Commune dAnniviers Présentation du travail des commissions aux conseillers 15 juin 2007.

Commune d’Anniviers

Présentation du travail des commissions aux

conseillers

15 juin 2007

2 – commission administration

Membres de la commission• Ayer, Françoise Viaccoz

• Chandolin, Nadine Zufferey

• Grimentz, Tarcise Genoud

• St-Jean, Simon Crettaz

• St-Luc, Dominique Rion, président

• Vissoie, Jeanine Walter

Préparer la nouvelle organisation de l’administration communale d’Anniviers en tenant compte du maintien des guichets de proximité (selon contrat de fusion)

2 – commission administration 2 scénarios préconisés afin de centraliser

l’administration sur 2 ou 1 seul site pour gagner en efficacité. Analyse : • de la réaffectation des bureaux actuels en tenant

compte des guichets de proximité

• du nombre de place de travail qu’un site doit accueillir (env. 15 + conseil + …)

• de la facilité d’accès au bureau

• de la répartition des services si plus d’un site retenu

Organigramme, cahier des charges pour 2 postes à établir et diffusion auprès du personnel (interne)

Affectation du personnel communal actuel (emploi garanti par contrat de fusion)

Assurances bâtiment, choses, RC véhicules, autres RC, regroupement sous une seule entité

Règlement d’organisation du conseil communal

Documentations utiles pour mise en route de la nouvelle administration• archives, liste des accès

Responsable administratif et du personnel

« Secrétaire communal »100%

Responsable administratifet du personnel

« Secrétaire communal »100%

Responsable financeset fiscalité

Responsable voirie et services techniques (60%)

Constructions (40%)100%

Agents décentralisés dans la Vallée

Teneur(s) cadastre

Entrée en fonction 1er janvier 09

Tous les postes de l’administration

Contrôle des habitantsBureau des étrangers

Renseignements, apprentisChômage, aide sociale

Secrétariat constructionsSecrétariat sécurité

Facturation, débiteurs,TPT, TVA

Secrétariat caissecommunale

Guichets de proximité

Entrée en fonction automne 2008

Responsable administratif et du personnel

« Secrétaire communal »

Analyse du temps de travail du personnel dans l’administration (sans cadastre ni voirie)

• % actuel dans les six communes 950

• % souhait occupation du personnel dans la nouvelle commune 890

(Différence relative aux travaux fiduciaire à Grimentz + retraite secrétaire Ayer)

