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description
Comité de gouvernance de la Base ACV Affichage
Comité technique Règles de gestion
-6 Juin 2011
Service Eco-Conception & Consommation Durable (SECCD)
ADEME
Avec RDC Environment
Rappel des objectifs
Objectif général : établir un cahier des charges à destination des fournisseurs de données ACV en vue d’alimenter la base ADEME
Objectif du Comité Technique : Etablir / valider les propositions de règles de gestion de la base de données ADEME
Ces règles de gestion devront être respectées par tous les fournisseurs de données
Ces règles seront annexées à tout cahier des charges de demander de données.
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Approche retenue pour conduire la réunion
Analyse des besoins à partir des objectifs fixés pour la base de données :
Reconnaissance nationale voire internationale Outil de support à l’affichage Conformité aux règles du référentiel BPX 30 323 et aux règles de l’ACV
en général
Confrontation de la réponse à ces besoins dans les bases de données existantes (ILCD, EcoInvent, GaBi, DEAM, CODDE-BV-TEX)
Analyse des règles de gestion / de qualité considérées par les bases de données
Proposition de règles de gestion pour la base de données ADEME
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Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Format Homogénéité Qualité
Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Contexte et objectifs
Supporter l’affichage environnemental des produits de grande consommation
Permettre une évaluation ACV (multi-critères et cycle de vie) Via une méthodologie
Méthodologie transversale : BPX 30-323 Référentiels sectoriels : un par catégorie de produits
Via la mise à disposition de données génériques
La base ADEME sera la base de données génériques reconnue en France et à l’international:
Base de données de qualité Base co-construite -> gouvernance
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Comités techniques sectoriels
PlateformeADEME -AFNOR
Articulation entre les travaux de l’ADEME et ceux de la plateforme ADEME-AFNOR
Référentiels méthodologiques ADEME-AFNOR
Outils de calcul
BDD publique ADEME
avis
Réf. transversal BPX 30-323 + Réf. sectoriels
Comité de Gouvernance (consultatif)
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Gouvernance de la base de données
GT sectoriels plate-forme ADEME Définition des besoins via l’étude préliminaire et les référentiels
Comités techniques Affinage des besoins Confrontation aux données disponibles Jusqu’à la rédaction de cahier des charges par l’ADEME
-> données et règles de gestion nécessaires
Comité de gouvernance « politique » Administration (Ecologie, Economie, Agriculture) ONG (consommateurs, environnement) Entreprises (MEDEF, CGPME, FCD…)
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Contenu de la base de données
Des procédés Un flux de références (unité du procédé) La liste de flux élémentaires La liste des impacts (non considérée par l’ADEME) Les métadonnées
Des facteurs de caractérisation
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Contenu de la base de donnéesProcédésProcesses
MétadonnéesSources, contacts, external documents
Unité Reference
flow, Unitgroups
Facteurs de caractérisation*
LCIA Method
Résultat par catégorie d’impact
X*Données communes à
l’ensemble des fournisseurs de données
(à fournir par le JRC)
LCI (inventaires)Flows*, flow
property*,Unitgroups
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Source des données : 3 modes d’alimentation
Acquisition de données existantes ou adaptées Auprès des développeurs existants : PE, Ecoinvent, PWC, BV,
fédérations (ex WorldSteel, PlasticsEurope) Modalité : accord-cadre et contrats subséquents (AO pour sélectionner
les candidats puis devis à fournir par GT)
Co-production de données Pour combler des manques identifiées dans certains secteurs Etudes généralement lancées par l’ADEME (ex : AgriBalyse pour les
productions agricoles)
Tierces parties Pour permettre l’intégration de données non encore disponibles dans les
bases de données Pour inciter à l’évaluation
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Plan de déploiement de la base de données
Questions qui ont guidé la réflexion sur la base de données ADEME Le fond : quelles données ?
La forme: quel format ? quelles règles de construction ?
Le développement informatique quelles règles d’intégration des données ? quelles règles de gestion dans le temps ?
