CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des jeunes enfantset la place des parents

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TÉ CHARTE

DE QUALITÉpour l’accueil des jeunes enfantset la place des parents

Edition 2007

> Préambule 6

> Article 1 7Le choix du mode d’accueil

> Article 2 7Les besoins de l’enfant dans le projet éducatif

> Article 3 9Le temps d'accueil est primordial

> Article 4 9Une prise en compte individualiséeet personnalisée de l’enfant

> Article 5 10Un encadrement, qualifié, formé et travaillant en concertation

> Article 6 11Un partenariat financier croisé et une accessibilité financière équitable (Accueil collectif)

> Article 7 11Evaluation de la qualité

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CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des jeunes enfantset la place des parents ANNÉE 2006

Sommaire

COMPOS I T ION DU GROUPE DE TRAVA I L

Cette charte a été élaborée en 2005-2006 par un groupe de travail issu de la commission départementale

d’accueil des jeunes enfants.

Pour le Conseil général de l’Isère :Dr Monique Ferrère, médecin départemental de protection maternelle et infantile, directrice adjointe de l’enfance et de la famille

Nicole Genty, chef du service accueil de la petite enfance

Pour la caisse d’allocations familiales de GrenobleMichèle Couvert, présidente du conseil d’administration de la CAF de Grenoble

Pour la caisse d’allocations familiales de Vienne Monique Audinat

Et

Madame Marie Pellen, directrice du service accueil de la petite enfance à la Mairie de Vienne,

Denis Galloti, directeur du CCAS de Grenoble,

Chantal Lossi, coordinatrice petite enfance, CCAS de Bourgoin-Jallieu,

Quitterie Dromard, responsable du lieu passerelle de Bourgoin-Jallieu,

Françoise Abel, puéricultrice au centre social “les alpins” à Grenoble,

Marie-Laure Bonnabesse, coordinatrice au CEPPI (collectif enfants-parents-professionnels de l’Isère),

Madame Christine Bourrel, association CEPPI,

Gérald Reveyrand, chargé du développement au service enfance jeunesse de la mairie de St Victor de Cessieu,

Anne-Marie Dye-Bayoumy, Direction départementale des affaires sanitaires et sociales – service action sociale,

Corinne Faure, association nationale des puéricultrices,

Carole Nay, éducatrice de jeunes enfants,

Nawal Draify, éducatrice de jeunes enfants,

Corinne Douchement, animatrice relais assistantes maternelles du SAN de l’Isle d’Abeau,

Nicole Maire, association des familles rurales de l’Isère

Danielle Orcel, association départementale des assistantes maternelles de l’Isère,

Jean-Claude Perratone, syndicat Force Ouvrière,

Marjorie Gandon, Mutualité sociale agricole,

Françoise Durand, Direction départementale de jeunesse et sports,

Annie Pauletto, Fédération nationale des parents employeurs.

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CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des jeunes enfants et la place des parentssignée le 12 mars 2007 par

Président du Conseil général de l’IsèreMonsieur André Vallini

Présidente du Conseil d'administrationCaisse d'allocations familiales de GrenobleMadame Michèle Couvert

Président de la Mutualité Sociale AgricoleP/O Monsieur Jean-François BouchetThierry Blanchet

Directeur départemental de la jeunesse et des sportsMonsieur Bruno Bethune

Président de l’Association des MairesMonsieur Daniel Vitte

Présidente de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfantsMadame Brigitte Périllié

Président du Conseil d'administrationCaisse d'allocations familiales de VienneMonsieur Georges Noharet

Directeur départemental des affaires sanitaires et socialesMonsieur Jean-Charles Zaninotto

Inspecteur d’AcadémieMonsieur Jacques Aubry

Présidente de l’Union départementale des C.C.A.S.Madame Monique Teissère

Maire de VienneP/O Monsieur Jacques RemillerGeneviève Martineau

Présidente du Collectif enfants parents professionnels (CEPPI)Madame Humblot-Descure Stéphanie