• % reprise personnel actuel sans souhait augmentation790 = 7.9 places

• Nombre de collaborateurs 12

• Nombre d’apprentis 2

Comparatifs autres communeshabitants lits touristiques places de travail

collaborateurs

Anniviers 2’000 17’400 7.9 12

Randogne 3’650 ? 4.3 5

Montana 2’350 10’000 4.25 5

Icogne 520 800 1.7 2

Chermignon 2’775 ? 4.4 5

Ayent3’500 8’400 5.3 7

Orsières 2’981 6’542 3.5 4

Analyse surface bureaux et centralisation administration

m2 administration m2 archives places PC

Ayer 132 15 5

Chandolin 60 21 2

Grimentz 152 27 5

Mayoux 32 2

St-Luc 230 40 5

Vissoie 100 180 6

Réf. (sans cadastre) 250 180 12

Analyse surface bureaux et centralisation administration

m2 administration m2 archives places PC

Randogne - 2 sites 380 90 9

Montana 225 100 7

Icogne 70 30 3

Chermignon 370 100 10

Ayent – 2 sites 830 15

Orsières 180 80 5

3 – commission sécurité

• Chandolin, Jean-Paul Ecklin

• Grimentz, Jean-Pierre Salamin, président

• St-Jean, Christian Loye

• St-Luc, Benoît Salamin

• Vissoie, Joël Bonnard

Cellulerenseignement

Chef EMsuppléant chef EM

Autorités

Chef des opérations

ResponsableInformation

ResponsableSanté publique

ResponsableProtection civile

ResponsableLogistique

ResponsablePolice

ordre et sécurité

AdjudanceChancellerie

ResponsableServices

techniques

ResponsableSapeurs pompiers

Formationsattribuées

subordonnées

Secteurs

01.2007

finances

Conduite stratégique

Conduite opérative

Etat-major de conduite communalstructure standard

SSCM / Section OPPC

Cellulesécurité

avalanches

Spécialistescantonaux

4 – commission formation, santé, social

• Chandolin, Sylviane Pittet

• Grimentz, Rose-Marie Florey

• St-Jean, Bernadette Witschard

• Vissoie, Marie-Françoise Melly Crettaz, présidente

Buts de la commission• Faire l’inventaire de ce qui existe déjà dans les

communes actuelles dans chaque domaine et pour chaque catégorie de personnes.

• Étudier les différentes propositions qui seraient en suspens actuellement

Buts de la commission• Dissolution par la loi de l’Association du centre

scolaire, crèche, en collaboration avec la commission

• Définir une politique sociale, culturelle, sportive, pour le Val d’Anniviers

• Proposer un règlement d’aide à la famille

Quatre grands domaines de réflexion• Enseignement et Formation

• Culture – Loisirs – Sports

• Culte

• Santé et prévoyance sociale

Enseignement et formation• Centre scolaire et crèche : dissolution

association (commission )

• Soutien aux autres formations liées à l’enseignement (musique, conservatoire, art, etc.)

• Bourses

Culture, loisirs et sports• Commission culturelle anniviarde

• Sociétés de village

• Sociétés de développement

• Aide aux sociétés locales existantes (pour commission des finances)

• Inventaire des mouvements actifs existants (St-Luc Génération, SDJA, Ayer pour demain, musées, etc.)

• Patrimoine (analyse des bâtiments, objets, etc)

Culte• Participation communale actuelle aux

paroisses (harmonisation éventuelle)

• Participation aux investissements (bâtiments paroissiaux)

• Frais de sépulture

• Rapport avec les conseils de gestion et de paroisse (manifestations)

• Eglise réformée

• Chapelles (soutien financier)

Santé et prévoyance sociale• Aide à la famille : mise en place d’un règlement

• Analyse des besoins selon les différentes couches de la population

•Personnes âgées et handicapées (Home, Domino, etc.)

•Dentiste

• Réflexion au sujet des structures d’accueil pour les enfants

Santé et prévoyance sociale• Mise en place d’une politique sociale

anniviarde (en relation avec la région)

• Relation entre la commune et les associations ou mouvements existants ( Association formation itinéraire santé, Ass. Parents d’accueil de la région de Sierre, )

• Projets en suspens (analyse et poursuite des travaux commencés par des privés : projet inter-générations )

Travail effectué• Liste de toutes les associations, sociétés,

groupements touchant l’un ou l’autre des 4 domaines

• Aides financières, matérielles ou autres à ces différentes associations

• Analyse des différentes pratiques communales envers les organisateurs de manifestations culturelles, sportives, religieuses, etc.

Travail effectué• Analyse des aides à la famille (déduction caisse

maladie, enfants, étudiants-apprentis, bourses, mérites sportifs, etc) et calcul pour chaque commune afin de faire une proposition de règlement.

• Prise de contact avec les responsables de différents mouvements sportifs, associations culturelles ou liées au patrimoine

• Prise de contact avec la commune de Bagnes pour consulter leur règlement d’aide à la famille, et sports et culture

Travail à faire• Faire les propositions aux autres

commissions (not. Commission )

• Etablir le règlement d’aide à la famille

• Etudier les différentes conventions existantes entre communes et privés (Prix Valotton, foyer St-Joseph) évent. à étendre pour tout Anniviers

• Rencontrer les personnes contactées

5 – commission trafic, travaux publics

Membres de la commission• Ayer, Georges Vianin

• Chandolin, René Epiney

• Grimentz, Tarcise Genoud, président

• St-Jean, Eloi Abbé

• St-Luc, Patrick Salamin

• Vissoie, Olivier Florey

Effectif actuel en placeCommune Partage SD Extras

Grimentz 2.75 chômeurs ponctuellement

Ayer 3.5 étudiants en été ou autres

Chandolin 2.0 0.5

St-Jean 1.5

St-Luc 3.0 0.5 étudiants en été et civiliste

Vissoie 1.5 0.5

Total 14.25 1.5 soit 15.75

Questions à débattre• Futur des postes partagés avec les SD ?

