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CHARTE SOCIALE DE L’UCESIF
CEREMONIE SOLENNELLE DU LANCEMENT OFFICIEL
DE LA CAMPAGNE INTERNATIONALE DE VULGARISATION DE LA CHARTE SOCIALE
Cotonou, 17 et 18 juin 2013
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Plan de la Charte sociale
Ses étapes d’élaboration Sa structure Son statut Son utilisation Sa promotion Sa vie et son accompagnement
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Principales étapes
4 mai 2012
• Constitution d’un comité scientifique
Mai –Sept.2012
• Enquête interne sur les droits sociaux
5 oct. 2012
• Examen de la synthèse des résultats de l’enquête interne
• Mise en place d’un Comité de rédaction3
Principales étapes
12 nov. 2012
• Diffusion de la première version de la Charte sociale au Comité scientifique
• Recueil des observations et propositions (12 au 16 novembre)
19 nov.2012
• Diffusion de la deuxième version de la Charte sociale
• Recueil des observations et des propositions (19/23 Novembre)
28 nov.2012
• Finalisation de la première version de la Charte sociale et réception d’autres amendements
17 Déc. 2012
• Validation de la dernière version la Charte Sociale intégrant la majorité des amendements dans l’Assemblée Générale de l’UCESIF
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Principales étapes
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04 mai 2012 Consitution d’un comité scientifique
Principales étapes
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Bénin République Centrafricaine
Gabon
Burkina Faso
Congo Grèce
Burundi Côte d’Ivoire France
Guinée Liban Luxembourg
Mali Maroc Maurice
Mauritanie Monaco Niger
Roumanie Sénégal Tchad
Cameroun
CES contributeurs
La structure
•Economiques, sociaux et culturels…….• NORMES Indivisibles, interdépendantes et complémentaires…
Droits fondamentaux
(54)
•Visibilité et disponibilité des droits•Accessibilité des droits•Effectivité des droits
Objectifs opérationnels
(107)
•Pour chaque couple droit-objectif, •Guidance opérationnelle à l’action en faveur des droits sociaux fondamentaux.
Indicateurs de suivi (310)
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La structure
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Les dispositions de la Charte sociale
1. Accès aux services essentiels et
bien-être social 2. Savoirs, formation et développement culturel
3. Inclusion et solidarités 4. Protection des enfants
5. Dialogue social, dialogue civil et partenariats
innovants6. Protection de l’environnement
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7. Gouvernance responsable, développement et sécurité économique et démocratie sociale
1. Accès aux services essentiels et bien-être social
Droit à la garantie et à la sécurité de la vie
Droit à la santé Droit à la sécurité alimentaire Droit d’accès à l’eau Droit à l’éducation Droit au travail et à des
conditions de travail justes, favorables et équitables
Droit d’entreprendre Droit au logement
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Droit à la mobilité et aux transports
Droit aux loisirs Droit à la justice et à la
protection juridique Droit à la protection sociale Droit à l’information Droit à la liberté d’expression Droit à la sécurité
2. Savoirs, formation et développement culturel
Droit à l’accès à l’enseignement secondaire Promotion et valorisation de l’enseignement technique Promotion de l’accès à l’enseignement supérieur et
développement de filières professionnalisantes Droit à la formation continue Droit à la culture Droit aux sports Droit de propriété intellectuelle Droit au progrès scientifique
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3. Inclusion et solidarités
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Non-discrimination et promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes
Protection de la famille Protection des personnes et des groupes vulnérables Protection des travailleurs migrants Droit à la protection en cas de licenciement Réduction de l’exclusion
4. Protection des enfants
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Droit des enfants à l’information, l’éducation et à la formation
Protection médico-sanitaire maternelle et infantile Protection de la famille
Protection des enfants contre la violence, la traite, la maltraitance et l’exploitation Protection des travailleurs migrants
Droits des enfants migrants
5. Dialogue social, dialogue civil et partenariats innovants
Liberté syndicale et droit syndical Droits collectifs Droit de grève Liberté d’association Promotion du dialogue civil Responsabilité sociale des organisations Contrats partenariaux pour le progrès économique et
social 14
6. Protection de l’environnement
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Droit à environnement sain Préservation de l’environnement Droit Préservation de la biodiversité et des
écosystèmes Prévention des risques et catastrophes naturels
7. Gouvernance responsable, développement et démocratie sociale
Respect des conventions et traités internationaux Respect des lois et des règlements Obligation de transparence et de reddition des comptes Obligation de transparence et de reddition des comptes Qualité de la gouvernance des services publics et des programmes
sociaux Lutte contre la corruption Promotion et protection des droits de l’entreprise Information et participation des parties prenantes Promotion et protection de l’action associative Extension de l’apport des conventions à caractère social Territorialiser l’élaboration et l’administration du développement
social 16
La structure
Les traités universellement opposables(pactes, conventions, recommandations, lignes directrices )
Des normes internationales auxquelles une grande partie des pays membres de l’UCESIF ont souscrit
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Les lois nationales
Le statut
La Charte sociale de l’UCESIF ne crée pas de droits nouveaux. Elle ne constitue pas un élément de droit positif. Elle ne peut revêtir de force juridique contraignante.