Présidente départementale des Educatrices de jeunes enfantsMadame Carole Nay

Présidente de l’Association nationale des auxiliaires de puériculture (APU)Madame Arlette Curtet

Président de l’Union départementale des associations familiales de l'Isère (UDAF)Monsieur Bernard Tranchand

Secrétaire général - Syndicat CFDTP/O Monsieur Dominique LaloyJean-Michel Baujard

Maire de GrenobleMonsieur Michel Destot

Maire de Saint Etienne de Saint GeoirsMonsieur Yannick Neuder

Présidente de Fédération départementale de l'Isère des familles ruralesMadame Dominique Frilleux

Présidente de l’Association nationale des puéricultrices A.N.P.D.E.Madame Jeanine Dorbes

Présidente de l’Association départementale des assistantes maternelles de l'IsèreMadame Graciette Do-Adro

Présidente de la Fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM) Rhône-AlpesMadame Anita Poutard

Secrétaire général - Syndicat FOP/O Monsieur Jean-Pierre GilquinMarc Deroudille

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> Préambule

Cette charte est une charte départementale d'orientation politique petite enfance partagée.

Elle a été élaborée dans le cadre de la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants(CDAJE) créée par la loi du 2 janvier 2002. Cette commission présidée par le Conseil généralet coprésidée par les Caisses d'allocations familiales est composée d'institutions, d'orga-nismes, d’associations et de partenaires ayant une compétence ou un intérêt spécifique dansle domaine de l'accueil des jeunes enfants.

C'est une instance de réflexion, de conseil, de proposition, d'appui et de suivi.

Cette charte est destinée aux responsables politiques, institutionnels, associatifs, aux acteursde la petite enfance, parents, professionnels, gestionnaires et à l’ensemble des partenaires del'accueil de la petite enfance.

Elle s’adresse notamment aux structures d’accueil du jeune enfant, aux relais assistantsmaternels, aux assistants maternels employés par des particuliers, aux centres de loisirs.

Cette charte de portée générale constitue un référentiel pour les acteurs de la petite enfance.Elle devra faire l’objet de déclinaisons, dans le projet éducatif et dans l’évaluation, appropriéesau domaine d’intervention. Elle offre un cadre théorique et technique qui pourra servir de supportlors de l’élaboration du projet d’établissement, à l’arrivée de nouvelles familles, de nouveauxprofessionnels, ou des stagiaires.

Son esprit est celui d'une “démarche qualité” qui a pour ambition d’améliorer, de promouvoir,de développer, de diversifier l’accueil des jeunes enfants ainsi que le service rendu aux familles.

Sa mise en œuvre doit être une démarche volontaire et participative qui prend en compte lesprincipes suivants :

• promouvoir l’accueil, la place et la participation des parents,• garantir l’accès de tous à des modes d’accueil de qualité,• améliorer et structurer l’offre d’accueil dans le contexte local,• mettre à disposition des compétences et des moyens afin de satisfaire les besoins, • favoriser le développement de l’enfant, permettre son épanouissement,• garantir son bien-être en prenant en compte son environnement, • faciliter l’accueil du jeune enfant et de sa famille.

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CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des jeunes enfantset la place des parents

Edition 2007

L’accueil des jeunes enfants s’est progressivement transformé ces dernières années.Nous sommes passés “de la garde à l’accueil”, accueil symbolisant cette reconnaissance dela place de l’enfant mais aussi celle des parents. Le jeune enfant est considéré aujourd’hui commeune personne à part entière. Les exigences sociales vis-à-vis de l’éducation se sont accentuéesrendant l’éducation plus complexe. “Garder” les jeunes enfants pendant l’absence de leurs parentsne suffit pas, ce temps participe pleinement à leur développement et à leur éducation.

