJfrs( Le %GJG)F%
La socit dcide d!appeler J des fonds non librs( Le +JGJ:G)F% tous les actionnaires se
sont librs de cet appel par "irement bancaire(
Ecritures
J+G%+G)
D / %JM +J JJJ JJJ
D / 5:%+ +J JJJ JJJ
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==
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
C / %J%% +J JJJ JJJ
C / %J%%+ +J JJJ JJJ
DU
D / 5=%% +J JJJ JJJ
C / 5:%+ +J JJJ JJJ
dU
D / %J%++J JJJ JJJ
C / %J% +J JJJ JJJ
+>G%+G)
D / +J%% ++ JJJ JJJ
D / +% ++> JJJ JJJ
C / 5=%% +J JJJ JJJ
%GJG)F%
D / 5:= %+ JJJ JJJ
C / %JM%+ JJJ JJJ
dU
D / %J%% %+ JJJ JJJ
C / %J%+ %+ JJJ JJJ
dU
D / +% %+ JJJ JJJ
C / 5:=%+ JJJ JJJ
dU
D / %J%+ %+ JJJ JJJ
C / %J% %+ JJJ JJJ
Les critures sont identi'ues pour la libration du reste(
- Pr'.+F!e# "r%*cu+*er# de# "'r%# en nu!$r"*re
Lors de la ralisation des librations partielles des apports en numraire deu& situations sont
possibles /
SUPELITE (Institut Suprieur de Formtion de Cdres en !estion)"#$ %is &enue 'en Mermo( )" BP *+, A%id-n )" . Te/ 0 11 . 22 . 11 3 ++
=>
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
- L!actionnaire se lib8re par anticipation d!une fraction du capital non appel 0"ersement
anticip3
L!actionnaire ne se lib8re pas lors de l!appel des fonds( Il est dfaillant s!il ne se lib8re pas il
est retardataire s!il r8le apr8s les dlais(
C"# de# 3er#e!en%# "n%*c*$#
Les statuts de la socit peu"ent pr"oir la possibilit pour les actionnaires de librer leurs
apports par anticipation(
Ces "ersements anticips sont productifs d!intr.ts lors'ue les statuts le pr"oient 0intr.ts
statutaires3( La libration anticipe peut se faire aussi bien lors de la constitution 'ue lors des
appels ultrieurs(
Du point de "ue comptable les "ersements anticips sont enreistrs au crdit du compte 2*)*>
Exemple/ la socit anon9me $@P!ELITE est constitue le J-JM-) a"ec un capital
de 5JJ JJJ JJJfrs par mission de 5J JJJ actions de %J JJJfrs librs du minimum lal la
souscription(
La constitution est effecti"e le %-%J-) et les fonds disponibles sont "erss par le notaire au
compte bancaire de la $A apr8s dduction des frais de constitution 'ui s!l8"ent %5 JJJ
JJJfrs(
Les statuts pr"oient 'ue les actionnaires ont la possibilit de se librer par anticipation( Lors du
"ersement des actionnaires JJJ actions dtenues par , [ ont t enti8rement libres( Le J>-
%+-) la $A dcide d!appeler J du reli'uat( Le +J-%+-) la $A constate 'ue tous les
actionnaires se sont librs par "irement bancaire de la partie appele(
TA6/ Passer toutes les critures ncessaires
Ecr*%ure#
J-JM- )
D / %JM+JJ JJJ JJJ
D / 5:%+ +JJ JJJ JJJ
C / %J%%
+JJ JJJ JJJ
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=M
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
C /%J%+ +JJ JJJ JJJ
DU
D / 5=%% ++ JJJ JJJ
C / 5:%+ +JJ JJJ JJJ
CC / 5:%: + JJJ JJJ
%-%J-)
D / +J%% %5 JJJ JJJ
D / +%%% JJJ JJJ
C / 5=%% + JJJ JJJ
J>-%+-)
D / %J%+ +JJ JJJ JJJ
C / %J% +JJ JJJ JJJ
dU
D / %J%% +JJ JJJ JJJ
C / %J%++JJ JJJ JJJ
+J-%+-)
D / +%>= JJ JJJ
D / 5:%:%+ JJ JJJ
C / 5:=%JJ JJJ JJJ
dU
D / %J%+%JJ JJJ JJJ
C / %J%%JJ JJJ JJJ
D$2"*++"nce de +"c%*'nn"*re
La dfaillance d!un actionnaire est sanctionne par la loi(
Dans un %ertemps une mise en demeure de pa9er lui est adresse mais si au bout d!un mois
celle-ci est sans effet la socit peut procder la "ente des actions non libres /
- en bourse pour les actions cotes et
- au enc*8re pour les actions non cotes(