• Entretien des infrastructures sportives, (piscines, tennis, etc.)

• Utilisation rationnelle des compétences à disposition

• Meilleure gestion des congés, vacances, congés-maladie et accidents

Dicastère• Voirie

• Édilité

• Services techniques

Hiérarchie• Conseiller communal en charge du dicastère

• Responsable Anniviers

• Responsable de secteur

• Employés de secteur

Dans chaque ancienne commune il est impératif d’avoir un responsable de secteur au fait de la situation physique de la commune pour assurer un bon fonctionnement des services. Un employé doit loger à Zinal (hiver)

Secteurs et effectifs futurs• 1 Grimentz 4.0 Grimentz, St Jean, Moiry

• 2 Ayer 4.0 Ayer, Mottec, Pralong, Zinal

• 3 St Luc 4.0 St-Luc, Chandolin

• 4 Vissoie 4.0 Vissoie, Mayoux, Pinsec, Fang, Niouc, Soussillon, La Combaz, Les

Morands, Cuimey, Mission

Total 16.0

Améliorations futures (Petite liste d’exemples non exhaustive)

• Vissoie• service de Niouc, Soussillon et Fang

• Grimentz • rte de l’Irettaz,

• rte des Tsougdires,

• Ayer• rte de Zirouc

• rte des Crêts

Utiliser et développer les idées en place liées au tourisme • parrainage des chemins pédestres

• proposer des emplois d’été

• création de sociétés de village

A faire d’ici fin 2007• Inspection de tous les locaux dédiés à la voirie

• Profil et cahier des charges du responsable Anniviers (mise au concours 4ème trimestre 08 et nomination au 1er trimestre 09)

• Cahier des charges du responsable de secteur

• Cahier des charges de chaque employé de secteur

A faire en juin 2008• Inventaire du parc de véhicules

• Inventaire de l’outillage spécifique

6 – commission environnement

Membres de la commission• Ayer, Georges Vianin, président

• Chandolin, Walti Zuber

• Grimentz, Gaby Solioz

• St-Jean, Christian Loye

• St-Luc, Patrick Salamin

• Dominique Barmaz

Taxe eau égout orduresRassemblement des documents de toutes les

communes

• Faire synthèse

• Eau potable• L’eau est-elle suffisante et de bonne qualité dans

chaque commune ?

• Etat des conduites existantes ?

• Les conduites sont-elles suffisantes pour les besoins actuels et futurs ?

Décharges• Projets et études

• Déchets inertes (terre,…)

• Dépôt de matériaux divers et toxiques

• Déchets verts

Cimetières• Rassemblement des documents de toutes les

communes

• Synchronisation (tarifs,…)

Energies renouvelables• Possibilité d’une meilleure utilisation à l’avenir

• Isolation des nouvelles constructions

7 – commission aménagement du territoire

Membres de la commission• Ayer, Jean-Albert Melly

• Grimentz, Gaby Solioz, président

• St-Luc, Olivier Zufferey

• Vissoie, Marie-Françoise Melly Crettaz

LFAIE• Contingent annuel Valais 310

unités

• Solde des autres cantons env. 150 unités

• Total 460 unités

• Région de Sierre 60 unités

Actes en suspens• Au 19 décembre 2006 : 985

• Entre le 19 et 30 décembre 2006, sur les 7 communes concernées par le moratoire : 446 nouvelles demandes

• Avec quelques autorisations complémentaires, total des actes en suspens au 31.12.2006 : 1500

