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CONTEXTE
En France, près de 90 % de la population utilise des téléphones mobiles. Pour établir les
communications, un réseau d’antennes-relais est installé sur tout le territoire. Ce réseau
constitue un élément indispensable de l'infrastructure permettant d'assurer la disponibilité et la
qualité du service mobile sur le territoire national. Pour ce faire, conformément au Code des
postes et des communications électroniques, les opérateurs mobiles ont des obligations
réglementaires à respecter en termes de couverture. Ils disposent d'un calendrier qu'ils doivent
tenir. Depuis 1997, l’autorité de régulation des Télécoms, l’ARCEPT assure le contrôle du respect
de l’ensemble des obligations réglementaires et de celles relevant des autorisations
individuelles de chaque opérateur.
En l’état actuel des connaissances scientifiques, l’expertise nationale et internationale n’a pas
identifié d’effets sanitaires, à court ou long terme, dus aux champs électromagnétiques émis
par les antennes-relais. Cependant, la réglementation française impose un niveau global
maximum d’exposition du public aux champs électromagnétiques.
Les valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques émis par les
équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations
radioélectriques sont fixées, en France, par le décret 2002-775 du 3 mai 2002. Elles permettent
d’assurer une protection contre les éventuels effets des champs électromagnétiques
radiofréquences.
Valeurs limites d’exposition :
LTE 800 : 39 V/m
GSM 900 : 41 V/m
GSM 1800 : 58 V/m
UMTS : 61 V/m
UMTS et LTE 2600 : 61 V/m
Radio : 28 V/m
Télévision : 31 à 41 V/m
On mesure l’intensité du champ électrique en volts par mètre (V/m).
Les compétences du maire se limitent au domaine de l’urbanisme. Ils ne sont pas appelés à se
prononcer en matière d’exposition des personnes aux champs électromagnétiques : c’est le
rôle de l’Agence Nationale des Fréquences.
Toutefois, afin d’approfondir la connaissance du niveau d’exposition aux ondes
électromagnétiques, en complément des études effectuées dans le cadre des travaux de
COMOP, la Ville a fait appel en 2014, à la Cellule d’Information Régionale sur les Ondes (CIRO),
rattachée au Bruitparif, pour réaliser un bilan territorial d’exposition aux ondes
électromagnétiques à Saint Mandé.
Le bilan a été réalisé en utilisant des bases de données publiques relatives aux émetteurs et de
toutes les sources disponibles.
L’objectif de cette étude était de recenser, d’une manière exhaustive des sources d’émission
des ondes électromagnétiques et d’identifier des secteurs à enjeux où pourraient être opérées,
en priorité, les mesures de champ électromagnétique, pour s’assurer du respect de la
règlementation en vigueur.
En effet, conformément à l’article 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation
relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement et suite au décret n° 2013-1162 du
14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes
électromagnétiques, à partir du 1er janvier 2014, toute personne (physique ou morale) qui le
souhaite peut demander gratuitement une mesure de champs électromagnétique dans les
locaux d'habitation, les lieux ouverts au public ou les lieux accessibles au public des ERP.
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BILAN DE L’ETUDE
1. Sources d’exposition du public aux ondes électromagnétiques
Il existe plusieurs sources d’exposition du public aux ondes électromagnétiques, notamment :
le champ naturel,
les lignes électriques,
les appareils électroménagers,
les écrans vidéo,
la téléphonie mobile et les antennes relais,
les bornes et les cartes wifi,
les cartes magnétiques sans contact,
les lampes fluorescentes et fluo-compact.
Dans le bilan territorial réalisé par la CIRO ont été prises en compte uniquement les sources
d’exposition extérieures, permettant l’accès aux données publiques.
