Briefing de plénière - Juin 2015

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la plénière en bref . les points importants de la prochaine plénière pour la déléga4on socialiste française au Parlement européen José Lavezzi Attaché de presse de la délégation socialiste française au Parlement européen 06 04 04 76 99 [email protected] www.deputes-socialistes.eu @DSFEurope S&D Groupe de l’alliance progressiste des Socialistes & Démocrates au Parlement européen Le rendezvous presse de la déléga7on socialiste française au Parlement européen se déroulera le mardi 9 juin, à l’issue des votes, dans le salon C 5.1. Tous les membres de la déléga7on sont invités. Ordre du jour de la rencontre, suscep7ble d’être modifié : Partenariat transatlan7que ; Grèce et zone Euro ; Financement de par7s extrémistes européens par la Russie ; Droit des ac7onnaires ; Toutes les ques7ons, sur des sujets figurant dans le briefing ou d’autres, sont bienvenues. Sommaire du briefing, dans l’ordre de la session : Stratégie européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015 (page 2) ; Droit des ac7onnaires (pages 3 et 4) ; Décision rela7ve à la ra7fica7on de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (page 5) ; Stratégie européenne pour la sécurité énergé7que (page 6) ; Paquet fron7ères intelligentes (page 7) ; Partenariat transatlan7que de commerce et d’inves7ssements (page 8) ; Situa7on en Hongrie (page 9) ; Financement de par7s poli7ques de l'Union européenne par des acteurs poli7ques et économiques extérieurs à l’Union (page 10) ; Communiqués de presse de la déléga7on depuis la dernière session plénière (ordre chronologique).

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Le point de vue des eurodéputé-e-s socialistes et radicaux sur les sujets à l'ordre du jour de la plénière

Transcript of Briefing de plénière - Juin 2015

  • la plnireen bref .

    les points importants de la prochaine plnire pour la dlga4on socialiste franaise au Parlement europen

    Jos LavezziAttach de presse de la dlgation socialiste franaise au Parlement europen

    06 04 04 76 [email protected]

    www.deputes-socialistes.eu@DSFEuropeS&D

    Groupe de lalliance progressiste des

    Socialistes &Dmocratesau Parlement europen

    Le rendez-vous presse de la dlga7on socialiste franaise au Parlement europen se droulera le mardi 9 juin, lissue des votes, dans le salon C 5.1.

    Tous les membres de la dlga7on sont invits.

    Ordre du jour de la rencontre, suscep7ble dtre modi :

    - Partenariat transatlan7que ;- Grce et zone Euro ;- Financement de par7s extrmistes europens par la Russie ;- Droit des ac7onnaires ;- Toutes les ques7ons, sur des sujets gurant dans le brieng ou dautres, sont bienvenues.

    Sommaire du brieng, dans lordre de la session :

    - Stratgie europenne pour l'galit entre les femmes et les hommes aprs 2015 (page 2) ;- Droit des ac7onnaires (pages 3 et 4) ;- Dcision rela7ve la ra7ca7on de l'Amendement de Doha au Protocole de Kyoto (page 5) ;- Stratgie europenne pour la scurit nerg7que (page 6) ;- Paquet fron7res intelligentes (page 7) ;- Partenariat transatlan7que de commerce et dinves7ssements (page 8) ;- Situa7on en Hongrie (page 9) ;- Financement de par7s poli7ques de l'Union europenne par des acteurs poli7ques et conomiques extrieurs lUnion (page 10) ;

    - Communiqus de presse de la dlga7on depuis la dernire session plnire (ordre chronologique).

  • Lessen4elSTRATGIE EUROPENNE POUR L'GALIT ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES APRS 2015Rapport dini-a-ve - Maria NOICHL (S&D-All)Dbat le 8 et vote le 9 juin 2015

    Pourquoi ce rapport doit tre soutenu ?CeHe rsolu-on non lgisla-ve est le rsultat d'un vote intervenu en commission des Droits de la femme et de l'galit des genres, sur la base de 448 amendements et 40 compromis prsents : 20 voix pour (Socialistes, Gue, Libraux, Verts et une par-e d'EFDD), 12 contre (PPE, ECR, une autre par-e de l'EFDD, NI), 3 absen-ons (2 PPE et 1 EFDD).Il prsente des ac-ons concrtes pour la mise en place d'une nouvelle stratgie pour l'galit entre les femmes et les hommes pour la priode 2015-2020. Sa priorit : la luHe contre les violences envers les femmes, en par-culier dans ses formes nouvelles (mdias sociaux, harclement ou stalking...).Il porte galement sur la ques-on de l'ingalit entre les hommes et les femmes s'agissant des salaires et retraites, ainsi que des dimensions sociales de ceHe ques-on.Il reconnat le besoin d'aller plus loin avec des mesures lgisla-ves et non lgisla-ves, d'ici 2020. Il propose galement de nouvelles approches pour mieux concilier vie prive et vie professionnelle (renforcement du nombre de places en crches, cong parental...).Il souligne le rle de la socit civile et des partenaires sociaux pour s'aHaquer aux discrimina-ons mul-ples, luHer contre les strotypes...Enn il traite de la ques-on de la sant et des droits sexuels et gnsiques en Europe et dans le monde.

    Un rapport contest par les forces conservatrices et tradi7onnellesEn raison de son dsaccord avec un texte jug trop progressiste, le PPE a dpos une rsolu-on alterna-ve qui vide ce texte de tout son sens. CeHe rsolu-on ne fait aucune rfrence la ques-on de l'galit des genres, se limite des changes de bonnes pra-ques, n'voque aucun engagement budgtaire dans ce domaine, ne fait aucune rfrence la ques-on de l'avortement, pas mme pour les femmes violes, ne formule aucune proposi-on ambi-euse sur la ques-on de l'emploi des femmes, des condi-ons de travail... Bref, un texte qui vise ce que l'Europe ne se proccupe absolument pas de l'galit entre les femmes et les hommes, alors mme que cet objec-f gure dans les Traits.

    La posi7on des Socialistes franaisLa route vers lgalit relle est encore longue. Aux niveaux social, culturel, poli7que et conomique, en dpit de nouveaux acquis, la place et la reprsenta7on des femmes restent encore fragiles dans nos socits europennes et mritent dtre renforces.Les Socialistes franais au Parlement europen regre@ent les manuvres et la campagne de dsinforma7on mene par les Conservateurs pour empcher le vote de ce@e rsolu7on. Les femmes doivent avoir le contrle de leurs droits sexuels et reproduc7fs, notamment grce un accs ais la contracep7on et lavortement.C'est pourquoi ils demandent que soient prolongs des travaux dj engags par lUnion europenne dans la lu@e contre les discrimina7ons fondes sur le sexe, depuis 2010.

