Octobre 2008 1

Spécial Commissions Consultatives Paritaires

SOMMAIRE :

> CCP ?

> Personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation

> Personnels de surveillance et d’accompagne-ment des élèves

> Revendications pour tous les non titulaires

> Revendications pour les AED, les assistants péda-gogiques et les AVS

> Revendications pour les ensei-gnants, CPE et COPsy non titulaires

Les CCP, qu’est ce que c’est ? Le 2 décembre 2008, lors des élections professionnelles, les non titulaires éliront pour la première fois des représentants qui siégeront aux Commissions Consultatives Paritaires.

Consultatives, car les décisions finales, après consultation des élus du personnel, seront prises par le recteur. A vous, par votre vote, de donner un réel poids à vos élus pour qu’ils aient toute la légitimité nécessaire pour se faire entendre.

Paritaires, car les élus du personnel seront autant que les représentants de l’administration.

Il y aura deux commissions : une pour les personnels d’enseigne-ment, d’éducation et d’orientation et une pour les personnels de surveillan-ce et d’accompagnement des élèves.Du fait de l’instabilité de l’emploi des personnels non titulaires, les élec-tions auront lieu sur sigle. Ainsi, peu importent le nombre de non titulaires qu’il syndique, son implication ou la réalité des luttes qu’il aurait entrepri-ses, n’importe quel syndicat peut se présenter. Il ne risque rien : il ne pré-sentera des noms qu’après les élections, en fonction de ses résultats. Ceci explique peut-être le nombre d’organisations, certaines totalement incon-nues, se présentant à ces élections… Par souci de transparence, nous vous présentons donc les personnes qui, si elles sont élues, siègeront pour vous sous le sigle du SNES et des autres syndicats de la FSU (cf page 4). Quant à nos actions, elles sont connues de tous puisque, sur la question des non titulaires comme sur les autres, nous avons été de tous les combats et nous assumons toutes nos luttes, dans nos victoires comme dans nos défaites !

REUNION D’INFORMATION POUR TOUS LES NON TITULAIRES organisée par le SNES et le SNUIppMercredi 26 novembre

14h30 à LYONBourse du Travail

(place Guichard, Lyon 3ème, métro et tram Guichard-Mairie du 3ème)

Personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation

Depuis 1982, les Maîtres Auxiliaires de l’éducation nationale bénéficient d’une gestion paritaire de leur carrière. Dans le cadre de Groupes de Travail, leurs représen-tants élus s’assurent de l’équité de la gestion de leurs affectations, de l’avancement de leur carrière et les défendent en cas de procédure disciplinaire.

La gestion de tous les autres précaires était, jusqu’ici, dépourvue de ce paritarisme élémentaire. Aucune transparence, aucun espace de revendication n’existait encore. Et pourtant, depuis le début, le SNES a toujours porté l’idée d’une commission où serait repré-senté l’ensemble des précaires.

Tout en combattant pour cette idée, nous avons toujours investi l’ensemble de nos forces pour défendre chaque non titulaire, l’informer et le guider dans ses démarches. Du pénible mois de septembre et ses affecta-tions incertaines, jusqu’aux vacances et leurs problèmes financiers récurrents, nous nous sommes, chaque année, âprement battus pour défendre chaque cas et assurer un suivi indi-viduel de qualité. Puisque nous ne pouvions pas encore faire avancer l’ensemble d’un seul bloc, nous nous sommes acharnés à améliorer les situations de chacun, tout en inscrivant ces démarches individuelles dans une lutte réu-nissant l’ensemble des personnels.

Malgré ce contexte douloureux et les difficultés, nous avons obtenu de nombreuses améliorations : meilleur cadrage des affecta-tions respectant l’ancienneté et évitant les passe-droits, obtention de CDI pour des collè-gues lésés dans leurs droits par les embûches de l’administration, reclassement de contrac-tuels contraints d’accepter des vacations sous la pression, lutte contre les fréquents harcèle-ments des précaires … La liste est longue et bien connue de chaque non titulaire !

Dans ces combats, le SNES a exploi-té sa longue expérience de la lutte et la force de son nombre de syndiqués. Une expérience qui fait qu’il demeure l’interlocuteur clé pour le rectorat, tout en restant à la fois loin de la cogestion servile et proche des personnels qu’il défend. Syndicat majoritaire de l’éduca-tion, le SNES est présent dans chaque établis-sement, et a ainsi pu défendre contre les pressions nos collègues précaires directement sur leur lieu de travail.

Voter pour le SNES le 2 décembre, c’est prolonger cette expérience, cette culture syndi-cale de terrain et nos luttes. Grâce à votre vote, nous ne nous contenterons plus de panser les plaies d’un système défaillant et destructeur : nous agi-rons à partir des CCP pour faire enfin avancer les droits de tous et améliorerons à la base la gestion de l’ensemble des non titulaires de l’éducation nationale. En tant que syndicat majoritaire dans toutes les commissions pari-taires du secondaire, nous avons en effet l’ex-périence du paritarisme nécessaire pour vous assurer l’équité dans la gestion des cas indivi-duels et pour faire aboutir vos revendications !

Spécial CCP

2 Octobre 2008

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Personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation

Personnels de surveillance et d’accompagnement des élèvesQuels enjeux pour les CCP ?

Pour le SNES et pour la FSU, la lutte contre la précarité est un combat de premier plan. Pour les personnels de surveillan-ce, nous avons toujours revendi-qué un statut d’étudiant sur-veillant, qui permette d’assurer une certaine autonomie financière sans pour autant handicaper la réussite des études. Ainsi, jusqu’en 2002, nous avons œuvré à l’amé-lioration du statut des Maîtres d’Internat et des Surveillants d’Ex-ternat (MI-SE). Ce statut donnait un temps de travail hebdomadaire compris entre 28 et 34 heures pour un plein temps, 4 jours de révi-sions avant les examens et les concours ainsi que des missions très encadrées. Les MI-SE étaient recrutés pour 7 ans, par le rectorat et sur des critères sociaux. Des commissions paritaires (les CPCA) examinaient, entre autres, leurs affectations et leurs mutations, sous le contrôle de leurs élus.