Pour assurer au quotidien une qualité d’accueil du jeune enfant, plusieurs points sont nécessaires :

• une prise en compte individualisée de l’enfant à travers son développement, son éveil, sasanté et sa sécurité,• la mise en place d’un projet, • une reconnaissance de la place des parents,• une qualification des professionnels et un travail d’équipe,• une équité financière.

> Article 1 - Le choix du mode d’accueil

L’accueil des jeunes enfants de 0 à 6 ans en dehors de la famille peut se faire de différentesfaçons, il peut être assuré au domicile des parents par un(e) employé(e) de maison ou au domiciled’un(e) assistant(e) maternel(le) ou dans un établissement collectif. Cet accueil peut être régulierou occasionnel.

Chaque parent devrait pouvoir choisir en fonction de ses choix éducatifs, familiaux et profes-sionnels le mode d’accueil qui correspond à ses attentes et au bien être de son enfant.

Aujourd’hui, nous sommes encore loin de cette possibilité de choix réel du mode d’accueil parles parents, beaucoup de contraintes viennent entraver leur préférence (manque de places,horaires inadéquats, accueil éloigné du domicile, aspects financiers etc.).

Cependant, la qualité de l’accueil du jeune enfant dépend en grande partie de cette possibilitéréelle de choix sur un territoire et ce point doit être pris en compte pour le développement desmodes d’accueil du jeune enfant.

> Article 2 - Les besoins de l’enfant dans le projet éducatif

La vie quotidienne s’appuie sur un projet éducatif. Les orientations du projet doivent prendreen compte les besoins de l’enfant, la place des parents, les compétences professionnelles etla réalité de l’espace d’accueil. Les points suivants trouveront une place dans chaque projetéducatif mais aussi au quotidien pour chaque accueil.

L’enfant est un être actif et compétent, il est nécessaire de favoriser son éveil, son autonomiedans le respect de ses rythmes propres, selon ses capacités. Tout enfant doit être aidé dans laconstruction de son identité et dans la recherche de l’estime de soi, l’enfant se construisant parla découverte de lui-même, des autres et de son environnement.

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Cette découverte va l’amener progressivement à la rencontre d’autres enfants et d’autresadultes dans une démarche de socialisation. Ceci lui permettra d’apprendre la vie en société,d’en découvrir la richesse mais aussi le respect des règles nécessaires à la collectivité ainsi quele respect de l’autre.Dans la Convention internationale relative aux Droits de l'Enfant du 20 novembre 1989, lesÉtats parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à :

“Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le développement de ses dons etde ses aptitudes mentales et physiques, dans toute la mesure de leurs potentialités ; Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et des principesconsacrés dans la Charte des Nations Unies ; Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa langue et de ses valeursculturelles, ainsi que le respect des valeurs nationales du pays dans lequel il vit, du paysduquel il peut être originaire et des civilisations différentes de la sienne ; Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une société libre, dans un espritde compréhension, de paix, de tolérance, d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous lespeuples et groupes ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone ; Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.”

L’enfant a des parents dont la place doit être reconnue. Il est important d’être à leur écoute etde prendre en compte leurs habitudes familiales. L’absence de jugement des pratiques éducativesfamiliales est nécessaire et permet de reconnaître une place à chacun tout en respectantl’intimité de chaque famille.

Les échanges avec les familles facilitent la construction d’une continuité éducative pour l’enfant.Inviter les parents à des temps festifs et susciter des temps de rencontres entre les familles participeà la création de liens et au soutien à la fonction parentale.

Pour accueillir enfants et parents, les professionnels doivent se rendre disponibles aux familles.Ils doivent mettre en œuvre un accueil progressif et des temps d’adaptation en présence desparents. Cependant, en cas de nécessité d’accueil urgent, l’absence ou la réduction du tempsd’adaptation ne peut être un motif de refus. Pour atteindre une cohérence d’intervention, letravail d’équipe est indispensable. Une collaboration, dans le respect mutuel des compétenceset la complémentarité de chacun, permet de prendre en compte la diversité des enfants, desparents et des équipes professionnelles.