Effets pervers du moratoire• Surchauffe sur les 7 communes

• Délai

• Prix

Situation après le 31 décembre 2007 – deux solutions possibles : • Moratoire sur l’ensemble des communes afin

d’absorber l’excédent des quotas

• Application du plan d’aménagement du territoire

Fiche de coordination D 1/3• Constat forte augmentation des résidences

secondaires

• Nécessité d’agir

Exigences• Rapport entre les résidences secondaires et

l’ensembles des logements

• Croissance annuelle des résidences secondaires

• Rapport entre les lits parahôteliers non loués et les lits parahôteliers

• Rapport entre les lits hôteliers et les lits touristiques totaux

• Taux d’occupation des lits touristiques

Nécessité d’agir

Y ≤ 30 % 30 % < Y < 60 % Y ≥ 60 %X Rapport R2/log X ≤ 30 % aucune faible faible

30 % < X < 50 % faible moyenne moyenneX ≥ 50 % moyenne grande grande

Y Part des lits parahôteliers non loués

Plan directeur cantonal fiche A 1/3• Zone à bâtir

Conditions• Inventaire de la zone à bâtir

• Urbanisation

• Equipements (routes, eaux, égouts)

• Définir la réserve des capacités

• Dispositions à prendre si réserve supérieure à 40 %.

Plan directeur cantonal fiche A 1/3• Zone à bâtir

Solutions• Limitation des résidences secondaires

• Zone réservée uniquement aux lits chauds

• Zone réservée aux résidences principales

• Achat de terrains par la Commune

• Encaissement d’une taxe

• Grands projets : logements pour employés

• Circulations, transports, parkings

8 – commission construction et cadastre

Membres de la commission• Ayer, Jean-Albert Melly, président

• Chandolin, Nadine Zufferey

• Grimentz, Jean-Pierre Salamin

• St-Jean, Franziska Andenmatten Zufferey

• St-Luc, Olivier Zufferey

• Vissoie, Olivier Florey

Réunions de travail• Commissions

• 19.03.07 à Vissoie

• Sous-commissions• 03.05.07 à Mayoux

Introduction• Le Règlement communal des constructions

est lié à l’aménagement du territoire

1ère phase• Etat de l’existant

• Analyse comparative sommaire• Besoins indigènes

• Besoins économiques

• Besoins touristiques

• Mise en commun possible

• Aspects spécifiques des régions (architecture)

• Contrôle de la police des constructions

• Création d’emploi

2ème phase• Liaison Aménagement du territoire

• Harmonisation, densité, simplification

• Contacts, consultation, écoute

• Compilation d’un nouveau texte

3ème phase• Remise d’un document de travail pour 2009

• Procédure d’approbation par le nouveau conseil communal

• Approbation par l’assemblée primaire

• Homologation par le Conseil d’Etat

• Structure décisionnelle• Commission technique

• Commission de construction

• Conseil communal

Cadastre• Harmonisation des cubages (SIA)

• Ecoute des teneurs de cadastre (17.09.07)

• Mise en commun (1 seul bureau)

• Préservation des acquis, insertion

• Structure professionnelle / création d’emplois

9 – commission économie publique

Membres de la commission• Ayer, Georges-Alain Zuber, président

• Chandolin, Sylviane Pittet

• Grimentz, Martine Antonier Tschus

• St-Jean, Eloi Abbé

• St-Luc, Philippe Melly

Objectifs• Définition d’une politique du tourisme

• Forte influence de la nouvelle loi sur le Forte influence de la nouvelle loi sur le tourisme …tourisme …

• La commission s’est déjà réunie à 55 reprises

Acteurs• Notre commission a prévu d’entendre les

principaux acteurs afin de cerner au mieux les besoins:

• RM, ok

• SD, ok

• SAT

• commerçants

Nouvelle loi sur le tourisme• 04 juin 2007, Prise de position d’Anniviers sur

le deuxième projet de loi sur le tourisme

• 13 juin 2007, Prise de position de Sierre-Région sur ce même projet

• 19 juin 2007, auditions par une commission ATE du Grand Conseil (agriculture, tourisme et économie)

