Briefing de plénière - Septembre 2015

Post on 10-Jan-2016

30 views 0 download

description

Ce document présente le point de vue des eurodéputé-e-s socialistes et radicaux français sur les sujets importants inscrits à l'ordre du jour du Parlement européen.

Transcript of Briefing de plénière - Septembre 2015

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 1/16

José LavezziAttaché de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen

06 04 04 76 99 jose.lavezzi@europarl.europa.eu

www.deputes-socialistes.eu@DSFEurope

S&DGroupe de l’alliance progressiste des

Socialistes &Démocratesau Parlement européen

!" $"%&"'()*+, -$",," &" ./ &0.01/2*% ,*34/.4,5" 6$/%7/4," /+ 8/$."9"%5 "+$*-0"% ," &0$*+."$/ ." !"#$% ' ()*+)!,#)- .

/0%((1) $)( 23+)(- &/%, ." ,/.*% : ;<= >? -/$2$ &" =@A ,4 .", )*5", 5"$94%"%5 -.+, 5B5C<

D$&$" &+ E*+$ &" ./ $"%3*%5$"F ,+,3"-2G." &HI5$" 9*&4J0 K

! L+"..", $0-*%,", /+M &$/9", 941$/5*4$", N

431+)( /)( 51)(637(- (1# $)( (18)+( 9:1#"7+ $"7( /) ,#%)97: 31 $0"1+#)(- (37+ ,%)72)71)(;

O*99/4$" &+ G$4"J%1F &/%, .H*$&$" &" ./ ,",,4*% K

! P".3*9" Q 8*+$ +%" $0-*%," "+$*-0"%%" ,*.4&/4$" /+ &0J 941$/5*4$"F 5$4G+%"F -/1" R S

! O45+/2*% &", &$*45, 6*%&/9"%5/+M &/%, .TU%4*% "+$*-0"%%"F G$4"J%1 -/1" @ "5 V S

! 8$*30&+$", "5 -$/2W+", $014,,/%5 .", /+&42*%, &", 3*994,,/4$",F "%,"41%"9"%5, 2$0, &" RX=VF -/1" ; S

! :$*4,,/%3" G."+" K &" ./ -/$*." /+M /35", S -/1" Y

! !H/33Z, ? .H"/+F +% &$*45 6*%&/9"%5/.F G$4"J%1 -/1" [ S

! !" 8/$."9"%5 "+$*-0"% &45 %*% /+ 3.*%/1" QF G$4"J%1 -/1" \ S

! ]33*$&, &" -I3A" K +% 3/&$" E+$4&4W+" &/%, ." %* 9/%T, ./%& 9/$429"F G$4"J%1 -/1" ^ S

! _0)4,4*% &+ !4)$" `./%3 &", 5$/%,-*$5,F G$4"J%1 -/1" =X S

! a",+$", -$*)4,*4$", &/%, ." &*9/4%" &" ./ -$*5"32*% 4%5"$%/2*%/." /+ -$*J5 &" .Tb5/.4" "5 &" ./ c$Z3"F G$4"J%1

-/1" ==(=R<

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 2/16

"#$%%$&'$()*"+,-* / 0,12 13* 240,35* *12,04*33*5,"67862* 81 7496 -6:28;,62*;<=>?&$ @?>(=A$ @B< ($ C?D&EFG& 0G%F $F HG%=E&A$ @B< *<=H 8&I<=$?J :?=((B?K$ LB(B%J

0$<M$&HN$ L$<O%J P$B&!0B?( 7$&B&GFJ 5Q(M=$ :?=((B?K$J *IG?B<I -B<'&J *KKB&?$( -B?<$(J

"G?=%!PG%$@N -B&%HG?<J :=(($% 0B<E&$B?RJ S=&H$&F 0$=((G&J +N<=%'&$ 2$MB?(F I#8((G&&$%!

LG&&$TGQJ 6%B>$(($ ;NGKB%J S=<E=&=$ 2GU=O<$

L’Europe fait face à un afflux de réfugiés d’une ampleur inégalée depuis la Seconde Guerre mondiale. Les scènes

dramatiques, dont nous sommes les témoins jour après jour, constituent un affront à l’humanité, à nos valeurs et à

notre histoire. Un peu partout en Europe, nombreux sont ceux qui choisissent la solidarité et la fraternité. Les

responsables politiques doivent soutenir ce mouvement qui s’amplifie, notamment via la constitution d’un réseau de

villes solidaires. Au Parlement européen, nous n’avons pas attendu les drames pour demander un système européen

unifié d'asile et une politique migratoire européenne avec des règles communes.

Quelques principes absolus méritent d’être martelés : tout individu qui fuit la guerre, la persécution, la torture, le

terrorisme, a le droit de quitter son pays pour demander l’asile et être accueilli dignement. C’est non seulement un

droit fondamental, mais aussi une obligation internationale.

Aujourd’hui, ceux qui sont des victimes dans leur pays sont obligés de risquer leur vie pour faire valoir leurs droits :

cette double peine est inadmissible, c’est pourquoi nous devons ouvrir des voies d’entrée sûres et légales en Europe pour les migrants et les demandeurs d’asile.

En 2009, le Parlement européen avait massivement voté pour attribuer le Prix LUX2  au film « Welcome » de

Philippe Lioret ; ce vote s’inscrivait dans notre combat pour un système européen unifié d'asile et une politique

migratoire européenne avec des règles communes. Plus que jamais, ces deux objectifs politiques sont d’actualité,

alors même que les droits fondamentaux des demandeurs d’asile sont bafoués par la politique de certains

gouvernements. L'Europe est à tort pointée du doigt et sommée de trouver des solutions. Oui, elle peut et doit mieux

faire ; mais elle ne pourra rien si les Etats membres n’assument pas leurs responsabilités : ils doivent sortir de la

logique trop souvent privilégiée du chacun pour soi, chacun chez soi. La Hongrie, en poussant à l’extrême cette

logique individualiste aux relents xénophobes, s’enferme d’elle-même derrière un nouveau rideau de fer…

Les grands mouvements de migration, qu'on le veuille ou non, ne s'arrêteront pas : la situation politique du Moyen-Orient et de l’Afrique ne sera pas stabilisée dans un proche avenir. Aucun dispositif de contrôle n'empêchera ces

 personnes de fuir, et les laisser mourir en détournant le regard est intolérable. Face à des drames d’une telle ampleur

issus d’une crise majeure et durable, la réponse ne peut qu’être européenne : les Européens doivent s’organiser et

s’engager dans un effort massif, exceptionnel, d’aide aux réfugiés.

Car, c’est uniquement dans la solidarité que l’Europe pourra faire face à ce défi : l'ouverture nécessaire des centres

d’accueil nécessaires doit être soutenue par l’ensemble des Etats européens ; la répartition équitable et obligatoire

des demandeurs d'asiles entre les Etats membres de l'Union est indispensable, comme l’ont réaffirmé l’Allemagne et

la France. En Allemagne, un nombre record de 800 000 demandes d'asile est attendu pour cette année. Cette arrivée

sans précédent et assumée de migrants constitue le plus grand défi de ce pays depuis la chute du Mur de Berlin.

Face à cette situation, l’Allemagne a autant besoin de la solidarité européenne qu’avant l’été, la Grèce. Tous lesEtats membres doivent s’engager dans la voie de la solidarité et du partage des responsabilités.

Si nous n’agissons pas, les drames auxquels nous avons assisté ne seront rien par rapport à ceux qui se profilent :

c’est pourquoi il est urgent que l'Union européenne et ses Etats membres agissent collectivement afin de mettre en

 pratique une politique migratoire réellement européenne, solidaire et responsable, et qu'elle s'en donne les moyens

financiers et politiques.

Avec la crise des réfugiés, les principes fondamentaux de la construction européenne sont à l’épreuve de façon aussi

systémique et encore plus identitaire que pendant la crise financière. Nos idéaux communs sont en jeu. Faute d’être

à la hauteur du défi commun, c’est à l’implosion de l’Union européenne que nous pourrions assister. Nous appelons

donc à la prise de conscience et au courage politique des gouvernements nationaux.

2

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 3/16

"#$%%$&'$(56;18;6,3 7*5 72,6;5 9,378-*3;81V 7835"W136,3 *12,04*33* XYZ[\!YZ[]^2B@@G<F I#=&='B'M$ ! "B?<B 9$<<B<B X*977_6FB(=$^

7A>BF @<AM? ($ (?&I= ` %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$

<7 )=)#>%>) 51% 7?)(+ *"( 7312)"1 *31# /) @"#/)!)7+

"WA(B>G<B'G& IW?& <B@@G<F %?< (B %=F?B'G& I$% I<G=F% TG&IBK$&FB?R IB&% (W1*HG&%'F?$ ?& $R$<H=H$ <AH?<<$&F @G?< ($ 0B<($K$&F $?<G@A$&c 6( %WBE=F d (B TG=%

I$ @<G@G%$< I$% I=%@G%='T% =&%'F?'G&&$(% e?= @$<K$f<B=$&F ?& %?=M= $F ?&HG&F<g($ $DHBH$ B? %$=& I$ (W1* $F I$ I<$%%$< ?& >=(B& I$% @<=&H=@B?R@<G>(OK$% =I$&'hA%c

<7) 7312)//) $A7"!%51) %7(6+16377)//) *3(%62)

8? %$=& I$ (B &G?M$(($ +GKK=%%=G&J ($ <$%@$HF I$ (B +NB<F$ I$% I<G=F%TG&IBK$&FB?RR  iG?$ ?& <g($ IBMB&FBE$ @<A@G&IA<B&F $F M=%=>($ $? AEB<I B?KB&IBF I? @<$K=$< M=H$!@<A%=I$&FJ 9c ;6--*2-835J $F I$ %G& <g($ I$ EB<B&FI$ (B @<GF$H'G& I$% I<G=F% TG&IBK$&FB?Rc

B)( >37(+"+( +31831#( "1((% "/"#!"7+(

;G?% ($% H=FGQ$&% $F <A%=I$&F% I$ (W1* I$M<B=$&F @G?MG=< iG?=< I$% I<G=F%HG&%BH<A% @B< (B HNB<F$ %B&% I=%'&H'G& I$ %$R$J I$ <$(=E=G&J IWG<=$&FB'G&%$R?$(($ &= I$ HG?($?< I$ @$B?c -B(N$?<$?%$K$&FJ ($% HG&%FBF% %?< ($%M=G(B'G&% I$% I<G=F% TG&IBK$&FB?R %?< ($ F$<<=FG=<$ I$% 4FBF% K$K><$% I$(W1* @$<%=%F$&Fc 6( $%F IG&H =&I=%@$&%B>($ e?$ ($% =&%'F?'G&% $?<G@A$&&$% %$IGF$&F I$% G?'(% &AH$%%B=<$% @G?< HG&F<g($< I$ KB&=O<$ $DHBH$ (B %=F?B'G&IB&% ($% 4FBF% K$K><$% $F =&F$<M$&=< I$ KB&=O<$ $j$H'M$ $& HB% I$M=G(B'G&% BMA<A$%c

CDE @FGHIG@J<K JKDE B< FJ@@LF4

8IG@FA $& HGKK=%%=G& "6L* @B< ?&$ KBiG<=FA @<GE<$%%=%F$ I$ \Y MG=RJ YkHG&F<$ X00*J *+2 $F ?&$ @B<'$ I$ (W*977^ $F [ B>%F$&'G&J H$ <B@@G<FJ (G&E I$

[`b @G=&F%J %WB<'H?($ B?FG?< I$ I$?R @B<'$%J (W?&$ HG&%BH<A$ B?R B%@$HF%=&%'F?'G&&$(% $F (WB?F<$ d ?&$ B&B(Q%$ IAFB=((A$ @B< FNOK$ I$% @<G>(OK$%=I$&'hA%c

C" !%() )7 */">) $?17 7312)"1 !M>"7%(!) N 17 +",/)"1 $) ,3#$ )+ 17

(A(+O!) $?M2"/1"637 "771)//)

5= @G?< <$&TG<H$< (W4FBF I$ I<G=F I$% I=%@G%='T% $R=%F$&F >$( $F >=$& IAidJ =(% %$<AMO($&F $& @<B'e?$ F<G@ (G?<I% d K$f<$ $& l?M<$ G? F<G@ @$? I=%%?B%=T%c "$0B<($K$&F TG<K?($ =H= F<G=% @<G@G%='G&% KBi$?<$% m•   6( BHH?$=(($ TBMG<B>($K$&F ($ n+BI<$ @G?< <$&TG<H$< (W4FBF I$ I<G=Fn

@<G@G%A @B< (B +GKK=%%=G& $& YZ[]c +$ I=%@G%='T AFB&F FG?F$TG=% &G&!