    Le contexteLes femmes subissent encore trop souvent aujourd'hui des discrimina-ons dans divers secteurs de la socit, des violences physiques, tandis que des strotypes sexistes restent largement vhiculs dans les mdias. Alors que des textes comme la direc-ve sur le cong maternit et les quotas dans les conseils d'administra-on restent bloqus, quelles ac-ons peut proposer la Commission pour impulser une nouvelle dynamique ?

    LenjeuL'UE doit se doter d'une stratgie nouvelle, permeHant de xer des objec-fs clairs et meHant en place des mcanismes d'valua-on pour meHre n aux discrimina-ons dans le domaine du march du travail, de l'duca-on et du processus dcisionnel, pour aHeindre une galit relle.

    Lessen4el

    Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

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  • Lessen4elLES GRANDES ENTREPRISES DOIVENT RENDRE DES COMPTESProposi-on de direc-ve, premire lecture - Sergio Coera- - (S&D-It)Dbat et vote reports

    Le 7 mai dernier, en commission des aaires juridiques, les eurodput-e-s socialistes et radicaux, soutenus par les Verts, la GUE et le mouvement 5 toiles, ont russi faire adopter deux amendements cls pour mieux encadrer les grandes entreprises :

    - Le premier prvoit une obliga7on de repor%ng comptable pays par pays : il sagit l de lobliga-on pour les entreprises de divulguer toutes les ac-vits de leurs liales, pays par pays. Les donnes fournir sont : la valeur de l'ac-f, les salaires globaux, le nombre de postes temps plein et le chire d'aaires dans chaque Etat. Cest un point essen7el pour dtecter les manuvres d'op7misa7on scale.

    - Le deuxime prvoit un mcanisme appel Say on Pay : il sagit dorganiser obligatoirement un vote des ac7onnaires sur la rmunra7on des administrateurs lors des Assembles gnrales, lobjec-f tant de limiter les abus.

    Le projet lgisla-f, approuv en commission des aaires juridiques une courte majorit, vise introduire plus de transparence et susciter un engagement plus long terme des ac-onnaires envers lentreprise, en leur permeHant dexercer plus facilement leurs droits.

    La droite europenne (ALDE, PPE, ECR) est vent debout contre ce projet de rapport : l'ALDE soppose aux mesures de transparence; le PPE, lui, refuse l'obliga-on de repor7ng comptable pays par pays.

    An de s'opposer au dmarrage des ngocia-ons avec le Conseil sur la base de ce mandat, le PPE a excut une manoeuvre la lgi-mit douteuse visant faire approuver le mandat de ngocia-on par un vote en plnire.

    Egalement dans le rapport :

    - Les ultra-libraux et fonds vautours reviennent rgulirement la charge an dinterdire les mesures favorisant l'ac-onnariat long terme et aaiblissant-l les spculateurs la seule recherche dun prot immdiat. Le rapport leur oppose une n de non recevoir et laisse les Etats membres meHre en place des mcanismes an de favoriser l'ac-onnariat long terme, comme des droits de vote supplmentaires, des incita-ons scales, des dividendes de dlit ou encore des ac-ons de dlit.

    Le contexteUne proposi-on de direc-ve sur les droits des ac-onnaires ore une occasion importante de luHer contre les paradis scaux et les rmunra-ons dmen-elles de certains dirigeants de socit.

    LenjeuFaire plier la droite, qui crie au scandale quand une manoeuvre dop-misa-on scale dune grande mul-na-onale clate au grand jour, et seorce dempcher les Etats de luHer contre le au de la fraude et de lop-misa-on scale quand elle en a loccasion.

    Lessen4el

    Virginie RozireIMCO, [email protected]@europarl.europa.euhHp://www.virginieroziere.eu/

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  • Les eurodput-e-s socialistes et radicaux ont remport une grande victoire aujourdhui en commission des aaires juridiques : ils ont fait adopter, lors dun vote serr (13 pour, 10 contre), un amendement visant obliger les grandes entreprises dclarer les taxes payes dans chaque pays o ils oprent, y compris les paradis scaux.

    Virginie Rozire, membre de la commission des aaires juridiques, Emmanuel Maurel et Pervenche Bers, membres de la commission spciale TAXE, ont dclar lissue du vote :

    La droite europenne, qui s'est jusquau bout oppose la proposi7on des membres du groupe S&D[1], conrme qu'elle prfre lopacit et la fraude et qu'elle con7nuera dfendre lvitement scal des plus riches tout en prnant laustrit pour les plus pauvres ! .

    Aprs le scandale du LuxLeaks, ce vote conrme quil y a une volont poli7que de lu@er pour la transparence scale : nous nous ba@rons pour obtenir une majorit en plnire sur ce@e proposi7on lgisla7ve ! , concluent les eurodput-e-s socialistes et radicaux.

    _______________

    [1] Amendement 478Evelyn Regner, Sylvia-Yvonne Kaufmann, Mary Honeyball, JyHe Guteland, Virginie Rozire, Dietmar Kster Proposi-on de direc-veAr-cle 2 paragraphe -1 bis (nouveau)Direc-ve 2013/34/EUAr-cle 18 paragraphe 2 bis (nouveau) Texte propos par la Commission Amendement(-1 bis) l'ar-cle 18, le paragraphe suivant est insr aprs le paragraphe 2:"2 bis. Dans les notes en annexe des tats nanciers, les grandes entreprises et les en-ts d'intrt public communiquent les informa-ons suivantes de manire consolide pour l'exercice concern, en ven-lant ces informa-ons par tat membre et par pays -ers dans lesquels elles sont tablies:

    1. a) leur(s) dnomina-on(s), la nature de leurs ac-vits et leur localisa-on gographique;2. b) leur chire d'aaires;3. c) leur nombre de salaris sur une base quivalent temps plein,4. d) la valeur de leurs ac-fs et le cot annuel de la conserva-on desdits ac-fs;5. e) leurs ventes et leurs achats;6. f) leur rsultat d'exploita-on avant impt;7. g) les impts pays sur le rsultat;8. h) les subven-ons publiques reues;9. i) les socits mres fournissent une liste des liales prsentes dans chaque tat membre ou pays -ers, ainsi que les donnes

    correspondantes."

    COMMUNIQU DE PRESSE

    UN NOUVEAU PAS CONTRE LA FRAUDE FISCALEBRUXELLES LUNDI 11 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11159

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  • Lessen4elDCISION RELATIVE LA RATIFICATION DE L'AMENDEMENT DE DOHA AU PROTOCOLE DE KYOTORecommanda-on - ElisabeHa Gardini (PPE-It)Dbat le 9 juin et vote le 10 juin

    Le protocole de Kyoto la Conven-on cadre des Na-ons unies sur les changements clima-ques dnit les objec-fs de rduc-on des missions de gaz eet de serre pour 37 pays industrialiss et l'Union europenne pour la premire priode d'engagement (2008-2012). L'Union europenne et ses Etats membres s'taient, l'poque, engags rduire leurs missions collec-ves de gaz eet de serre de 8% par rapport aux niveaux de 1990 au cours de ceHe premire priode.