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Objectifs et contenu du document « Règles de gestion de la base de données » Construction : Sur quels critères reposent la structure la base de
données? Format Homogénéité Qualité des données
Conformité des méthodes Clarté des inventaires Reconnaissance Transparence
Modalités d’usage mise à jour intégration des données création de jeux par défaut confidentialité
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Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Format Homogénéité Qualité
Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Format – Définition des besoins
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Le format doit permettre de Structurer de l’information Echanger des données (import/ export) Permettre une reconnaissance internationale Fournir des résultats par catégorie d’impact Fournir la transparence sur la méthodologie et notamment celle du
référentiel BPX 30-323
Format – Comment les bases répondent aux besoins ?
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2 formats principaux :
XML – ILCD : architecture complète, qui pourrait à terme devenir le format d’échange au niveau européen
Problème : le format n’impose a priori pas une liste de flux et n’impose que peu de champs obligatoire
GaBi, CODDE-BV-TEX et DEAM s’orientent également vers ce format.
XML – Ecospold (EcoInvent) : format différent, mais structurant
Problème : le format n’est pas un format d’échange européen. Il existe cependant des systèmes de conversion au format ILCD.
Format – Proposition pour ADEME DB
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Le format retenu est celui de l’ILCD car : Format développé par la Commission Européenne Reconnaissance internationale Possibilité d’export XML ou XSD Structuration de métadonnées fine Mise à disposition d’un outil pour les sources tierces (ILCD Editor)
Ajout d’un fichier d’extension pour vérifier le respect du référentiel BP X 30-323 (Cf. homogénéité)
Exigences vis-à-vis des fournisseurs Obligation de livrer des LCI selon les flux définis par l’ADEME Certains champs sont obligatoires car visibles Règles en termes de références (UUID, URI, lien vers d’autres fichiers…) Unicité des flux de référence des procédés Unicité de la valeur pour un flux élémentaire
Ces règles peuvent-elles être aisément respectées ?
Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Format Homogénéité Qualité
Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Homogénéité – définition des besoins
Comment les données sont-elles liées entre elles ? Les sources de données peuvent être différentes et donc les choix
de construction de ces données aussi. Les niveaux de granulométrie des données vont être différents.
Il est donc nécessaire que les données respectent les mêmes règles et exigences.
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Données transversales
Données sectorielles
TransportEnergie Chaussures
TextilesEEEFin de vie
?
Homogénéité – comment les bases répondent au besoin ? Les données peuvent aller jusqu’à décomposer chaque procédé en
des procédés élémentaires (ex : EcoInvent)
ex : le mix électrique, les infrastructures ….
-> Toutes les données sont liées et la modification d’un procédé élémentaire se répercute partout
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Procédé élém. 1
Procédé élém. i
Procédé « agrégé »(à entrer en base ADEME)
…
La convergence des données est ainsi assurée.
Homogénéité – Proposition pour ADEME DB Contrainte :
Pas de structure dynamique systématique liant toutes les données entre elles
Propositions : Homogénéité sectorielle des données
Désignation d’un seul fournisseur par secteur (ex : Energie, Textiles, Chimie, Plastiques …)
Désagrégation limitée à certaines données transversales communes les mix électriques : demande de tout ou partie des procédés
désagrégés et utilisation des mix électriques de la base de données ADEME
les infrastructures Respect de règles de qualité communes (dont méthodologie)
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Homogénéité – Questions
Homogénéité sectorielleUn seul fournisseur par secteur suffit-il à garantir l’homogénéité?
Désagrégation limitéeCes règles de désagrégation sont-elles à appliquer pour tous les procédés ou seulement une partie ?
Est-ce possible ?
Faut-il demander aux fournisseurs tous les jeux de données correspondant (1 par pays) ou un seul, que chaque utilisateur de la base pourra « réassembler » ?
Règles de qualité communes (cf. qualité)
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Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Homogénéité Qualité Format
Règles d’alimentation de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Critères proposés pour la qualité des données
Qualité intrinsèque de la donnée
Conformité des méthodes
Clarté des inventaires
Reconnaissance
Transparence
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Qualité intrinsèque des données – définition des besoins
Représentativité temporelle : données typiques de la période précisée
Représentativité géographique : représentation de la zone précisée
Représentativité technologique : données caractéristiques de la technologie indiquée (représentatif du marché)
Complétude des impacts environnementaux couverts par l’inventaire
Fidélité / reproductibilité variabilité et erreur sur les données
Incertitude
Cohérence des méthodes
(norme ISO 14044)25
Qualité intrinsèque des données – Comment les bases répondent au besoin ?
