C.A.P.A.S.HUF 3

CIRCONSCRIPTION NICE ASH

CONNAISSANCE DU CADRE LEGISLATIF

ET REGLEMENTAIRE

Daniel BERRIAUXIEN A.S.H

JUIN 2009

• Définir le champ de l’ash • Distinguer entre les différentes prises en charge

pédagogiques spécialisées• Comprendre l’ash dans son évolution historique• La classification du handicap• Comprendre l’émergence de la loi handicap et

saisir ses conséquences• Comprendre le champ d’investigation de l’EGPA

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REPARTONS DU SIGLE

Ce n’est pas …

AFFECTATIONSCOLAIRE

HORRIBLE

Adaptation scolaire et Scolarisation des élèves Handicapés

• A : ADAPTATION• S : SCOLARISATION• H : HANDICAPES

L’A.S.H a remplacé l’ A.I.S en 2006

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LE CANARD ENCHAINE3 JUIN 2009

CE N’EST PAS

L’ash et l’écoleadapter l’enseignement pour viser les mêmes fins

On l’oublie trop souvent l’histoire de l’enseignement spécialisé s’inscrit dans le cadre de l’école publique française

Elle obéit aux mêmes impératifs

• Les lois fondamentales de l’école• Les mêmes objectifs• Les mêmes principes• Les mêmes missions

Lois d’orientation : du 10/07/1989 et de 23/04/2005Le socle communLes programmes officielsLes dispositifs d’accompagnement : PPRE *, aide personnalisée (1er degré) et les dispositifs du RASED Circulaire 2002-113

* Décret 2005-1014 du 24 août 2005 relatif aux dispositifs d’aide et de soutien pour la réussite des élèves à l’école

L’ADAPTATION ET SCOLARISATION

Le terme “adaptation” renvoie à tout ce qui concerne les prises en charge spécialisées des élèves en grande difficulté scolaire, alors que le terme “intégration” renvoie aux processus de scolarisation des enfants et adolescents handicapés .

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AIS ? Qu’est ça voulait dire ?(Cette appellation s’était substituée à l’ancienne appellation “enfance inadaptée”)

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Difficulté scolaire Handicap

Conseil Général M. D. P. H.

Commission : la CDOCommission Départementale d’Orientation (vers les EGPA)

Une commission : la CDA

Commission des Droits et de l’Autonomie

ECOLE

LE HANDICAP

EMERGENCE ET CONSEQUENCES DE LA LOI DU 11 FEVRIER 2005

2005-113

Pourquoi avoir passé de l’ais à l’ash

Simple changement de vocabulaire ? NON !!!

Ce changement d’appellation est une implication de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, qui a évacué systématiquement toute référence à l’expression intégration scolaire des élèves handicapés pour lui substituer celle de scolarisation des élèves handicapés

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La loi du 11 février 2005

Un bouleversement radicaldans la manière

de considérer le handicap.

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2005 La loi Handicap : une évolution éthique majeure

• Droit de toute personne à vivre en milieu ordinaire, prohibition de toute forme de discrimination

• Nouvelle définition du handicap, résultante d ’une interaction individu-environnement

Explication par une nouvelle façon de considérer le handicap

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Que pourriez vous dire de cette photo ?

Les 2 variantes du modèle individuel ou médical :

1 – la personne est paralysée : approche médicale (cf. déficience)

2 – la personne ne peut pas marcher : approche fonctionnelle

(cf. incapacité / limitation d’activité)Les 2 variantes du modèle social :

1 – l’immeuble est inaccessible : approche environnementale(cf. aménagement de

l’environnement)

2 – la société est discriminative et ségrégative : approche politique / inégalité des droits de l’homme et du citoyen (cf. non-discrimination)

Pour résumerPour résumer(Ex. personne en fauteuil roulant devant un escalier)(Ex. personne en fauteuil roulant devant un escalier)

De la CIH à la CIF : De la CIH à la CIF :

Interactions des Concepts Interactions des Concepts

Problèmes de Problèmes de santé santé

(troubles/maladie(troubles/maladies)s)

Fonctions &Fonctions &structuresstructurescorporellescorporelles

(Déficiences)(Déficiences)

ActivitésActivités(Limitations(Limitations

))

ParticipatioParticipationn

(Restriction(Restrictions)s)

FacteursFacteurs

personnelspersonnels

FacteursFacteurs

environnementaenvironnementauxux

Merci le CIF !!!

CIF = CLASSIFICATION INTERNATIONALE DU FONCTIONNEMENT

Le handicap qui était un problème individuel

devient une préoccupation de toute la société

qui a le devoir de compenser pour une « égalité des chances et la

participation active à la vie collective »

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LES TEXTES A CONNAITRE SUR LE HANDICAP A L’ECOLE

• Loi du 15/04/1909 Création des classes de perfectionnement pour enfants arriérés.

• 1967 Création des SES (sections enseignement spécialisé)

• LOI DU 30/06/75 La loi qui a préparé la loi du 11/02/05 dite loi handicap

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Des droits nouveaux-Un projet de vie contenant :

- un projet personnalisé de scolarisation

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Un plan de compensation :

- des aides humaines- des aides matérielles- des aides financières

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POUR L’EDUCATION NATIONALE

Quels principes de mise en œuvre ?