G>(=EBFG=<$ d (WN$?<$ BHF?$(($J ($ 0B<($K$&F I$KB&I$ e?$ (B +GKK=%%=G&K$f$ >$( $F >=$& H$ HBI<$ $& B@@(=HB'G& $F (WBKA(=G<$c

•   6( %G?NB=F$ B=&%= e?$ (B +GKK=%%=G& BIG@F$ ?&$ %F<BFAE=$ =&F$<&$ %?< ($%7<G=F% TG&IBK$&FB?R TG&IA$ %?< (WB@@(=HB'G& I$% B<'H($% YJ o $F ` I?;<B=FAc

•   6( =&M=F$ $&h& (B +GKK=%%=G& d H<A$< ?& &G?M$B? KAHB&=%K$ HG&F<B=E&B&FI$ %?=M= I? <$%@$HF I$% I<G=F% TG&IBK$&FB?R @B< ($% 4FBF% K$K><$%c "B +GKK=%%=G& I$M<B=F B=&%= A(B>G<$< ?&FB>($B? I$ >G<I TG&IA %?< I$% =&I=HBF$?<% HGKK?&% $F G>i$H'T% e?= @$<K$f$ IWAMB(?$< HNBe?$ B&&A$ (B%=F?B'G& I$ (B IAKGH<B'$J I$ (WAFBF I$ I<G=F $F I$% I<G=F% TG&IBK$&FB?R IB&% ($% 4FBF% K$K><$%c +$% H<=FO<$%I$M<B=$&F %$ <BfBHN$< B?R H<=FO<$% I$ +G@$&NBE?$@ e?= IG=M$&F pF<$ <$%@$HFA% @B< ($% @BQ% BINA<$&F% B=&%=e?WB?R MB($?<% $F B?R I<G=F% @<$%H<=F% @B< (WB<'H($ Y I? F<B=FA 1*c

"G<%e?$ ($% =&I=HBF$?<% I? FB>($B? I$ >G<I $F I? <B@@G<F B&&?$( I$ %?=M= KG&F<$&F e?W?& 4FBF &$ <$%@$HF$ @B%(W4FBF I$ I<G=F G? ($% I<G=F% TG&IBK$&FB?RJ (B +GKK=%%=G& I$M<B=F $&%?=F$ @G?MG=< AK$f<$ ?&BM$<'%%$K$&F GDH=$( %Q%FAKB'e?$K$&F BHHGK@BE&A I$ (WG?M$<F?<$ IW?& I=B(GE?$=&%'F?'G&&B(=%A BM$H ($ G? ($% 4FBF% K$K><$% Gq ?&$ M=G(B'G& I$% I<G=F% TG&IBK$&FB?R $%FB((AE?A$c

"$ HG&F$RF$"$ 0B<($K$&F $?<G@A$& I<$%%$<AE?(=O<$K$&F ?& AFBF I$% (=$?RI$ (B %=F?B'G& I$% I<G=F%TG&IBK$&FB?R B? %$=& I$ (W1&=G&

$?<G@A$&&$c

"#$&i$?9BH$ d (B (G?<I$?< I$ K=%$ $&l?M<$ I$ (WB<'H($ ` I? ;<B=FA I$"=%>G&&$J =( %WBE=F I$ @<G@G%$< ?&&G?M$B? KAHB&=%K$ e?=@$<K$f$ I$ HG&F<g($< ($ <$%@$HFI$% I<G=F% TG&IBK$&FB?R @B< ($%4FBF% K$K><$% $F I$ <ABE=< I$TBrG& $DHBH$ $& HB% I$

nIA<B@BE$n I$ (W?& IW$?Rc

"#$%%$&'$(

!"#$%& ()%##*)+&

"6L*J +1";

s%Q(M=$E?=((B?K$%Q(M=$cE?=((B?K$s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

tttc%Q(M=$E?=((B?K$c$?

3

Christine Revault d’Allonnes-BonnefoyTRAN, LIBE

@cdallonnes

christine.revaultdallonnesBONNEFOY@europarl.europa.eu

crevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 4/16

C?"7"/A() $) /" (%+1"637 $)( $#3%+( P37$"!)7+"1=

"B %$HG&I$ @B<'$ I? <B@@G<F =I$&'h$ I$% HBFAEG<=$% I$ I<G=F% TG&IBK$&FB?R IG&F ($ <$%@$HF $F (B K=%$ $& l?M<$G&F >$%G=& IWpF<$ <$&TG<HA$%c "$% I=jA<$&F$% HBFAEG<=$% HG&H$<&$&F m (B (=>$<FA IW$R@<$%%=G& $F I$% KAI=B%J (B(=>$<FA I$ <$(=E=G& $F I$ HG&M=H'G&J (WAEB(=FA $F (B &G&!I=%H<=K=&B'G&J (B IAT$&%$ I$% K=&G<=FA%J (B %=F?B'G& I$%2GK%J (B M=G($&H$ d (WAEB<I I$% T$KK$% $F (WAEB(=FA $&F<$ ($% T$KK$% $F ($% NGKK$%J ($% I<G=F% I$ (W$&TB&FJ ($%I<G=F% I$% @$<%G&&$% ":L;6J ($% I<G=F% I$% @$<%G&&$% NB&I=HB@A$%J (B I=%H<=K=&B'G& TG&IA$ %?< (WuE$J ($% H<=K$% $F($% I=%HG?<% I$ NB=&$J ($% @$<%G&&$% %B&% B><=J ($% I<G=F% I$% K=E<B&F% $F I$% I$KB&I$?<% I$ (B @<GF$H'G&=&F$<&B'G&B($J (B %G(=IB<=FA IB&% (B H<=%$ AHG&GK=e?$J (B H<=K=&B(=FA $F (B (?f$ HG&F<$ (B HG<<?@'G&J ($% HG&I='G&%

IB&% ($% @<=%G&% $F B?F<$% (=$?R I$ @<=MB'G& I$ (=>$<FAJ P?%'H$J +=FGQ$&&$FAJ ($% M=H'K$% I$ (B H<=K=&B(=FAc

CDE @FGLFG4DE ICDE B< QFL<@D EB

"$ :<G?@$ 57 %$ TA(=H=F$ I? <B@@G<F MGFA $& HGKK=%%=G& "6L*c "$ F$RF$ <$@<$&I ($% @<=&H=@B($% @<=G<=FA% I? :<G?@$J$& @B<'H?(=$< m•   -$f<$ $& @(BH$ ?& &G?M$B? KAHB&=%K$ I$ %?<M$=((B&H$ I? <$%@$HF I$ (B IAKGH<B'$J I$ (W4FBF I$ I<G=F $F I$%

I<G=F% TG&IBK$&FB?R HB< ?& F$( KAHB&=%K$ &W$R=%F$ @B% d (WN$?<$ BHF?$(($ @G?< ($% @BQ% e?= %G&F IAid K$K><$%I$ (W1*c

•   2AM=%$< ($ <OE($K$&F 7?>(=& IG&F (W=K@BHF &AEB'T $F (W=&$DHBH=FA %G&F B?iG?<IWN?= @(?% e?$ iBKB=% H<=B&F% $F@<G@G%$< ?& &G?M$B? %Q%FOK$ I$ <A@B<''G& TG&IA$ %?< (B %G(=IB<=FA $&F<$ ($% 4FBF% K$K><$%c

  7G&&$< @(?% I$ @G?MG=<% d (W8E$&H$ $?<G@A$&&$ I$% 7<G=F% TG&IBK$&FB?R @G?< $&e?pF$< %?< ($% $<<$K$&F% I$%4FBF% K$K><$% e?B&F B?R MB($?<% TG&IBK$&FB($% $?<G@A$&&$%c•   "?f$< @(?% $DHBH$K$&F HG&F<$ ($% I=%H<=K=&B'G&% $& <$(B&rB&F ($% &AEGH=B'G&% %?< (B I=<$H'M$ nB&'

I=%H<=K=&B'G&nJ >(Ge?A$ B? +G&%$=( I$@?=% YZZvc•   7AT$&I<$ (B (=>$<FA I$% KAI=B%J HG&I='G& @<AB(B>($ B? >G& TG&H'G&&$K$&F I#?&$ IAKGH<B'$J B? F<BM$<% I?

<$%@$HF I$% &G<K$% AFN=e?$%J IAG&FG(GE=e?$% $F @<GT$%%=G&&$(($%c•   2$%@$HF$< ($% I<G=F% TG&IBK$&FB?R $F ($% (=>$<FA% TG&IBK$&FB($% IB&% (B HG&H$@'G& $F (B K=%$ $& l?M<$ I$%

@G(='e?$% I$ %AH?<=FAc

C" *3(%637 $)( E3>%"/%(+)( P#"7R"%(

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

C-&94"# 4&*(089"# ." 49(##".+ 4)# 4-2#".+"- 9. ,-&.+ '&119.? =." ,&(# .;"#+ 4)# '&9+91"F *) 3-&(+" '&.#"-7)+-('"

#;"#+ &44&#2"F '"E" )..2" ".'&-"F H *;)3&40&. 3" '" -)44&-+ IJK 7&(> '&.+-"F LLGF GMN "+ 9." 4)-0" 3" *;GODDP "+ )

324&#2 9." -2#&*90&. )*+"-.)07"? !) 3-&(+" -",9#" .&+)11".+ 89;9. 12').(#1" 3" #9(7( "Q')'" #&(+ 1(# ". 4*)'"

)R. 3" '&.+-S*"- *" -"#4"'+ 3"# 3-&(+# ,&.3)1".+)9> 3).# *;=.(&.? @* ." #;)C(+ 4&9-+).+ 4)# ('( 3" T32.&.'"-T "+ 3"

T5*U1"-T *"# '&.+-"7".).+#F 1)(# #"9*"1".+ 3" 3-"##"- 9. 5(*). &56"'0, "+ 4-2'(# 3" *;2+)+ 3"# 3-&(+# ,&.3)1".+)9>

3).# *;=G "+ 3" 4-27&(- 3"# 3(#4&#(0,# "V"'0,# 4&9- A -"123("-?

4

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 5/16

"#$%%$&'$(02,+4712*5 *; 028;6w1*5 24:65583; "*58176;6,35 7*5 +,--655862*5J *35*6:3*-*3;5;6245 7* YZ[]2B@@G<F I#=&='B'M$ ! 2=HNB<I +G<>$f X5x7_2GQB?K$!1&=^

7A>BF @<AM? ($ (?&I= ` %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$

"$ @<GH$%%?% IWB?I='G& I$% HGKK=%%B=<$% IA%=E&A%J =&F<GI?=F @G?< (B @<$K=O<$ TG=%$& [vv]J <$&TG<H$ (B (AE='K=FA IAKGH<B'e?$ I$% =&%'F?'G&% I$ (W1&=G&c +$%B?I='G&% %G&F =&I=%@$&%B>($%J HB< $(($% @$<K$f$&F B?R IA@?FA% $?<G@A$&%

IWAMB(?$< ($% HGKK=%%B=<$% IA%=E&A% %?< (B >B%$ I$ ($?< HGK@AF$&H$ EA&A<B($J I$($?< $&EBE$K$&F $?<G@A$& $F I$ ($?< =&IA@$&IB&H$ @$<%G&&$(($c 7$ MA<=h$<AEB($K$&F ($?< >G&&$ HG&&B=%%B&H$ I? @G<F$T$?=(($ @G?< ($e?$( =(% HG&HG?<$&F $F($?<% HB@BH=FA% I$ HGKK?&=HB'G&c"B +GKK=%%=G& I$% 8jB=<$% HG&%'F?'G&&$(($% B MGFA ?& <B@@G<F I$%'&A d BKA(=G<$<($ @<GH$%%?% IWB?I='G&J d (B (?K=O<$ I? I$<&=$< $R$<H=H$ I$ YZ[] I$ K=%$ $& @(BH$I$ (B +GKK=%%=G& P?&Hy$<c 8? &GK><$ I$% @<G@G%='G&% m

! ?& IA(B= %@AH=he?$ @G?< e?$ ($% *FBF% K$K><$% @<A%$&F$&F ($?<% HB&I=IBF%<$%@$H'T%J I$ TBrG& d (B=%%$< %?D%BKK$&F I$ F$K@% B? @<A%=I$&F A(? I$ (B

+GKK=%%=G& @G?< Bf<=>?$< ($% @G<F$T$?=(($% $& F$&B&F HGK@F$ I$ (W$R@A<=$&H$@<GT$%%=G&&$(($ $F I$ (B TG<KB'G& I? HB&I=IBFJ $F B? 0B<($K$&F @G?< G<EB&=%$< I$ (BK$=(($?<$ TBrG& %$% B?I='G&% $F %$% AMB(?B'G&% a! ?& HG&F<g($ <$&TG<HA I$% IAH(B<B'G&% IW=&FA<pF% h&B&H=$<% I$% HGKK=%%B=<$%IA%=E&A% m ($% IAH(B<B'G&% IW=&FA<pF% h&B&H=$<% I$M<B=$&F B=&%= =&H(?<$ ($% =&FA<pF%TBK=(=B?RJ @G?< AM=F$< e?$ &$ %$ <$@<GI?=%$ (WA@=%GI$ n+Bz$F$n! ?&$ %$H'G& %@AH=he?$ %?< ($ %=F$ I? 0B<($K$&F $?<G@A$& Gq ($% H=FGQ$&% @$?M$&FHG&%?(F$< ($% +S I$% HGKK=%%B=<$% IA%=E&A% $F ($?<% <A@G&%$% B?R e?$%'G&% AH<=F$%JBMB&F ($% B?I='G&% @?>(=e?$%J IB&% FG?F$% ($% (B&E?$% GDH=$(($% I$ (W1&=G&J $F@<$&I<$ HG&&B=%%B&H$ I$% AMB(?B'G&% TB=F$% @B< ($% HGKK=%%=G&% @B<($K$&FB=<$%c 0$<M$&HN$ L$<O% B $&<=HN= ($ <B@@G<F $& @<G@G%B&F e?$J IB&% ($ >?F I#Bf$=&I<$ ($%G>i$H'T% IWAEB(=FA $&F<$ NGKK$% $F T$KK$% IAh&=% @B< (#1&=G&J HNBe?$ 4FBFK$K><$ %G=FJ d (WBM$&=<J F$&? I$ %G?K$f<$ d (#$RBK$& I? @<A%=I$&F A(? I$ (B+GKK=%%=G& I$?R HB&I=IBF% B? KG=&% m ?& NGKK$ $F ?&$ T$KK$J %?< ?& @=$IIWAEB(=FAc