26Le minimum commun : représentativité géographique, technologique et temporelle.
ISOJRC - « ILCD Compliance »
JRC - « ILCD
data entry
level »
EcoInvent
Gabi DEAMCodde - EIME et
EIME-Tex
Plastics Europe
Worldsteel EAA
CRITERES QUALITE CONSIDERES
Représentativité géographique
X X X
X
+ complétude (représentati
vité des sites
concernés)
X X X X X X
Représentativité technologique
X X X X X X X X X X
Représentativité temporelle
X X X X X X X X X X
Complétude des flux élémentaires
XX
(calculé)? X ? ? X X ?
Précision-incertitude XX
(calculé)X X ? ?
X
(calculé)X ?
Adéquation des méthodes-cohérence
X X ? ? ? ? ? X ? ?
Qualité intrinsèque des données – Comment les bases répondent au besoin ?
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ISOJRC - « ILCD Compliance »
JRC - « ILCD
data entry
level »
EcoInvent
Gabi DEAMCodde - EIME et
EIME-Tex
Plastics Europe
Worldsteel EAA
APPRECIATION DE LA QUALITE
Approche qualitative
XX
(doc)X X X X X X X
Approche semi-quantitative
X
(quantitatif sur
complétude et incertitude)
X
(quantitatif sur
complétude et
incertitude)
Grille de notation X
X
(sur base quali)
X
Deux principaux modes d’évaluation : Sur base de la documentationSur base d’une grille de notation
Qualité intrinsèque des données – Comment les bases répondent au besoin ?
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ISOJRC - « ILCD Compliance »
JRC - « ILCD
data entry
level »
EcoInvent
Gabi DEAMCodde - EIME et
EIME-Tex
Plastics Europe
Worldsteel EAA
MODE DE PREUVE OU DE CONTROLERevue critique externe exigée
X X X X X X
Revue critique interne exigée
X X ?
Revue par le gestionnaire de base
X X X X ?
NIVEAU DE PROFONDEUR DE LA REVUEFaible ? ?
Moyen X X ? ? X X
Fort X X ? ? X
Selon les types d’organisation, c’est le gestionnaire de base qui contrôle ou qui exige une revue critique (pas d’accréditation des réviseurs imposée).
Qualité intrinsèque des données – Proposition pour ADEME DB
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Critères minimum à prendre en compte : Représentativité temporelle, géographique, technologique
Faut-il d’autres exigences (incertitude/ précision, complétude des flux)? Comment ces critères peuvent-ils être formulés ?
Modalités d’évaluation de la qualité Approche qualitative à court terme
Quel mode de preuve ?
Faut-il à long terme envisager une approche quantitative de la qualité ? Qui devra établir les seuils : le fournisseur de données ? Via quelle procédure de révision ?
Qualité intrinsèque des données – Proposition pour ADEME DB
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Modes de preuve de la qualité par mode d’alimentation
Sources issues de bases de données : la revue par les fournisseurs de base est jugée suffisante
La révision effectuée par les fournisseurs de bases est-elle jugée satisfaisante?
Co-production : exigence d’une revue critique mise à disposition
Sources issues de tiers : nécessité d’une revue externe pour s’assurer de la qualité
Peut-on imposer une revue critique aux industriels sans risquer de limiter ce mode d’alimentation ?
Doit-on imposer des réviseurs « accrédités » par l’ADEME ?
Critères de qualité des données
Qualité intrinsèque de la donnée
Conformité des méthodes
Clarté des inventaires
Reconnaissance
Transparence
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Conformité des méthodes – Définition des besoins
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Les données doivent respecter :
La norme ISO 14040-44 Choix des catégories d’impacts Choix méthodologiques (règles d’allocation, critères de coupure…)
L’annexe A du référentiel BP X 30-323
Les exigences des GT méthodologiques et sectoriels de la plate-forme ADEME AFNOR et des Comités techniques Base de données
Ces règles sont-elles possibles à respecter ?