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Du point de "ue comptable la socit constate la dc*ance de l!actionnaire au lendemain du
dlai accord apr8s la mise en demeure de s!e&cuter( Cette dc*ance concerne aussi bien la
partie appele et non pa9e 'ue son incapacit des autres parties non appeles(
Les intr.ts de retards ainsi 'ue les frais de "ente lui sont alement imputs son profit est
port le fruit de la "ente(
Le compte 2*)"actionnaires dfaillants est donc mou"ement des oprations sus-indi'ues(
Exemple/ 0suite de l!e&ercice prcdent 3
Le %-J-)F% la socit $@P!ELITE appelle le solde librer pour le %-J(
A cette date tous les actionnaires ont "ers par "irement bancaire leurs apports l!e&ception de
,( Coulibal9 souscripteur de JJ actions( Le J+-J-)F% apr8s une mise en demeure reste sans
rponse la socit dcide de "endre les titres en bourse(
Le %+-J:-)F% les titres sont "endus ,( 1 pour 5 JJ JJJ( le %5-J: )F% la socit en"oie
,( Coulibal9 son rele" de compte accompan d!une note de frais frais di"ers
correspondance mise en demeure frais postau& %J JJJ intr.ts de retards +JJ(
Le %:-J:-)F% la socit solde le compte de ,( Coulibal9 par une remise d!un c*8'ue(
TA6( Passer les critures(
Ecr*%ure#
%-J-)F%
D / 5:=%JJ JJJ JJJ
C / %JM%JJ JJJ JJJ
dU
D / %J%% %JJ JJJ JJJ
C / %J%+%JJ JJJ JJJ
%-J-)F%
D / +% >: +J JJJ
D / 5:%: %+ JJ JJJ
C / 5:=M> =J JJJ
J+-J-)F%
D / 5:%= % +J JJJ
C / 5:=% +J JJJ
%+-J:- nF%
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
D / +% 5 JJ JJJ
C / 5:%=5 JJ JJJ
%5-J:-)F%
D / 5:%=%+ JJ
C / ==+ JJ
C / =>%%J JJJ
%:-J:-)F%
D / 5:%= += JJ
C / +% += JJ
LAc%*'nn"*re re%"rd"%"*re
Dans ce cas il est rede"able en"ers la socit des intr.ts courus depuis la date limite de
libration des apports JJJ JJJ
+ JJJ JJJ
5 JJJ JJJ
+ JJJ JJJ
%% JJJ JJJ
5 JJJ JJJ
JJ JJJ
% >JJ JJJ
:JJ JJJ
% MJJ JJJ
A c*are pour la socit de reprendre le passif sui"ant /
#ournisseurs 0 ac*at de marc*andises 3:(JJJ(JJJ(
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
A cette date on constate 'ue ,(?ean titulaire de +5J actions s!est libr par anticipation de
l!intralit 'ue ,(Claude titulaire de %:J actions n!a rien "ers et 'ue tous les autres
actionnaires se sont librs par "irement bancaire la 6ICICI(
Le J>GJ%GJ+ la socit dcide apr8s mise en demeure reste sans rponse de "endre les titres(
Ces derniers sont "endus ,( ,ari le JGJ+GJ+ pour =:J JJJfrs rl par "irement bancaire la
6ICICI(
Le J:GJ+GJ+ la socit en"oie le rele" de compte de ,(Claude stipulant les frais di"ers sa
c*are pour 5>JJ les intr.ts de retard au tau& de calculs
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
D / 5:%= M+5
C / ==555
C / =>%5>JJ
J>GJ+GJ+
D / 5:%= J =
C / +%J=
dU
D / %J%+ JJJ JJJ
C / %J% JJJ JJJ
J%GJ:GJ+
D / 5:= %J JJJ JJJ
C / %JM%J JJJ JJJ
dU
D / %J%% %J JJJ JJJ
C / %J%+ %J JJJ JJJ
%GJ:GJ+
D / +% > >JJ JJJ
D / 5:%: % +JJ JJJ
C / 5:=%J JJJ JJJ
dU
D / %J%+ %J JJJ JJJ
C / %J% %J JJJ JJJ
IV- LES AUTRES OP9RATIONS SUR LE CAPITAL
Il s!ait des oprations /
- d!aumentation de capital
- de rduction de capital et
- d!amortissement de capital(
Toutes ces oprations doi"ent .tre approu"es par les associs ou les actionnaires(
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A- Le# Au!en%"%*'n# de c"*%"+
L!aumentation de capital est une opration financi8re et +JJfrs( Deu& modalits d!aumentation sont
possibles /