"$ HG&F$RF$"$ @<GH$%%?% IWB?I='G& I$%HGKK=%%B=<$% IA%=E&A%J =&F<GI?=F@G?< (B @<$K=O<$ TG=% $& [vv]J<$&TG<H$ (B (AE='K=FA

IAKGH<B'e?$ I$% =&%'F?'G&% I$(W1&=G&c

"#$&i$?8KA(=G<$< (B @<GHAI?<$ !=&I=%@$&%B>($ ! &GFBKK$&F $&<$&TG<rB&F ($ HG&F<g($ I$%IAH(B<B'G&% I#=&FA<pF% h&B&H=$<%X@G?< $K@pHN$< ?&$ <A@A''G&I? {HB%| +Bz$F$^ $F $&<$&TG<rB&F (B @B<=FAc

"#$%%$&'$(

5

,&-$&./0& 1&-23

*+,3J 6;2*J 89+,J ;8V*

s0$<M$&HN$L$<$%

@$<M$&HN$c>$<$%s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?tttc@$<M$&HN$>$<$%cT<

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 6/16

"#$%%$&'$(+2,65583+* L"*1* m 7* "8 082,"* 81V 8+;*52B@@G<F I#=&='B'M$J ! PG}G 9$<<$=<B X:1*_0G<F?EB(^

7A>BF @<AM? ($ (?&I= ` %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$

"$ Y[OK$ %=OH($ I$M<B=F pF<$ H$(?= I#?&$ &G?M$(($ BM$&F?<$ KB<='K$c "$% BH'M=FA%$& K$< <$@<A%$&F$&F ?& @GF$&'$( I$ H<G=%%B&H$ e?= @G?<<B=F EA&A<$< [Jo K=((=G&IW$K@(G=% I$ e?B(=FA %?@@(AK$&FB=<$% IW=H= YZYZJ E<uH$ &GFBKK$&F B?R @<GE<O%F$HN&G(GE=e?$% $F %H=$&'he?$%c

"B HGKK?&=HB'G& I$ (B +GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ B @$<'&$KK$&F =I$&'hA ?&

H$<FB=& &GK><$ I#G>%FBH($% d %G& IAM$(G@@$K$&FJ @<=&H=@B($K$&F ($ KB&e?$ I$HG&&B=%%B&H$% $F I$ IG&&A$% %?< ($ K=(=$? KB<=& $F ($% >$%G=&% $& TG<KB'G& I$HN$<HN$?<% $F I#=&EA&=$?<% %@AH=B(=%F$% I$ (#GHAB&c "$ 0B<($K$&F $?<G@A$&J @B< ($>=B=% IW?& <B@@G<F I$ (B HGKK=%%=G& 6;2* $F IW?& BM=% $& HGKK=%%=G& 0*+C %?<($e?$( 6%B>$(($ ;NGKB% AFB=F <B@@G<F$?<$J B $&<=HN= $F @<AH=%A (B HGKK?&=HB'G& I$(B +GKK=%%=G& %?< @(?%=$?<% @G=&F%c

*& @<$K=$< (=$? ($ 0B<($K$&F B A(B>G<A ?&$ (=%F$ &G& $RNB?%'M$ I$ FG?F$% ($%BH'M=FA% KB<='K$%c ;G?F $& %G?(=E&B&F (#$RF<pK$ =K@G<FB&H$ I? @GF$&'$( I$%*&$<E=$% KB<=&$% <$&G?M$(B>($%J e?#=( %#BE=%%$&F I$% NQI<G(=$&&$%J I$ (#A&$<E=$NG?(GKGF<=H$J I$ (#A&$<E=$ FN$<K=e?$% I$% K$<%J I$% AG(=$&&$% ~GfB&F$%J G? KpK$I$ (B HB@F?<$ $F I? %FGHyBE$ I$ +,YJ (B H<G=%%B&H$ >($?$ IG=F =&FAE<$< FG?% ($%

%$HF$?<% Gq %$ >G?%H?($&F ($% &G?M$(($% F$HN&G(GE=$% m @<G@?(%=G& I$% &BM=<$% I?T?F?<J >=GF$HN&G(GE=$% KB<=&$%J <$%%G?<H$% B(=K$&FB=<$% NB(=$?'e?$% G? B(EB($%c "BF<B&%='G& AHG(GE=e?$ F<G?M$ IB&% (B H<G=%%B&H$ >($?$ ?& @GF$&'$( d %B K$%?<$c3G?% BMG&% @B< $R$K@($ =&I=e?A (B &AH$%%=FA I$ <AI?=<$ ($% AK=%%=G&% @G((?B&F$% I$(B KB<=&$ KB<HNB&I$ @B< (B IA HB<>G&=%B'G& I? %$HF$?< $& $&HG?<BE$B&F (W?%BE$ I?:3"c 3G?% BMG&% =&%=%FA @G?< e?$ H<G=%%B&H$ <=K$ BM$H @<GE<O% %GH=B( $F =&&GMB'G&I$% @<B'e?$% $F @<=M=(AE=$ ($% AHG!=&&GMB'G&%J (WAHG&GK=$ H=<H?(B=<$ $F (B K$=(($?<$?'(=%B'G& I$% <$%%G?<H$%c 0G?< (B @pHN$ @B< $R$K@($J ($ >$%G=& I$ KGI$<&=%B'G& $FI$ <$&G?M$(($K$&F @G?< (B I?<B>=(=FA I$% &BM=<$%J (B %AH?<=FA I$% KB<=&% ($ HG&TG<F d>G<I $F (#BKA(=G<B'G& I$% HG&I='G&% I$ F<BMB=( $F I$ %AH?<=FA IQ&BK=%$<B (BHG&%F<?H'G& &BMB($ $F ($% Ae?=@$K$&'$<%J FG?% I#=K@G<FB&H$ %F<BFAE=e?$ @G?<&GF<$ =&I?%F<=$c

*& %$HG&I (=$?J ($ 0* B B($<FA (B +* %?< ($ <=%e?$ $&HG?<? @B< (B <$HN$<HN$TG&IBK$&FB($ I$ %$ MG=< ><=IA$ $F HG&I='G&&A$ B? KB<HNA $F d (W$R=E$&H$ I$<$&FB>=(=FA I$ HG?<F F$<K$c

5?< (B TG<KB'G&J &G?% BMG&% K=% (WBHH$&F @G?< e?$ FG?% ($% &=M$B?R I$ e?B(=hHB'G&%G=$&F HG&H$<&A%J $F @B% %$?($K$&F ($% %H=$&'he?$% HGKK$ ($ %?EEA<B=F (B+GKK=%%=G&c "B TG<KB'G& =&='B($ $F (#B@@<$&'%%BE$ KB<='K$ d FG?% ($% &=M$B?RIG=M$&F pF<$ $&HG?<BEA%c +$<FB=&% 4FBF% &WG&F B?iG?<IWN?= B?H?&$ TG<KB'G& @G?< ($KA'$< I$ @pHN$?< @B< $R$K@($c

"B e?$%'G& I$ (B @?>(=H=FA I$% IG&&A$% AFB=F @G%A$ @B< (B +*c 8?iG?<IWN?= ($%IG&&A$% $R=%FB&F$% <$%F$&F IB&% ($ IGKB=&$ @<=MAc 3G?% BMG&% %?EEA<A e?$ FG?F$IG&&A$ IG&F (B <AHG(F$ $%F h&B&HA$ @B< I$% TG&I% @?>(=H% $?<G@A$&% %G=F BHH$%%=>($

d FG?%c-B=% (#B%@$HF ($ @(?% =K@G<FB&F I? F<BMB=( I? 0B<($K$&F B AFA I$ <$MG=< (B HG@=$ I$ (B+* %?< ($ h&B&H$K$&Fc 5$(G& (B +GKK=%%=G&J FG?% ($% TG&I% &AH$%%B=<$% $R=%F$&Fc *(($HG&%=IO<$ e?$ ($ 9*8-0J ($ 9*7*2J $F ($ @<GE<BKK$ CG<=UG& YZYZ %?D<G&F d<$K@(=< H$% G>i$H'T%c *(($ &$ @<AMG=F B?H?& TG&I% %@AH=he?$K$&F IAI=A d (WAHG&GK=$>($?$ $F @<G@G%$ e?$ %G((=H=FA% I$% TG&I% IAid @<GK=% d I#B?F<$% ?'(=%B'G&%c 3G?%BMG&% I$KB&IA d H$ e?$ I$% TG&I% %G=$&F IAI=A% d (WAHG&GK=$ >($?$c "$+GKK=%%B=<$ S$((BJ d ?&$ e?$%'G& @G%A$ @B< 6c ;NGKB% (G<% I#?&$ HG&TA<$&H$ I$(#6&F$<E<G?@$ -$< $F *%@BH$% +g'$<%J %#$%F $&EBEA d H$ e?$ ($% @<Gi$F% nAHG&GK=$>($?$n %G=$&F A(=E=>($% B? @(B& IW=&M$%'%%$K$&F X*956^c

"$ HG&F$RF$"$% BH'M=FA% $& K$< <$@<A%$&F$&F?& @GF$&'$( I$ H<G=%%B&H$ e?=@G?<<B=F EA&A<$< [Jo K=((=G&IW$K@(G=% I$ e?B(=FA

%?@@(AK$&FB=<$% IW=H= YZYZc

"#$&i$?"#B%@$HF ($ @(?% =K@G<FB&F I?F<BMB=( I? 0B<($K$&F B AFA I$<$MG=< (B e?$%'G& I?h&B&H$K$&F m &G?% BMG&%I$KB&IA d H$ e?$ I$% TG&I%%G=$&F IAI=A% d (WAHG&GK=$ >($?$Je?= I$M<B=F pF<$ B? @(B&IW=&M$%'%%$K$&F X*956^c

"#$%%$&'$(

43*5&##& 607+*3

0*+CJ L17:

s6%B>$(•FNGKB%*1

=%B>$(($cFNGKB%s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

=%B>$(($!FNGKB%cT<

6

897)*-9 :*-;.

6;2*J *-0"J 0*;6

s$IG?B<IKB<'&*1

$IG?B<IcKB<'&s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 7/16

"#$%%$&'$("#8++€5 "#*81J 13 72,6; 9,378-*3;8"2B@@G<F I#=&='B'M$ ! "Q&& LGQ(B& ! X:1*_6<(B&I$^

7A>BF @<AM? ($ (?&I= ` %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$

7$@?=% ($ [$< BM<=( YZ[YJ ($% H=FGQ$&% $?<G@A$&% @$?M$&F TB=<$ $&F$&I<$ ($?< MG=RE<uH$ d (#=&='B'M$ H=FGQ$&&$ $?<G@A$&&$ X6+*^c "B @<$K=O<$ KG>=(=%B'G& I$ H$ FQ@$e?= B B>G?' $%F H$(($ IAT$&IB&F ($ I<G=F d (#$B? XNf@m__tttc<=ENFYtBF$<c$?^JHBK@BE&$ %G?F$&?$ @B< (B 9AIA<B'G& *?<G@A$&&$ I$% 5$<M=H$% 0?>(=H% $F %G?F$&?$@B< ($% %GH=B(=%F$% $?<G@A$&%c

"$ @<$K=$< <A%?(FBF HG&H<$F I$ H$f$ KG>=(=%B'G& %B&% @<AHAI$&F BMB=F AFA ($ <$F<B=FI? IGKB=&$ I$ (#$B? I$ (B I=<$H'M$ %?< ($% HG&H$%%=G&% $& i?=& YZ[\ m (B I<G=F$$?<G@A$&&$ MG?(B=F =K@G%$<J @B< H$ >=B=%J ?&$ @<=MB'%B'G& HBHNA$ I$ (#$B?c "$% [JoK=((=G&% I#*?<G@A$&%J e?= BMB=$&F B@@G<FA ($?< %G?'$& d H$f$ 6+*J G&F @$<K=% I$TB=<$ <$H?($< ($% HG&%$<MBF$?<% $F ($% (=>A<B?Rc

*& KB<% YZ[]J (B +GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ B @?>(=A %B <A@G&%$ GDH=$(($ d H$f$ 6+* m@(?%=$?<% IAH(B<B'G&% =K@G<FB&F$% hE?<$&FJ HGKK$ (B <$HG&&B=%%B&H$ e?$ (BTG?<&=F?<$ I$% %$<M=H$% IW$B? $%F I$ (B <$%@G&%B>=(=FA I$% B?FG<=FA% (GHB($% $FJ%?<FG?FJ e?$ (W$B? &#$%F @B% ?& @<GI?=F HGKK$<H=B(c 3AB&KG=&%J (B <A@G&%$ <$%F$MBE?$ %?< I#B?F<$% B%@$HF% m $(($ &$ F<B=F$ @B% I$ (B I$KB&I$ TG&IBK$&FB($ I$%%=E&BFB=<$% d K$f<$ $& @(BH$ ?& HBI<$ (AE=%(B'T e?= <$HG&&B‚F<B=F ($ I<G=F N?KB=& d

(#BHHO% d (#$B?J $(($ &$ EB<B&'F @B% (W$RH(?%=G& I$% %$<M=H$% IW$B? $F IWB%%B=&=%%$K$&FI$% BHHG<I% HGKK$<H=B?RJ F$(% e?$ ;;60J $F =( &WQ B B?H?&$ EB<B&'$ @G?< $K@pHN$<(B @G?<%?=F$ I$ (B (=>A<B(=%B'G& I$% %$<M=H$% IW$B? $F IWB%%B=&=%%$K$&Fc