Peut-on accepter dans la base des données ne respectant pas tous ces critères ? Pour quels critères ?
Conformité des méthodes – Réf. BPX 30-323
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Le référentiel BP X 30-323 s données doivent respecter :
Thématique Phrase du référentielObligatoire ou optionnel ?
Proposition RDC/ADEME
GESLa prise en compte de tous les gaz à effet de serre cités par le référentiel BP X 30 323
Obligatoire
GESLa prise en compte des émissions de gaz à effet de serre différées dans le temps
Lorsque cela est pertinent
Pertinence évaluée par les GT
Impact sur les outils où il faut prendre en compte un facteur correctif
Pas d’impact pour les données de la base
Changement d’affectation des sols
Les impacts liés au changement d’affectation des sols
Lorsque significatifQui évalue la significativité de ce critère ?
InfrastructuresLa prise en compte des impacts des infrastructures pour le transport et l’énergie
ObligatoireEn conformité avec les approches des Comités techniques transport et énergie
Exclusions
Les exclusions des impacts de la compensation carbone, les transports domicile-travail, la publicité, les déplacements des clients
Obligatoire
Critères de coupureLa règle de coupure massique, énergétique et environnementale
Obligatoire pour la règle de coupure massique : 5% (95 % de la formule massique doit être connue de manière relativement fine)
Expérimenter la règle de coupure environnementale
Supprimer la règle de coupure énergétique.
ElectricitéLa prise en compte des mix électriques de production
Obligatoire Mix de production
Fin de viePour la fin de vie, les valeurs taux de valorisation énergétique à l’incinération, les taux de dégradation en décharge
A définir par le Comité Technique fin de vie
Conformité des méthodes – Autres exigences
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Règles méthodologiques transversales à tous les produits (incluses dans le référentiel méthodologique)
Règles d’allocations des impacts entre co-produits (ex : allocation cuir/viande/lait)
Règles sectorielles (incluses dans les référentiels) Si forte influence sur le bilan environnemental (ex: allocation entre la fleur et la
croûte de cuir)
Préconisations des comités techniques pour les données transversales
Energie Fin de vie Transports : taux de retour à vide ou de remplissage es véhicules
Faut-il imposer que les règles définies par les référentiels sectoriels soient revalidées par le GT Méthodologique afin de s’assurer de l’homogénéité?
Conformité des méthodes – Comment les bases répondent aux besoins ?
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Respect de la norme ISO 14040-44
Le respect des principes de la norme est assuré par toutes les bases.
Respect du référentiel BP X 30-323
Dans quelle mesure le respect de ces exigences nécessite-t-il des adaptations ?
Conformité des méthodes – Proposition pour ADEME DB
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Respect de la norme ISO 14040-44 Choix des catégories : via les référentiels sectoriels et sur base des
catégories JRC
Respect du référentiel BP X 30-323 Proposition de rendre visible toutes les informations liées au respects
des exigences du référentiel BP X 30-323 via l’affichage du fichier Extension
Peut-on accepter dans la base des données non-conformes?
Respect des choix méthodologiques sectoriels et transversaux Exigences écrites dans les cahier des charges
Exemple fictif d’affichage du respect du référentiel BPX 30-323
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Critères de qualité des données
Qualité intrinsèque de la donnée
Conformité des méthodes
Clarté des inventaires
Reconnaissance
Transparence
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Clarté des inventaires - Définition des besoins
Les critères permettant dévaluer la clarté des inventaires sont : Complétude des flux : tous les flux contribuant aux impacts majeurs du
produit considéré sont-ils bien pris en compte ?
Fiabilité des données en termes d’ordre de grandeur
Précision du contexte : explicitation des spécificités du procédés (représentativité, rendements, sources…)
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Clarté des inventaires – Comment les bases répondent aux besoins ?