Cas % / Emission de % +JJ titres %J JJJfrs
Cas + / Emission de=J titres %: JJJfrs
Rponses
)er5s r*!e d$!*##*'n
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"aleur a"ant aumentation / +JJJ N%> +JJ 7 : 5JJ JJ
"aleur de l!aumentation / %+JJN%J JJJ 7 %+ JJJ JJJ
"aleur apr8s aumentation / +JJN %%+ 7 5> 5JJ JJJ
la perte est de / %> +JJ 4 %%+ 7 J=
1?me5s/ r*!e d$!*##*'n ( 7 7 )
"aleur a"ant aumentation / +JJJN%>+JJ7 : 5JJ JJJ
"aleur de l!aumentation / =JN%:JJJ7 %+ JJJ JJJ
"aleur apr8s aumentation / +=JN%=:JJ7 5> 5JJ JJJ
la perte est de %>+JJ-%=:JJ7 :JJ
Les actions l!e&clusion de tout autre titre comportent un droit prfrentiel de
souscription au& aumentations de capital( En d!autres termes les actionnaires anciens sont
in"its participer l!aumentation de capital(
Les actionnaires ont proportionnellement au montant de leurs actions un droit de prfrence
la souscription des actions en numraires mises pour raliser une aumentation de capital(
L!e&ercice du droit prfrentiel de souscription par l!ancien actionnaire lui permet de
compenser la perte sur les actions anciennes par un ain sur les actions nou"elles(
La "aleur du droit de souscription se calcule par comparaison de "aleur de l!action a"ant
aumentation de capital et apr8s aumentation de capital(
Exemple / 5s n 1
Valeur a"ant aumentation7 %>+JJ
Valeur apr8s aumentation7 %=:JJ
Droit de souscription 0D$ U7 :JJ
Actionnaire nou"eau
+JJJ actions anciennes 7777=J actions nou"elles
> actions anciennes 7777 actions nou"elles
0N %: JJJ3 F >D$ 7 N %=:JJ D$7 :JJ
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Pour l!actionnaire ancien la perte sur les actions anciennes 0 %> +JJ 4 %= :JJ 7 :JJ 3 est
compense par le ain sur les actions nou"elles 0 %= :JJ 4 %: JJJ 7 % :JJ 3(
Perte G AA 7 :JJ N >AA 7 5>JJ
ains 7 % :JJ N AA 7 5>JJ
2n "rifiera 'ue la "aleur du droit de souscription est d!autant plus faible 'ue le pri& d!mission
est le"(
L!actionnaire ancien 'ui ne dsire pas souscrire ou 'ui ne dispose pas d!un nombre suffisant
d!actions anciennes pour souscrire peut nocier le droit de souscription dans les m.me
conditions 'ue l!action(
Les critures comptables sont identi'ues celle de la constitution(
Le capital ancien doit .tre enti8rement libr a"ant de procder une aumentation de capital(
Au!en%"%*'n "r *nc'r'r"%*'n de r$#er3e
L!aumentation par incorporation de rser"e n!entrane aucune introduction de "aleur
d!actif nou"elle dans le patrimoine de la socit(
C!est un simple M
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Les actionnaires sont alors tenus soit d!ac*eter ou de "endre des droits d!attribution de mani8re
dtenir un nombre d!actions anciennes formant un multiple du nombre e&i pour a"oir droit
une action nou"elle(
Le calcul du droit d!attribution est identi'ue celui du droit de souscription(
Re!"r1ue / Il est fr'uent 'ue l!assemble nrale dcide une aumentation combine c!est
dire une incorporation de rser"e accompane d!une mission d!actions(
Au!en%"%*'n de c"*%"+ "r c'n3er#*'n de de%*er#
Les crances ou les dettes concernes doi"ent .tre li'uides et e&iibles(
Cette opration se rencontre soit lors'ue la socit a besoin de trsorerie 0 elle n!aura plus
rembourser cette dette ni supporter les intr.ts 3 soit lors'ue des associs ont apport des
sommes en compte courant blo'u(
Cette opration peut .tre assimile une aumentation en numraire et les actions sont libres