7B&% ($ <B@@G<F e?= %$<B MGFA @$&IB&F H$f$ @(A&=O<$J ($ 0B<($K$&F $?<G@A$& B>G<I$$& IAFB=( ($% I$KB&I$% @<A%$&FA$% @B< ($% G<EB&=%BF$?<% I$ (W6+* 2=ENFY)BF$< a @G?<($% $?<GIA@?FA!$!% %GH=B(=%F$% $F <BI=HB?RJ (B +GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ I$M<B=F@<G@G%$< ?&$ (AE=%(B'G& M=%B&F d K$f<$ $& l?M<$ ($ I<G=F N?KB=& d (W$B? $F d(WB%%B=&=%%$K$&FJ HGKK$ =( $%F I#B=(($?<% <$HG&&? @B< ($% 3B'G&% ?&=$%c 3G?%%G?NB=FG&% AEB($K$&F e?$ ($% %$<M=H$% IW$B? $F IWB%%B=&=%%$K$&F ƒ B=&%= e?$ ($%B?F<$% %$<M=H$% IW=&FA<pF EA&A<B( ƒ %G=$&F $RH(?% I$% <OE($% I? KB<HNA =&FA<=$?<c*&h&J &G?% MG?(G&% e?$ ($% BHHG<I% HGKK$<H=B?RJ &AEGH=A% BHF?$(($K$&F @B<(#1&=G& $?<G@A$&&$J %'@?($&F e?$ (W$B? $%F ?& I<G=F N?KB=& TG&IBK$&FB( e?=I$M<B=F pF<$ BHH$%%=>($ $F B>G<IB>($ @G?< FG?%c

"$ <B@@G<F H<='e?$ AEB($K$&F ($% K$%?<$% IWB?%FA<=FA e?= IAFA<=G<$&F (WBHHO% d (W$B?@G?< ($% @(?% @B?M<$% m =( HG&%=IO<$ $& $j$F e?$ ($% HG?@?<$% IW$B? HG&%'F?$&F ?&$M=G(B'G& I$% I<G=F% N?KB=&% $F e?$ (#1&=G& $?<G@A$&&$ IG=F <$%F$< &$?F<$ @B<<B@@G<F B?R IAH=%=G&% &B'G&B($% e?= <AE=%%$&F ($ <AE=K$ I$ @<G@<=AFA I$%$&F<$@<=%$% I$ (W$B?c *&h&J =( @<AHG&=%$ e?$ ($% @G(='e?$% I$ IAM$(G@@$K$&F I$(#1&=G& $?<G@A$&&$ =&FOE<$ (WBHHO% ?&=M$<%$( d (W$B? $F d (WB%%B=&=%%$K$&Fc

+$ IG%%=$< $%F <AMA(BF$?< I$ (#AK$<E$&H$ I#?& &G?M$B? @G?MG=< $& *?<G@$J B?RKB=&% I$% H=FGQ$&%J $F &G?% $&HG?<BE$G&% ($% *?<G@A$&% d %$ %B=%=< I$ H$f$ E<B&I$BMB&HA$ IAKGH<B'e?$ @G?< %$ KG>=(=%$< %?< I$% %?i$F% KBi$?<%c "$% H=FGQ$&%@$?M$&F BE=< $F IAM$(G@@$< ?&$ &G?M$(($ TBH$f$ I$ (B IAKGH<B'$ $?<G@A$&&$ m %=

($% @<GE<$%%=%F$% %G&F K=&G<=FB=<$% B?iG?<I#N?= B? 0B<($K$&F $?<G@A$&J d (B+GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ $F B? +G&%$=(J (#BH'G& H=FGQ$&&$ @$?F pF<$ ?& HG&F<$!@G?MG=< $DHBH$ /

"$ HG&F$RF$+G&%$<MBF$?<% $F (=>A<B?R$?<G@A$&% M$?($&F ?'(=%$< (#1&=G&$?<G@A$&&$ @G?< @<=MB'%$< (#$B?c

"#$&i$?8M$H (#=&='B'M$ H=FGQ$&&$$?<G@A$&&$J &G?% I=%@G%G&% I#?&G?'( KBi$?< @G?< IAT$&I<$ ($I<G=F N?KB=& I#BHHO% d (#$B?c

"#$%%$&'$(

7

()%##*)+& 1*#*3

*-0"J *3S6

sLB(B%:?=((B?K$

E?=((B?K$c>B(B%s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

E?=((B?K$>B(B%c&$F

(%##&3 ,*-<.&*)=

*3S6J +,3;J 89*;J 5*7*

sE=(($%@B<E&$B?R

E=(($%c@B<E&$B?Rs$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

E=(($%@B<E&$B?RcFQ@$@BIcT<

>&*.?,*)# @&.*.7A

L17:J 8:26

si@I$&B&GF

 i$B&!@B?(cI$&B&GFs$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 8/16

"#$%%$&'$("* 082"*-*3; *12,04*3 76; 3,3 81 +",38:* /7=<$H'M$J @<$K=O<$ ($HF?<$ ! 2$&BF$ 5GKK$< X00*_8(($KBE&$^J :=?(=B -G= X*97_6FB(=$^

7A>BF @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ K$<H<$I= v %$@F$K><$

"B @<GI?H'G& I$ @<GI?=F% =%%?% I? H(G&BE$ $%F IAid =&F$<I=F$ $& *?<G@$c "$%HGKK=%%=G&% I$ (#BE<=H?(F?<$ $F I$ (#$&M=<G&&$K$&F %#AFB=$&F @<G&G&HA$% ($ [b i?=&YZ[k @G?< (#=&F$<I=H'G& I$ (#=K@G<FB'G& I$ @<GI?=F% =%%?% I#B&=KB?R H(G&A% G? I$($?< I$%H$&IB&H$c

+#$%F (#B@@(=HB'G& H(B=<$ I? @<=&H=@$ I$ @<AHB?'G& B?e?$( &G?% %GKK$% BfBHNA%c "$0B<($K$&F $?<G@A$& I$KB&I$ AEB($K$&F d %$% @B<F$&B=<$% HGKK$<H=B?R ?&$F<BrB>=(=FA I$% @<GI?=F% =%%?% I? H(G&BE$ Bh& I#$K@pHN$< ($?< $&F<A$ %?< ($ F$<<=FG=<$$?<G@A$&c

"$% H=FGQ$&% %G&F (AE='K$K$&F =&e?=$F% I$ H$% KGI$% I$ @<GI?H'G& a &G?% I$MG&%pF<$ M=E=(B&F% Bh& I$ @<GFAE$< (B %B&FA N?KB=&$J (#$&M=<G&&$K$&FJ ($ >=$&!pF<$ I$%B&=KB?RJ G? $&HG<$ ($ @BF<=KG=&$ e?$ HG&%'F?$ (B I=M$<%=FA EA&A'e?$c

0G?< ($% $?<GIA@?FA!$!% %GH=B(=%F$% $F <BI=HB?RJ (B <$HN$<HN$ I$ (B <$&FB>=(=FAAHG&GK=e?$ &$ @$?F %#Bj<B&HN=< I? <$%@$HF I$ H$% @<=&H=@$% m H#$%F @G?< H$f$ <B=%G&e?$ &G?% I=%G&% &G& B? H(G&BE$ IB&% (#BE<=H?(F?<$ $F (#B(=K$&FB=<$ /

"$ HG&F$RF$"B @<GI?H'G& I$ @<GI?=F% =%%?%I? H(G&BE$ $%F IAid =&F$<I=F$ $&*?<G@$c "$ 0B<($K$&F $?<G@A$&M$?F B(($< @(?% (G=& $F =&F$<I=<$

(#=K@G<FB'G& I$ @<GI?=F% =%%?% I?H(G&BE$c

"#$&i$?0<GFAE$< (B %B&FA N?KB=&$J(#$&M=<G&&$K$&FJ ($ >=$&!pF<$ I$%B&=KB?RJ G? $&HG<$ ($ @BF<=KG=&$e?$ HG&%'F?$ (B I=M$<%=FAEA&A'e?$c

"#$%%$&'$(

8-%/ B.9-%&)

8:26J 63;8

s83726*1[[

$<=HcB&I<=$?s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

tttc$<=H!B&I<=$?c$?

8

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 9/16

"#$%%$&'$(8++,275 7* 0„+C* m 13 +872* P12676w1* 7835"* 3, -83W5 "837 -826;6-*7=<$H'M$J @<$K=O<$ ($HF?<$ ! 2$&BF$ 5GKK$< X00*_8(($KBE&$^J :=?(=B -G= X*97_6FB(=$^

7A>BF @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ K$<H<$I= v %$@F$K><$

"B :G?M$<&B&H$ KG&I=B($ I$% @pHN$%J e?= $%F =&%H<=F$ B? KB&IBF e?$ P$B&!+(B?I$P?&y$< B IG&&A B? +GKK=%%B=<$ …B<K$&? S$((BJ $%F @(?% e?$ iBKB=% IWBHF?B(=FAc "$%B&&A$% d M$&=< %$<G&F <=HN$% $& HG&TA<$&H$% KG&I=B($%J Bh& I$ M$=(($< &GFBKK$&F d(WBMB&H$K$&F IB&% (WBf$=&F$ I$% G>i$H'T% I$ (B IAH(B<B'G& I$ 2=G hRA% @G?< YZYZJ

KB=% B?%%= I$ (B @<AE&B&H$ I$ (W$R@(G=FB'G& I$% GHAB&% %?< ($% <$%%G?<H$%c

0B<K= H$% G>i$H'T% hE?<$ (B (?f$ HG&F<$ (B @pHN$ =((AEB($J &G& IAH(B<A$ $F &G&IGH?K$&FA$ X633^c "$% ($M=$<% I$ H$f$ >BFB=(($J M=FB($ @G?< ($% GHAB&% KB=% B?%%=A(AK$&F% I$ HG&H?<<$&H$ IA(GQB($J %G&F B?iG?<IWN?= F<G@ @$? &GK><$?Rc ,&IA&GK><$ >=$& e?$(e?$% G<EB&=%B'G&% <AE=G&B($% I$% @pHN$% d F<BM$<% ($ KG&I$J (B+GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ IAH$<&$ I$% HB<FG&% <G?E$% B?R KB?MB=% iG?$?<%J $F MG=(d(B (=%F$ @(?% G? KG=&% BHN$MA$c

0B< ($ >=B=% I$% BHHG<I% I$ @pHN$J (W1&=G& $?<G@A$&&$ &AEGH=$ ($% I<G=F% I$ @pHN$<($% %?<@(?% I$% 4FBF% HG&F<BHFB&F%J HW$%F d I=<$ (B @B<F I$ @G=%%G& IG&F %$% I$<&=$<%&$ IA@$&I$&F @B% AHG&GK=e?$K$&F $F e?= @$<K$F I$ <$%F$< d I$% &=M$B?R I$ @pHN$I?<B>($c *& HG&F<$@B<'$J (W1* <$M$<%$ d (B TG=% ?&$ %GKK$ (=A$ B? FG&&BE$ I$

@G=%%G&%J KB=% B?%%= ?&$ %GKK$ M=%B&F d B=I$< B? IAM$(G@@$K$&F I? %$HF$?< IB&%?& 4FBF '$<%c

8=&%= $& :?=&A$ L=%%B? &GFBKK$&FJ Gq ($ %Q%FOK$ I$ HG&F<g($ I$% @pHN$ <$%F$ >=$&F<G@ =&$DHBH$J (WBHHG<I B @? pF<$ HG&H(? BM$H @G?< HG&F<$@B<'$ I$ <$&TG<H$< ($%HG&F<g($% I$% @pHN$%c 0G?< H$ e?= $%F I? +B@!S$<FJ I$% MG=R %$ %G&F A($MA$% B? %?i$FI$ (B @<GF$H'G& I$% <$e?=&%c "d $&HG<$J (WBHHG<I @$<K$f<B IW$j$HF?$< ?& %?=M=%H=$&'he?$ I$ H$% $%@OH$% B&=KB($%c

5= ($% BHHG<I% I$ @pHN$% %G&F $& $?R KpK$% ?& G?'( I$ (B (?f$ HG&F<$ (B @pHN$ 633J=(% &$ %G&F AM=I$KK$&F @B% HG&H(?% d FG?F @<=Rc 8=&%= (WB@@<G>B'G& @B< ($ 0B<($K$&F$?<G@A$& I$ (WBHHG<I BM$H -BIBEB%HB< BMB=F AFA %?%@$&I?$ IB&% (WBf$&F$IWA($H'G&%J Bh& I$ EB<B&'< (B HG&H(?%=G& IW?& BHHG<I BM$H ?& 4FBF '$<%

@G(='e?$K$&F %FB>($ $F <$K@(=%%B&F ($% HG&I='G&% IAKGH<B'e?$%c

*&h& ($% BHHG<I% =&FOE<$&F IA%G<KB=% ?& B?F<$ BMB&FBE$ @G?< ($% 4FBF% HG&F<BHFB&F%J@B< (WG>(=EB'G& IW$K@(GQ$< ?& &GK><$ K=&=K?K I$ ($?<% <$%%G<'%%B&F% d >G<IJ $F I$ IA>B <e?$< ?& H$<FB=&% FG&&BE$ IB&%($?<% @G<F%c