Complétude des flux : contrôle qualité qualitatif
Fiabilité des données en termes d’ordre de grandeur : contrôle qualité qualitatif
Précision du contexte : présence de métadonnées avec des niveaux de détail plus ou moins fins
Structuration en champs d’information : ILCD, EcoInvent, GaBi Documentation fournie : toutes les bases
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Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB Accès à la liste des flux, que l’on pourra classer
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Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB Contrôles automatiques permettant de vérifier quelques ordres
de grandeurs : créations d’alertes pour l’administrateur Règles liant des émissions de CO2 et consommations de combustibles
fossiles Règles liant des procédés de combustions et émissions de SOX et NOX Règles liant les procédés d’électricité et la consommation de ressource Règle liant les procédés de transport, la consommation de pétrole et les
émissions de CO2 Règles liant les émissions dans l’eau et la consommation d’eau Valeur de flux « exotiques » : flux voisins de flux majeurs (CO2, SOX,
NOX…) et dont les quantités générées par les procédés sont de façon générales très faibles
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Clarté des inventaires – Propositions pour ADEME DB Format ILCD utilisé pour les métadonnées avec présence de champs
visibles en 1er accès :
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Source - Confidentialité
Représentativité géo & techno
Unité
Les champs de 1er accès sont ils suffisants ?
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Représentativité temporelle
Unité
Représentativité géo
Représentativité techno
Informations visibles en 2è accès
Les champs obligatoires ( ) sont-ils pertinents?
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Sources& Représentativité
Méthodo
Complétude des flux
Informations visibles en 2è accès
Les champs obligatoires ( ) sont-ils pertinents?
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Type de révision
Informations visibles en 2è accès
Les champs obligatoires ( ) sont-ils pertinents?
Critères de qualité des données
Qualité intrinsèque de la donnée
Conformité des méthodes
Clarté des inventaires
Reconnaissance
Transparence
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Reconnaissance – Définition des besoins
La base ADEME sera publique Reconnaissance nationale
L’ADEME souhaite intégrer le réseau ILCD Network Reconnaissance internationale
Sur quoi porte la reconnaissance ? Le mode d’alimentation des données Les exigences qualité Le mode de révision de la base
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Reconnaissance – Comment les bases répondent aux besoins ?
Critères qualité et reconnaissance par les pairs
Mise à disposition d’une documentation Fourniture d’une documentation associée. Structuration des données dans des champs (ILCD, EcoInvent)
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Reconnaissance – Proposition pour ADEME DB
Reconnaissance garantie par :
La gouvernance (mode d’alimentation)
La validation de la qualité des données
L’utilisation du format ILCD
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Critères de qualité des données
Qualité intrinsèque de la donnée
Conformité des méthodes
Clarté des inventaires
Reconnaissance
Transparence
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Transparence des données – Définition des besoins
Nécessité d’une documentation et de son accessibilité à propos de :
La qualité des données
Les sources de données
Les hypothèses méthodologiques
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Transparence des données – Comment les bases répondent aux besoins ?
Mise à disposition d’une documentation Fourniture d’une documentation associée (rapports…)
Structuration des données dans des champs (ILCD, EcoInvent)
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Transparence des données – Proposition pour ADEME DB Certains champs du format ILCD sont obligatoires
Représentativité géographique, temporelle, technologique Descriptif sommaire du jeu de données Sources Date de la version fournie
Disponibilité de la documentation selon les modes d’alimentation Fournisseurs de bases : lien internet vers la source Co-production : rapport rendu disponible
Cette accessibilité doit-elle être systématique ou sur demande? Données tierces : disponibilité en amont de l’intégration de la donnée à la
base
Selon le niveau de confidentialité, comment rendre disponible les données?
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Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Homogénéité Qualité Format
Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Mise à jour – définition des besoins
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La base de données est censée évoluer dans une logique d’amélioration continue.
Les raisons de mise à jour sont de plusieurs ordre : Mise à jour fondamentale de la structure (en lien avec ILCD) Mise à jour générale de procédés du fait de changement
méthodologiques ou de données transversales Mise à jour ponctuelle sur base de :
l’amélioration des connaissances la qualité / fiabilité des données
Mise à jour – Comment les bases répondent aux besoins ?
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Mise à jour régulière des bases de données en fonction de l’affinage des méthodologies
Quelle est la fréquence de mise à jour de la structure de la base ILCD ?
Quelle est la fréquence de mise à jour des bases de données ACV ?