par compensation des crances 0ou des dettes3(
Ecr*%ure# c'!%".+e#
D =7;C 77;C 7/7
D =7@=;C =7;
7- Au!en%"%*'n "r c'n3er#*'n d'.+*"%*'n en "c%*'n#
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Ecr*%ure# c'!%".+e#
D / %:%
C /%J%+
C / %J%
B- L" r$duc%*'n du c"*%"+
Deu& raisons sont in"o'ues pour
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- L" r$duc%*'n du n'!*n"+ de# "c%*'n#
Ce procd est le plus commode et permet de respecter l!alit entre les actionnaires(
- L" r$duc%*'n du n'!.re d"c%*'n
La socit peut soit annuler une fraction dtermine de ses actions soit procd nu
c*ane de toutes les actions anciennes contre des actions nou"elles(
- Le r"c&"% "r +" #'c*$%$ de #e# r're# "c%*'n#
En principe le rac*at par la socit de ses propres actions est interdit( Toutefois lors'ue la
rduction n!est pas moti"e par des pertes l!assemble nrale peut autoriser les oranes
de direction ac*eter un nombre d! actions dtermin pour les annuler(
A#ec% c'!%".+e
> Rdu5tion en 5s de pertes 0
D 77
C 7;4
C 74
C 7/7 sGsi le montant de la rduction est arrondi un montant suprieur celui des
pertes(
%> Rdu5tion pr rem%oursement des pports
- Cas o +e c"*%"+ e#% en%*Fre!en% +*.$r$
D 77
C =74
D =74
C /;7
- +e c"*%"+ e#% "r%*e++e!en% +*.$r$
D 777
C 74
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53 Rdu5tion pr r5;t d65tions propres
D ;?
C /;7
D 77
C ;?
C 7/7 (S* +e r*, de r"c&"% e#% *n2$r*eur : +" 3"+eur n'!*n"+e)
D 77
D 77 (S* +e r*, de r"c&"% e#% #u$r*eur : +" 3"+eur n'!*n"+e)
C ;?
C- LA!'r%*##e!en% du c"*%"+
L!amortissement du capital consiste en un remboursement anticip d!une fraction ou de
la totalit des apports des actionnaires a"ant la date de li'uidation( Il ne s!ait pas d!une
rduction de capital( La arantie des tiers n!est pas modifie 0 fi&it du capital(3
L!amortissement du capital s!anal9se comme une distribution de rser"es ou de bnfices(
La rser"e 'ui se substitue la fraction rembourse des actions est intitule capital amorti( Cette
rser"e est alors indisponible et ne peut .tre distribue 'u!en respectant les formalits pr"uespour la rduction du capital(
L!amortissement est effectu au mo9en des sommes prle"es sur les bnfices ou les rser"es
distribuables sauf la rser"e lale la rser"e rlemente ou statutaire( L!amortissement
n!entrane pas la rduction du capital(
Des comptes particuliers font apparatre la partie amortie et la partie non amortie
)#)capital souscrit appel "ers non amorti et
)#)2capital souscrit appel "ers amorti(
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Les actions rede"iennent des actions de capital et retrou"ent leur droit notamment le di"idende
statutaire et le remboursement du nominal la li'uidation(
Ecr*%ure#
Ac%*'n# "!'r%*e# du !!e !'n%"n%
D 77=
C 77
Ac%*'n# *n%$"+e!en% "!'r%*e#
D /;7
C 77>>7 r$#er3e de c'n3er#*'n d"c%*'n# "!'r%*e#2u si la recon"ersion se fait par les profits
D 77
C 77>>7
$i le montant du ))% a atteint le montant sou*ait du capital on passe les critures sui"antes /
D 77>>7
C 77>7
D 77=C 77
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C 74
- La perte est impute sur des rser"es 9 compris la rser"e lale
D 77
C 74
La perte peut "entuellement .tre impute sur le capital( ,ais la dcision de rduction de
capital ne peut .tre prise 'ue par l!assemble nrale e&traordinaire 0"oir cours prcdent(3
La rduction de capital est obliatoire lors'ue les capitau& propres de"iennent infrieurs la