5= H$% BHHG<I% %G&F >$B?HG?@ AMG(?AJ $F @G%='M$K$&FJ =( $%F FG?F$TG=% <$E<$fB>($ e?$ (B +GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ &WB=F @B% (B@pHN$ IB&% %G& M=%$?< (G<%e?W$(($ &AEGH=$ I$% BHHG<I% I$ HGKK$<H$ =&F$<&B'G&B?Rc "WBHF$ IA(AE?A BM$H ($% 0N=(=@@=&$%($MB&F ($% I<G=F% I$ IG?B&$% %?< I$% @<GI?=F% I$ (B K$< F<B&%TG<KA% &G& F<BrB>($% G? >=$& (WBHHG<I $& &AEGH=B'G& BM$H (B;NB†(B&I$ &$ %G&F e?$ e?$(e?$% $R$K@($% I$ &GF<$ @G(='e?$ =&F$<&B'G&B($ I$ (B K$< d I$?R M=F$%%$%c

3G?% K=(=F$<G&% @G?< e?$ ($% T?F?<$% <$&HG&F<$% =&F$<&B'G&B($% @$<K$f$&F I$ I=j?%$< (B (?f$ HG&F<$ (B @pHN$ 633 d F<BM$<%($% @G(='e?$% I$ (W1*c

7$ KpK$J B(G<% e?$ ($% I<G=F% I$ @pHN$ %G&F HAIA% I$ KB&=O<$ $RH(?%=M$ Bh& IWAM=F$< (B %?<@pHN$J =( &W$%F @(?% d IAKG&F<$<e?$ H$<FB=& @BQ% M$&I$&F @(?%=$?<% TG=% H$% I<G=F% @G&H'G&&B&F IB&E$<$?%$K$&F (B <$%%G?<H$c

"$ HG&F$RF$"B :G?M$<&B&H$ KG&I=B($ I$%@pHN$% $%F $&HG<$ F<G@ TB=>($@G?< @<A%$<M$< ($% <$%%G?<H$%NB(=$?'e?$%c

"#$&i$?"?f$< HG&F<$ (B @pHN$ =((AEB($J&G& IAH(B<A$ $F &G& IGH?K$&FA$J&GFBKK$&F $& <$&TG<rB&F ($%G<EB&=%B'G&% I$ HG&F<g($ I$%@pHN$% M=B ($% BHHG<I% I$ @pHN$$F ($% BHHG<I% HGKK$<H=B?R=&F$<&B'G&B?Rc

"#$%%$&'$(

43*5&##& 607+*3

0*+CJ L17:

s6%B>$(•FNGKB%*1

=%B>$(($cFNGKB%s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

=%B>$(($!FNGKB%cT<

9

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 10/16

"#$%%$&'$(24S656,3 71 "6S2* L"83+ 7*5 ;28350,2;52B@@G<F I#=&='B'M$ ! )=K MB& I$ +BK@ X00*_0BQ%!LB%^

7A>BF @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ K$<H<$I= v %$@F$K><$

!" $%&'()*%$ + ,' ("-$",% -./ )*,% .,0"% -*'$%" ." %/-1&,2"3"'$ -.43&56,"

8(G<% e?$ ($ %$HF$?< I$% F<B&%@G<F% <$@<A%$&F$ $&M=<G& ?& e?B<F I$% AK=%%=G&% I$+,Y IB&% (W1* $F e?W=( $%F ($ %$?( %$HF$?< IG&F ($% AK=%%=G&% MG&F HG&'&?$< I$H<G‚F<$J >$B?HG?@ IW$jG<F% <$%F$&F d TB=<$ $& KB'O<$ I$ <AI?H'G& I$% AK=%%=G&%@G((?B&F$%c 9BH$ d H$F $&i$?J ($% %GH=B(=%F$% $F IAKGH<BF$% %$ %G&F KG>=(=%A% @G?<

B@@$($< (B +GKK=%%=G& d =&FAE<$< ?& &G?M$( G>i$H'T I$ <AI?H'G& I$ ]Z‡ I$%AK=%%=G&% IB&% ($% F<B&%@G<F% IW=H= d YZ\Z IB&% ($ HBI<$ I? T?F?< 0Be?$F 4&$<E=$!+(=KBFc

3G?% BMG&% B?%%= B@@$(A (B +GKK=%%=G& d @<G@G%$< ?&$ <AM=%=G& I? <OE($K$&F$&HBI<B&F ($% AK=%%=G&% I$ +,Y I$% MAN=H?($% &$?T%c "B @<G@G%='G&J e?= B TB=FHG&%$&%?% B? %$=& I$% IA@?FA%J IWA(B<E=< H$ <OE($K$&F B?R @G=I% (G?<I% $&MG=$ ?&%=E&B( TG<F d (B +GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ Bh& e?W$(($ K$f$ %?< (B FB>($ I$%@<G@G%='G&% (AE=%(B'M$% BK>='$?%$% $& KB'O<$ IW$&HBI<$K$&F I$% AK=%%=G&% I$+,Y IB&% ($ F<B&%@G<F <G?'$<c

*&h&J ($% %GH=B(=%F$% $F IAKGH<BF$% G&F TB=F BIG@F$< I$% BK$&I$K$&F% $& TBM$?<

IW?& HBI<$ $?<G@A$& I$ FB<=hHB'G& I$ (W=&T<B%F<?HF?<$ <G?'O<$ @G?< ?&$ h%HB(=FATBMG<=%B&F ($% F<B&%@G<F% I?<B>($%c "B +GKK=%%=G& e?= @<G@G%$<B ?& 0Be?$F 2G?F$$& YZ[o I$M<B @<$&I<$ $& HGK@F$ H$f$ I$KB&I$ d F<BM$<% ?&$ <AM=%=G& I$ (BI=<$H'M$ *?<GM=E&$f$c

7' '*,8". *9:"-5; )*,% ."( $%&'()*%$( ),9.4-(

*& @<G@G%B&F ?& &G?M$( G>i$H'T @G?< IG?>($< (B T<Ae?$&FB'G& I$% %$<M=H$% I$F<B&%@G<F% @?>(=H% I#=H= YZ\Z ($ <B@@G<F @<A%$&FA MB IB&% ($ >G& %$&% $F HGK@(OF$ ($"=M<$ L(B&H BHF?$( e?= &$ @<$&B=F @B% B%%$U $& HGK@F$ ($ <g($ I$% F<B&%@G<F% @?>(=H%c"B MB(G<=%B'G& I$% F<B&%@G<F% @?>(=H%J $& FB&F e?$ M$HF$?< IW=&H(?%=G& %GH=B($ $F I$HGNA%=G& F$<<=FG<=B($J $%F ?& A(AK$&F H(A I$ (B <AM=%=G& I? "=M<$ L(B&H @G?< ($%%GH=B(=%F$%c

!& <43"'(4*' (*-4&." <" .& )*.456," ",%*)/"''" <"( $%&'()*%$(=

"$ <B@@G<F %G?(=E&$ (W=K@G<FB&H$ I$ %WBfBe?$< B?R @<B'e?$% =((AEB($% I$ I?K@=&E%GH=B( e?= K=&$&F ($ KB<HNA =&FA<=$?< I$% F<B&%@G<F% $F BjB=>(=F (B @<GF$H'G& I$%F<BMB=(($?<%c 7B&% H$ HBI<$J ($% IA@?FA% I$KB&I$&F d (B +GKK=%%=G& I$ @<$&I<$ I$%K$%?<$% $F I$% %B&H'G&% HG&F<$ H$% @<B'e?$% $F I$ <A?&=< ($% @B<F$&B=<$% %GH=B?R@G?< I=%H?F$< IW?& +GI$ 5GH=B( @G?< ($% F<B&%@G<F% <G?'$<%c

>%*-1&4'"( /$&)"(

"B >B(($ $%F KB=&F$&B&F IB&% ($ HBK@ I$ (B +GKK=%%=G&/ "B @<A%$&FB'G& I? 0Be?$F 2G?F$ X<AM=%=G& I$ (B I=<$H'M$*?<GM=E&$f$J A(B>G<B'G& IW?& +GI$ 5GH=B(^J I? 0Be?$F +(=KBF!4&$<E=$ YZ\ZJ I? <OE($K$&F $&HBI<B&F ($% AK=%%=G&% I$ +,Y%G&F B?FB&F IW=&='B'M$% %?< ($%e?$(($% (B +GKK=%%=G& I$M<B @<$&I<$ $& HGK@F$ ($% @<G@G%='G&% I$% IA@?FA% $?<G@A$&% %?< ($

"=M<$ L(B&H I$% F<B&%@G<Fc

"$ HG&F$RF$"$ "=M<$ L(B&H BIG@FA $& YZZ[ @B<(B +GKK=%%=G& $?<G@A$&&$ $F<AM=%A $& YZ[[ IAh&=F ($% E<B&I%G>i$H'T% I$% @G(='e?$%

$?<G@A$&&$% $& KB'O<$ I$F<B&%@G<Fc 6( hR$ [Z G>i$H'T% H(A%@G?< @<GKG?MG=< I$% F<B&%@G<F%I?<B>($%c

"#$&i$?7$ (B <$(B&H$ I$ (W=&M$%'%%$K$&F$F I$ (W$K@(G= d (B F<B&%='G&A&$<EA'e?$ $& @B%%B&F @B< (B(?f$ HG&F<$ ($ I?K@=&E %GH=B(J (B@<GF$H'G& $F (B <$HG&&B=%%B&H$

I$% %$<M=H$% @?>(=H%J ($%F<B&%@G<F% %G&F B? Hl?< KpK$I$% E<B&I% $&i$?R $?<G@A$&%c

"#$%%$&'$(

10

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

TRAN, LIBE

@cdallonnes

christine.revaultdallonnesBONNEFOY@europarl.europa.eu

crevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 11/16

"#$%%$&'$(-*512*5 02,S65,62*5 7835 "* 7,-863* 7* "802,;*+;6,3 63;*238;6,38"* 81 02,96; 7*"W6;8"6* *; 7* "8 :2€+*+G&%?(FB'G& ! 5yB …$(($< XS$<F%_8(($KBE&$^

7A>BF @<AM? ($ KB<I= b %$@F$K><$ a MGF$ @<AM? ($ K$<H<$I= v %$@F$K><$

<7) *#3*3(%637 "!,%6)1() $) /" I3!!%((%37

"$ [\ KB= I$<&=$<J (B +GKK=%%=G& B @<A%$&FA %G& 0<GE<BKK$ $?<G@A$& $&

KB'O<$ I$ K=E<B'G&c 0B<K= ($% K$%?<$% @<G@G%A$%J (B +GKK=%%=G& B ><=%A ?&FB>G? $& IG&&B&F HG&%=%FB&H$ B? @<=&H=@$ I$ %G(=IB<=FAc +$(($!H= I$MB=F&GFBKK$&F %W$R@<=K$< $&F<$ 4FBF% K$K><$% @B< (B <A@B<''G& I$ ]Z ZZZI$KB&I$?<% IWB%=($ I$@?=% (W6FB(=$ $F (B :<OH$c "$ Y` KB=J (B +GKK=%%=G& B@?>(=A %B @<G@G%='G& I$ IAH=%=G& I? +G&%$=(J IAFB=((B&F ($% KGIB(=FA% I$ K=%$$& l?M<$ I$ H$ KAHB&=%K$ IW?<E$&H$c -B=% H$H= &W$%F e?W?&$ @<$K=O<$ AFB@$@G?< (B +GKK=%%=G& e?= B B&&G&HA MG?(G=< B(($< @(?% (G=& $& H<AB&F ?&KAHB&=%K$ @$<KB&$&F I$ <$(GHB(=%B'G& e?= %$<B=F BH'MA @G?< HNBe?$ 4FBFK$K><$ $& HB% IW?<E$&H$ K=E<BFG=<$c 8 (B (?K=O<$ I$% <AH$&F% AMO&$K$&F%J$(($ @G?<<B=F KpK$ B&&G&H$< H$f$ %$KB=&$ d 5F<B%>G?<E ?& &G?M$B? @(B& I$<$(GHB(=%B'G& I#?<E$&H$ I$ [YZ ZZZ I$KB&I$?<% I#B%=($ e?= %#B@@(=e?$<B=F

&G& %$?($K$&F d (B :<OH$ $F (#6FB(=$J KB=% B?%%= d (B CG&E<=$c <7 I37()%/ . /" +#"S7) )+ $%2%(M

"$ KAHB&=%K$ @<G@G%A @B< (B +GKK=%%=G& ($ Y` KB= I$<&=$<J >=$& e?$KGI$%F$J B F<O% M=F$ %?%H=FA I$% HG&T?%=G&% $F @G(AK=e?$% e?= &$ %G&F @B% d (BNB?F$?< I$ (W$&i$?c 8@<O% I$ K?('@($% <A?&=G&% $F I$ (G&E?$% N$?<$% I$IA(=>A<B'G& B? +G&%$=(J ($% 4FBF% %$ %G&F $&EBEA% (G<% I? +G&%$=( P86 I? YZ

 i?=(($F I$<&=$< %?< ($ @<=&H=@$ I$ (B <A@B<''G& I$ ]Z ZZZ @$<%G&&$%J FG?F $&<$i$FB&F ($ HB<BHFO<$ G>(=EBFG=<$ I? I=%@G%='Tc

1&$ @<$K=O<$ IAH=%=G& B AFA @<=%$ HG&H$<&B&F (B <$(GHB(=%B'G& I$ \Y Yko

I$KB&I$?<% IWB%=($ %Q<=$&% $F A<QFN<A$&% B<<=MA% $& 6FB(=$ $F $& :<OH$ I$@?=%($ [k BM<=( YZ[kc 9=& i?=(($FJ (W8?F<=HN$ $F (B CG&E<=$ G& I=F e?#$(($% &$<$(GHB(=%$<B=$&F B?H?& I$KB&I$?< IWB%=($J @B% @(?% e?$ ($ 2GQB?K$!1&= $F ($7B&$KB<yJ FB&I=% e?$ (W8(($KBE&$ %WAFB=F $&EBEA$ d $& BHH?$=((=< [Z kZZ X%G=FY ZZZ I$ @(?% e?$ H$ e?$ @<AMGQB=F (B +GKK=%%=G&^ a %=R B?F<$% 4FBF% X+NQ@<$J9=&(B&I$J 9<B&H$J 0BQ%!LB%J 2G?KB&=$ $F 5?OI$^ %$ %G&F <B&EA% I$<<=O<$ ($%HB(H?(% =&='B?R I$ (B +GKK=%%=G&c