Actuellement, Saint-Mandé compte 30 stations radioélectriques réparties sur 8 sites et
enregistrées par l’ANFR :
Numéro du
support
Adresse / N° IRIS Nature du support Hauteur
en m
Nombre
d’antennes
326865 127 avenue Gallieni Intérieur galerie 0.0 1
794506 51 rue Alphand Immeuble 31.0 4
823444 26 boulevard de la Guyane Immeuble 30.0 6
823565 7 rue Mongenot Immeuble 29.0 6
836385 11 avenue Pasteur Immeuble 24.0 5
871935 63 avenue de Paris Bâtiment 21.2 3
872002 7 rue Mongenot Immeuble 33.0 4
1208211 69 avenue de Paris (Hôpital Begin) Bâtiment 20.0 1
TOTAL 30
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Localisation et nombre de supports à Saint Mandé
Source : Cartoradio
Les supports sont équipés des émetteurs appartenant aux 3 opérateurs automobiles,
notamment :
Bouygues :
11 avenue Pasteur (4G)
127 avenue Gallieni (2G)
51 avenue Alphand (4G)
Orange :
7 rue Mongenot (4G)
26 boulevard de la Guyane (4G)
SFR :
63 avenue Pasteur (4G)
7 rue Mongenot (4G)
Il existe également un réseau privé dans l’enceinte de l’Hôpital Bégin et un réseau intérieur
souterrain de la RATP.
A l’exception d’un réseau de télécommunication privé (Hôpital Begin), il s’agit d’antennes de
téléphonie mobile, et de faisceaux hertziens qui leur sont associés.
Type de station : Nombre
Téléphonie mobile 24
Télévision 0
Radio 0
RFF 0
Faisceaux hertziens 4
Privés 1
Autres 0
Total 29
4
Les radio-émetteurs inclus dans le diagnostic :
Compte tenu de la morphologie urbaine, les sources d’exposition retenues dans l’étude sont
29 radio-émetteurs, répartis sur 7 supports, localisés à Saint Mandé.
Saint Mandé est également impacté par 2 radio-émetteurs situés sur le territoire de la Ville de
Paris. Il s’agit de :
d’une antenne Bouygues (4 G) implantée sur le support n° 84680, localisé sur
l’immeuble sis 7 rue Elie Faure à Paris,
d’un faisceau hertzien de SFR, implanté sur le support n° 56464, localisé sur l’immeuble
sis 1 rue du Commandant L’Herminier à Paris.
Ces 2 radio-émetteurs situés sur le territoire ont été également inclus dans l’étude.
Les radio-émetteurs non inclus dans le diagnostic :
Le support n° 326865, localisé au 127, avenue Gallieni, enregistré par l’ANFR comme souterrain,
donc ne générant a priori pas d’exposition environnementale extérieure, n’a pas été inclus
dans le diagnostic.
La ligne du RER A, pour sa portion
découverte (300 m), constitue une source
potentielle d’exposition aux champs
basses fréquences pour les riverains.
Cependant, les niveaux de champs
basses fréquences générés par les
infrastructures ferroviaires dans cette
configuration étant insignifiants, cette
source n’a pas été incluse dans l’étude.
2. Etablissements sensibles à Saint Mandé et les antennes relais.
Le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 (article 3) impose aux opérateurs de tout mettre en œuvre
afin qu’au sein des établissements scolaires, crèches ou établissements de soins situés dans un
rayon de 100 mètres de l’équipement, l’exposition au public aux champs électromagnétiques
soit aussi faible que possible.
C’est pourquoi, le recensement des établissements sensibles a été réalisé dans le cadre de
l’étude.
Le nombre d’établissements sensibles, à Saint Mandé s’élève à 33, notamment :
10 structures d’accueil petite enfance, dont les crèches municipales,
départementales, associatives ou parentales. Le projet de crèche prévu dans le cadre
de l’opération Bégin n’a pas été pris en compte dans l’étude, compte tenu des délais
de réalisation de l’équipement.
6 écoles maternelles (y compris les établissements privés)
5 écoles élémentaires (y compris les établissements privés)
3 collèges (y compris les établissements privés)
1 lycée
4 résidences d’hébergement pour personnes âgées
4 établissements de santé
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3. Population impactée par les radio-émetteurs
Pour évaluer la situation de la Ville de Saint-Mandé, concernant l’exposition de la population
aux ondes électromagnétiques aux autres territoires, les indicateurs, basés sur les données
démographiques (INSEE), la superficie des territoires concernés et le nombre et la répartition
des supports et émetteurs ont été pris en compte dans l’étude.