moiti du capital social(
NB / les capitau& propres correspondent la somme albri'ue des apports des primes et
rser"es des bnfices 0autres 'ue ceu& pour les'uels une dcision de distribution est
inter"enue3 les pertes les sub"entions d!in"estissement et les pro"isions rlementes(
;- A22ec%"%*'n dun .$n$2*ce
Le rsultat bnficiaire se reparti entre /
- d!une part les capitau& propres /
Il s!ait de l!autofinancement mis en rser"e
- et d!autre part les dettes /
Il s!ait des distributions des di"idendes effectuer(
Le# RF+e# d"22ec%"%*'n
Le %n=i5e distri%u%/e 0
6D 7 6nfice de l!e&ercice 0rsultat net3
-Pertes antrieures
-Dotations au& rser"es obliatoires
Report nou"eau bnficiaire(
Re!"r1ue / Le bnfice distribuable peut .tre diminu de la dotation des rser"es
facultati"es dcision prise par l!assemble ou peut .tre aumente des sommes prle"es sur
ces m.mes rser"es facultati"es sur dcision de l!assemble de l! A 2(
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e ividendes :
Il se compose de deu& lments /
- Le premier di"idende ou intr.t statutaire /
$on tau& est fi& par les statuts et il se calcule sur le montant libr et non rembours des
titres prenant en compte la dure effecti"e de libration des titres 0 au prorata temporis3(
- Le superdi"idende /
Il est identi'ue pour tous les titres(
Re!"r1ue Tant 'ue le poste frais d!tablissement n!est pas apur il ne peut .tre procd
aucune distribution de di"idende( )otamment pour la line frais de constitution(
Autres affectations
- Affectation au& rser"es facultati"es 0possibilit de les e&traire du bnfice net "oir
bnfice distribuable3
- Affectation au& reports nou"eau dont le montant peut .tre faible ou le"(
$i le montant en report nou"eau est faible il rsulte d!un calcul arrondi des
di"idendes(
$i le montant en report nou"eau est important il correspond une affectation diffre
du bnfice(
- T".+e"u d"22ec%"%*'n
A##ECTATI2) ,2)TA)T 2RII)E ,2)TA)T
Rser"e lale
Rser"e statutaire
Autres rser"esDi"idendes
Autres affectation
Report nou"eau
Report nou"eau
Perte
6nficiaireRsultat net de l!e&ercice
Prl8"ement sur rser"es
T2TAL T2TAL
Pr'5e% d"22ec%"%*'n de# r$#u+%"%
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=- Sc&$!" c'!%".+e
D 77>
D 7;7
D 7;4
D 77
C 777
C 77;
C 77>
C 7;7
C 7;4
C =/
B- A+*c"%*'n#
C"# 7 - Une #eu+e c"%$'r*e de %*%re#
C"*%"+ en%*Fre!en% +*.$r$
Le +J a"ril +JJ l!assemble nrale de la $A $@P!ELITE dcide conformment au
statut d!affecter les bnfice de +JJ+ de la mani8re sui"antes /
Dotation la rser"e lale
Attribution d!un premier di"idende ale : du capital libr
Attribution de 5 JJJ JJJ la rser"e statutaire
Attribution du reste au& actionnaires titre de superdi"idende( Arrondir le
superdi"idende au franc infrieur le relicat "entuel est report nou"eau(
Les comptes se prsentaient ainsi a"ant l!affectation du rsultat /
Capital souscrit appel "ers 0 %+J titres +J JJJfrs 3 + JJJ JJJ
Rser"e lale % +JJ JJJ
Report nou"eau crditeur 0+JJ%3 >J JJJ
Rsultat 0+JJ+3 : +JJ JJJ
TA6
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Rsultat : +JJ JJJ
FRA)C >J JJJ
-Rser"e l( :+J JJJ
-Rser"e stat( 5 JJJ JJJ
6nf( Dist( % ::J JJJ
-Intr.t stat( % JJ JJJ
solde %:J JJJ
superdi"idende %: +J
RA) dbiteur =J
T".+e"u d"22ec%"%*'n
A##ECTATI2) ,2)TA)T 2RII)E ,2)TA)T
rser"e lale
rser"e statutaire
di"idendes
-intr.ts statutaire
-superdi"idende
RA)D
: +JJ JJJ
5 JJJ JJJ