Initiative volontaire, au service de l’amélioration de la visibilité, de l’intelligibilité et de l’effectivité des Droits humains,
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La triple ambition:
Réunir dans un document concis les normes relatives aux Droits de l’Homme
Décliner les normes relatives aux Droits de l’Homme en termes de principes d’action et d’objectifs précis, montrant que la prévention de leur violation, leur respect continu et leur promotion engagent la responsabilité des gouvernements impliquent la participation des acteurs socioprofessionnels et des
organisations de la société civile Associer à ces principes d’action et à ces objectifs des indicateurs clairs
de mesure et de suivi utilisables par les CES et par l’ensemble de leurs parties prenantes.
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L’utilisation de la charte sociale
proposer après délibération commune, des voies d’amélioration continue des conditions dans lesquelles les droits sont mis en œuvre
Produire un rapport régulier sur l’application de la charte.
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La promotion de la Charte sociale
Moyen d’action dédié à la prévention des situations et des risques de violation des droits sociaux fondamentaux
Référentiel pour l’intégration des Droits humains fondamentaux dans le dialogue social et le dialogue civil entre les acteurs socioprofessionnels, et entre eux et les pouvoirs publics
Guidance pour la conception, la mise en œuvre, l’évaluation et le contrôle des politiques publiques et privées, et pour la conception, l’application et l’interprétation des lois et règlements
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La promotion de la Charte
Appelle l’OIF à adopter solennellement la Charte sociale
A communiquer et Présenter la Charte à ses partenaires institutionnels notamment le Comité économique et social européen, le C de l’Europe le Conseil économique et social des Nations Unies, l’OIT, le Comité d’experts indépendants en charge de la surveillance de l’application du Pacte International sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)…
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La promotion de la Charte
A Réaliser et rendre publique au niveau des CES membres de l’UCESIF une revue périodique assortie de recommandations sur les niveaux et l’évolution des indicateurs relatifs à la situation des Droits humains fondamentaux dans ses pays membres
A lancer des programmes de formation, d’études, de recherche et de publications sur la Charte sociale
A adresser des recommandations aux institutions régionales et lors des événements internationaux pour plaider en faveur de la promotion des objectifs de la présente Charte
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La vie et l’accompagnement :
Promouvoir un système d’évaluation sur la coopération des réseaux institutionnels et de la société civile, en vue d’une meilleure efficacité de l’Etat de droit dans le cadre de la Francophonie
Faire émerger un comité d’experts francophones sur ces questions, comprenant des spécialistes de l’évaluation et de la collecte d’information statistique dans ces domaines
Créer au sein de chaque réseau institutionnel de l’OIF un comité de suivi de la Charte sociale
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L’accompagnement
Développer une fonction de facilitation et une approche pédagogique d’accompagnement des réseaux institutionnels (partage des bonnes pratiques, formation, collaboration en ligne, mise en réseau….)
Contribuer, par la formation sur la Charte, à l’action de formation administrative et juridique et de diffusion du droit dans le cadre de l’OIF
Concourir au développement de l’usage de la langue française comme langue de travail au service de la promotion des valeurs francophones
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Merci pour votre attention
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