Post on 12-Jan-2016
description
Comptes clients et effets à recevoir
Comptes clients et effets à recevoir
Andrée Lafortune, Andrée Lafortune, professeure agrégéeprofesseure agrégée
Louise Martel, Louise Martel, professeure agrégée, associée universitaire KPMGprofesseure agrégée, associée universitaire KPMG
Tous droits réservés, École des Hautes Études CommercialesTous droits réservés, École des Hautes Études Commerciales
Comptes et effets à recevoirComptes et effets à recevoir
Base d’évaluation
Valeur de réalisation nette
Évaluation de la PPCD(provision pour créances douteuses)
Évaluation de la PPCD(provision pour créances douteuses)
1. Évaluation individuelle de chaque compte
2. Analyse chronologique
3. Mixte de 1 et de 2
4. Pourcentage des ventes selon l’expérience
Évaluation à la lumière des circonstances actuelles et en fonction de la convention de la permanence de l’entreprise
Considérations pour le calcul de la PPCD
Considérations pour le calcul de la PPCD
Nature de l’entreprise Caractère de la clientèle Fréquence et valeur moyenne des ventes Méthodes de recouvrement Efficacité du service de recouvrement Conjoncture économique
Problèmes de recouvrementProblèmes de recouvrement
Radiation totale dès que le compte ou l’effet à recevoir est reconnu pour irrécouvrable
Valeur de réalisation estimative dès qu’il est reconnu pour partiellement recouvrable
Éléments qui influencent le montant à recouvrer
Éléments qui influencent le montant à recouvrer
Les remises Les ristournes Les escomptes sur ventes Les rendus et rabais sur ventes Les frais de transport Les taxes
Affacturage = Cession de créancesAffacturage = Cession de créances
Affacturage avec recoursAffacturage avec recours
L’acheteur (de la créance) n’assume pas le risque de crédit
-------> Opération de financement
Affacturage sans recoursAffacturage sans recours
Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété des créances sont transférés à l’acheteur (de la créance)
recours prévu < 10% du produit du transfert
La mesure de la contrepartie est raisonna-blement certaine
vente: constater le gain ou la perte
Risques et avantagesinhérents à la propriété de créances
Risques et avantagesinhérents à la propriété de créances
Risques: Pertes, si montants irrécouvrables Réduction du rendement si le client ne respecte pas l’échéance
du paiement Perte, si baisse du taux change (pour créances en monnaies
étrangères)
Avantages: Droit au flux monétaires Droit de donner la créance en garantie Droit de vendre les créances Gain, si hausse du taux change (pour créances en devises étrangères)
Comptes et effets à recevoirRubriques distinctes
Comptes et effets à recevoirRubriques distinctes
Comptes clients ordinaires Créances avec les apparentés Créances de nature inhabituelle
N.B.: Pas nécessaire de mentionner la provision pour créances douteuses
Effets à recevoirEffets à recevoir
Définition:
Promesse, par écrit, de payer à la demande ou dans un délai déterminé une somme d’argent précise avec ou sans intérêt, selon entente entre les parties en cause