Mise à jour – proposition pour ADEME DB
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Mise à jour de la structure principalement liée aux évolutions du format ILCD
Mises à jour régulières sur base d’une révision des données transversales (ex : mix électrique ou nouvelles données transversales) : tous les 3 à 5 ans
Mises à jours très régulières pour des modifications de procédés
Nomenclature de version : XX.YY.ZZ. Z: modif mineures, Y= modif. transversales, X : modif de structure
Les fréquences proposées semblent-elles appropriées ?
Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Homogénéité Qualité Format
Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Processus d’alimentation - Proposition pour ADEME DB
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Récupération d’un fichier archive Contrôles divers
Création de l’entité en base et stockage du fichier XML dans un espace dédié
Type d’action Rejet de l’import si non
respectAlerte si non respecté
Contrôle du format
Structure XML X
Présence de données obligatoires
X
Contrôle des références
Existence des références dans l’import ou dans la base
X
Contrôle de règles métiers X
Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Homogénéité Qualité Format
Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Jeux par défaut – définition du besoin
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Problématique : les jeux par défaut servent au modélisateur pour l’affichage
Lorsque le fournisseur ne connaît pas parfaitement certains matériaux qu’il utilise, il peut faire appel à un jeu par défaut :
Qui permet de boucler le bilan massique Qui permet de calculer la règle de coupure environnementale
Jeux par défaut – Proposition pour ADEME DB2 cas correspondant à 2 besoins différents :
Besoin n°1 : Définition du Bilan-Matières-Procédés :« Je sais ce qu’il y a dans mon produit mais je ne trouve pas de jeu correspondant dans la base »
nécessité de modéliser avec un jeu « par défaut » ou « approchant »
Recherche de l’utilisateur : Jeu approchant : l’utilisateur utilise le jeu existant qu’il considère
être le plus proche de son besoin Et l’ADEME crée et met à disposition un jeu par défaut, moyen ou
maximisant : moyenne ou maximum des impacts des jeux du même type de process= jeu par défaut « fin » (unspecified)
Quel choix de valeur pour le jeu par défaut fin ? Moyenne, maximum ou Xème percentile ?
Jeux par défaut – Proposition pour ADEME DBUne fois la règle de coupure massique validée :
Besoin n°2 : Valider la règle de coupure environnementale« Comment évaluer l’impact environnemental des X% non modélisés (X<5%) ? »
L’ADEME crée et met à disposition un jeu par défaut (a priori maximisant). Chaque jeu par défaut est défini sur la base d’une famille large de process
(exemple : tous les légumes, voire tous les ingrédients agro-alimentaires)= jeu par défaut grossier
Quel choix de valeur pour le jeu par défaut grossier? Moyenne, maximum ou Xème percentile 90 ?Faut-il rendre ces jeux non visibles pour les utilisateurs de la base de
données ?
Jeux par défaut – Proposition pour ADEME DB
Besoin : nécessité de disposer des données en masse pour utiliser les jeux par défaut dans le calcul du bilan massique
Proposition : Créer un champ Masse du flux de référence (kg) dans le fichier
extension Champ obligatoire pour tout composant du bilan massique :
matériaux, composants, ingrédients produits semi-finis
Exemple fictif d’affichage du respect du référentiel BPX 30-323
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Agenda
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Contexte et objectifs La base de données ADEME Contenu de la base Objectifs des règles de gestion
Règles de construction de la base de données Homogénéité Qualité Format
Règles d’usage de la base de données Mise à jour Alimentation en données Jeux de données par défaut Confidentialité
Confidentialité – définition du besoin
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Les 3 modes d’alimentation impliquent qu’il sera possible de rentrer dans la base des données privées mais qui posent des problèmes de confidentialité.
L’ADEME souhaite encourager les fournisseurs industriels à alimenter la base.
Accepte-t-on d’intégrer à la base des jeux de données « privés » sous conditions ou bien impose-t-on la mise à disposition publique mais en anonymisant ?
Confidentialité – proposition pour ADEME DB
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Proposition de 3 niveaux de diffusion des données : Public :
Pas de restrictions à la publication et à l’export Public anonyme :
La source est masquée. Privé entreprise
Pas accessible par un autre organisme
ET Date limite du statut : au delà de cette date, le statut rebascule en public
OU attente de plusieurs ICV et moyenne rendue publique anonyme
Quelle proposition peut-on retenir ?