L’ouverture sur l’extérieur et le travail en partenariat viennent compléter cette collaboration.

Pour rester en adéquation avec la réalité et les besoins des enfants et de leur famille et avecl’évolution des pratiques professionnelles, ce projet doit être régulièrement interrogé et enconstante évolution.

Les institutions comme le Conseil général et les Caisses d'allocations familiales ainsi qued'autres partenaires tels que le CEPPI jouent un rôle important d'accompagnement techniqueen ce domaine.

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> Article 3 - Le temps d'accueil est primordial

L'accueil est la manière de recevoir quelqu'un, de se comporter avec lui quand il arrive.L'accueil est le premier lien qui s'établit entre un enfant, un (ou plusieurs) parent(s) et un (oudes) professionnel(s). Ce temps fondateur va permettre à chacun de créer chaque jour laconfiance nécessaire à la séparation et à la construction de nouveaux liens. Il nécessite doncde faire l'objet d'une réflexion approfondie.Il existe une diversité d'approches possibles du mot "accueil", néanmoins certaines constantessubsistent : écoute, disponibilité, confiance, échanges, nécessité que l'autre "se sente bien".La qualité d'un accueil repose toujours sur plusieurs éléments.L'accueil implique notamment une disponibilité de chacun, une place prévue pour les parents,pour les enfants, du temps et une qualité d'écoute de la part des professionnels.La qualité de l'accueil conditionne la qualité des relations entre enfants, parents et professionnels.Chaque accueil intervient dans un environnement donné.Pour les établissements petite enfance, la question de l'accueil doit être intégrée à tous les niveauxdu projet d'établissement.

Plusieurs aspects sont à prendre en compte :• le premier accueil,• le temps d'accueil quotidien,• les transmissions nécessaires entre la famille et le (ou les) professionnel(s),• la communication d'équipe pour les structures collectives,• l'aménagement de l'espace.

L'accueil au quotidien doit permettre à l'enfant de découvrir toute la richesse de son environ-nement familial, culturel et local.Les échanges et la concertation entre les parents et les différents intervenants dans la vie del'enfant (différents modes d'accueil, école, activités, etc.) doivent favoriser une approcheglobale de l'enfant.Pour cela les relations entre parents, professionnels, élus, autres structures et institutionss'avèrent nécessaires mais elles doivent s'effectuer dans le respect de la vie privée et del'intimité des familles.

> Article 4 - Une prise en compte individualiséeet personnalisée de l’enfant

Accueillir le jeune enfant c’est prendre en compte tous les aspects de son développement etde sa santé au sens global de ce terme.

Les services doivent tout mettre en œuvre pour accueillir des enfants ayant des maladieschroniques ou en situation de handicap. Ceci doit se faire en développant un travail departenariat avec les différents services existants.

Pour favoriser son épanouissement, pendant la période de la petite enfance, les enjeux du

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développement de l’enfant sont fondamentaux. Le développement peut être facilité par lamise en place d’espaces de jeux permettant des expériences psychomotrices, des activitésdéveloppant la motricité fine. Le développement sensoriel et langagier et des capacités decommunication peuvent être aussi favorisés par la mise en place d’un environnement adéquatet “d’ateliers” adaptés tout en veillant à ce que ces activités soient source de plaisir.

La sécurité affective et psychique de l’enfant peut être assurée par un cadre contenant.

Un équilibre entre-temps collectif et individuel et entre-temps actif et de rêve doit permettre àl’enfant l’alternance entre ses besoins liés à son rythme individuel et les plaisirs et contraintesde la collectivité.

Le respect des rythmes de chacun, en fonction de l’âge, des habitudes individuelles restefondamental.