-B=% ($ \ %$@F$K><$J B(G<% e?#=( %#AFB=F KG&F<A <A%$<MAJ @G?< &$ @B% I=<$NG%'($J B? KAHB&=%K$ I$ <$(GHB(=%B'G& @<G@G%A h& KB= @B< (B +GKK=%%=G&J ($@<A%=I$&F I? +G&%$=( $?<G@A$&J 7G&B(I ;?%yJ B $%'KA (?=!KpK$ e?$ (#1*

I$MB=F B%%?<$< { (B <A@B<''G& Ae?=FB>($ I#B? KG=&% [ZZ ZZZ <AT?E=A% |c 7$($?< HgFAJ (B 9<B&H$ $F (#8(($KBE&$ G&F AEB($K$&F TG<K?(A I$% @<G@G%='G&%BK>='$?%$% @(B=IB&F @G?< ?& KAHB&=%K$ @$<KB&$&F $F G>(=EBFG=<$@$<K$fB&F I#G<EB&=%$< (#BHH?$=( I$% <AT?E=A% $F ?&$ <A@B<''G& Ae?=FB>($ $&*?<G@$c *%'KB&F e?$ (#1&=G& $?<G@A$&&$ IG=F TB=<$ IBMB&FBE$J ($% I=<=E$B&F%T<B&rB=% $F B(($KB&I% AMGe?$&F AEB($K$&F (B &AH$%%=FA I$ <A@B<'< [ZZ ZZZ<AT?E=A%c

<7 @"#/)!)7+ #)(*37(",/) )+ )7 "2"7>) (1# /)( M2O7)!)7+(

"$ [o i?=(($F I$<&=$<J ($% IA@?FA% I$ (B HGKK=%%=G& I$% (=>$<FA% H=M=($% G&F<B@=I$K$&F <ABE= $& BIG@FB&F ($ <B@@G<F I$ 9c …*""*2 @B< ]Y MG=R HG&F<$ []c 7B&% %$% E<B&I$% (=E&$%J H$ <B@@G<F

"$ HG&F$RF$8(G<% e?$ ($% I<BK$% K=E<BFG=<$%%$ <A@OF$&F =&(B%%B>($K$&FJ ($%%G(?'G&% @B<B=%%$&F FG?iG?<%B?FB&F IB&% (W=K@B%%$c +$%

I<BK$% <B@@$(($&F d (W*?<G@$$&'O<$ (W=K@A<B'T $F (W?<E$&H$ I$(WBH'G&c

"#$&i$?0G?< TB=<$ TBH$ d (W?<E$&H$ $&6FB(=$ $F $& :<OH$J (B +GKK=%%=G&BMB=F @<G@G%A ?& KAHB&=%K$ I$<A@B<''G& I$ ]Z ZZZI$KB&I$?<%c 5?< ($ (G&E F$<K$J$(($ %G?NB=F$ @<G@G%$< ?&

I=%@G%='T @$<KB&$&F I$<$(GHB(=%B'G& e?= %$<B BH'MA dHNBe?$ TG=% e?W=( Q B ?&$ H<=%$c

"#$%%$&'$(

!"#$%& ()%##*)+&

"6L*J +1";

s%Q(M=$E?=((B?K$

%Q(M=$cE?=((B?K$s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

tttc%Q(M=$E?=((B?K$c$?

11

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

TRAN, LIBE

@cdallonnes

christine.revaultdallonnesBONNEFOY@europarl.europa.eu

crevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 12/16

&G& HG&F<B=E&B&F B @G?< MGHB'G& I$ %G?F$&=< (B @<G@G%='G& I$ (B +GKK=%%=G& I? Y` KB=J FG?F $& Q B@@G<FB&Fe?$(e?$% &?B&H$%c

! 5WBIB@F$< B?R AMG(?'G&% I$% ~?R $F <G?F$% K=E<BFG=<$%+G&TG<KAK$&F d (B @<G@G%='G& I$ (B +GKK=%%=G&J ($% IA@?FA% IAT$&I$&F ($ HB<BHFO<$ G>(=EBFG=<$ I$ H$ KAHB&=%K$IW?<E$&H$c 6(% I$KB&I$&F e?W?& n.&15-" (.(0)* 3" WX XXX 3"1).3"9-# #&(".+ -"*&')*(#2# 3"49(# *;@+)*(" "+ *)Y-Z'"n XY] ZZZ I$@?=% (W6FB(=$ $F [o ZZZ I$@?=% (B :<OH$^c -B=% ?&$ n.&97"**" )9C1".+)0&. [3"7-) :+-"\ ".7(#)C2"F*" ')# 2'B2).+F )R. 3" #;)3)4+"- H *) ]9'+9)0&. -)4(3" 3"# ]9> 3" -2,9C(2# "+ H *"9- 27&*90&.nc "$% IA@?FA% G&F

B?%%= =&H(?% ?&$ <ATA<$&H$ d (B <G?F$ I$% LB(yB&% GHH=I$&FB?RJ %G?(=E&B&F e?$ H$f$ n-&9+" "#+ 32#&-1)(# 3" 4*9# ". 4*9# "14-9.+2" 2C)*"1".+ 4)- *"# 4"-#&.."# 89( ,9(".+ *) C9"--" "+ *"# 4"-#2'90&.#nc ! 0<$&I<$ $& HGK@F$ ($% @<ATA<$&H$% I$% I$KB&I$?<% @G?< AM=F$< ($% KG?M$K$&F% %$HG&IB=<$% $F TBMG<=%$<(W=&FAE<B'G& I$% I$KB&I$?<% IB&% (W4FBF K$K><$ IWBHH?$=(n^(". 89" *"# 3"1).3"9-# .;)(".+ 4)# *" 3-&(+ 3" 'B&(#(- *;<+)+ 1"15-" 3).# *"89"* (*# #"-&.+ -"*&')*(#2#F (*'&.7(".3-)(+ 3" +".(- '&14+"F 3).# *) 1"#9-" 39 4&##(5*"F 3" *"9-# 5"#&(.#F 3" *"9-# 4-2,2-".'"# "+ 3" *"9-#89)*(R')0&.# #42'(R89"#nc 5= (B IAH=%=G& I$ <$(GHB(=%B'G& <$%F$ $&'O<$K$&F I? <$%%G<F I? @BQ% I$ @<$K=O<$B<<=MA$ $F I? @BQ% Gq ($ I$KB&I$?< %$<B BHH?$=((=J =( $%F TG&IBK$&FB( @G?< ($ %?HHO% I? I=%@G%='T I$ K$f<$ $&BIAe?B'G&J B?FB&F e?$ @G%%=>($J ($% @<ATA<$&H$% I$% 4FBF% K$K><$% $F H$(($% I$% I$KB&I$?<%ˆ[‰c

! 5$?($K$&F HG&%?(FA H$f$ TG=%!H=J ($ 0B<($K$&F I$M<B IAH=I$< I? T?F?< KAHB&=%K$ @$<KB&$&F %?< ?& @=$I IWAEB(=FABM$H ($ +G&%$=(0G?< @B<$< d (W?<E$&H$ I$ (B %=F?B'G&J ($ 0B<($K$&F $?<G@A$& B BHH$@FA e?$ (WB<'H($ `bX\^ I? F<B=FA 91* HG&%'F?$(B >B%$ i?<=I=e?$ I$ (B IAH=%=G& I? +G&%$=( $F I$ &WpF<$ B=&%= e?$ HG&%?(FA H$f$ TG=%!H=c ;G?F$TG=%J H$f$ >B%$

 i?<=I=e?$ &W$%F @$<'&$&F$ @G?< ($ 0B<($K$&F e?W$& FB&F e?$ K$%?<$ IW?<E$&H$c "$ 0B<($K$&F =&%=%F$ @B<HG&%Ae?$&F @G?< e?$ (B +GKK=%%=G& @<A%$&F$ @<GHNB=&$K$&F ?& KAHB&=%K$ @$<KB&$&F I$ <$(GHB(=%B'G& B? 'F<$I?e?$( (B @<GHAI?<$ I$ HGIAH=%=G& %WB@@(=e?$<Bc 

!& )*(45*' <"( ?*-4&.4($"( ;%&'@&4(

!;=.(&. "9-&42".." 4"(." ".'&-" H )3&4+"- 9." 4&*(089" 1(C-)+&(-" C*&5)*"F H *&.C +"-1"F #+-)+2C(89" "+-"'&..)(##&.#_*"F *(#(5*"? M" 89;(* .&9# ,)9+ )7).+ +&9+ -27(#"-F ';"#+ *" 4)-)3(C1" "9-&42". 3).# *" 3&1)(."1(C-)+&(-"? `96&9-3;B9(F (* "#+ 4*9# 89;9-C".+ 3;)3&4+"- 9." #+-)+2C(" '&&-3&..2" ,&.32" #9- *) -"#4&.#)5(*(+2 3"'B)'9. "+ *) #&*(3)-(+2 3" +&9#? `9'9. <+)+ 1"15-" ." 4"9+ "Q')'"1".+ ,)(-" ,)'" #"9* H *) 1(C-)0&.? %"9* 9.".C)C"1".+ 3" +&9# *"# <+)+# 1"15-"# "+ 3"# 3(V2-".+"# (.#0+90&.# 3" *;=.(&. 4"-1"E-) 3" -"*"7"- *" 32R1(C-)+&(-" )9##( 5(". #9- *" '&9-+ 89" #9- *" *&.C +"-1"? !) 5)**" "#+ 32#&-1)(# 3).# *" ')14 39 M&.#"(*F *" '&14+" H-"5&9-# "#+ *).'2 4&9- 89;(* ." -)+" 4)# *;&44&-+9.(+2 3;)C(- 7(+" "+ 3;)C(- ".#"15*"?@.395(+)5*"1".+ *aB(#+&(-" #a)''2*Z-" ". 1)0Z-" 3" 4&*(089" 1(C-)+&(-" )7"' *"# -2'".+"# 32'*)-)0&.# "+ *"#324*)'"1".+# 3" 4"-#&.."# b #&9B)(+&.# 89" *"# 32'(#(&.# #&(".+ *"# 4*9# '&119."# 4&##(5*"#? 

ˆ[‰ "$% I$KB&I$?<% B?<B=$&F B=&%= (B @G%%=>=(=FAJ BMB&F IWpF<$ <$(GHB(=%A%J IWAFB>(=< ?& H(B%%$K$&F I$% 4FBF%

K$K><$% @B< G<I<$ I$ @<ATA<$&H$J $F I$ KG'M$< ($?<% HNG=R %$(G& I$% H<=FO<$% HGKK$ ($% (=$&% TBK=(=B?RJ %GH=B?R

$F H?(F?<$(% F$(% e?$ I$% HGK@AF$&H$% (=&E?=%'e?$%J ?& %AiG?<J I$% AF?I$% G? I$% $R@A<=$&H$% I$ F<BMB=( B&FA<=$?<%

IB&% ($ @BQ%c 7B&% ($ HB% Gq ($?<% @<ATA<$&H$% &$ %$<B=$&F @B% @<=%$% $& HGK@F$J ($% <B=%G&% I$ H$ HNG=R I$M<B=$&F

($?< pF<$ $R@(=e?A$%c 8h& IWAM=F$< I$% IA@(BH$K$&F% %$HG&IB=<$%J ($ HG&%$&F$K$&F I$M<B=F n". 4-(.'(4" :+-" -"89(#

)7).+ *) -"*&')*(#)0&.nc *& (WB>%$&H$ I$ HG&%$&F$K$&FJ n*) 4"-#&.." ." 3"7-)(+ 4)#F ". 4-(.'(4"F :+-" -"*&')*(#2"F

1)(# 9." )9+-" 4"-#&.." 3"7-)(+ 4&97&(- 4-&R+"- 3" '"E" 4&##(5(*(+2nc

12

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 13/16

0$<M$&HN$ L$<O%J IA@?FA$ $?<G@A$&&$ I$@?=% [vv]J B AFA %?HH$%%=M$K$&F@<A%=I$&F$ I$ (B IA(AEB'G& %GH=B(=%F$ T<B&rB=%$J @<A%=I$&F$ I$ (B HGKK=%%=G&I$% BjB=<$% AHG&GK=e?$% $F KG&AFB=<$%J @<A%=I$&F$ I$ (B HGKK=%%=G& I$(W$K@(G= $F I$% BjB=<$% %GH=B($%c

*(($ B AEB($K$&F AFA K$K><$ I$ (B +G&M$&'G& $?<G@A$&&$ HNB<EA$ IWA(B>G<$<?& @<Gi$F I$ +G&%'F?'G& $?<G@A$&&$J I$ (B +G&M$&'G& HNB<EA$ I$ (B<AIBH'G& I$ (B +NB<F$ I$% I<G=F% TG&IBK$&FB?R I$ (W1&=G& $?<G@A$&&$ $F<B@@G<F$?< I$ (B HGKK=%%=G& %@AH=B($ %?< (B H<=%$ h&B&H=O<$J AHG&GK=e?$ $F%GH=B($c

8M$H ($% [Y FB($&F% e?= HGK@G%$&F ?&$ IA(AEB'G& %GH=B(=%F$ Ae?=(=><A$ $&F<$ ($&AH$%%B=<$ <$&G?M$(($K$&F $F ($ KB=&'$& I#A(?% $R@A<=K$&FA%J $(($ M$?F TB=<$BMB&H$< (B <AG<=$&FB'G& I$ (#*?<G@$J e?$ I$ @(?% $& @(?% I#*?<G@A$&% $R=E$&FJd @B<'< I$ (#BR$ I$ (B F<B&%='G& AHG(GE=e?$c

,&-$&./0& 1&-23

*+,3J 6;2*J 89+,J ;8V*s0$<M$&HN$L$<$%

@$<M$&HN$c>$<$%s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

tttc@$<M$&HN$>$<$%cT<

8-%/ B.9-%&)

8:26J 63;8

s83726*1[[

$<=HcB&I<=$?s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

tttc$<=H!B&I<=$?c$?