Saint Mandé, comporte moins de supports ou d’antennes par habitant, par rapport aux
communes limitrophes ou le Val-de-Marne. Par ailleurs, le nombre de supports ou d’antennes
par km² est également moins élevé à Saint Mandé.
Indicateurs Saint-Mandé Val de Marne* Collectivités
limitrophes**
Nombre d’antennes / habitant 1 / 779 1 / 451 1 / 520
Nombre de supports / habitant 1 / 3229 1 / 2444 1 / 2534
Nombre d’antennes/km2 31,5 16,4 54,5
Nombre de supports/km2 7,6 3,0 10,8 * Val-de-Marne : Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Le Perreux,
Sucy-en-Brie, Villecresnes, Vincennes
** Communes limitrophes : Montreuil, Paris XIIème, Paris XXème, Vincennes
Ceci peut s’expliquer notamment par une faible superficie de la Ville, une densité de
population élevée à Saint Mandé par rapport aux autres territoires, et la présence réduite de
points hauts, recherchés par les opérateurs pour l’installation d’émetteurs.
4. Population résidant à proximité des émetteurs
La réglementation en France
n’impose aucune distance
minimum entre les antennes-relais
et l’habitation. Cependant, l’étude
a permis, en s’appuyant sur les
données démographiques et la
géolocalisation des infrastructures,
d’identifier le pourcentage des
habitants saint-mandéens
habitants dans un rayon de 50 et
100 mètres autour d’une antenne.
Ainsi, 8.5% de Saint Mandéens
vivent à moins de 50 mètres d’une
antenne et 25.5% dans un rayon de
100 mètres.
Cette proportion est moins
importante que dans les
communes limitrophes où 21.7% de
personnes vivent à moins de 50
mètres d’une antenne et 59% dans
un rayon de 100 mètres.
En conclusion, l’ensemble des données chiffrées analysées dans le cadre de l’étude suggère
le niveau d’exposition aux ondes électromagnétiques de la population sains-mandéenne
inférieur par rapport aux communes limitrophes et d’autres communes du Val-de-Marne.
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5. Délimitation des secteurs à enjeux.
Une antenne de téléphonie mobile émet principalement devant elle, à l'horizontale
légèrement inclinée vers le sol, et sur un secteur de 120°. Un site est donc généralement
composé de 3 antennes directionnelles pour rayonner à 360°.
Ces antennes sont généralement installées sur un point haut (par exemple sur un toit
d’immeuble), permettant ainsi l'émission des champs forts au-dessus des bâtiments
environnants. Leur faisceau se déploie comme celui d’un phare éclairant la mer, n’atteignant
le sol qu’à une distance de 50 à 200 mètres de l’antenne selon la hauteur de celle-ci. Plus on
s’éloigne, plus le faisceau diminue en intensité.
Face à une antenne, c'est-à-dire à même hauteur, le niveau de champ moyen tombe en
dessous de 1V/m au-delà d'une distance de 100 mètres.
L’objectif de l’étude était donc de définir les secteurs à enjeux, où, compte tenu de la
configuration des émetteurs et de leur environnement, des mesures d’exposition aux ondes
électromagnétiques sont souhaitables afin d’identifier d’éventuels « points atypiques » et de
s’assurer du respect des normes réglementaires.
En effet, dans le cadre de la loi dite Grenelle 2, un « recensement national des points atypiques
du territoire dans lesquels les taux d’exposition dépassent sensiblement la moyenne observée
à l’échelle nationale (supérieur à 6 V/m) est établi en vue de sa publication. Les opérateurs
concernés doivent prendre, dans un délai de six mois, sous réserve de faisabilité technique,
des mesures permettant de réduire le niveau de champs émis dans les lieux mis en cause, tout
en garantissant la couverture et la qualité des services rendus.
Pour définir les secteurs à enjeux, les différents paramètres connus ont été pris en compte,
notamment :
le lieu d’implantation des émetteurs
leur azimut (direction)
la présence de bâtiments écrans
la fréquence
des hauteurs respectives des supports des émetteurs ou des bâtiments cibles
la population et la présence d’établissements sensibles
L’analyse de ces données, a permis d’identifier 19 secteurs à enjeux, dont :
12 prioritaires (en rouge sur la carte)
7 secteurs à enjeux secondaires (en bleue sur la carte).