Principe d’un accès de droit à l’éducation dispensée prioritairement dans l’établissement de référence

Nécessaire évaluation des besoins particuliers de chacun par une équipe pluridisciplinaireLe suivi du parcours de scolarisation et son adaptation

Obligation d’une formation initiale et continue spécifiquement consacrée à l’accompagnement des enseignants, des enseignants spécialisés, des Auxiliaires de vie, …

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Favoriser la scolarisation des élèves handicapés

Participer à l’adaptation des parcours

Contribuer à la formation Accompagnement BEP

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I.A.

référentÉquipe de suivi

L’équipe pluridisciplinaireévalue, élabore le projet de

compensationdont le P.P.S

référent

MDPH

CDA

Observations demandées

Remontée bilans

Mise en œuvre PPS

École/collège :Repérage d’une situation

Équipe éducative

parents

d’accord

pas d’accord

Quels changements pour l’Education nationale

• Des PPS• Des ERH• Des Equipes de suivi de la scolarisation• Des AVS• Du matériel adapté• Des aménagements d’examen• Des prestations d’accompagnement

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ADAPTATION ET GRANDE DIFFICULTE SCOLAIRE

E.G.P.AEnseignements Généraux et Professionnels Adaptés

MISSION

Accéder au minimum à une formation qualifiante et diplômante de

niveau V (C.A.P)

PERSONNELS

• Enseignants spécialisés titulaires du

CAPA-SH (option F)• Professeurs de Lycée Professionnel• Professeurs de collège

PUBLIC

Élèves en difficultés scolaires graves et durables

Auxquelles n’ont pu remédier:

• les actions de prévention, d’aide et de soutien

• l’allongement des cycles

Ne maîtrisent pas toutes les compétences et les connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle 2

• Trouble du comportement

Lacunes importantes dans l’acquisition de celles prévues à la fin du cycle 3

• Difficultés liées à la compréhension de la langue française

TEXTES

• Les SEGPA ont succédé aux Sections d’Enseignement Spécialisé (SES) qui avaient été créées par la circulaire n° IV 67-530 du 27 décembre 1967.

• Circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Elle redéfinit les missions des Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté (SEGPA)

• Circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006 concernant les enseignements généraux et professionnels adaptés dans le second degré (EGPA). Cette circulaire de cadrage se substitue à la circulaire n° 96-167 du 20 juin 1996. Outre le toilettage exigé par la nouvelle commission d’orientation vers les EGPA instaurée par l’arrêté du 7 décembre 2005 (CDOEA), la principale innovation de ce nouveau texte est la définition précise d’une procédure qui doit commencer dès le CM1. Complétée par la Circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009.

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Modalités et procédures d’admission

L’élève est scolarisé à

l’école primaire

L’élève est scolarisé dans un établissement

spécialisé ou un dispositif adapté

L’élève est scolarisé au

collège

Textes officiels

1er trimestre

CM2 Psychologue scolaire

Bilan

Équipe éducative

ParentsI.E.N de circonscription

2e trimestre

CM2

CDOEAÉmission d’un

avis

Inspecteur d’Académie

Maintien en CM26e du collège Enseignement général

Transmet le dossier

Modalités d’admission en SEGPA à partir du 1er degré

Reçoit

informe

AS

Med

Recueille des informations

AffecteSEGPA du collège

Transmet

A l’issue de la classe de CM1, si le conseil des maîtres constate pour un élève des difficultés graves et durables, le directeur informe les parents sur les EGPA

Étude de la situation de l’élève

Examen des dossiersProposition d’orientation

Parents

Informe

C.O.PConseiller d’Orientation

Psychologue

Bilan

Équipe éducative

constate de graves difficultés scolaires

Chef d’établissement

2e trimestreÀ l’occasion du conseil de classe

3e trimestre

Après le conseil de

classe

C.D.O.E.AConstitution des dossiers

Émission d’un avis

Inspecteur Académique

Collège Enseignement général

Reçoit

Med

Modalités d’admission en SEGPA à partir du collège

Transmet

Transmet

Affecte

AS

SEGPA du collège

Transmet

Recueille des informations Examen des dossiers

Proposition d’orientation

C.D.A•Valide le PPS,

•Peut décider de mettre fin à la scolarité d’un élève dans un établissement spécialisé ou un dispositif adapté

Équipe de suivi de scolarisation

S.E.G.P.A

Inspecteur d’académie

Informe qu’elle préconise la SEGPA

Affecte

Propose une orientation dans le cadre du PPS

Réétudie le PPS et prend la mesure la plus appropriée

Informe de l’absence de

place disponible

Affectation en SEGPA dans le cadre d’un PPS

transmet

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Après la loi de 1975:Après la loi de 1975: l’AIS en mouvement…1982, 1983, 1991 :1982, 1983, 1991 : Textes renforçant la politique nationale d’intégration (Droit à l’accueil et à la scolarisation en milieu ordinaire pour les enfants et les adolescents handicapés).

1990 :1990 : Réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté ( RASED). + Progressive disparition des classes de perfectionnement

1989-90:1989-90: Transformation des SES en SEGPA1996, 1998 :1996, 1998 : Nouveaux textes sur les SEGPA

1991 , 1992 :1991 , 1992 : Création des classes d’intégration scolaire ( CLIS ) à la place des perfs1995, 2001 :1995, 2001 : Mise en place des UPI dans les collèges

2002 :2002 : Circulaires importantes qui réactualisent tous les dispositifs AIS 2005 :2005 : Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées