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24/12/2013 RAP/RCha/ITA/13(2014)

CHARTE SOCIALE EUROPEENNE

13e rapport national sur l’application de la

Charte sociale européenne

soumis par

LE GOUVERNEMENT DE L’ITALIE

(Articles 2, 5, 21, 22, 26, 28 et 29

pour la prériode 01/01/2009 – 31/12/2012)

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Rapport enregistré par le Secrétariat le 24 décembre 2013

CYCLE 2014

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