Comité social 2010 La D.U.C.S. Jérôme Cauchois Chef de produit.

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Comité social 2010

La D.U.C.S

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Jérôme CauchoisChef de produit

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• Les étapes de mise en œuvre

• Les informations obligatoires et

les contrôles à effectuer

• La gestion des DUCS IRC

• Le recouvrement Pôle Emploi /

URSSAF

• Présentation dans le produit

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Etape 1 EmetteurEtape 2 Banque des organismes (uniquement si télé règlement)Etape 3 Paramètres établissement (uniquement si télé règlement)Etape 4 Institutions DUCS (IRC uniquement)Etape 5 Codifications DUCSEtape 6 Affectations DUCSEtape 7 Groupes internes (IRC uniquement)Etape 8 Qualifiants de cotisations (IRC uniquement)Etape 9 Organismes et caissesEtape 10 Rubriques de cotisationEtape 11 Données de la fiche Salarié utiles au traitement de la DUCSEtape 12 Edition des DUCSEtape 13 Consultation des DUCSEtape 14 Confection des fichiers DUCS EDI du dossierEtape 15 Envoi des DUCS EDI de tous les dossiers

Les étapes de mise en œuvre

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La fiche émetteur

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

Le Siret, le code postal et le bureau

distributeur sont des informations obligatoires

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La fiche émetteur

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

Le nom du contact et son téléphone sont des

informations obligatoires

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Les codifications URSSAF :Elles ont une longueur à 7 positionsElles commencent toujours par un 1En format papier seules les 4 dernières positions sont imprimées

1ère position : 1 (= URSSAF).2ème position : Code format - lettre de A à Z.3ème position : 0 à 9 (n° d'ordre de taux d'accident du travail dans l'établissement).4, 5 et 6ème positions : Code type de personnel 7ème position : 1 lettre (A = accident du travail, D = déplafonné, P = plafonné).

Exemple : 1 A 0 100 D => RG Cas général Déplafonné

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

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Les affectations :Elles permettent le lien entre la rubrique de cotisation présente dans le logiciel et la codification DUCS.

2 éléments sont à vérifier : L’affectation de la rubrique au bon organisme

Imprimer un état des charges pour faire le contrôle

L’affectation d’une codification DUCS à la rubriqueVérifier les affectations DUCS

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

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Les affectations :

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

Vérifier l’organisme dans la rubrique de paie

Vérifier l’affectation DUCS

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Les affectations :

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

La rubrique

La codification associée

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L’organisme Urssaf :

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

En plus de l’adresse, le SIRET, le téléphone ou

le fax sont des informations obligatoires

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L’organisme Urssaf :

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

Le N° d’affiliation, les périodicités d’édition, les dates d’exigibilité,

de dépôt et de règlement et le contact

sont à renseigner

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L’organisme Urssaf :

Les informations obligatoires et les contrôles à effectuer

Le qualifiant est le Siret pour les caisses Urssaf

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Les codifications :-AGIRC : Les codifications AGIRC commencent par un 3 et sont sur 7 positions-ARCCO :Les codifications AGIRC commencent par un 4 et sont sur 7 positions-Cas particulier des AGFF :Elles commences par un 8 et sont sur 7 positions

La gestion des DUCS IRC

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Les organismes :

La gestion des DUCS IRC

Le code institution est obligatoire pour les

organismes de nature IRC. Il peut être

complété d’un code groupe dans le cas ou

une seul et même DUCS est générée pour

l’AGIRC et l’ARRCO

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Les organismes :Dans le cadre d’un regroupement de caisses il convient de cocher sur la caisse qui centralisera les informations la notion de caisse destinataire.Seule la caisse cochée caisse destinataire apparaitra dans le traitements de la DUCS

La gestion des DUCS IRC

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Gamme Cegid Expert :=>Transparent pour l’utilisateur par mise à jour

Gamme Expert Winner :=>Transparent pour l’utilisateur par mise à jour

Gamme Quadra Expert :=>Transparent pour l’utilisateur par mise à jour

Recouvrement des cotisations pole emploi par l’URSSAF

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Constitution et édition de la DUCS Modifications éventuelles Génération du fichier EDI Etat de contrôle

Une fiche technique expliquant la mise en œuvre de la DUCS est disponible via le menu :Aide / Découvrir les nouveautés / Fiches techniques

Présentation dans le produit

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