    Dans ses conclusions du 9 mars 2012, le Conseil a convenu de proposer, pour la 2me priode d'engagement du protocole de Kyoto, un engagement chir commun en ma-re de rduc-on des missions de 20% pour l'Union et ses Etats membres.

    La posi-on du Conseil a t suivie par ses Etats membres lors de la Confrence de Doha sur le changement clima-que en dcembre 2012, durant laquelle les 192 par-es au protocole de Kyoto la conven-on-cadre des Na-ons unies sur les changements clima-ques ont adopt un amendement au protocole.

    L'amendement de Doha instaure une deuxime priode d'engagement du protocole de Kyoto, qui a dbut le 1er janvier 2013 et se terminera le 31 dcembre 2020. Il prvoit des engagements de rduc-on des missions juridiquement contraignants, selon lesquels l'Union europenne, ses Etats membres et l'Islande s'engagent limiter, sur la priode 2013-2020, leurs missions de gaz eet de serre annuelles moyennes 80% de leurs missions de rfrence (1990 dans la plupart des cas).

    Cet amendement entrera en vigueur une fois que les trois quarts des 192 par-es l'auront ra- (144 par-es ncessaires sur 192). Pour l'instant, 32 par-es l'ont ra-.

    Le Conseil de l'Union europenne a approuv, le 26 janvier 2015, l'amendement de Doha au protocole de Kyoto et demand l'accord du Parlement europen pour adopter une dcision permeHant sa ra-ca-on. Le 6 mai 2015, la commission ENVI a marqu son accord (60 voix pour et 3 voix contre). La dcision de ra-ca-on doit prsent tre approuve par l'ensemble des dputs europens.

    La ra-ca-on de l'amendement de Doha est une tape intermdiaire essen-elle avant l'adop-on d'un nouvel accord interna-onal Paris la n de ceHe anne. CeHe ra-ca-on enverra un signal poli-que posi-f aux Etats partenaires de l'Union europenne dans la ngocia-on d'un nouvel accord.

    Le contexteLa luHe contre le changement clima-que est une urgence.

    LenjeuLa ra-ca-on de l'amendement de Doha est une tape intermdiaire essen-elle avant l'adop-on d'un nouvel accord interna-onal sur le climat Paris la n de ceHe anne. CeHe ra-ca-on enverra un signal poli-que posi-f aux Etats partenaires de l'Union europenne dans la ngocia-on d'un nouvel accord.

    Lessen4el

    Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, [email protected]@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr

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  • Lessen4elSTRATGIE EUROPENNE POUR LA SCURIT NERGTIQUERapport dini-a-ve - Algirdas Saudargas (PPE-Lituanien)Dbat le 9 juin et vote le 10 juin

    Ce rapport d'ini-a-ve a t adopt en ITRE le 7 mai, par 42 voix pour, 13 contre et 4 absten-ons.

    On aurait pu craindre que l'approche du Rapporteur (LT/PPE) soit exagrment marque par les tensions avec la Russie autour du gaz (de faon assez comprhensible). Or au nal ce rapport est trs sa-sfaisant sur de nombreux points, en direc-on d'une Europe non seulement plus sre du point de vue de sa scurit nerg-que, mais qui aHeigne ce but en droulant une stratgie durable, innovante et comp--ve. D'ailleurs de nombreux compromis ont t trouvs y-compris avec les Verts, la GUE et l'EFDD.

    D'un rapport sur la scurit nerg-que, le texte soumis aux votes mercredi s'est nalement un peu transform en rapport sur la stratgie nerg-que globale.

    Sur les objec-fs 2030 on repart sur les bases du rapport Delvaux adopt sous la prcdente lgislature ( savoir trois objec-fs contraignants : au moins 40% missions de GES, au moins 30% d'ENR, au moins 40% de gains d'ecacit), qui sont plus ambi-euses que celles retenues par le Conseil.

    En outre, un certain nombre de messages et d'analyses qui en ressortent sont partags par le groupe S&D :

    - les crises du gaz en Europe sont avant tout des crises du chauage : les solu-ons passent donc par l'ecacit nerg-que. Le transfert des dpenses en importa-on des combus-bles vers des eorts d'ecacit est galement vertueux du point de vue conomique et social ;

    - plus gnralement, l'approche favorise en ma-re de scurit nerg-que doit reposer davantage sur le dveloppement des renouvelables (qui ont l'avantage d'tre la fois des sources autochtones et propres, c'est--dire deux des trois aspects du fameux "trilemme" nerg-que), ainsi que sur l'ecacit nerg-que ;

    - l'importance des interconnexions au niveau du transport (avec objec-fs cibls pour l'lectricit et le gaz) est souligne, ainsi que celle des smart grids au niveau de la distribu-on ;

    - il y a un message trs clair pour une nouvelle proposi-on lgisla-ve sur Ecodesign (menace par le processus REFIT) ;

    - la ques-on de la prcarit nerg-que revient plusieurs reprises, alors que c'est pour le moment un vritable "angle mort" de la lgisla-on nerg-que europenne, ce que nous dplorons ;

    Les enjeux en plnire se focaliseront sur trois aspects :

    - le gaz de schiste et plus largement, les combus-bles fossiles non-conven-onnels : le texte adopt en ITRE (qui provenait de l'opinion donne en ENVI) se contentait de souligner que l'extrac-on de ces combus-bles n'est pas trs propre. Les groupes S&D, Verts et EFDD ont cosign un amendement de plnire (N1) plus fort et surtout plus argument, tant du point de vue environnemental et de sant publique, que du point de vue conomique (on constate d'ailleurs que de nombreuses entreprises ptrolires se sont dsengages car les condi-ons ne sont pas du tout comparables celles qui prvalent aux tats-Unis) ;

    - le nuclaire : les Verts et l'EFDD ont dpos un amendement an-nuclaire "rituel", qui s'il soulve l'une ou l'autre ques-on intressante, n'est pas acceptable en bloc car il nest pas consquent, notamment sur la ques-on des dchets ;

    - la capture&squestra-on du carbone : on peut envisager qu'il y aura des demandes de votes spars car trois posi-ons traversent l'hmicycle et parfois mme les groupes : en faveur du CCS pour la produc-on lectrique et manufacturire ; en faveur uniquement pour la produc-on manufacturire ("on sait produire de l'lectricit sans meHre de CO2, on ne sait pas produire d'acier ou de verre sans en meHre") ; ou compltement oppos au principe.

    Le contexteScurit nerg-que et changement clima-que sont lis.

    LenjeuDnir une stratgie nerg-que globale ; les objec-fs 2030 contraignants du rapport Delvaux restent notre objec-f (40-30-40).

    Ecacit nerg-que et dveloppement des renouvelables sont au coeur de nos priorits.