Pour maintenir la qualité du sommeil, l’espace prévu à cet effet, doit être adapté ainsi que lematériel utilisé. Les modalités individuelles d’endormissement doivent être prises en compte ainsique la présence d’objet transitionnel.

En ce qui concerne l’alimentation, l’équilibre diététique et l’éducation du goût sont à prendreen compte en fonction des rythmes et de l’âge des enfants.

Cette prise en compte individuelle et personnalisée nécessite :

• la mise en œuvre d’une hygiène générale avec des principes de base simples, comme :• la séparation impérative des circuits “propre-sale”, le respect des normes de restaurationcollective,• des locaux adaptés qui permettent, pour l’accueil individuel et collectif d’assurer la sécuritématérielle des enfants et des adultes par du matériel adapté aux différents groupes d'âge etaux adultes pour que chacun y retrouve confort et fonctionnalité, • d’assurer la sécurité affective des enfants en prenant en compte le groupe et l’intimité de chacun, • de vivre ensemble pour des enfants d’âges différents ayant des rythmes propres sans se gêner,• de permettre de profiter des espaces possibles à l’intérieur comme à l’extérieur.

> Article 5 - Un encadrement, qualifié, formé et travaillant en concertation

Pour mettre en œuvre le projet éducatif et pédagogique au quotidien il est important dedonner à l’équipe professionnelle des moyens :

• un personnel qualifié (et/ou) expérimenté, la diversité des qualifications permettant unecomplémentarité positive, • un nombre suffisant de professionnels afin de garantir au mieux la sécurité et un accueil dequalité. Le minimum requis par la législation reste un minimum et doit être effectif auprès desenfants, • une formation continue et un soutien de la professionnalisation des assistant(e)s maternel(e)set des animateurs de centres de loisirs et de vacances,

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CHARTE DE QUALITÉpour l’accueil des jeunes enfantset la place des parents Edition 2007

• la valorisation de l’expérience professionnelle,• le développement du travail d’équipe en prévoyant des réunions d’équipe, une analyse dela pratique, des outils de communication qui favorisent la construction d’une pratique communeet permettent entre autres la gestion des conflits, • l’accueil des stagiaires fera l’objet d’une attention particulière : ils ne doivent pas êtreconsidérés comme du personnel, à l’exclusion des stagiaires BAFA. Un tutorat est nécessaireafin de transmettre un “savoir-faire” de qualité. Cet accueil doit être planifié et le nombre destagiaires limité.

> Article 6 – Un partenariat financier croisé et une accessibilité financière équitable (Accueil collectif)

Outre les principaux financeurs des modes d’accueil : les Caisses d’Allocations Familiales, lescommunes et le Conseil général, d’autres partenaires participent également au développementet à l’amélioration des modes d’accueil.Ces contributions complémentaires peuvent être par exemple : la Mutualité sociale agricole,les associations familiales, les fondations et l'Europe.

Dans un souci d'équité entre toutes les familles, la Caisse Nationale des Allocations Familialesa élaboré un barème unique national des participations familiales et une tarification moduléeen fonction des revenus et de la composition de la famille qui garantit l'accès à tous.

> Article 7 - Evaluation de la qualité

Pour promouvoir en permanence une qualité d’accueil, qu’il soit individuel ou collectif, uneévaluation régulière est nécessaire. Elle permet de mieux connaître et comprendre le fonction-nement et les disfonctionnements éventuels pour y remédier.

Elle repose sur des critères concrets qui sont définis en lien avec le projet de l’établissementou du service d’accueil ou de l’assistant maternel. Ces critères, définis au préalable, peuventlargement s’appuyer sur cette charte de qualité.

L’évaluation peut prendre différentes formes, réunions bilans, observations par les profes-sionnels, enquête auprès des usagers, etc. Elle comprend une phase de constats et une phased’analyse.

Ainsi cette évaluation participe au quotidien à l’amélioration de l’accueil de l’enfant et de sesparents.

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