2AA(? $& YZ[]J *<=H 8&I<=$? $%F IA@?FA $?<G@A$& I$ (B H=<HG&%H<=@'G& I? 5?I!,?$%F I$@?=% YZ[Yc

 1& @B<($K$&FB=<$ %@AH=B(=%F$ I$ (#BE<=H?(F?<$ $F I? IAM$(G@@$K$&F <?<B( m

0<GT$%%=G&&$( I? IAM$(G@@$K$&F (GHB(J TG<KA d (#6&%'F?F 8E<G&GK=e?$-AI=F$<<B&A$&J =( %=OE$ IB&% (B HGKK=%%=G& I$ (#BE<=H?(F?<$ B? 0B<($K$&F

HGKK$ 0<$K=$< S=H$!0<A%=I$&Fc 6( B IAT$&I? (B M=%=G& I$% %GH=B(=%F$% (G<% I$ (B<AM=%=G& I$ (B 08+c

1& K=(=FB&F $F ?& A(? =K@(=e?A %?< ($ F$<<=FG=<$ m

+G&%$=(($< :A&A<B( @?=% S=H$!0<A%=I$&F I? +G&%$=( :A&A<B( I$ (#8?I$X[vbb!YZZ]^J =( %=OE$ B? +G&%$=( 2AE=G&B( "B&E?$IGH 2G?%%=((G& I$@?=% YZZ]JIG&F =( $%F B?iG?<IWN?= S=H$!0<A%=I$&Fc 6( T?F AEB($K$&F -B=<$ I$ S=(($<G?E$!;$<K$&O% X[vvk!YZ[Y^J 0<A%=I$&F I? I=%F<=HF I? -B%%=T I$ -G?FNG?K$FJ I$(#B%%GH=B'G& 0BQ% +G<>=O<$% -=&$<MG=% $F I? :8" +G<>=O<$% -=&$<MG=%c

()%##*)+& 1*#*3

*-0"J *3S6

sLB(B%:?=((B?K$

E?=((B?K$c>B(B%s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

E?=((B?K$>B(B%c&$F

:?=((B?K$ LB(B% $%F IA@?FA $?<G@A$& I$ (B H=<HG&%H<=@'G& 6($!I$!9<B&H$ $F

9AIA<B'G& I$% 9<B&rB=% I$ (#*F<B&E$<c

0<GT$%%$?< I#C=%FG=<$ $& >B&(=$?$ @B<=%=$&&$ I$@?=% [` B&%J =&M$%' $& "G<<B=&$@?=% $& 6($!I$!9<B&H$J =( @<A%=I$ ($ E<G?@$ %GH=B(=%F$ $F <A@?>(=HB=& B? +G&%$=(<AE=G&B( I#6($!I$!9<B&H$ i?%e?#$& YZ[]c

6( $%F AEB($K$&F K$K><$ I? L?<$B? &B'G&B( I? 0B<' 5GH=B(=%F$ $F %$H<AFB=<$EA&A<B( I? HG?<B&F %GH=B(=%F$ 1& -G&I$ I#8MB&H$J HGTG&IA @B< L$&G‚F CBKG&$F C$&<= *KKB&?$((=c

6( $%F K$K><$ 'F?(B=<$ I$ (B HGKK=%%=G& I$ (#*K@(G= $F I$% 8jB=<$% %GH=B($%X*-0"^ $F K$K><$ %?@@(AB&F I$ (B HGKK=%%=G& *&M=<G&&$K$&FJ 5B&FA@?>(=e?$ $F 5AH?<=FA B(=K$&FB=<$ X*3S6^c

>&*.?,*)# @&.*.7A

L17:J 8:26

si@I$&B&GF

 i$B&!@B?(cI$&B&GFs$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

P$B&!0B?( 7$&B&GFJ @<GT$%%$?< I$ %H=$&H$% @NQ%=e?$%J %#$%F F<O% M=F$ =&M$%'IB&% (B MG=$ I$ (B TG<KB'G& @<GT$%%=G&&$(($ $& FB&F e?$ IA(AE?A BHBIAK=e?$$F HG&%$=(($< I? <$HF$?<c

+gFA $&EBE$K$&F @G(='e?$J =( I$M=$&F KB=<$ I$ (B M=(($ I$ 9$Q'BF $& [vvY $FHG&%$=(($< <AE=G&B( %=R $& @(?% FB<Ic *& YZZ]J   =( $%F A(? @<A%=I$&F I? +G&%$=(<AE=G&B(J <$%@G&%B>=(=FA IB&% (Be?$(($ =( $%F <$HG&I?=F $& YZ[Zc 8 (B FpF$ I?"=KG?%=&J =( =&='$ ($ <A%$B? 2?<sHF e?= TAIO<$ B?iG?<I#N?= ?&$ %G=RB&FB=&$ I$<AE=G&% <?<B($% $?<G@A$&&$%c

P$B&!0B?( 7$&B&GF %=OE$ B? 0B<($K$&F $?<G@A$& I$ h& YZZb d KB= YZZvc 6( $%F

&GKKA $& YZ[[ B? +GK=FA I$% <AE=G&% I$ (#1&=G& $?<G@A$&&$ Gq =( %?=F ($%IG%%=$<% <$($MB&F I$ (B HGNA%=G& F$<<=FG<=B($ $F @G<F$ ($ HGK>BF I$% <AE=G&%I=F$% I$ F<B&%='G&c 6( B AFA <B@@G<F$?< %?< ($% B=I$% I#*FBF d h&B(=FA <AE=G&B($J$F $%F (#B?F$?< I#?& <B@@G<F %?< (B <?<B(=FA $& *?<G@$ ! I$?R $&i$?R $?<G@A$&%KBi$?<% IG&F =( %G?NB=F$ TB=<$ ($% @<=G<=FA% I$ %G& &G?M$B? KB&IBF $?<G@A$&c

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 14/16

0G(='e?$% IWB%=($ $F I$ K=E<B'G& $& *?<G@$J 5HN$&E$&J 9<G&F$RJ (=>$<FA I$H=<H?(B'G&J I<G=F% TG&IBK$&FB?RJ 2<GK%J AEB(=FA NGKK$%!T$KK$%J (?f$HG&F<$ (WNGKG@NG>=$J @<GF$H'G& I$% IG&&A$% @$<%G&&$(($%J (?f$ HG&F<$ ($>(B&HN=K$&F IWB<E$&FJ NB&I=HB@J @B?M<$FAJ $RF<AK=%K$ $F @G@?(=%K$ccc

5?< FG?% H$% %?i$F% ƒ $F >=$& IWB?F<$% $&HG<$ / ƒ 5Q(M=$ :?=((B?K$ $& HG&&B‚F ?&<BQG&c 3WNA%=F$U ƒ @B% d (B HG&FBHF$< $F d %?=M<$ %G& BHF?B(=FAc

5Q(M=$ :?=((B?K$ $%F A(?$ B? 0B<($K$&F $?<G@A$& I$@?=% YZZv IB&% (BH=<HG&%H<=@'G& 5?I!*%Fc *(($ B AFA S=H$!@<A%=I$&F$ I? :<G?@$ I$% 5GH=B(=%F$% $F

7AKGH<BF$% $&F<$ YZ[Y $F YZ[]c *(($ $%F IA%G<KB=% S=H$!@<A%=I$&F$ I?0B<($K$&F $?<G@A$& $& HNB<E$ I? <$E=%F<$ I$ F<B&%@B<$&H$J I$% @G(='e?$%IW=&TG<KB'G& $F I$ HGKK?&=HB'G& $F I$ (B H=FGQ$&&$FAc

!"#$%& ()%##*)+&

"6L*J +1";s%Q(M=$E?=((B?K$

%Q(M=$cE?=((B?K$s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

tttc%Q(M=$E?=((B?K$c$?

C7)%3?>73&D0 :*.3/7)-

2*:6J +,3;J 7*S*(G?=%!iG%$@NcKB&%HG?<s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

"G?=%!PG%$@N -B&%HG?< $%F &A d "B ;<=&=FA ($ YZ KB<% [v]kc *&%$=E&B&F I$TG<KB'G&J =( @B<'H=@$ BH'M$K$&F I$@?=% kZ B&% d (B M=$ @?>(=e?$ I$ (B-B<'&=e?$c +G!TG&IBF$?< $& [v`Y I$ (B 9AIA<B'G& %GH=B(=%F$ I$ (B -B<'&=e?$X95-^J  =( I$M=$&F @<$K=$< BIiG=&F B? KB=<$ I$ "B ;<=&=FA $& [v``J HGKK?&$IG&F =( %$<B (WAI=($ I$ [vbb d YZ[]c *(? B? +G&%$=( EA&A<B( $& [vbkJ =( $& %$<B ($@<$K=$< S=H$!@<A%=I$&F I$ [vvb d YZZYc 6( $R$<rB B?%%=J $&F<$ [vvb $F YZZ[J ($KB&IBF I$ +G&%$=(($< <AE=G&B(c

8? &=M$B? &B'G&B(J =( $%F A(? IA@?FA I$ (B H=<HG&%H<=@'G& I? 3G<I!8F(B&'e?$I$ YZZY d YZ[Yc 8 (#8%%$K>(A$ &B'G&B($J =( I$M=$&F K$K><$ I$ (B HGKK=%%=G&I$% 8jB=<$% AHG&GK=e?$%J I$ (B IA(AEB'G& @G?< (#1&=G& $?<G@A$&&$J I?9*7,- $F @<A%=I$ ($ E<G?@$ I#BK='A 9<B&H$!0B&BKBc

8 F<BM$<% ($% HGKK=%%=G&% 2*:6 $F 7*S*J =( HGK@F$ %W$&EBE$<J IO% ($% @<$K=$<% iG?<% I$ %G& KB&IBF B? 0B<($K$&F $?<G@A$&J d K$f<$ $& MB($?< ($% G?F<$!K$<$?<G@A$&%c

897)*-9 :*-;.

6;2*J *-0"J 0*;6

s$IG?B<IKB<'&*1

$IG?B<IcKB<'&s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

*IG?B<I -B<'& $%F &A ($ [k i?=& [vo\ d *( 0BI?( X*%@BE&$^c

8&H=$& %Q&I=HB(=%F$ =( %#$%F =((?%F<A IB&% (B IAT$&%$ I$% %=IA<?<E=%F$% (G<<B=&%c *&[vbvJ =( $%F A(? IA(AE?A I? @$<%G&&$( +97; I$ (#?%=&$ 8<H$(G<-=fB(c *(? $&YZZo B? +GK=FA IW$&F<$@<=%$ $?<G@A$& IW8<H$(G<-=fB(J =( @<$&I (B FpF$ I$ (B(?f$ HG&F<$ (B T$<K$F?<$ I$% NB?F%!TG?<&$B?R I$ 9(G<B&E$ $& YZZvc

"$ [` IAH$K><$ YZ[\J =( BHH$@F$ IWpF<$ FpF$ I$ (=%F$ 05 B?R A($H'G&%$?<G@A$&&$% I$ YZ[] IB&% ($ :<B&I *%FJ $F IAK=%%=G&&$ B(G<% B? KpK$KGK$&F I$ %G& @G%F$ B? %$=& I? +GK=FA IW$&F<$@<=%$ $?<G@A$&c

"#$&EBE$K$&F @G(='e?$ e?#=( %G?NB=F$ @<$&I<$ %?< ($ @(B& $?<G@A$& $%F $&HG&'&?=FA BM$H ($ HGK>BF %Q&I=HB( e?#=( B K$&Ac 6( ($ @G?<%?=M<B &GFBKK$&F@G?< IAT$&I<$ ($% I<G=F% I$% F<BMB=(($?<% %?< (B %HO&$ $?<G@A$&&$J $F @G?<%G?F$&=< ?&$ <A=&I?%F<=B(=%B'G& I?<B>($ I$ (W1&=G&c

8++*.)&# :*)-&#

63;8J *+,3J ;8V*

s$KKB&?$(KB?<$(

$KKB&?$(cKB?<$(s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

Nf@m__$KKB&?$(KB?<$(c$?_ 

*KKB&?$( -B?<$( $%F &A ($ [Z KB= [v`\ d *@=&BQ!%?<!5$=&$c

-B‚F<$ $% ($f<$%J I=@(gKA I$ 5H=$&H$% @G @B<=%J =( B AFA HG((B>G<BF$?<@B<($K$&FB=<$ $F $&%$=E&B&F MBHBFB=<$ IB&% ($ %?@A<=$?<c -B‚F<$ I$ HG&TA<$&H$% d(W6*0 I$ 0B<=%J =( $%F (WB?F$?< IW?& KB&?$( I$ I<G=F HG&%'F?'G&&$( XAI='G&% *((=@%$^$F IW?&$ >=GE<B@N=$ I$ (WB&H=$& K=&=%F<$ P$B& 0G@$<$&c