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Il s’agit principalement d’immeubles d’habitat privé ou des équipements sensibles
n’appartenant pas à la Ville (collège Offenbach, crèche départementale, résidence
Lanmodez). Seule l’école Tillion a été classée dans le secteur à enjeux secondaire.
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LES MESURES DE L’EXPOSITION AUX ONDES ELECTROMAGNETIQUES
Pour compléter l’étude réalisée par la CIRO et de vérifier les niveaux d’exposition aux ondes
électromagnétiques dans l’ensemble des établissements scolaires municipaux (crèches,
écoles maternelles et élémentaires), la Ville a décidé d’y faire réaliser les mesures. Les
demandes de mesures ont été adressées à l’Agence Régionale des Fréquences (ANFR) le 29
octobre 2015.
Les mesures demandées ont été effectuées par le laboratoire
EXEM, agréé par l’Etat et désigné par l’ANFR le 2 et 3
décembre 2015 dans 10 établissements scolaires gérés par la
commune.
Les résultats des mesures :
Etablissement Adresse Niveau des champs
le plus élevé*
Crèche familiale 13 -15, rue Sacrot 0.22 V/m
Crèche « Les Ptits Wollemis » 13 -15, rue Sacrot 0.17 V/m
Crèche « La Tourelle » 10, rue Plisson 0.20 V/m
Crèche « La Maison du Bois » 5, avenue Victor Hugo 0.84 V/m
Halte-Garderie « La Maison du Bois » 5, avenue Victor Hogo 0.71 V/m
Ecole maternelle « Charles Digeon » 24, rue du Cdt Mouchotte 0.27 V/m
Ecole élémentaire « Charles Digeon » 24, rue du Cdt Mouchotte 0.33 V/m
Ecole maternelle et élémentaire « Tillion » 20, boulevard de la Gouyane 0.90 V/m
Ecole maternelle « La Tourelle » 4 – 6, rue Plisson 0.16 V/m
Ecole maternelle « Paul Bert » 10, rue Cailletet 1.15 V/m
Ecole éémentaire« Paul Bert » 3, rue Paul Bert 0.60V/m
* le niveau des champs électromagnétiques émis par l’ensemble des émetteurs environnant le point de mesures,
visibles ou non qui sont en fonctionnement au moment de la mesure (téléphonie mobile, radio, TV, balises, radar…).
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Les valeurs enregistrées sont très largement inférieures aux valeurs limites La valeur la plus
élevée à Saint Mandé, enregistrée à l’école maternelle Paul Bert s’élève à 1.15 V/m. Cette
exposition est due à la présence d’une antenne relais implantée sur le territoire de la Ville de
Paris. Par ailleurs, aucun « point atypique » n’a été identifié.
Concernant les établissements sensibles, dont la commune n’est pas propriétaire et, de ce
faite, ne peut pas demander à l’ANFR la réalisation des mesures, un courrier a été envoyé le
10 novembre 2015 aux gestionnaires de ces établissements pour les informer du dispositif des
mesures et les inciter à le mobiliser.
Pour rappel, Ville ne peut pas demander de faire réaliser les mesures dans l’habitat privé. Il
appartient à chaque propriétaire ou occupant d’un logement de saisir à ce sujet l’ANFR.
Les démarches à mettre en place sont les suivantes :
Les personnes concernées sont informées du résultat des mesures qui est ensuite rendu public
sur le site : www.cartoradio.fr
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•remplir un formulaire de demandé Cerfa n°15003*01 à télécharger sur le site:
www.service-publique.fr et sur le site de la Ville: www.mairie-saint-mande.fr/cadre-de-vie/developpement-durable/telephonie-mobile/
2
•faire signer ce formulaire par un organisme habilité par le décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013: collectivités locales, agences régionales de santé, certaines associations agréées par le ministère de l’environnement ou le ministère de la santé
3•envoyer le formulaire à l'Agence Nationale des Fréquences qui va missioner un bureau d'études agréé pour réaliser les mesures