(c) PARTENA - Juin2003

Guichet d’Entreprises

PARTENA

Guichet d’Entreprises

PARTENA

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1. la Banque Carrefour des Entreprises

2. Le Guichet d’Entreprises Agréé3. Que fait PARTENA

But de la Présentation

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Parlons d’abord de“L’e-government”

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e-government : but

Modernisation des

administrations publiques Simplification structurelle

de l ’administration Meilleure efficacité des

services publiques - online par internet - réorganisation des processus

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La Banque Carrefour

desEntreprises

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Banque Carrefour des Entreprises (BCE/KBO)

= le coeur de la réforme ! démarrage 31.03.2003 efficacité accrue un seul point de

traitement et de rassemblement des informations

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BCE : pour qui ?

Pour TOUTES les entreprises

• aussi les ASBL • aussi les professions libérales

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BCE : quoi ?

Forme juridique de

l ’entreprise (asbl, sa, …) Situation juridique (faillite) Dénomination et adresse Activités Licences, autorisations, ...

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BCE : un nouvel outil intégré

Source d ’info authentique

(droit) Liens prévus, dont comptes

annuels, publications au Moniteur

Informations codées et centralisées

Un numéro d ’entreprise unique

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Un numéro d’entreprise unique

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Un numéro d’entreprise unique: quoi ?

Remplace dorénavant :le numéro de TVAle numéro de registre de

commercele registre des personnes

physiques (ONSS) à terme

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Z999.999.999donc 10 chiffres (Z = 0/1)provisoirement Z=0

Numéro unique : structure

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1. S’il existe un numéro de TVA:0 + numéro TVA

2. Dans le registre national des personnes physiques :

0 + numéro national

Numéro d’entreprise : reprise

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3. Autres cas et nouvelles entreprises : même layout,au début : 0

Numéro unique : reprise

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Le numéro est unique et non transmissible

Unité technique d’exploitation : un numéro différent par unité, transmissible

Numéro d’entreprise: UNIQUE

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01.01.04 N.U. doit être acceptéAnciens n° peuvent subsister

01.07.04 flux éléctronique : uniquement le N.U.(table de conversion)

01.01.05 uniquement le N.U.

Le numéro unique : planning

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1. Toutes les entreprises 2. Une fois l’info3. Centralisation Fédérale4. Numéro d’entreprise unique5. Planning en phases

BCE : cela signifie ...

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Le Guichet d’Entreprises

Agréé

(G.E.A.)

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Le plus visible des changements Démarrage : 01.07.2003 Un seul contact physique avec

l’administration 27 formlités traitées en 1 seul endroit Attribué au Secteur Privé : garantie de

concurrence et de qualité

Le Guichet d’Entreprises (G.E.A.)

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1. Inscription à la BCE/registre du commerce2. Vérification des conditions, documents etc ...3. Formalités administratives vis-à-vis de

l’Autorité Publique4. Encaissement des paiements dus à l’Autorité

Publique5. Archivage et gestion de l’information6. Libre prestation de services complémentaires

Missions du G.E.A.

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Personnes morales :130 € pour la première inscription70 € pour une inscription complémentaire

Personnes physiques :70/50 €

Modifications :40 €

Tarifs d’inscription à la BCE

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Le G.E.A. PARTENA

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asti

'SSE

caf

seppt

MUT

Viaxis

A.T.

Ministères

ONSS

reg. nation.

rég. pers.

reg. morelepersonen

comptes ann.

Publications

CLI ENT

avant …

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après ...

ASTI

'SSE

CAF

SEPP

MUT

Viaxis

Acc.tr.

Serv.Publics

inasti-onss

reg.national

reg.sociétés

reg.pers.morales

centrale bilans

Publications ...

Clients

GEA

B.C.E.

RéseauNotaires

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1. Le GEA respecte les professions spécifiques reconnues

2. collaboration avec des partenaires 3. Une seule view (gestionnaires =

partenaires)4. Planning en 3 phases

“One-Stop-Shop”

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EOL - GEA

back- office

front- office

Client

internetgrand public

extranetpartenaires

personnel

B.C.E.

externe organismes

tva

onss/ inasti

status

NBB

interne organismes

asti- seppt

sse - caf

mut - assur.

etc.

security

signature électronique

paiement électronique

Modèle fonctionnel :

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1. One-Stop-Shop :légal - interne - partenariats externes

2. Guichet : physique ou virtuel3. Un “scope” web

personnel/intermédiaires/clients1. Planning : en 3 phases

Le GEA PARTENA :

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Charleroi 6000 - Bld Tirou, 130Tél : 071 278 715 Fax : 071 278 795Courriel : gea.charleroi@partena.be

Mons 7000 - Bld Sainctelette, 73-75Tél : 065 320 621 Fax : 065 320 608Courriel : gea.mons@partena.be

Tournai 7500 - rue Saint-Martin, 5Tél : 069 233 340 Fax : 069 233 391Courriel : gea.tournai@partena.be

Plus d’info : www.partena.be

Nos lieux de contact dans le Hainaut :

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En synthèse ...

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1. e-government est en route !2. la BCE existe !3. le numéro unique arrive !4. le guichet d’entreprise remplace :

le registre du commercela chambre des métiers etnégoces

Ce qui change ?

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Une nouvelle efficacité

pour la gestion des entreprises

www.partena.be

Le G.E.A.