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ASSEMBLEE GENERALE 2010
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ASSEMBLEE GENERALE 2010
1. Rapport Moral
2. Rapport financier
3. Election du Conseil d’Administration
4. Présentations
SAUVONS NOS ARBRES
SICTOM: Le tri, un geste éco-citoyen qui vous
va bien
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ASLE: rappels…
• Association créée en 1992
• OBJECTIF, Art.2 des statuts: « Cette association a pour
objet de protéger le site et l’environnement de Saint-
Léger-en-Yvelines et en particulier de préserver son
caractère rural. Elle entreprendra dans ce but les actions
nécessaires et fera les propositions qu’elle jugera utiles
auprès de toutes les instances administratives ou
autres. »
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ASLE: fonctionnement
• 78 adhérents (2009)
• Un conseil d’administration
• Des commissions de travail
PNR
Urbanisme
Environnement et développement durable
Forêt
Patrimoine
Communication
0
20
40
60
80
100
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
Nb adhérents
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ASLE: fonctionnement (suite)
• Association à faible visibilité…
• …mais présente dans la réalisation de ses missions:
Relations régulières avec l’administration locale
Adhésion à des associations régionales (UAPNR,
IDFE)
Un pouvoir d’influence et de lobbying
Une mobilisation adaptée aux problématiques
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Les Plans d’Aménagement
La RégionSDRIF
Schéma Directeur de l’Ile de France
SCOTSchéma de
Cohérence TerritorialCanton de
Rambouillet
Le Canton
La CommunePLU (ex POS)
Plan Local d’Urbanisme Saint-Léger
L’Etat
LeDépartement
La Communauté de Commune
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PARC NATUREL REGIONAL
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Parc Naturel Régional
• Le PNR (Parc Naturel Régional) de la Haute-Vallée de Chevreuse est le
premier parc à voir le jour au sein de la région Ile-de-France en 1985. Il est
aussi devenu avec le temps le plus petit parc régional français.
• En 2007, dans le cadre du renouvellement de la charte, qui arrive à
échéance fin 2010, la région fixe un objectif de périmètre élargi afin
d’assurer sa pérennité.
• Le processus d’élargissement et de renouvellement de la charte débute fin
2007.
Rappel sur le fonctionnement d’un Parc:• Un PNR s’articule autour d’une charte sur laquelle les communes décident de s’engager pour une période de 12
ans (délibération du Conseil Municipal).
• La charte d'un Parc Naturel Régional est le contrat qui concrétise le projet de protection et de développement
durable élaboré pour son territoire.
• Elle fixe les objectifs à atteindre, les orientations de protection, de mise en valeur et de développement, ainsi que
les mesures qui lui permettent de les mettre en œuvre.
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Parc Naturel RégionalAxes de la Charte Sous Axes de la Charte
Charte du Parc Naturel Régional de la Haute Vallée
de Chevreuse
1- Maîtrise de l’évolution du territoire
3 – Projet de vie locale
2 – Protection et valorisation des patrimoines
4 – Information et sensibilisation pour mobiliser autour du parc
Gestion des espaces urbanisés
Gestion des espaces naturels
Moyens de la gestion
Préservation et mise en valeur du patrimoine paysager
Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti
Outils et modes d’interventions pour la gestion et la préservation des patrimoines
Développer les activités culturelles
Favoriser un tourisme « nature et culture »
Renforcer les échanges et la sensibilisation
Informer et sensibiliser les visiteurs
Protection et gestion des milieux naturels et des espèces
Encourager une gestion concertée des déchets
Encourager les activités commerciales de services
Maintenir l’activité agricole
Diversifier les outils et supports de communication
Impliquer les habitants
Créer une garde verte intercommunale
Amplifier les actions d’éducation à l’environnement
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Parc Naturel Régional• Parc actuel:21 communes
• Périmètre d‘extension:
77 communes
• Périmètre d‘étude:
62 communes (21 + 41
nouvelles)
• Délibération du 28
novembre 2008: 14
nouvelles communes
supplémentaires (76 au
total)
• 07/04/2009: Le préfet
redéfinit le périmètre aux
62 communes
• Mi-2009 finalisation de la
charte
• 2010 : enquête publique et
décision des communes
• 2011 application de la
charte
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Parc Naturel Régional
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Parc Naturel Régional
• Enquête publique du 3 mai au 7 juin 2010
• Dossiers consultable en mairie et sur www.parc-naturel-chevreuse.fr
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FORET DE PROTECTION
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Forêt de Protection de RAMBOUILLET
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Forêt de Protection de RAMBOUILLET
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Forêt de Protection de RAMBOUILLET
• Le massif de Rambouillet et ses 25 000 hectares (50 % forêt domaniale, 50 %
forêt privée) va enfin bénéficier d’un statut très protecteur.
