Post on 12-Sep-2018
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Contrôles phytosanitaires renforcés
sur les emballages en bois de
pierres naturelles importés de Chine
Agence fédérale
pour la Sécurité de la
Chaîne alimentaire
Concertation avec le secteur, le 12 mars 2013
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Plan de la présentation
• Contexte
• Réglementation phytosanitaire générale
• Anoplophora glabripennis (ALB): biologie
• Contaminations dans l’UE
• Renforcement des contrôles
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
La quarantaine végétale et bois
d’emballage: historique • 1951: CIPV-IPPC
– Responsabilités et coopération des parties contractantes (Pays signataires) - Modèle de certificats
phytosanitaires - Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires: NIMP
• 1992: libre circulation des marchandises EU et harmonisation des mesures
phytosanitaires
• 1994: Accords SPS dans le cadre de l’OMC – Conditions sanitaire et phytosanitaires pour la libéralisation du commerce international : pas de
barrières commerciales sauf si risque démontré (exigences au niveau UE: directive 2000/29/EC)
• 1999: premières mesures d’urgence pour le bois d’emballage chinois (ALB)
• 2002: NIMP 15 – norme mondiale pour le bois d’emballage – traitement et marquage
• 2004 – 2012: interceptions toujours plus fréquentes de ALB et CLB – 2008: 2 insectes à Courtrai près d’une palette de pierres CN (ALB – Anoplophora glabripennis –
grand capricorne asiatique)
– premières mesures de lutte (CLB – Anoplophora chinensis – grand capricorne des Citrus)
• 2010: crise CLB à Boskoop: des centaines de pépiniéristes concernés
• 2012: multiplication des interceptions liées aux pierres naturelles chinoises
• 2013: mesures d’urgence sur le bois d’emballage de pierres chinoises
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Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
La quarantaine végétale
en Belgique
• SPF Santé publique, sécurité de la chaîne
alimentaire et Environnement
– Politique normative générale
• AFSCA: Agence fédérale de sécurité de la
chaîne alimentaire
– Ensemble des inspections et contrôles de la
chaîne alimentaire, incluant la sécurité
alimentaire, la santé et le bien-être animal et la
santé végétale (“phytosanitaire”)
– Normes opérationnelles
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Mesures générales
• Directive 2000/29/EC
AR 10 août 2005 relatif à la lutte contre
les organismes nuisibles aux végétaux et
produits végétaux
• Notification obligatoire (art. 4) – interdiction de détention d’organismes nuisibles
• Obligation de lutte (art. 5)
• Enregistrement et agrément des opérateurs
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Mesures pour l’importation
et les échanges intracommunautaires
• Directive 2000/29/EC AR 10 août 2005 – listes d’organismes de quarantaine (annexes I et II):
ALB (grand capricorne asiatique), CLB (grand capricorne des Citrus),
PWN (nématode du pin), …
– Marchandises interdites (An. III)
– Exigences spécifiques (An. IV): partie A, chap. I (points 2 et 8) :
bois d’emballage et d’arrimage
– Marchandises régulées soumises à PP-passeport phytosanitaire (circulation
intra-UE) ou CP-certificat phytosanitaire pour importations (An. V)
• Directives et décisions de lutte d’urgence de la
Commission EU relatives au bois – Décision 2012/535/UE: PWN (Portugal)
– Décision 2012/138/UE: (CLB)
– Décision 2013/92/UE: emballages en bois de Chine
– Autres: Phytophthora ramorum, Gibberella circinata, …
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Contrôles à l’importation
Zeebrugge
Gent Antwerpen Oostende
Deurne
Zaventem
Bierset
Gosselies
Brussel
poste
• 10 PIF:
Points d’inspection
frontaliers+
• Contrôles 100%: – Documentaire (Certificat
phytosanitaire, …)
– Identité
– Physique
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Contrôles à l’importation
• Mesures possibles en cas de symptômes
suspects ou de non conformité documentaire:
– Destruction sous contrôle officiel
– Incinération
– Ensevelissement
– Déplacer en dehors de l’UE (refoulement)
– Traitement de désinfection (pas appliqué si présence
avérée d’organismes de quarantaine)
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Emballages
en bois:
risque
phytosani-
taire élevé
Cycle biologique lié aux arbres/bois
Almere - Anoplophora – 28 mrt 2011
Anoplophora glabripennis
