Post on 04-Apr-2015
Comité social 2010
La D.U.C.S
Jérôme CauchoisChef de produit
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• Les étapes de mise en œuvre
• Les informations obligatoires et
les contrôles à effectuer
• La gestion des DUCS IRC
• Le recouvrement Pôle Emploi /
URSSAF
• Présentation dans le produit
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Etape 1 EmetteurEtape 2 Banque des organismes (uniquement si télé règlement)Etape 3 Paramètres établissement (uniquement si télé règlement)Etape 4 Institutions DUCS (IRC uniquement)Etape 5 Codifications DUCSEtape 6 Affectations DUCSEtape 7 Groupes internes (IRC uniquement)Etape 8 Qualifiants de cotisations (IRC uniquement)Etape 9 Organismes et caissesEtape 10 Rubriques de cotisationEtape 11 Données de la fiche Salarié utiles au traitement de la DUCSEtape 12 Edition des DUCSEtape 13 Consultation des DUCSEtape 14 Confection des fichiers DUCS EDI du dossierEtape 15 Envoi des DUCS EDI de tous les dossiers
Les étapes de mise en œuvre
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La fiche émetteur
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
Le Siret, le code postal et le bureau
distributeur sont des informations obligatoires
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La fiche émetteur
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
Le nom du contact et son téléphone sont des
informations obligatoires
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Les codifications URSSAF :Elles ont une longueur à 7 positionsElles commencent toujours par un 1En format papier seules les 4 dernières positions sont imprimées
1ère position : 1 (= URSSAF).2ème position : Code format - lettre de A à Z.3ème position : 0 à 9 (n° d'ordre de taux d'accident du travail dans l'établissement).4, 5 et 6ème positions : Code type de personnel 7ème position : 1 lettre (A = accident du travail, D = déplafonné, P = plafonné).
Exemple : 1 A 0 100 D => RG Cas général Déplafonné
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
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Les affectations :Elles permettent le lien entre la rubrique de cotisation présente dans le logiciel et la codification DUCS.
2 éléments sont à vérifier : L’affectation de la rubrique au bon organisme
Imprimer un état des charges pour faire le contrôle
L’affectation d’une codification DUCS à la rubriqueVérifier les affectations DUCS
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
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Les affectations :
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
Vérifier l’organisme dans la rubrique de paie
Vérifier l’affectation DUCS
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Les affectations :
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
La rubrique
La codification associée
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L’organisme Urssaf :
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
En plus de l’adresse, le SIRET, le téléphone ou
le fax sont des informations obligatoires
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L’organisme Urssaf :
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
Le N° d’affiliation, les périodicités d’édition, les dates d’exigibilité,
de dépôt et de règlement et le contact
sont à renseigner
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L’organisme Urssaf :
Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer
Le qualifiant est le Siret pour les caisses Urssaf
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Les codifications :-AGIRC : Les codifications AGIRC commencent par un 3 et sont sur 7 positions-ARCCO :Les codifications AGIRC commencent par un 4 et sont sur 7 positions-Cas particulier des AGFF :Elles commences par un 8 et sont sur 7 positions
La gestion des DUCS IRC
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Les organismes :
La gestion des DUCS IRC
Le code institution est obligatoire pour les
organismes de nature IRC. Il peut être
complété d’un code groupe dans le cas ou
une seul et même DUCS est générée pour
l’AGIRC et l’ARRCO
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Les organismes :Dans le cadre d’un regroupement de caisses il convient de cocher sur la caisse qui centralisera les informations la notion de caisse destinataire.Seule la caisse cochée caisse destinataire apparaitra dans le traitements de la DUCS
La gestion des DUCS IRC
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Gamme Cegid Expert :=>Transparent pour l’utilisateur par mise à jour
Gamme Expert Winner :=>Transparent pour l’utilisateur par mise à jour
Gamme Quadra Expert :=>Transparent pour l’utilisateur par mise à jour
Recouvrement des cotisations pole emploi par l’URSSAF
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Constitution et édition de la DUCS Modifications éventuelles Génération du fichier EDI Etat de contrôle
Une fiche technique expliquant la mise en œuvre de la DUCS est disponible via le menu :Aide / Découvrir les nouveautés / Fiches techniques
Présentation dans le produit
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Merci de votre attention