% JJ JJJ
%: +J
=J
Rsultat
RA) crd(
: +JJ JJJ
>J JJJ
TOTAL : +>J JJJ TOTAL : +>J JJJ
Ecr*%ure#
D / %+%>J JJJ
D / %J%: +JJ JJJ
C / %%%:+J JJJ
C / %%+5 JJJ JJJ
C / %+%=J
C / 5:% :: +J
0 selon pro
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La socit X est cre le J+GJ%GJ% au capital de J JJJ JJJfrs C#A di"is en JJJ actions de
numraires libr du ` lors de la constitution (
L!e&ercice +JJ% s!est termin par une perte de % +JJ JJJfrs C#A 'ui a t affect au compte
report nou"eau dbiteur( Le J%GJ5GJ+ les apporteurs lib8rent le + 8me'uart et le JGJMGJ+ ils
lib8rent le 8me'uart(
Les frais de constitution ont t amortis totalement au %G%+GJ+( les statuts pr"oient en mati8re
d!affectation des rsultats /
%J pour la rser"e lale
Intr.t statutaire : au& actions libres et non amorties 0di"idende non cumulatif3
une attribution "entuelle un fonds de rser"e ou un report nou"eau
Le reli'uat pou"ant .tre attribu titre de superdi"idende au& actionnaires(
L!A runit le %+GJGJ adopte l!affectation du rsultat de l!e&ercice +JJ+ soit %+ JJ JJJfrs
cfa(
Rser"e statutaire = J JJJfrs superdi"idende unitaire :JJ frs le relicat en report nou"eau(
TA6JJ JJJ
superdi"idende % >JJ JJJ
0:JJNJJJ3
RA) J
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%J%
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C"# ;- P+u#*eur# c"%$'r*e# de %*%re#
A'r% en n"%ure e% en nu!$r"*re "r%*e++e!en% +*.$r$
La socit 1 est cre le J+GJ%GJ+ au capital de J JJJ JJJ di"is en actions de %J JJJfrs(
Le capital a t constitu par des apports en nature de , ,arcel pour J JJJ JJJfrs des apports
en numraire de : autres personnes apport librs de moiti d8s la constitution(
La seconde moiti a t libre le %erGJ=GJ+(
Les frais de constitution sont amortis d8s le %ere&ercice(
Les statuts de la socit stipulent les lments sui"ant pour affecter les rsultats /
%J pour la rser"e lale
Intr.t statutaire au tau& de :pour les actions libres et non amorties
sur le surplus toute somme affecte par l!A un compte de rser"e ou un RA)
Le nou"eau solde "entuel peut .tre attribu titre de superdi"idende(
,(,arcel a reYu un di"idende de % JJJ frs par action au titre de l!e&ercice +JJ+( la rser"e
statutaire a t dote pour :JJ JJJ et le report nou"eau pour :J JJJfrs(
Il n!9 a pas de RA) antrieur(
TA6
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RA) J(M[-> JJ JJJ
J(M[-> JJ JJJ7 :J JJJ
d!o [7 M +>> >>M
Ecr*%ure#
D / %J% M +>> >>M
C / %%%M+> >>M
C / %%+ :JJ JJJ
C / %+%:J JJJ
C / 5:5 =JJ JJJ
0affectation des rsultats 3
TABLEAU DA66ECTATION DES RESULTATS
A##ECTATI2) ,2)TA)T$ 2RII)E ,2)TA)T$
Rser"e lale
Rser"e statutaire
RA)C
Di"idende /
intr.t(statutaire
superdi"idende
M+> >>M
:JJ JJJ
:J JJJ
+ =JJ JJJ
+ JJJ JJJ
Rsultat M +>> >>M
TOTAL 4 ;>> >>4 TOTAL 4 ;>> >>4
Ver#e!en% "n%*c*$
La socit $@P!ELITE a t constitue en +JJJ au capital de J JJJ JJJfrs comprenant
MJJ actions d!apport attribues ,(_i en rmunration de ses apports en nature + %JJ actions
de numraire libres du 'uart d8s la souscription( En +JJ% il n!9 a pas eu d!appel de capital( Le
J+GJ=GJ+ lors de l!appel du second 'uart un actionnaire titulaire de JJ actions se lib8re
intralement( Les statuts prcisent /
@n intr.t statutaire de : sur le montant libr et non amortis
@ne dotation "entuelle un fonds de rser"e ou de report nou"eau
L!e&cdent est repartir entre les actionnaires titre de superdi"idende(