(ALB)
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Principal canal d’entrée ALB:
emballages en bois de pierres importées de Chine
Almere - Anoplophora – 28 mrt 2011
Les marques
NIMP15 doivent
être lisibles
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Interception granite,- NL, 2008
Trou d’envol
Sciure de creusement des galeries
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ALB: nouveaux foyers en 2012 Recente gevallen van Anoplophora glabripennis (ALB) in EU en CH
Cas récents de Anoplophora glabripennis (ALB) en UE et CH
Date/
Datum
Pays/
Land
Lieu/ Plaats Origine/
Oorsprong
Espèces touchées/
Aangetaste soorten
Nombre
d'arbres
contaminés/
Hoeveelheid
besmette
bomen
Découverte/
Ontdekking
Symptômes/
Symptomen
Nombre
d'arbres
détruits/
Hoeveelheid
vernietigde
bomen
Remarques /Opmerkingen
02-2012 CH Arbres d'alignement
et espace vert/
Laanbomen en
groenvoorzieningen
WPM (?) Acer pseudoplatanus,
Salix caprea
31 professionnel/
beroeps
Externe: trous de
sortie, encoches de
ponte, 140 adultes/
Extern: uitgangsgaten,
groeven met eitjes, 140
volwassen ALB
Interne: larves,
galeries/ Intern: larven,
tunnels
66 une campagne de sensibilisation des professionnels
a précédé cette découverte
/ een sensibiliseringscampagne van de
professionelen is voorafgegaan aan deze ontdekking
02-2012 UK Arbres
d'alignement, zone
commerciale,
propriétés privées/
Laanbomen,
commerciële zones
en privaatdomeinen
WPM (?) Acer pseudoplatanus,
A. campestre, Salix
sp. (caprea), Betula
sp, Carpinus betulus
46 monitoring
incursion
2009/
controle inval
2009
Externe: trous de
sortie/ Extern:
uitgangsgaten
Interne: larves,
galeries/ Intern: larven,
tunnels
+-1000 Mesures de quarantaine pour 1 pépinière; campagne
d'information intensive/ Quarantainemaatregelen voor
1 kwekerij; intensieve informatiecampagne
07-2012 NL Arbres
d'alignement/
Laanbomen
WPM
originaire
de CN
Pierres/
afkomstig
uit CN
Steen
Acer platanoides 1 privé Externe: 40 trous de
sortie, 16 adultes/
Extern: 40
uitgangsgaten, 16
volwassen ALB
Interne: larves,
galeries/ Intern: larven,
tunnels
350 (coupe à
blanc dans un
rayon de
100m)/
(kaalslag in
een rij van
100m)
coût = 0,5 M euros
08-2012 AT Trees in a private
garden beside a
stone-storing place
WPM CN Fagus, Acer, Prunus 3 monitoring
routine
only signs of egg
deposition and larvae
frass
+30 ???
(coupe à blanc
dans un rayon
de 500m)/
(kaalslag in
een rij van
500m)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire Almere - Anoplophora – 28 mrt 2011
Détecté par une entreprise d’élagage
Coupe à blanc des plantes de Ø > 2,5 cm sur un rayon de 100 m
avec inspection de chaque arbre
NL Almere 2010-2011
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NL Almere 2010-2011: surveillance
1. Chaque arbre dans un rayon de 1000 m, avec grimpeurs ou élévateur
2. Bois d’emballage: 184 entreprises. 536 lots.
3. Pendant 4 années.
4. Coûts: 1,5 M euros
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
France: Strasbourg / Baden-Württemberg 2009
Monitoring zones in the
port area of Kehl (Baden-Württemberg)
-- monitoring zone 1
200 trees (host) were
controlled by tree climbers
-- monitoring zone 2
• trees were examined with
the binoculars from the
ground
• in suspicious cases tree
climbers controlled
additionally
ALB infestation place
in the port area of
Strasbourg (France/Elsass)
Infestation spot in France and Monitoring zones in Baden-Württemberg
Entreprise de pierres
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UK - 2012
NVWA - Ministerie van
Economische Zaken
Entreprise de pierres
Premier foyer
66 arbres contaminés
2.200 arbres/arbustes abattus et détruits
(Zone de coupe claire: 100 m)
Source: stone company import China
Coûts: > 0,5 M Euro
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Autriche – 2012
Entreprise de pierres
Clearcut: 500 m
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ITALY – Lombardia 2007 – 2010 (CLB) coûts: > 10 M euros
NVWA - Ministerie van
Economische Zaken
Kosten: > Euro 10 M
ITALY – Veneto 2009 (ALB)
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Mesures d’urgence
(décision 2013/92/UE)
• Temporaire: 1 avril 2013 au 31 mars 2015
• Contrôles systématiques à l’import:
– 90 % 2514 (ardoises), 2515, 2516 (pierres de
construction ou de taille: marbres et granites)
– 15% 6801 (pavés, bordures), 6802 (autres pierres
de construction).