    Lessen4el

    Edouard Mar:nITRE, EMPL, [email protected]@europarl.europa.eu

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  • Lessen4elDCLARATION DE LA COMMISSION "PAQUET FRONTIRES INTELLIGENTES" Dclara-on de la Commission europenneDbat prvu le 9 juin 2015

    De quoi s'agit-il ?Prsent par la Commission europenne en fvrier 2013, le Paquet "Fron7res intelligentes" s'ar7cule essen7ellement autour de deux proposi7ons de rglement : * un programme d'enregistrement des voyageurs (RTP) permeeant aux ressor7ssants de pays 7ers qui voyagent frquemment d'entrer dans l'Union beaucoup plus rapidement qu' l'heure actuelle, en tant soumis des vrica7ons simplies aux fron7res, et* un systme entre/sor7e enregistrant la date et le lieu d'entre et de sor7e des ressor7ssants de pays 7ers qui se rendent dans l'Union. Il calculera de manire lectronique la dure du sjour autoris et aver7ra les autorits na7onales quand, la date d'expira7on de ceee dure, une che d'entre/sor7e ne comportera pas de donnes concernant la sor7e. Les principales proccupa%onsSuite aux proposi7ons de la Commission, le Groupe S&D, soutenu par une majorit des autres groupes poli7ques au Parlement, a fait valoir des inquitudes et des rserves. Elles concernent notamment :* l'objec7f du disposi7f : alors que l'accs des services rpressifs aux bases de donnes est en discussion, ce systme de ges7on des fron7res peut devenir principalement un ou7l de scurit. Le disposi7f propose de faciliter le priple de certains voyageurs, pour tre claire les plus privilgis. Mais sil entend lueer contre le dpassement de la dure de sjour, cela concerne les voyageurs un peu moins chanceux. Ce double objec7f, associ une direncia7on des voyageurs, pose videmment ques7on. * son impact sur les droits fondamentaux et en par7culier sur la protec7on des donnes personnelles : il nest pas avr que le disposi7f respectera les principes de ncessit et de propor7onnalit et que son ct intrusif est susamment jus7* son cot : les avantages que reprsente un tel systme valent-ils l'inves7ssement norme qu'il engendre (es7m ini7alement 1,1 milliard EUR par la Commission) ? Alors que l'Union europenne et ses tats membres peinent dbloquer un pe7t budget pour sauver des vies en Mditerrane, on est en droit de s'interroger sur l'opportunit d'un disposi7f aussi onreux. * son u7lit : par principe il vaudrait mieux tre certains que les ou7ls existants sont tous pleinement u7liss avant de proposer un nouveau cadre lgisla7f. O en est-on ?Le Parlement europen et le Conseil ayant formul nombre d'interroga7ons et de cri7ques, la Commission a donc accept de revoir sa copie en commandant, tout d'abord, une tude technique sur la faisabilit des disposi7fs proposs (fvrier-octobre 2014) et en lanant, ensuite, un projet-pilote, auquel prend par la France, sous l'gide de l'agence EU-LISA (actuellement en cours jusqu' l'automne). Dans ceee priode intermdiaire, les proposi7ons de 2013 restent sur la table des discussions, mais comme l'a annonc le commissaire D. Avramopoulos, de nouvelles proposi7ons seront prsentes dbut 2016. Posi%on des Socialistes franaisLa ges7on des fron7res qui se rclame de la modernit et de l'ecacit doit tre plus able, s'agissant notamment de son objec7f, de son impact en ma7re de droits fondamentaux, de son u7lit au regard des ou7ls dj existants et de son cot. Alors que la Commission s'apprte prsenter un nouveau Paquet dbut 2016, il est crucial pour le Groupe S&D de faire valoir ses rserves sur le disposi7f envisag et ainsi d'alimenter et d'orienter le travail de refonte en cours dun ou7l dont on aeend la dmonstra7on de la valeur ajoute.

    Le contexteLe Paquet "Fron-res intelligentes" a pour objec-f d'acclrer, de simplier et de renforcer les procdures de vrica-on aux fron-res pour les trangers qui se rendent dans l'Union.

    LenjeuCeHe ges-on des fron-res qui se rclame de la modernit et de l'ecacit pose beaucoup d'interroga-ons et soulve des inquitudes certaines.

    Lessen4el

    Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

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    Christine Revault dAllonnes-BonnefoyTRAN, [email protected]@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

  • Lessen4elLA JUSTICE PRIVE DANS LES ACCORDS COMMERCIAUX POUR NOUS, CEST NON !Rapport dini-a-ve - Bernd Lange - (S&D-All)Dbat et vote en plnire le 10 juin

    Les eurodput-e-s socialistes et radicaux ont une convic-on solidement ancre : face au march, la dmocra-e doit avoir le dernier mot. Cest pour ceHe raison que nous menons une bataille cruciale contre l ISDS , le mcanisme darbitrage priv prvu pour rgler les conits entre un inves-sseur et un tat dans les accords interna-onaux.

    Pour nous, lISDS na rien voir avec la jus-ce : cest un systme instaur au seul bnce des entreprises mul-na-onales, qui leur permet daHaquer un tat si elles ses-ment lses par les dcisions des lgislateurs na-onaux. Les mul-na-onales esprent ainsi obtenir des compensa-ons nancires, y compris pour aHeinte aux prots quelles ne raliseraient pas. Par exemple, dans le domaine de la sant, Philip Morris a aHaqu lAustralie propos de sa dcision sur lobliga-on de paquets neutres de cigareHes.

    Dun point de vue dmocra-que, cest tout simplement inacceptable : cest pour ceHe raison que nous ne voulons pas dISDS ! Les tats doivent pouvoir lgifrer, notamment pour dfendre lenvironnement, la sant publique, les droits des consommateurs ou des travailleurs, les services publics ; il est inadmissible que les mul-na-onales disposent dun ou-l comme larbitrage priv pour contrer des lgisla-ons pouvant nuire leurs intrts. Il existe dautres voies pour rgler les dirends entre inves-sseurs et tats : les tribunaux des systmes judiciaires europens ou amricains, qui sont garants du respect du droit vot par les lgislateurs dmocra-quement lus, sont les premiers devoir tre saisis. Les proposi-ons rcentes du Secrtaire dtat charg du Commerce extrieur, MaHhias Fekl, dune Cour permanente publique dabord europenne, puis interna-onale et mul-latrale, cons-tuent une contribu-on u-le au dbat qui mrite dtre examine aHen-vement.

    Le 28 mai dernier, la commission du commerce interna-onal a adopt un projet de recommanda-on an que le Parlement europen se prononce sur les ngocia-ons en cours dun accord de libre-change transatlan-que (TTIP). Il est clair, pour nous, comme pour dautres, que ce texte nest pas susant puisquil reste ou sur la ques-on de larbitrage priv.

    Cest la raison pour laquelle nous venons de redposer des amendements an de pouvoir, lors du vote en plnire du Parlement europen mercredi 10 juin, rejeter tout recours lISDS. Si ces derniers ntaient pas adopts, nous ne pourrons pas voter la rsolu-on du Parlement europen sur le TTIP.