+G&%$=(($< K?&=H=@B( I$ YZZ[ d YZ[]J =( $%F AEB($K$&F HG&%$=(($< <AE=G&B( I#6($!I$!9<B&H$ I$@?=% YZZ]c 6( B AFA S=H$!@<A%=I$&F I$ (B 2AE=G& B?R BjB=<$% $?<G@A$&&$%$F =&F$<&B'G&B($% $FJ I$@?=% YZ[ZJ $%F HNB<EA I$ (#B@@<$&'%%BE$J I$ (B TG<KB'G&@<GT$%%=G&&$(($J $F I$ (#$K@(G=c 6( %#$%F @B<'H?(=O<$K$&F =&M$%' IB&% ($% IA>BF% I$

(B HG&M$&'G& *?<G@$ I? 0B<' %GH=B(=%F$c

6( %W$&EBE$ IA%G<KB=% B? %$=& I? E<G?@$ 5x7 @G?< HG&%F<?=<$ ?&$ B?F<$ 1&=G&J e?=K$f$ (B HGG@A<B'G& $F (B %G(=IB<=FA B? Hl?< I$ %$% @<=G<=FA%c

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 15/16

:=(($% 0B<E&$B?R $%F M=H$!@<A%=I$&F I$ (B HGKK=%%=G& $&M=<G&&$K$&FJ %B&FA $F%AH?<=FA B(=K$&FB=<$J K$K><$ I$% HGKK=%%=G&% BjB=<$% AF<B&EO<$%J HG&F<g($>?IEAFB=<$ B=&%= e?$ %AH?<=FA $F IAT$&%$c 6( B AFA &GKKA <B@@G<F$?< I$ (B IAH=%=G&%?< ($% K$&BH$% %B&=FB=<$% F<B&%T<G&'O<$%J B HG!<AI=EA (B <A%G(?'G& I? 0B<($K$&F$?<G@A$& %?< (B (?f$ HG&F<$ ($% T<B?I$% $F ($% H<=%$% B(=K$&FB=<$% $F $%F <B@@G<F$?<I? F$RF$ IW=&='B'M$ I? 0B<($K$&F $?<G@A$& %?< (B +,0Y[c

0<A%=I$&F I? E<G?@$ 05 B? %$=& I$ (B -AF<G@G($ *?<G@A$&&$ I$ "=(($J =( $%FHG&%$=(($< IA(AE?A d (W*?<G@$J $&EBEA IB&% (W*?<GKAF<G@G($ "=(($!…G<F<=iy!;G?<&B=c

5$&%=>($ B?R $&i$?R I$ HGG@A<B'G& $&F<$ (W1* J ($ -BEN<$> $F ($ -B%N<$yJ :=(($%

0B<E&$B?R $%F @<A%=I$&F I? E<G?@$ IWBK='A 1*!-B<GHJ S=H$!@<A%=I$&F I$ (BIA(AEB'G& @G?< ($% <$(B'G&% BM$H ($% @BQ% I? -B%N<$y $F K$K><$ I$ (B IA(AEB'G&@G?< ($% <$(B'G&% BM$H ($% @BQ% I? -BEN<$> $F (W1&=G& I? -BEN<$> B<B>$c

[$< %$H<AFB=<$ I$ (B 9AIA<B'G& I? 3G<I I? 05 I$ YZZk d YZ[kJ =( $%F B?iG?<IWN?=HG&%$=(($< @G(='e?$ I$ P$B&!+N<=%FG@N$ +BK>BIA(=%c

(%##&3 ,*-<.&*)=

*3S6J +,3;J 89*;J 5*7*sE=(($%@B<E&$B?R

E=(($%c@B<E&$B?Rs$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

E=(($%@B<E&$B?RcFQ@$@BIcT<

E%./&.A ,&%##7.

89*;J 7*S*

sS=&H$&F•0$=((G&

M=&H$&Fc@$=((G&s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

tttcM=&H$&F!@$=((G&cT<

3A $& [voZJ S=&H$&F 0$=((G& $%F @<GT$%%$?< BE<AEA $F IGHF$?< $& @N=(G%G@N=$c7A@?FA I$ [vv` d YZZYJ =( @<A%=I$ (B K=%%=G& I#=&TG<KB'G& %?< ($% @B<BI=%h%HB?R $& *?<G@$c

8@<O% BMG=< AFA <B@@G<F$?< I$ (B \OK$ I=<$H'M$ B&'!>(B&HN=K$&FJ =( HG&%BH<$%G& BH'M=FA B?R <$(B'G&% BM$H ($  5?I  I$ (B -AI=F$<<B&A$J @<G@G%B&F

&GFBKK$&F ?& *<B%K?% $?<GKAI=F$<<B&A$&c 6( B AEB($K$&F IAT$&I? (BH<AB'G& I#?&$ FBR$ %?< ($% KB<HNA% h&B&H=$<% @$<K$fB&F I$ h&B&H$< (BF<B&%='G& AHG(GE=e?$c

7$ i?=& YZ[Y d KB<% YZ[]J =( $%F K=&=%F<$ I$ (#AI?HB'G& &B'G&B($ $F B $&EBEA(B <$TG&IB'G& I$ (#*HG($ m H<AB'G& I$ oZ ZZZ @G%F$%J <ATG<K$ I$ (#AI?HB'G&@<=G<=FB=<$J (?f$ HG&F<$ ($ IAH<GHNBE$J TG<KB'G& I$% $&%$=E&B&F%J &?KA<=e?$AI?HB'TJ %HG(B<=%B'G& I$% $&TB&F% NB&I=HB@A%J HNB<F$ I$ (B (B†H=FAc

*& KB= YZ[]J =( $%F A(? IA@?FA $?<G@A$& I$ (B H=<HG&%H<=@'G& 5?I!*%Fc

Christine Revault d’Allonnes-Bonnefoy

TRAN, LIBE

@cdallonnes

christine.revaultdallonnesBONNEFOY@europarl.europa.eu

crevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

+N<=%'&$ 2$MB?(F IW8((G&&$%!LG&&$TGQ $%F IA@?FA$ $?<G@A$&&$ %GH=B(=%F$ IW6($I$ 9<B&H$ I$@?=% ($ v BM<=( YZ[]c

*(($ %#$&EBE$ B? %$=& I? 0B<' %GH=B(=%F$ $& [vvkJ $F @B<'H=@$ d (B HBK@BE&$ I$[vvk I$ "=G&$( PG%@=&c 8 @B<'< I$ YZZZJ $(($ $&F<$ IB&% ($% =&%FB&H$% &B'G&B($%I? 05  $F I$M=$&F 5$H<AFB=<$ &B'G&B($ B?  %?=M= I$ (#G@=&=G& $& YZ[]c *(($ BIAT$&I? ($% HG?($?<% %GH=B(=%F$% d @(?%=$?<% <$@<=%$% IB&% %B HGKK?&$ I$S=(($i?=TJ B?R HB&FG&B($% $& [vvb $F YZZ] $F K?&=H=@B($% $& YZZ[ $F YZZbc *(($ BAFA @<A%=I$&F$ I? E<G?@$ %GH=B(=%F$ $F KB=<$ BIiG=&F$ i?%e?#d %G& A($H'G& $&YZZ] HGKK$ HG&%$=((O<$ <AE=G&B($ I#6($!I$!9<B&H$J K$K><$ I$ (B HGKK=%%=G&I$% F<B&%@G<F% ! IB&% H$ HBI<$ $(($ $%F BIK=&=%F<BF<=H$ I? 5;69 Gq $(($ @<A%=I$ (BHGKK=%%=G& 6&M$%'%%$K$&F% $F %?=M= I? HG&F<BF I$ 0<Gi$Fc

7?<B&F (B HBK@BE&$ @<A%=I$&'$(($ I$ YZ[YJ $(($ %#$%F =K@(=e?A$ B? %$=& I? @g($;<B&%@G<F% I$ (#Ae?=@$ I$ HBK@BE&$ I$ 9<B&rG=% CG((B&I$c

E%-<%.%& F7G%2-&

6-+,J P126

sS2GU=$<$M=<E=&=$c<GU=$<$s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?Nf@m__tttcM=<E=&=$<GU=$<$c$?_

S=<E=&=$ 2,Š6*2*J \b B&%J K$K><$ I? 0B<' 2BI=HB( I$ :B?HN$J @?=%$ %$% <BH=&$%IB&% (B <AE=G& "B&E?$IGH!2G?%%=((G&J B? %$=& I#?&$ TBK=(($ =K@<AE&A$ I$% MB($?<%I#N?KB&=%K$ $F I#$&EBE$K$&F @G?< (B HG(($H'M=FAc

5B MG(G&FA I$ %$<M=< (#=&FA<pF EA&A<B( %#$%F HG&H<A'%A$ @B< ?& $&EBE$K$&F B?%$<M=H$ I$ (B 2A@?>(=e?$ BM$H ($ HNG=R I#AF?I$% d (#*HG($ 0G(QF$HN&=e?$J @?=% I$%K=%%=G&% B? K=&=%FO<$ I$ (B 7AT$&%$ $F  B? K=&=%FO<$ I$ (#*HG&GK=$ $F I$%9=&B&H$%c 7$ %G& @B%%BE$ B? 0B<($K$&F $?<G@A$& I$ YZ[Z d YZ[YJ HGKK$BIK=&=%F<BF<=H$ B? %$H<AFB<=BF I$ (B HGKK=%%=G& 6-+,J @?=% I$ %$% TG&H'G&% I$I=<$HF<=H$ BIiG=&F$ I? HB>=&$F I$ 5Q(M=B 0=&$(J K=&=%F<$ I$ (#8<'%B&BFJ I?+GKK$<H$ $F I? ;G?<=%K$J $(($ B @? K$%?<$< ($ <g($ $%%$&'$( I$% 0-* IB&%

(#AHG&GK=$ $?<G@A$&&$c8? 0B<($K$&F $?<G@A$&J S=<E=&=$ 2GU=O<$ %#$&EBE$<B @G?< ?&$ *?<G@$ e?= &$ %$(=K=F$ @(?% B? HNBK@ AHG&GK=e?$J e?= &$ %$ <AI?=F @B% d ?&$ %=K@($ UG&$ I$ (=><$AHNB&E$J KB=% BMB&H$ (B MG=$ I? TAIA<B(=%K$J e?= %#BD<K$ $& FB&F e?$ @?=%%B&H$@G(='e?$ IB&% ($ i$? I$ (B KG&I=B(=%B'G&c

7/18/2019 Briefing de plénière - Septembre 2015

http://slidepdf.com/reader/full/briefing-de-pleniere-septembre-2015 16/16

P?<=%F$ I$ TG<KB'G& $F I$ @<GT$%%=G&J 6%B>$(($ ;NGKB% I$M=$&F HG&%$=((O<$<AE=G&B($ I$ L<$FBE&$ $& [vvb @?=% S=H$!@<A%=I$&F$ I? +G&%$=( <AE=G&B( I$L<$FBE&$ $& YZZ]J IWB>G<I $& HNB<E$ I$ (WA&$<E=$J @?=% I$ (B K$< $F I? (=fG<B(c

*(($ %?HHOI$ d 5FA@NB&$ "$ 9G(( B? 0B<($K$&F $?<G@A$& $& YZ[Yc 0$&IB&F I$?RB&%J $(($ B IAT$&I? ($% $K@(G=% KB<='K$% $F ($ IAM$(G@@$K$&F I?<B>($ $&HGKK=%%=G& I$ (B @pHN$ $F B F<BMB=((A %?< I$% %?i$F% HGKK$ *<B%K?% G? (BEB%F<G&GK=$ d (B HGKK=%%=G& H?(F?<$c +G&MB=&H?$ I$ (W=K@G<FB&H$IAKGH<B'e?$ d HG&%F<?=<$ ?& (=$& @$<KB&$&F $&F<$ ($ F<BMB=( @B<($K$&FB=<$ $F($% H=FGQ$&%J $(($ $%F IA%=E&A$ FpF$ I$ (=%F$ IB&% (W,?$%F @G?< ($% A($H'G&%

$?<G@A$&&$%c

0G?< H$ I$?R=OK$ KB&IBFJ ($% 5GH=B(=%F$% $F 7AKGH<BF$% I? 0B<($K$&F$?<G@A$& M=$&&$&F I$ (?= BHHG<I$< ($?< HG&hB&H$ $& (WA(=%B&F S=H$!@<A%=I$&F$I$ ($?< E<G?@$J $& HNB<E$ I$% e?$%'G&% >?IEAFB=<$%J I$ (B @pHN$J I$ (B@G(='e?$ I$ HGNA%=G& $F I$ (#BE<=H?(F?<$c *(($ %=OE$<B IG&H d (B HGKK=%%=G& I?>?IE$F $& FB&F e?$ %?@@(AB&F$ IB&% (B @$<%@$H'M$ I$ (B <AM=%=G& >?IEAFB=<$JFG?F $& <$%FB&F hIO($ d (B HGKK=%%=G& I$ (B @pHN$ IG&F $(($ $%F I$M$&?$ (W?&I$% @=(=$<% (G<% I$ (B @<AHAI$&F$ KB&IBF?<$c

43*5&##& 607+*3

0*+CJ L17:s6%B>$(•FNGKB%*1

=%B>$(($cFNGKB%s$?<G@B<(c$?<G@Bc$?

=%B>$(($!FNGKB%cT<