• Entrée en matière et première lecture au Grand Conseil en septembre 2007

Nouvelle loi sur le tourisme (+)• Loi actuelle de 1996 pas satisfaisante

(pénalisation des loueurs, concurrence déloyale)

• Prise de conscience de l’importance du tourisme en Valais

• Plus de moyens financiers pour la branche

• Statistiques au niveau cantonal (observatoire)

Nouvelle loi sur le tourisme (-)• Abandon d’un impôt cantonal sur le tourisme

• Étatisation (maintien des pouvoirs de décisions au niveau local)

• 5 taxes/impôts différents (égalité de traitement)

• Nombre de régions et critères aléatoires

• Disparition des SD (OT- bénévolat)

• Payeurs ≠ décideurs

• Toujours une concurrence déloyale

Politique du tourisme• Un des buts de notre commission serait de

préparer une politique du tourisme pour Anniviers comme prévu dans la loi actuelle• Basée sur la politique du canton (plans d’action et

objectifs)

• En tenant compte du PAP (plan d’actions pluriannuel) de Sierre Région qui a repris certaines actions

• Deux séances d’échanges sont prévues avec les différents acteurs du tourisme (offre demandée au Serec pour mener les débats) – potentialités-obstacles-faiblesses-forces

Destination• Evolution en fonction des besoins : SD

Anniviers => AIDA => SAT=> Cœur VS

• Bureaux à Sierre

• Cœur du VS, pas très bien compris l’intérêt (2 entités séparées, fonctionnement commun =>économies, utilisation par Sion Région Tourisme du nom Cœur du VS)

9 – commission économie publique Destination

• Limitation du nombre de couches, SD/SAT/Cœur du VS/VT/Suisse Tourisme

• Tenir compte de l’avis des acteurs du tourisme sur la destination

• Nombreux comités, pouvoir de décision pas suffisamment bien défini (cahier des charges)

• Difficultés de communication

• Pourquoi la station de St-Luc engage un « vendeur » ?

• Audit de gestion de la destination

Divers en vrac • Création d’un véritable dicastère tourisme

• Maîtrise de la croissance dans le respect des zones à bâtir et de l’environnement (=> outils)

• Uniformisation des taxes sur Anniviers

• Infrastructures (investissements et entretien) à la charge de la commune (ponctions aux RM)

• Coordination des manifestations

Divers en vrac • Gestion des transports (circulation-

stationnement) dans la vallée et dans les stations

• Création de véritables lits chauds en conservant une dimension humaine

• Prolongation des activités (artisan – tourisme) sur l’année

• Implantation d’industries, déjà donné ! Seule reste la production d’électricité qui peut aussi être un attrait touristique, barrage

12 – commission financière

Membres de la commission• Ayer, Georges-Alain Zuber

• Grimentz, Rose-Marie Florey

• St-Luc, Dominique Rion

• Vissoie, René Massy, président

• Olivier Beney et Francis Gasser – Etat du VS

• Etudiants de l’HES SO

Buts• Commission pratique et non stratégique

• Continuité du travail effectué en 2006

Objectifs• Analyse des éléments suivants:

Comptes, budgets, impôts• Assurer la transition comptable

• Demander à l’EVS de taxer le maximum de personnes physiques et morales pour septembre 2008

• Assurer la transition avec les contributions

• Traitements des débiteurs impôts au niveau légal et les demandes d’échéances.

Diverses taxes• TPT : Nouvelle loi ? ou éventuellement taxe

de base équitable mais chiffre d’affaire.

• Eau, égouts, ordures = harmonisation

Transfert actifs et passifs• Recherche des valeurs des actions FMG,

FMV, SIESA, SIERRE REGION, Patrimoine hospitalier, homes,…

Relations bancaires et CCP• Actuellement 98 comptes pour 6 communes.

• Selon étude, une seule banque et 10 comptes suffiraient, mais pas de concurrence!!!!

• La commission préconise 3-4 banques et CCP et 30 comptes devraient suffire.

• Endettement de la nouvelle commune sans pénalisation sur le loyer de l’argent selon l’appréciation étatique et bancaire

TVA• Avant Vissoie et St-Jean pas soumis.

• Pour 2009 2 variantes possibles:• à forfait

• normale, sur chiffre d’affaire.

Péréquation financière ou Aide• En 2009 pas droit à la péréquation.

Rappel, jamais eu droit (Pénalisé par les redevances hydrauliques.)

• Eventuellement aide extraordinaire.

• Attendre nouvelle RPT

Actions aux RMA 1

200'000

400'000

600'000

800'000

1'000'000

1'200'000

ST-LUC -CHANDOLIN

GRIMENTZ ZINAL

Vissoie

St-Luc

St-Jean

Grimentz

Chandolin

Cautionnements et aides aux RMA 2• Prêt accordé par St-Jean aux remontées de

Grimentz : état du prêt fin 2005, Sfr. 1'100'000.-

• Prêt accordé par Chandolin aux remontées de St-Luc / Chandolin : état du prêt fin 2005, Sfr. 2'000'000.- (actuellement remboursé)

• Les remontées mécaniques ont aussi bénéficié de crédits LIM qui exigent des garanties.

Cautionnements et aides aux RMA 2• Caution d’Ayer pour les remontées mécaniques

de Zinal : fin 2005, environ 3 mios

• Caution de Chandolin pour les remontées mécaniques de St-Luc / Chandolin : fin 2005, environ Sfr. 200'000.-

• Caution de St-Luc pour les remontées mécaniques de St-Luc / Chandolin : fin 2005, environ Sfr. 2'200'000.-

Compétences du nouveau conseil

Le conseil communal décideJusqu’au

montant

a) de la conclusion d'une nouvelle dépense à caractère non obligatoire dont le montant est supérieur à 5% des recettes brutes du dernier exercice, mais au moins CHF 10'000.- 837'177

b) d'une nouvelle dépense annuelle et périodique non liée lorsque le montant dépasse 1% 167'435

c) des emprunts liés à un nouvel investissement, dont le montant dépasse 10% des recettes brutes du dernier exercice 1'674'355

d) des emprunts en compte courant pour le financement des dépenses de fonctionnement, dont les limites maximales cumulées sont supérieures à 25% des recettes brutes du dernier exercice 4'185'888

e) de l'octroi de prêts, des cautionnements et des garanties analogues à charge de la commune et dont le montant dépasse 5% des recettes brutes du dernier exercice 837'177

f) des ventes, des échanges, des partages d'immeubles, de l'octroi de droits réels restreints, de la location de biens, de l'aliénation de capitaux, dont la valeur dépasse 5% de recettes brutes du dernier exercice 837'177

Organe de contrôle• Défini par la loi art. 83 et l’ordonnance art.72 :

Retenons le terme

* Particulièrement qualifié *

CP-salaires-Assurances sociales• CP et Assurance sociale = Regroupement et

analyse de chaque employé .

• Etude en sous-commission avec représentant du personnel, professionnels, et des spécialistes neutres.

• Salaire……

• En principe harmonisation vers le haut

Automne 2007• Travail de sous–commissions pour harmonisation

de divers postes comptables pour 2009, tant au niveau du fonctionnement ex. redevances que du bilan ex. valeurs des actions car……

• Centre scolaire, Step,

• Divers cautionnements, prêts, crédits LIM…

• Analyse des forains (2/00)

10 – 11 –13 – pas présentées ce soir

Agricole Gérard Genoud Energie Simon Crettaz Bourgeoisies et triage Jacques

Vouardoux

1 – commission politique

Membres de la commission• Ayer, Georges-Alain Zuber

• Grimentz, Gaby Solioz

• Vissoie, René Massy

Prochaines étapes

Forum de septembre – octobre• Date ??

Nouvelle présentation aux conseillers • Date ??

Nouveau forum• Date ??

Divers

Commune dAnniviers Présentation du travail des commissions aux conseillers 15 juin 2007.

Documents

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