    Le contexteLUnion europenne et les Etats-Unis ngocient actuellement un accord de commerce et dinves-ssements.

    LenjeuLa ques-on la plus mdia-que est celle de lISDS : les eurodput-e-s font de ceHe ques-on une ligne rouge.

    Dautres points ont tout autant dimportance pour nous : les normes sociales, sanitaires et environnementales notamment.

    Lessen4el

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  • Lessen4elSITUATION EN HONGRIERsolu-onVote le 10 juin

    Le contexte : les drives rptes de M. Orbn, les alertes ritres du Parlement europenLes drives poli-ques et dmocra-ques du Premier Ministre hongrois Viktor Orbn n'tonnent quasiment plus personne depuis que le par- conservateur Fidesz a gagn les lec-ons na-onales en 2010. Le Parlement europen a mul-pli les alertes et les recommanda-ons, mais rien n'arrte M. Orbn dans la voie de la provoca-on.

    Le 19 mai dernier, le Parlement inscrivait nouveau l'ordre du jour de la plnire la situa-on en Hongrie, suite aux remarques de M. Orbn sur la possibilit de rtablir la peine capitale en Hongrie et une consulta-on publique aux relents populistes qui lie sans quivoque immigra-on, terrorisme et chmage.

    Les rponses de M. Orbn dans l'hmicycle n'ont, elles non plus, surpris personne. Le dbat sur la peine de mort relverait pour lui de la libert d'expression et de pense. Sur l'immigra-on, mots peine couverts, il rappelle, "nous sommes un peuple chr-en. La Hongrie doit protger ses fron-res". Et de conclure encore et toujours par le mme refrain sur l'acharnement de l'UE contre la Hongrie et le peuple hongrois.

    Nos priorits : la dfense des valeurs europennes et des peuples dans toute l'UEIl parat quelque peu absurde de devoir expliciter nos priorits dans un dbat qui pourtant ne devrait en appeler aucun. En eet, l'ide de rintroduire la peine de mort va l'encontre des valeurs fondamentales de l'UE. Elle est strictement interdite par l'ar-cle 2 de la Charte des droits fondamentaux. Si des mesures concrtes devaient tre envisages par le gouvernement hongrois, la Commission, en vertu du mcanisme de l'tat de droit, devra alors lancer une procdure prven-ve, ce mcanisme pouvant dboucher en dernier ressort sur l'ac-va-on de l'ar-cle 7 du Trait sur l'UE qui prvoit notamment, en cas d'"existence d'une viola-on grave et persistante par un tat membre" des valeurs europennes, la suspension des droits de vote au Conseil.

    Sur l'immigra-on, si les consulta-ons publiques cons-tuent bien videmment un processus important d'une socit dmocra-que, les ques-ons ici direc-ves ne font que nourrir l'intolrance et les prjugs envers les migrants et exploiter les peurs et les fantasmes. CeHe consulta-on ne pourra en aucun cas fournir des lments objec-fs et solides pour l'labora-on de poli-ques migratoires ra-onnelles et ecaces.

    Malgr ce que la droite voudrait laisser croire, il ne s'agit pas ici de joute poli-que ou de poli-que par-sane, mais bel et bien de la dfense d'un socle commun de valeurs europennes. Plus largement, ce dbat pose en eet la ques-on des mcanismes dont dispose l'UE pour s'assurer du respect de l'tat de droit, de la dmocra-e et des droits fondamentaux dans tous les tats membres, une fois le test de l'adhsion passe. Il en va de la crdibilit du projet europen et de la dfense des intrts de tous les citoyens de l'UE.

    Posi%on des Socialistes franaisLe sujet "Orbn" est depuis longtemps dans la discussion au sein du Parlement europen ; il ne s'agit en eet pas d'un sujet "Hongrie". C'est le premier ministre hongrois qui dtricote mois aprs mois l'tat de droit dans son pays et asservit la dmocra-e. Une prise de parole forte demeure ncessaire. Sa forme nale est incertaine, mais elle devra poser clairement les termes du dbat : prserver les valeurs communes de l'UE et les faire prosprer... ou pas !

    Le contexteLes rcentes dclara-ons plus qu'ambiges du Premier ministre hongrois Viktor Orbn sur la rintroduc-on de la peine de mort et sa consulta-on publique tendancieuse associant l'immigra-on avec le terrorisme et le chmage.

    LenjeuUne nouvelle fois, le Parlement europen -re la sonneHe d'alarme sur la situa-on de l'tat de droit et des droits fondamentaux en Hongrie. Outre le cas spcique de la Hongrie, cela concerne plus largement l'ensemble de l'UE : des instruments adquats doivent exister pour prvenir certaines drives et suivre le respect des valeurs europennes par les tats membres.

    Lessen4el

    Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

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  • Lessen4elLA RUSSIE, UN PARTENARIAT EN SUSPENSRapport dini-a-ve - Gabrielius LANDSBERGIS (PPE-LeHon)Dbat le 10 et vote le 11 juin

    Ce rapport est vot dans un contexte bien par-culier : alors que la Russie uvre toujours la dstabilisa-on de lUkraine, une "liste noire" russe, interdisant 89 poli-ciens, fonc-onnaires et responsables militaires europens d'entrer en Russie, a t diuse par la presse.

    Dans son rapport, leurodput lituanien, M. Landsbergis, invite lUnion europenne luHer contre la propagande russe.

    En France, ce rapport fait cho laaire des emprunts russes du Front na-onal : pour M. Landsbergis, l'Union europenne et ses Etats membres devraient surveiller le nancement, par la Russie, de par-s poli-ques au sein de l'Union europenne. Les eurodput-e-s socialistes et radicaux avaient saisi sur ce sujet le prsident du Parlement europen, tandis que les dput-e-s socialistes lAssemble na-onale ont dcid de meHre en place une commission denqute. Le rapporteur appelle aller plus loin, et demande un mcanisme de transparence, de collecte, de suivi et de communica-on de l'informa-on concernant l'assistance nancire, poli-que ou technique fournie par la Russie des par-s poli-ques ou d'autres organisa-ons au sein de l'Union. Lobjec-f: valuer son interven-on et son inuence dans la vie poli-que et l'opinion publique de l'Union.

    Les eurodput-e-s socialistes et radicaux veulent une lgisla-on interdisant le nancement de par-s poli-ques de l'Union europenne par des acteurs poli-ques et conomiques extrieurs lUnion.

    Ce texte invite galement les Europens soutenir les citoyens russes qui luHent an de promouvoir la dmocra-e et l'Etat de droit, comme les dfenseurs des droits humains, les blogueurs, les mdias indpendants, les universitaires et les ONG.

    Le contexteNous sommes extrmement proccups par les menaces que la Russie de M. Pou-ne fait peser sur lUnion europenne.