E&trait du bilan au %G%+G+JJ+ a"ant rpartition des rsultats /
RA)CJ JJJ
SUPELITE (Institut Suprieur de Formtion de Cdres en !estion)"#$ %is &enue 'en Mermo( )" BP *+, A%id-n )" . Te/ 0 11 . 22 . 11 3 ++
%J
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
Rsultat% JJJ JJJ
TA6 Prsenter le tableau d!affectation des rsultats +JJ+ et les critures correspondantes au
%+GJGJ sac*ant 'ue l!A a dcid de doter une rser"e facultati"e de : >JJ JJJ et d!attribuer
un superdi"idende unitaire arrondi au frs C#A infrieur a"ec RA) "entuel des sommes non
distribues(
SOLUTION
Rsultat % JJJ JJJ
FRA)C J JJJ
-rser"e lale % JJ JJJ
6D
%% =J JJJ
-int( $tat( % J= JJ
(47 ;77
7@=; 77 @7;
7@=@7;;@=7 )
-rser"e facultati"e : >JJ JJJ
solde >M+ JJ
superdi"idende >> JJJ
RA)C = JJ
TABLEAU DA66ECTATION DES RESULTATS
A##ECTATI2) ,2)TA)T 2RII)E ,2)TA)T
Rser"e lale
RA)C
Di"idende
int(statutaire
superdi"idende
% JJ JJJ
= JJ
% J= JJ
>> JJJ
Rsultat
RA)C
% JJJ JJJ
J JJJ
T2TAL % JJ JJJ T2TAL % JJ JJJ
Ecr*%ure#
D / %+%J JJJ
D / %J%% JJJ JJJ
C / %%%% JJ JJJ
SUPELITE (Institut Suprieur de Formtion de Cdres en !estion)"#$ %is &enue 'en Mermo( )" BP *+, A%id-n )" . Te/ 0 11 . 22 . 11 3 ++
%J5
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C / %%>: >JJ JJJ
C / %+%=JJ
C / 5:5 M5+ JJ
Ac%*'n# r*'r*%"*re#J 7er
d*3*dende# cu!u+"%*2
lI s!ait des actions bnficiant d!a"antae particulier /
- Actions privil?ies ou de priorit
L!a"antae peut se traduire par /
@ne part de bnfice suprieure celle des autres actions
@n di"idende prcipitaire 0"ers en priorit3
@n di"idende cumulatif sera a
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Capital social appel "ers MJ JJJ JJJ
Rser"e lale: :JJ JJJ
Rser"e facultati"e5 JJ JJJ
RA)D 0+JJ%3% JJJ JJJ
Rsultat 0+JJ+3%> JJJ JJJ
TA6 / Prsenter le tableau d!affectation du rsultat +JJ+ et passer les critures(
SOLUTION
Rsultat %> JJJ JJJ
-RA)D % JJJ JJJ
$olde %= JJJ JJJ
-Rser"e lale % =JJ JJJ
bnfice distribuable % JJ JJJ
-int( $tatut( : JJJ JJJ
( 7 7 7 ) /
-rser"e facultati"e 5 : JJJ
solde 5 :J JJJ
-superdi"idende 5 : JJJ
RA)C % JJJ
TABLEAU DA66ECTATION DES RESULTATSA##ECTATI2) ,2)TA)T 2RII)E ,2)TA)T
Rser"e lale
Rser"e facultati"e
RA)C
Di"idende /
int(statutaire
superdi"idende
% =JJ JJJ
5 :J JJJ
% JJJ
: JJJ JJJ
5 : JJJ
Rsultat
RA)D
%> JJJ JJJ
-% JJJ JJJ
T2TAL %= JJJ JJJ T2TAL %= JJJ JJJ
SUPELITE (Institut Suprieur de Formtion de Cdres en !estion)"#$ %is &enue 'en Mermo( )" BP *+, A%id-n )" . Te/ 0 11 . 22 . 11 3 ++
%J:
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Ecr*%ure#
D / %J%%> JJJ JJJ
C / %%%% =JJ JJJ
C / %%>5 :J JJJ
C / %+%% JJJ
C / %+M% JJJ JJJ
C / 5:%J : JJJ
Le# "c'!%e# #ur d*3*dende#
Les acomptes sur di"idende ne peu"ent .tre "erss 'ue si l!entreprise la certitude de raliser
un bnfice(
Cs) 0 A5omptes &erss en 5ours d6e4er5i5e
Constater la pi8ce 'ui
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(as 2 : Acomptes verss apr0s la clture de lexercice mais avant la rpartition du nfice
0 Idem sauf 'ue 3
D / %+M
C / 5:%
D / 5:%
C / +%
SUPELITE (Institut Suprieur de Formtion de Cdres en !estion)"#$ %is &enue 'en Mermo( )" BP *+, A%id-n )" . Te/ 0 11 . 22 . 11 3 ++
%J>
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CHAPITRE III PROVISIONS REGLEMENTEES
D96INITION
Les pro"isions rlementes sont des pro"isions caract8re purement fiscales
ou rlementaires comptabilises non pas en application de principes comptable mais sui"ant