• Lieux de contrôle:
– Au PIF (Poste d’inspection frontalier)
– à la demande de l’opérateur: au LIA (Lieu
d’inspection agréé)
Mesures d’urgence
(décision 2013/92/UE)
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• Obligation des importateurs ou de leurs
mandataires:
– Signaler l’importation des marchandises, • À l’AFSCA
• min 24h avant l’arrivée
– Compléter le document phytosanitaire de transport
Mesures d’urgence
(décision 2013/92/UE)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
• En cas d’inspection au LIA
– Au préalable: demander l’agrément du LIA • Compléter le document phyto de transport + dossier
• Le transmettre à l’AFSCA
(UPC-unité provinciale de contrôle concernée)
• Vérification sur les lieux par l’AFSCA
• Confirmation de l’agrément et octroi du no. d’agrément
– Conditions: • Lieu d’inspection sous contrôle douanier
• Les locaux adéquats pour le bon déroulement de l’inspection
physique (accessibilité, éclairage, …)
• Stocker les marchandises de façon à permettre l’identification
et la traçabilité totales
Mesures d’urgence
(décision 2013/92/UE)
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• Non conformités: – symptômes suspects:
• présence d’organismes de quarantaine
• présence anormale d’autres d’organismes vivants indiquant
l’absence ou l’insuffisance du traitement
– Absence de marques NIMP15 ou marques frauduleuses
• Mesures possibles – Destruction sous contrôle officiel
– Incinération
– Ensevelissement
– Déplacer en dehors de l’UE (refoulement)
– Traitement de désinfection (pas appliqué si présence avérée d’organismes
de quarantaine)
!!!! PRÉVENIR LES FOURNISSEURS CHINOIS !!!!!
Mesures d’urgence
(décision 2013/92/UE)
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• Rapportage obligatoire à la Commission
– Rapports semestriels
– importations, non conformités (présence
d’organismes vivants ou problèmes de
marquage).
Mesures d’urgence
(décision 2013/92/UE)
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
• Coûts des contrôles (pour 2013)
– Agrément (1X): 49,22 € (ouverture de dossier)
+ 24,62 €/demi-heure (visite)
– Sur 100% des envois déclarés • Contrôle documentaire: 8,24 €/envoi
– Sur chaque envoi contrôlé (selon % établi) • Contrôle d’identité: 8,24 € ou 16,47 €/envoi selon la taille de l’envoi
• Contrôle physique: 20,59 €/envoi
Mesures d’urgence
(décision 2013/92/UE)
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1999 1er foyer au Portugal: nématode du pin
-Dissémination sur tout le territoire du Portugal et de Madeire, 3 foyers en Espagne:
- coupes claires: plus de 700.000 arbres
- solidarité UE: 8,4 M Euros
- Voies d’introduction: bois d’emballage de Chine, USA, Japon, Canada
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Nématode du pin au Portugal
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PWN - Mesures obligatoires :
pour éviter la dissémination
• Produits sensibles:
– Plants de pépinières, bois et écorces sensibles,
déchets de bois sensible
• Emballages en bois d’espèces sensibles:
– NIMP 15: tout emballage quittant le Portugal
• liste des entreprises agréées pour les traitements
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Anoplophora chinensis (CLB):
Grand capricorne des agrumes
• Origine: Chine, Japon,
Corée, …
• Introduction par les plants
de pépinière (surtout
érables chinois)
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Anoplophora chinensis (CLB):
Grand capricorne des agrumes
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2009: CLB à Boskoop (NL) •Interdiction de
commercialisation UE: 600
entreprises (C.A. 200 M
euros)
•Coûts de gestion de la
crise: 2 M euros
•Interdiction d’importation
d’érables chinois (2010-
2012
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Sensibilisation du public
• Affiches
Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire
Coûts de l’éradication
• Coûts à charge des responsables (propriétaires
forestiers, importateurs, …) – Abattages et élimination des arbres/plants contaminés ou suspects,
– Destruction des produits contaminés (grumes bois scié, écorces
décoratives, …),
– Analyses labo pour déterminer l’étendue de la contamination.
• Indemnisations – Actuellement, pas prévues dans le secteur bois-forêts
• seulement pour les producteurs de pommes de terre
– Fonds de solidarité alimenté par des contributions annuelles
obligatoires des producteurs de pommes de terre
– Couvre uniquement les frais opérationnels (pas le manque à
gagner)
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• Merci de votre attention
• Pour plus de détails: circulaire sur le site web
de l’Agence