    L'intensica-on des contacts et des collabora-ons entre des par-s europens populistes, fascistes et d'extrme-droite et des forces na-onalistes en Russie, ainsi que par la tolrance des autorits russes cet gard reprsentent un danger pour la dmocra-e au sein mme de lUnion europenne.

    LenjeuNous voulons une lgisla-on interdisant le nancement de par-s poli-ques de l'Union europenne par des acteurs poli-ques et conomiques extrieurs lUnion.

    Lessen4el

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  • La dlga-on socialiste franaise avait bataill ferme lors de linstalla-on de la nouvelle Commission europenne, pour que lEurope se dote dun plan dinves-ssements an de crer des emplois et de luHer contre le au quest le chmage.

    Laccord intervenu ceHe nuit ouvre la voie pour que le Fonds dinves-ssements stratgiques (EFSI) soit opra-onnel au plus vite. Nous nous en flicitons et nous serons aussi vigilants quant la mise en uvre que nous lavons t lors de son labora-on.

    Laccord daujourdhui est, un an aprs llec-on de mai dernier, une premire victoire pour les socialistes et pour le Parlement. Quand le Parlement europen veut, il peut. Nous avons obtenu un nancement addi-onnel dun milliard deuros permeHant de lancer EFSI sans fragiliser la recherche (Horizon 2020) et dans une moindre mesure les transports (Connec-ng Europe) ; ctait l une ligne rouge pour nous dans les ngocia-ons, et ceHe victoire dmontre elle seule limportance du rle du Parlement europen lorsquil est euro-exigeant dans la codcision, au-del des posi-ons du Conseil ou de latude de la Commission.

    Autre victoire dmocra-que et poli-que, le Parlement europen a russi orienter la slec-on de projets notamment vers l'emploi, les territoires et la transi-on nerg-que et numrique. Mais surtout, le fonds ne servira pas saupoudrer nancirement des projets qui seraient dj dans les tuyaux : il apportera le surplus dinves-ssements ncessaire pour relancer la croissance et lemploi. Cest dailleurs dans ce sens que le Parlement europen u-lisera ses nouveaux pouvoirs de contrle de la BEI.

    Dernire victoire, nous avons obtenu une clarica-on en ce qui concerne les contribu-ons des Etats membres, qui ne seront pas comptabilises dans le cadre du Pacte de stabilit et de croissance. Rsultat : le conancement par les Etats membres sera encourag !

    L'inves-ssement europen, c'est par- ! Les eurodput-e-s socialistes et radicaux sengagent maintenant pour prenniser et augmenter ce fonds, car l'Europe et ses citoyens en ont besoin.

    COMMUNIQU DE PRESSE

    INVESTISSEMENTS EN EUROPE : CEST PARTI !BRUXELLES JEUDI 28 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11275

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  • En mars 2015, la Commission sest engage, puisqu'elle avait re-r, dans le cadre de "BeHer regula-on" ses proposi-ons prcdentes, prsenter un nouveau paquet sur lconomie circulaire avant la n de lanne.

    Pour les socialistes, l'essor de lconomie circulaire est une priorit stratgique pour lUnion, car elle permet la fois prserva-on des ressources naturelles, consomma-on durable, amliora-on de la qualit de vie, dveloppement des territoires, cra-on de valeur et d'emplois, rinser-on de personnes vulnrables.

    Le vote intervenu aujourd'hui en Commission de la Recherche, de l'Energie et de l'Industrie (ITRE) exige de la Commission qu'elle tablisse un cadre lgisla-f propice la transi-on nerg-que, couvrant l'intgralit du cycle de vie des produits, de l'approvisionnement en ma-res premires l'coconcep-on en passant par la distribu-on, les modles d'entreprises et modes de consomma-on, le remploi et la re-transforma-on ainsi que l'u-lisa-on des dchets comme ressources.

    Pervenche Bers, en charge du rapport pour le groupe S&D, a par-culirement insist sur le remploi et la ru-lisa-on, c'est--dire la remise neuf de produits et de pices dtaches. Pour l'eurodpute : "Il faut faire la dirence entre les ac7vits de prpara7on au remploi et celles de recyclage, qui peuvent tre premptes par de grosses entreprises. Les entreprises d'conomie sociale et solidaire, trs ac7ves dans ce secteur, doivent tre soutenues et encourages, elles doivent pouvoir bncier de mesures incita7ves, et notamment d'une scalit rduite."

    Pervenche Bers s'est galement aHaque la ques-on de l'obsolescence programme : Pour lu@er contre les techniques visant rduire la dure de vie ou d'u7lisa7on d'un produit an d'en augmenter les ventes, il faut que l'on dveloppe une stratgie complte, technique, commerciale, norma7ve, duca7ve et informa7onnelle, et, tout le moins, que l'on impose au niveau europen une dure de vie minimum des produits manufacturs.

    Enn, prenant appui sur une tude mene au Royaume-Uni montrant que les employs de ce secteur avaient le plus haut taux d'accident de travail et de maladies professionnelles, -avec un travailleur sur vingt touch -, l'eurodpute a demand que soient garan-es des mesures strictes en ma-re de sant et de scurit au travail, compte tenu des risques spciques ces ac-vits.

    COMMUNIQU DE PRESSE

    ECONOMIE CIRCULAIRE : POUR DE NOUVEAUX MODES DE CONSOMMATIONBRUXELLES JEUDI 28 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11272

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  • Le Parlement europen sest exprim, aujourdhui, en faveur dun renforcement du programme de distribu-on de fruits et de lait dans les coles.

    Cest en 1977 que le programme de distribu-on de lait dans les coles a t mis en place ; depuis, il ne cesse dtre renforc, et vise dsormais encourager la consomma-on de fruits, de lgumes et de produits lai-ers chez les jeunes Europens, pour luHer contre lobsit et promouvoir un rgime alimentaire sain et quilibr.

    Le principal changement apport permeHra de regrouper en un seul les programmes de consomma-on de fruits et lgumes et de lait dans les coles.

    Les fonds disponibles vont passer de 197 250 millions d'euros : non seulement nous allons pouvoir assurer une distribu7on de fruits et lgumes et de lait dans les tablissements scolaires, mais aussi nancer des mesures de pdagogie an de favoriser une bonne hygine de vie, par des ac7ons de sensibilisa7on la nutri7on pouvant se traduire par des visites d'exploita7ons agricoles expliquent Eric Andrieu et Jean-Paul Denanot.

    Autre point trs posi7f du texte vot aujourdhui, le Parlement europen donne clairement une priorit aux produits originaires de l'Union, et en par7culier aux produits locaux et saisonniers, aux produits biologiques, et aux produits issus de circuits courts. Le sujet peut paratre anecdo7que, mais nous faisons par7e de ceux qui sont convaincus que lEurope concrte de ces programmes cons7tue une rponse la crise concluent Eric Andrieu et Jean-Paul Denanot.

