Comité social 2010 La D.U.C.S. Jérôme Cauchois Chef de produit.

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  • Comit social 2010 La D.U.C.S
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  • Jrme Cauchois Chef de produit
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  • Les tapes de mise en uvre Les informations obligatoires et les contrles effectuer La gestion des DUCS IRC Le recouvrement Ple Emploi / URSSAF Prsentation dans le produit 3
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  • Etape 1 Emetteur Etape 2 Banque des organismes (uniquement si tl rglement) Etape 3 Paramtres tablissement (uniquement si tl rglement) Etape 4 Institutions DUCS (IRC uniquement) Etape 5 Codifications DUCS Etape 6 Affectations DUCS Etape 7 Groupes internes (IRC uniquement) Etape 8 Qualifiants de cotisations (IRC uniquement) Etape 9 Organismes et caisses Etape 10 Rubriques de cotisation Etape 11 Donnes de la fiche Salari utiles au traitement de la DUCS Etape 12 Edition des DUCS Etape 13 Consultation des DUCS Etape 14 Confection des fichiers DUCS EDI du dossier Etape 15 Envoi des DUCS EDI de tous les dossiers Les tapes de mise en uvre 4
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  • La fiche metteur Les informations obligatoires et les contrles effectuer 5 Le Siret, le code postal et le bureau distributeur sont des informations obligatoires
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  • La fiche metteur Les informations obligatoires et les contrles effectuer 6 Le nom du contact et son tlphone sont des informations obligatoires
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  • Les codifications URSSAF : Elles ont une longueur 7 positions Elles commencent toujours par un 1 En format papier seules les 4 dernires positions sont imprimes 1re position : 1 (= URSSAF). 2me position : Code format - lettre de A Z. 3me position : 0 9 (n d'ordre de taux d'accident du travail dans l'tablissement). 4, 5 et 6me positions : Code type de personnel 7me position : 1 lettre (A = accident du travail, D = dplafonn, P = plafonn). Exemple : 1 A 0 100 D => RG Cas gnral Dplafonn Les informations obligatoires et les contrles effectuer 7
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  • Les affectations : Elles permettent le lien entre la rubrique de cotisation prsente dans le logiciel et la codification DUCS. 2 lments sont vrifier : Laffectation de la rubrique au bon organisme Imprimer un tat des charges pour faire le contrle Laffectation dune codification DUCS la rubrique Vrifier les affectations DUCS Les informations obligatoires et les contrles effectuer 8
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  • Les affectations : Les informations obligatoires et les contrles effectuer 9 Vrifier lorganisme dans la rubrique de paie Vrifier laffectation DUCS
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  • Les affectations : Les informations obligatoires et les contrles effectuer 10 La rubrique La codification associe
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  • Lorganisme Urssaf : Les informations obligatoires et les contrles effectuer 11 En plus de ladresse, le SIRET, le tlphone ou le fax sont des informations obligatoires
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  • Lorganisme Urssaf : Les informations obligatoires et les contrles effectuer 12 Le N daffiliation, les priodicits ddition, les dates dexigibilit, de dpt et de rglement et le contact sont renseigner
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  • Lorganisme Urssaf : Les informations obligatoires et les contrles effectuer 13 Le qualifiant est le Siret pour les caisses Urssaf
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  • Les codifications : -AGIRC : Les codifications AGIRC commencent par un 3 et sont sur 7 positions -ARCCO : Les codifications AGIRC commencent par un 4 et sont sur 7 positions -Cas particulier des AGFF : Elles commences par un 8 et sont sur 7 positions La gestion des DUCS IRC 14
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  • Les organismes : La gestion des DUCS IRC 15 Le code institution est obligatoire pour les organismes de nature IRC. Il peut tre complt dun code groupe dans le cas ou une seul et mme DUCS est gnre pour lAGIRC et lARRCO
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  • Les organismes : Dans le cadre dun regroupement de caisses il convient de cocher sur la caisse qui centralisera les informations la notion de caisse destinataire. Seule la caisse coche caisse destinataire apparaitra dans le traitements de la DUCS La gestion des DUCS IRC 16
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  • Gamme Cegid Expert : =>Transparent pour lutilisateur par mise jour Gamme Expert Winner : =>Transparent pour lutilisateur par mise jour Gamme Quadra Expert : =>Transparent pour lutilisateur par mise jour Recouvrement des cotisations pole emploi par lURSSAF 17
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  • Constitution et dition de la DUCS Modifications ventuelles Gnration du fichier EDI Etat de contrle Une fiche technique expliquant la mise en uvre de la DUCS est disponible via le menu : Aide / Dcouvrir les nouveauts / Fiches techniques Prsentation dans le produit 18
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  • Merci de votre attention 19