des dispositions lales et rlementaires 0loi de finance(3
Peu"ent .tre classe dans cette catorie les pro"isions /
- Les pro"isions autorises spcialement pour certaines profession notamment dans la
constitution de isement et miniers et ptroliers
- Les pro"isions pour in"estissement(
- Les pro"isions pour *ausse de pri& et fluctuation des cours
2nt alement le caract8re de pro"isions rlementes mais reconnu sous le "ocale de fonds
assimils lors'u!ils sont pr"us par la lislation fiscale
- Les amortissements droatoires(
- Les plus "alue de cession rin"estir
- Les fonds rlements
- La pro"ision spciale de r"aluation(
LE PLAN DES COMPTES
)ous a"ons les comptes ),)),0"oir plan $1$C2A(3
COMPTABILISATION
Du fait de leur caract8re de rser"e non libr d!impOt sur les'uels p8se une c*are
latente ou diffre d!impOt 'ui n!est pas comptabilise les pro"isions rlementes et fonds
assimils sont inscrits au passif du 6ilan parmi les capitau& propres( Elles sont cres et
aumentes e&clusi"ement par dotation HA2 et sont rduites ou annules par reprise HA2
$c*ma d!criture
D >/ d'%"%*'n# HAO D 7/ r'3*#*'n# r$+e!en%$e#
C 7/ r'3*#*'n# r$+e!en%$e#< C > rer*#e# HAO
(Cr$"%*'n "u!en%"%*'n de r'3*#*'n
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TECHNIQUES COMPTABLES APPROFONDIES
CHAPITRE IV LES EMPRUNTS OBLIGATIONS
Comme toutes les entreprises les socits a9ant besoin de fonds pour une lonue durepeu"ent recourir des pr.ts accords par des ban'ues ou par des oranismes financiers( Il s!ait
d!emprunts indi"is 0accords par un seul pr.teur3 et 'ui doi"ent .tre sui"i selon les r8les
*abituelles dans la comptabilit des socits concernes(
Les socits par actions ont la possibilit d!mettre sous certaines conditions des emprunts
obliations(
Le montant lobal en nrale le" est di"is en parts ales par un rand nombre de pr.teur
'ui en c*ane de leur "ersement de"iennent titulaire de titres de crances nociables / les
obliations (
Le remboursement c*elonn sur la dure de l!emprunt sou"ent de %J % ans se fait en
principe par tirae au sort des obliations(
,ais l!obliataire peut nocier son titre et transmettre sa crance( Le titulaire d!une obliation
perYoit
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2n a une double prime si la "aleur de remboursement est suprieure la "aleur
nominale elle-m.me suprieur au pri& d!mission
Les emprunts sont en nral mis a"ec l!aide des ban'ues 'ui peu"ent ou non en arantir la
bonne fin(
Des frais non nlieables sont enas lors de l!mission d!emprunt B
Ce sont les dpenses de publicit les commissions bancaires(
I- COMPTABILISATION DES 9MISSIONS DEMPRUNTS
7- Pr*nc*e
$i un emprunt est mis a"ec une prime de remboursement par e&emple %J JJJ
obliations de %JJ mises M:frs on comptabilisera sui"ant le principe de l!enreistrement
roup(
D ; =
D /;7 4
C 77 7
$i l!emprunt est mis au pair il n!9 a pas de prime(
Exemple/ mission de %J JJJ obliations de %JJfrs remboursable %JJfrs(
D /;7 7
C 77 7
- Pr'.+F!e# "r%*cu+*er#
"- Le# enre*#%re!en%# #ucce##*2#
2n peut a"oir intr.t enreistrer successi"ement les diffrentes tapes
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C / %:%%JJ JJJ
A / /i%rtion on ur 0
D / +% M:J JJJ
C / 5=%+ M:J JJJ
2n peut alement distinuer pralablement l!mission lors'u!on en"isae un emprunt pou"ant
n!.tre 'ue partiellement cou"ert(
.- E!run%# "3ec r*!e de re!.'ur#e!en% 3er#$e en
+u# de +" 3"+eur n'!*n"+e