Post on 04-Apr-2015
(c) PARTENA - Juin2003
Guichet d’Entreprises
PARTENA
Guichet d’Entreprises
PARTENA
(c) PARTENA - Juin2003
1. la Banque Carrefour des Entreprises
2. Le Guichet d’Entreprises Agréé3. Que fait PARTENA
But de la Présentation
(c) PARTENA - Juin2003
Parlons d’abord de“L’e-government”
(c) PARTENA - Juin2003
e-government : but
Modernisation des
administrations publiques Simplification structurelle
de l ’administration Meilleure efficacité des
services publiques - online par internet - réorganisation des processus
(c) PARTENA - Juin2003
La Banque Carrefour
desEntreprises
(c) PARTENA - Juin2003
Banque Carrefour des Entreprises (BCE/KBO)
= le coeur de la réforme ! démarrage 31.03.2003 efficacité accrue un seul point de
traitement et de rassemblement des informations
(c) PARTENA - Juin2003
BCE : pour qui ?
Pour TOUTES les entreprises
• aussi les ASBL • aussi les professions libérales
(c) PARTENA - Juin2003
BCE : quoi ?
Forme juridique de
l ’entreprise (asbl, sa, …) Situation juridique (faillite) Dénomination et adresse Activités Licences, autorisations, ...
(c) PARTENA - Juin2003
BCE : un nouvel outil intégré
Source d ’info authentique
(droit) Liens prévus, dont comptes
annuels, publications au Moniteur
Informations codées et centralisées
Un numéro d ’entreprise unique
(c) PARTENA - Juin2003
Un numéro d’entreprise unique
(c) PARTENA - Juin2003
Un numéro d’entreprise unique: quoi ?
Remplace dorénavant :le numéro de TVAle numéro de registre de
commercele registre des personnes
physiques (ONSS) à terme
(c) PARTENA - Juin2003
Z999.999.999donc 10 chiffres (Z = 0/1)provisoirement Z=0
Numéro unique : structure
(c) PARTENA - Juin2003
1. S’il existe un numéro de TVA:0 + numéro TVA
2. Dans le registre national des personnes physiques :
0 + numéro national
Numéro d’entreprise : reprise
(c) PARTENA - Juin2003
3. Autres cas et nouvelles entreprises : même layout,au début : 0
Numéro unique : reprise
(c) PARTENA - Juin2003
Le numéro est unique et non transmissible
Unité technique d’exploitation : un numéro différent par unité, transmissible
Numéro d’entreprise: UNIQUE
(c) PARTENA - Juin2003
01.01.04 N.U. doit être acceptéAnciens n° peuvent subsister
01.07.04 flux éléctronique : uniquement le N.U.(table de conversion)
01.01.05 uniquement le N.U.
Le numéro unique : planning
(c) PARTENA - Juin2003
1. Toutes les entreprises 2. Une fois l’info3. Centralisation Fédérale4. Numéro d’entreprise unique5. Planning en phases
BCE : cela signifie ...
(c) PARTENA - Juin2003
Le Guichet d’Entreprises
Agréé
(G.E.A.)
(c) PARTENA - Juin2003
Le plus visible des changements Démarrage : 01.07.2003 Un seul contact physique avec
l’administration 27 formlités traitées en 1 seul endroit Attribué au Secteur Privé : garantie de
concurrence et de qualité
Le Guichet d’Entreprises (G.E.A.)
(c) PARTENA - Juin2003
1. Inscription à la BCE/registre du commerce2. Vérification des conditions, documents etc ...3. Formalités administratives vis-à-vis de
l’Autorité Publique4. Encaissement des paiements dus à l’Autorité
Publique5. Archivage et gestion de l’information6. Libre prestation de services complémentaires
Missions du G.E.A.
(c) PARTENA - Juin2003
Personnes morales :130 € pour la première inscription70 € pour une inscription complémentaire
Personnes physiques :70/50 €
Modifications :40 €
Tarifs d’inscription à la BCE
(c) PARTENA - Juin2003
Le G.E.A. PARTENA
(c) PARTENA - Juin2003
asti
'SSE
caf
seppt
MUT
Viaxis
A.T.
Ministères
ONSS
reg. nation.
rég. pers.
reg. morelepersonen
comptes ann.
Publications
CLI ENT
avant …
(c) PARTENA - Juin2003
après ...
ASTI
'SSE
CAF
SEPP
MUT
Viaxis
Acc.tr.
Serv.Publics
inasti-onss
reg.national
reg.sociétés
reg.pers.morales
centrale bilans
Publications ...
Clients
GEA
B.C.E.
RéseauNotaires
(c) PARTENA - Juin2003
1. Le GEA respecte les professions spécifiques reconnues
2. collaboration avec des partenaires 3. Une seule view (gestionnaires =
partenaires)4. Planning en 3 phases
“One-Stop-Shop”
(c) PARTENA - Juin2003
EOL - GEA
back- office
front- office
Client
internetgrand public
extranetpartenaires
personnel
B.C.E.
externe organismes
tva
onss/ inasti
status
NBB
interne organismes
asti- seppt
sse - caf
mut - assur.
etc.
security
signature électronique
paiement électronique
Modèle fonctionnel :
(c) PARTENA - Juin2003
1. One-Stop-Shop :légal - interne - partenariats externes
2. Guichet : physique ou virtuel3. Un “scope” web
personnel/intermédiaires/clients1. Planning : en 3 phases
Le GEA PARTENA :
(c) PARTENA - Juin2003
Charleroi 6000 - Bld Tirou, 130Tél : 071 278 715 Fax : 071 278 795Courriel : gea.charleroi@partena.be
Mons 7000 - Bld Sainctelette, 73-75Tél : 065 320 621 Fax : 065 320 608Courriel : gea.mons@partena.be
Tournai 7500 - rue Saint-Martin, 5Tél : 069 233 340 Fax : 069 233 391Courriel : gea.tournai@partena.be
Plus d’info : www.partena.be
Nos lieux de contact dans le Hainaut :
(c) PARTENA - Juin2003
En synthèse ...
(c) PARTENA - Juin2003
1. e-government est en route !2. la BCE existe !3. le numéro unique arrive !4. le guichet d’entreprise remplace :
le registre du commercela chambre des métiers etnégoces
Ce qui change ?
(c) PARTENA - Juin2003
Une nouvelle efficacité
pour la gestion des entreprises
www.partena.be
Le G.E.A.