En 2003, Luc Ferry, alors Ministre de l’Education Nationale, a signifié la fin programmée des MI-SE, en stoppant leur recrute-ment. Mais pour les remplacer par quoi ? Par des personnels, cer-tes payés autant, mais avec un temps de travail bien plus grand, sans absences pour révisions, compromettant ainsi toute pour-suite d’études. Par des person-nels aux mis-sions élargies, corvéables à merci, soumis à toutes les pressions des hiérarchies locales du fait de leur recrutement direct par les chefs d’établissement. Par des person-nels recrutés d’abord pour trois ans, puis finalement pour un seul, sans aucune assurance d’être réemployés l’année d’après. Par

des personnels recrutés pour accompagner des élèves en situa-tion de handicap, mais sans leur assurer une formation profes-sionnelle de qualité et un avenir autre qu’une fin de contrat sans aucune reconnaissance de l’expé-rience acquise. Et enfin, par des personnels n’ayant aucun repré-sentant élu pour porter leurs revendications et leur assurer une certaine équité dans leur traite-ment. Notre forte implantation dans les établissements nous a permis de nombreuses fois de limiter localement la casse. Mais ce n’est pas suffisant !

Le seul moyen pour résou-dre ces problèmes est de revenir à un véritable statut de type MI-SE, en l’améliorant encore. Cependant, ceci s’annonce comme une lutte de longue haleine. C’est pourquoi le SNES et la FSU considèrent les CCP non comme une fin en soi, mais comme une première étape, un outil pour porter les revendica-tions des Assistants d’Education (AED), des Assistants Pédagogiques et des Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) auprès de l’administration. De par notre expérience du paritarisme (le

SNES avait tous les sièges lors des élections de 2005 pour les CPCA des derniers MI-SE et les syn-dicats de la FSU sont majoritaires, dans le primaire comme dans le secondaire) et notre poids (le SNES compte

environ 68 000 adhérents), nous sommes des interlocuteurs écoutés et craints par le rectorat. Cette expérience fait que nous sommes à même, grâce aux CCP, de mener la lutte sur de nombreux points : un recrutement centralisé avec des contrats sur plusieurs années, un droit à une mutation sans pas-

se-droits, sur des critères équita-bles et transparents, un avance-ment des salaires selon l’ancien-neté… De plus, de par notre cultu-re d’un syndicalisme de lutte, nous ne concevons pas l’action syndi-cale comme un simple accompa-gnement des réformes. Nous envi-sageons la négociation comme un rapport de force, où nous portons les revendications de la profession sans nous compromettre, et en s’appuyant si nécessaire sur des actions collectives. Aussi, pour être défendu par des syndicats forts, expérimentés et sans com-promission, n’hésitez pas à voter et faire voter pour le SNES et la FSU le 2 décembre !

Spécial CCP

Pour le SNES et pour la FSU, la lutte contre

la précarité est un combat

de premier plan.

Pour améliorer les conditions de travail de tous, les CCP doivent être investies de la gestion individuelle des personnels (réemploi, mutation, avancement,…), comme le permet la loi, et non pas uniquement des procédures disciplinaires, comme le souhaite le ministre !

> l’arrêt du recrutement de nouveaux personnels sans statut,> la création d’emplois statutaires correspondant aux nouveaux métiers comme les AVS,> le rétablissement d’un statut de type MI-SE pour tous les surveillants (recrutement centralisé pour 7 ans, droit à la mutation, à l’avancement…).

Sont d’ores et déjà prêts à vous représenter lors des CCP :- Romain CHAMBODUT, AED, Lycée Pro E. Labbe, Oullins- Aleth AUBERT, AVS, Ecole M. Pagnol, Meyzieu- Benoît ROUX, AED, Collège de la CSI, Lyon- Fulgence KOUASSI, AED, Lycée St Exupery, Bellegarde - Rachida AOUKILI, AED, Collège J. Prevert, St Genis Pouilly- Ghaith DIKA, AED, Collège Vendôme, Lyon- Jihan CHARNOUBI, MI-SE, Lycée St Just, Lyon

> un plan de titularisation rapide n’écartant aucun non titulaire, prenant en compte les services effectués pour leur reclassement,> le réemploi de tous, l’abolition de la vacation,> une gestion des personnels fondée sur des règles collectives respectueuses des personnes et de leurs droits,> l’arrêt du recrutement de nouveaux non titulaires accompagné de la création d’emplois statutaires qui seuls garantissent le respect des personnels.

Sont d’ores et déjà prêts à vous représenter lors des CCP :

- Cécilia MASSON, Maître Auxiliaire, Lycée de Saint-Priest-en-Jarrez, Loire- Zahour ROLLAND, Contractuelle en CDI, Collège Barbusse,

Vaulx-en-Velin, Rhône - Abdelmoumen KHALIS, Contractuel en CDI, Collège de Neuville-sur-Saône, Rhône - Philippe CADIEU, Contractuel, Lycée Professionnel Charpak, Chatillon-sur-Chalaronne

Nos revendications pour tous les non-titulaires :

Nos revendications pour les AED, les assistants pédagogiques et les AVS :

Nos revendications pour les enseignants, CPE et COPsy non titulaires :

4 Octobre 2008

Spécial CCP

Philippe Sauzede, délégué de la liste CCP

des non titulaires d’enseignement

François Jancaud, délégué de liste CCP de

surveillance