    COMMUNIQU DE PRESSE

    DES POMMES, DES POIRES ET DES SCOUBIDOUBIDOUSBRUXELLES MERCREDI 27 MAI 2015 - HTTP://WWW.DEPUTES-SOCIALISTES.EU/?P=11268

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  • Pervenche Bers, dpute europenne depuis 1994, a t successivement prsidente de la dlga-on socialiste franaise, prsidente de la commission des aaires conomiques et montaires, prsidente de la commission de l'emploi et des aaires sociales.

    Elle a galement t membre de la Conven-on europenne charge d'laborer un projet de Cons-tu-on europenne, de la Conven-on charge de la rdac-on de la Charte des droits fondamentaux de l'Union europenne et rapporteur de la commission spciale sur la crise nancire, conomique et sociale.

    Avec les 12 talents qui composent une dlga-on socialiste quilibre entre le ncessaire renouvellement et le main-en dlus expriments, elle veut faire avancer la rorienta-on de lEurope, que de plus en plus dEuropens exigent, par-r de laxe de la transi-on cologique.

    Pervenche BersECON, ITRE, AFCO, [email protected]@europarl.europa.euwww.pervencheberes.fr

    Eric AndrieuAGRI, [email protected]@europarl.europa.euwww.eric-andrieu.eu

    Rlu en 2014, Eric Andrieu est dput europen de la circonscrip-on du Sud-Ouest depuis 2012.

    Un parlementaire spcialiste de lagriculture et du dveloppement rural :

    Professionnel du dveloppement local, form lIns-tut Agronomique Mditerranen, il sige dans la commission de lagriculture au Parlement comme Premier Vice-Prsident. Il a dfendu la vision des socialistes lors de la rvision de la PAC.

    Un militant et un lu impliqu sur le territoire :

    Conseiller Gnral puis Vice-Prsident du Conseil Gnral de lAude (1988-2004), il sige au Conseil Rgional Languedoc Roussillon depuis 2004, dont il est aujourd'hui Vice-Prsident. Il fut galement Maire de Villerouge-Termens (1995-2012), Prsident du district du Massif de Mouthoumet, de lassocia-on Pays Corbires Minervois et du GAL Corbires Minervois.

    Guillaume BalasEMPL, [email protected]@europarl.europa.euguillaumebalas.net

    Guillaume Balas est dput europen de la circonscrip-on Ile-de-France et Fdra-on des Franais de lEtranger.

    Professeur dHistoire en banlieue parisienne depuis 17 ans, inves- en Lorraine puis en Ile-de-France, il prside le groupe socialiste et rpublicain au Conseil rgional dIle-de-France jusquen 2014.

    Il est galement membre du Bureau na-onal du Par- Socialiste et secrtaire gnral du courant socialiste Un Monde dAvance, cofond par Benot Hamon et Henri Emmanuelli.

    Il est membre -tulaire de la commission de lEmploi et des Aaires sociales (EMPL) et membre supplant de la commission Environnement, Sant publique et Scurit alimentaire (ENVI).

    Jean-Paul DenanotBUDG, [email protected]@europarl.europa.eu

    Jean-Paul Denanot, professeur de sciences physiques, sest trs vite inves- dans la voie de la forma-on professionnelle en tant que dlgu acadmique et conseiller du recteur.

    Ct engagement poli-que, il devient maire de la ville de Fey-at en 1992 et conseiller rgional six en plus tard. En 2004, il est lu prsident du Conseil rgional, responsabilit dans laquelle il est reconduit en 2010. A la tte du Limousin, il ini-e le rseau Rur@ct qui fdre aujourdhui une soixantaine de rgions rurales europennes.

    Jean-Paul Denanot sige au Parlement europen de n 2008 mai 2009. Il est nomm en 2011 au Comit des rgions de lUnion europenne o il suit les dossiers relevant de la cohsion territoriale et porte le combat des rgions dites de transi-on. Il a t rapporteur sur les aides dEtat nalit rgionale, et est lauteur dun rapport sur la ruralit en Europe - deux enjeux europens majeurs dont il souhaite faire les priorits de son nouveau mandat europen.

  • Poli-ques d'asile et de migra-on en Europe, Schengen, Frontex, libert de circula-on, droits fondamentaux, Rroms, galit hommes-femmes, luHe contre l'homophobie, protec-on des donnes personnelles, luHe contre le blanchiment d'argent, handicap, pauvret, extrmisme et populisme...

    Sur tous ces sujets et bien d'autres encore ! Sylvie Guillaume en connat un rayon. N'hsitez pas la contacter et suivre son actualit.

    Sylvie Guillaume est lue au Parlement europen depuis 2009 dans la circonscrip-on Sud-Est. Elle a t Vice-prsidente du Groupe des Socialistes et Dmocrates entre 2012 et 2014. Elle est dsormais Vice-prsidente du Parlement europen en charge du registre de transparence, des poli-ques d'informa-on et de communica-on et de la citoyennet.

    Sylvie GuillaumeLIBE, [email protected]@europarl.europa.euwww.sylvieguillaume.eu

    Louis-Joseph ManscourREGI, CONT, [email protected]

    Louis-Joseph Manscour est n La Trinit le 20 mars 1945. Enseignant de forma-on, il par-cipe ac-vement depuis 50 ans la vie publique de la Mar-nique. Co-fondateur en 1972 de la Fdra-on socialiste de la Mar-nique (FSM), il devient premier adjoint au maire de La Trinit en 1977, commune dont il sera l'dile de 1988 2014. Elu au Conseil gnral en 1985, il en sera le premier Vice-prsident de 1998 2002. Il exera aussi, entre 1998 et 2001, le mandat de Conseiller rgional.

    Au niveau na-onal, il est lu dput de la circonscrip-on du Nord-Atlan-que de 2002 2012. A lAssemble na-onale, il devient membre de la commission des Aaires conomiques, de la dlga-on pour lUnion europenne, du FEDOM et prside le groupe dami- France-Panama.

    A travers les commissions REGI et DEVE, il compte s'engager, ds les premiers jours de son mandat au Parlement europen, meHre en valeur les outre-mer europens.

    Edouard Mar:nITRE, EMPL, [email protected]@europarl.europa.eu

    Edouard Mar-n est n le 15 juin 1963 El Padul (Espagne).

    Ancien syndicaliste il sest illustr dans la dfense des sidrurgistes lorrains. En 1989, il est lu dlgu du personnel CFDT de lusine ArcelorMiHal. Elu en 2006 au Comit d'entreprise europen d'ArcelorMiHal, il prend la tte de la luHe contre la fermeture des hauts-fourneaux de Florange en 2009.

    Le 17 dcembre 2013, il accepte d'tre tte de liste PS aux lec-ons europennes de 2014 dans le Grand Est, et dmissionne alors au mme moment de son poste au sein du Comit d'entreprise europen.

    Lengagement poli-que quil souhaite prendre sur le plan europen est en con-nuit avec le combat syndical quil a men. Il le poursuivra notamment pour dfendre les droits des travailleurs sur la scne europenne, et pour soutenir une rindustrialisa-on durable de l'Union.

    Emmanuel MaurelINTA, ECON, [email protected]@europarl.europa.euemmanuelmaurel.fr

    Emmanuel Maurel est n le 10 mai 1973 Epinay-sur-Seine.

    Matre es leHres, diplm de Sciences po paris, il a t collaborateur parlementaire et enseignant vacataire dans le suprieur. Matre de confrences l'IEP de Paris, il est l'auteur d'un manuel de droit cons-tu-onnel (di-ons Ellipse) et d'une biographie de l'ancien ministre Jean Poperen.

    Conseiller municipal de 2001 2014, il est galement conseiller rgional dIle-de-France depuis 2004. Il a t Vice-prsident de la Rgion aux aaires europennes et interna-onales et, depuis 2010, est charg de lappren-ssage, de la forma-on professionnelle, et de lemploi. Il sest par-culirement inves- dans les dbats de la conven-on Europe du Par- socialiste.

    Il s'engage dsormais au sein du groupe S&D pour construire une autre Union, qui meHe la coopra-on et la solidarit au cur de ses priorits.

  • N dans l'Aisne et lu de Lille, Gilles Pargneaux est, depuis 2009, dput europen du Nord Ouest. Il sest inves- dans la commission environnement, sant publique et scurit alimentaire et dans la commission transports et tourisme. Il a ainsi t notamment rapporteur de la dcision sur les menaces sanitaires transfron-res, a co-rdig la rsolu-on du Parlement europen sur la luHe contre les fraudes et les crises alimentaires en Europe et men la bataille contre la libralisa-on du ferroviaire.

    Gilles Pargneaux, prsident du groupe PS Lille Mtropole Communaut Urbaine, est conseiller dlgu lEurope et aux fonds europens, engag dans lEuromtropole Lille-Kortrijk-Tournai.

    Sensible aux enjeux de coopra-on entre l'UE et le Maghreb, Gilles Pargneaux a galement t prsident du groupe d'ami- UE-Maroc. Premier secrtaire de la Fdra-on du Nord du PS depuis 2005, il est dailleurs secrtaire na-onal du PS aux rela-ons Nord-Sud.

    Gilles PargneauxENVI, CONT, AFET, [email protected]@europarl.europa.eugillespargneaux.typepad.fr

    Vincent PeillonAFET, DEVE@Vincent_Peillonvincent.peillon@europarl.europa.euwww.vincent-peillon.fr

    N en 1960, Vincent Peillon est professeur agrg et docteur en philosophie. Dput de 1997 2002, il prside la mission dinforma-on sur les paradis scaux en Europe.

    Aprs avoir t rapporteur de la 3me direc-ve an--blanchiment, il consacre son ac-vit aux rela-ons avec le Sud de la Mditerrane, proposant notamment un Erasmus euromditerranen. Il a galement dfendu la cra-on dune taxe sur les marchs nanciers permeHant de nancer la transi-on cologique.

    De juin 2012 mars 2014, il est ministre de lduca-on na-onale et a engag la refonda-on de lEcole : cra-on de 60 000 postes, rforme de lduca-on prioritaire, luHe contre le dcrochage, forma-on des enseignants, numrique duca-f, scolarisa-on des enfants handicaps, charte de la lacit.

    En mai 2014, il est lu dput europen de la circonscrip-on Sud-Est.

    Christine Revault dAllonnes-BonnefoyTRAN, [email protected]@europarl.europa.eucrevaultdallonnesbonnefoy.wordpress.com

    Chris-ne Revault d'Allonnes-Bonnefoy est dpute europenne socialiste d'Ile de France depuis le 9 avril 2014.

    Elle sengage au sein du Par- socialiste en 1995, et par-cipe la campagne de 1995 de Lionel Jospin. A par-r de 2000, elle entre dans les instances na-onales du PS et devient Secrtaire na-onale au suivi de lopinion en 2014. Elle a dfendu les couleurs socialistes plusieurs reprises dans sa commune de Villejuif, aux cantonales en 1998 et 2004 et municipales en 2001 et 2008. Elle a t prsidente du groupe socialiste et maire adjointe jusqu son lec-on en 2004 comme conseillre rgionale dIle-de-France, membre de la commission des transports - dans ce cadre elle est administratrice du STIF o elle prside la commission Inves-ssements et suivi du contrat de Projet.

    Durant la campagne prsiden-elle de 2012, elle sest implique au sein du ple Transports de lquipe de campagne de Franois Hollande.

    Virginie RozireIMCO, [email protected]@europarl.europa.euhHp://www.virginieroziere.eu/

    Virginie ROZIERE, 38 ans, membre du Par- Radical de Gauche, puise ses racines dans la rgion Languedoc-Roussillon, au sein dune famille imprgne des valeurs dhumanisme et dengagement pour la collec-vit.

    Sa volont de servir lintrt gnral sest concr-se par un engagement au service de la Rpublique avec le choix dtudes lEcole Polytechnique, puis des missions au ministre de la Dfense et au ministre de lEconomie et des Finances. De son passage au Parlement europen de 2010 2012, comme administratrice au secrtariat de la commission IMCO, puis de ses fonc-ons de directrice adjointe du cabinet de Sylvia Pinel, ministre de lAr-sanat, du Commerce et du Tourisme, elle a pu mesurer le rle essen-el des PME dans lconomie europenne.

    Au Parlement europen, Virginie Rozire sengagera pour une Europe qui ne se limite plus au champ conomique, qui ne se rduit pas une simple zone de libre change, mais avance la voie du fdralisme, qui sarme en tant que puissance poli-que dans le jeu de la mondialisa-on.

  • Juriste de forma-on et de profession, Isabelle Thomas devient conseillre rgionale de Bretagne en 1998 puis Vice-prsidente du Conseil rgional de Bretagne en 2004, d'abord en charge de l'nergie, puis de la mer et du liHoral.

    Elle succde Stphane Le Foll au Parlement europen en 2012. Pendant deux ans, elle a dfendu les emplois mari-mes et le dveloppement durable en commission de la pche et a travaill sur des sujets comme Erasmus ou la gastronomie la commission culture. Convaincue de l'importance dmocra-que construire un lien permanent entre le travail parlementaire et les citoyens, elle est dsigne tte de liste dans l'Ouest pour les lec-ons europennes.

    Pour ce deuxime mandat, les Socialistes et Dmocrates du Parlement europen viennent de lui accorder leur conance en l'lisant Vice-prsidente de leur groupe, en charge des ques-ons budgtaires, de la pche, de la poli-que de cohsion et de lagriculture. Elle sigera donc la commission du budget en tant que supplante dans la perspec-ve de la rvision budgtaire, tout en restant dle la commission de la pche dont elle est devenue l'un des piliers lors de la prcdente mandature.

    Isabelle ThomasPECH, BUDG@Isabel_thomasEUisabelle.thomas@europarl.europa.euisabelle-thomas.fr