• Le classement fait l'objet d'une procédure centralisée et est prononcé par décret
en Conseil d'Etat (11/09/2009). Il crée une servitude nationale d'urbanisme et
soumet la forêt à un régime forestier spécial qui entraîne une restriction de la
jouissance du droit de propriété : tout défrichement est notamment interdit ainsi
que toute implantation d'infrastructure.
Pas de changement ou mode d’affectation des sols
Aucun défrichement, aucune fouille, aucune emprise d'infrastructure
publique ou privée, aucun exhaussement du sol ou dépôt
Exception faite pour les travaux de recherche et d'exploitation par les
collectivités publiques ou leurs délégataires de la ressource en eau destinée
à l'alimentation humaine ayant fait l'objet d'une déclaration d'utilité
publique et qui ne modifie pas fondamentalement la destination forestière
des terrains
• Mise en place d’un comité de pilotage du suivi (préfecture des Yvelines)
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Forêt de Protection de RAMBOUILLET
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Forêt de Protection de RAMBOUILLET
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HARAS DES BREVIAIRES
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Résumé de la situation actuelle
• La société « Rambouillet Evénement » installe un site qualifié de provisoire de 15 000m2 de chapiteau et 6 hectares de parking.
• 5 salons et un concert sont programmés sur 3 we:
– 12-14 mars - Salon du Cheval
– 26-29 Mars - Salon de la Chasse (40 000 visiteurs)
– 9-11 Avril - 3 salons du Vin, Jardin et Développement Durable
– 10 Avril: Concert Année 80
• Le projet est activement soutenue par certaines personnalités politiques locales:
– Le Maire des Bréviaires Yves Maury et une partie de son conseil (il a proposé lui-même à G.Larché le site des Bréviaires)
– Le Conseil Général des Yvelines: Alain Schmitz (son président), Christine Boutin et relayer sur le terrain par
• Une partie des travaux sont financés par le Conseil Général sans procédure d’appel d’offre.
• Le terrain est non constructible et selon le POS des Bréviaires situé en zone ND et NC
• Tous les signaux en provenance de CG convergent pour indiquer que les installations seront pérennes: « Centre Evénementiel du Sud Yvelines »
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Installation du chapiteau(Terres agricoles – zone ND du POS des Bréviaires)
Photos prises le 7 02 2010
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Installation des Parking(Terres agricoles – zone NC du POS des Bréviaires)
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Raisons de fonds contre le projet
• Mise en danger de l’environnement (pollution, circulation, bruit, sécurité, …) de l’ensemble des habitants du territoire
• Destruction d’une zone écologique sensible
• Consommation d’espace agricole
• Destruction d’un outil professionnel et industriel parfaitement intégré au territoire
• Mise en danger du projet d’extension du parc
• Autres …
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Ce qui été fait à ce jour
• Coordination avec les associations de protection de l’environnent locales et régionales (UAP, JADE, VAP…)
• Communiqués de presse
• Contact avec des personnalités politiques
• Rédaction et distribution d’une note d’information aux habitants (5 000 exemplaires sur Le Perray, Poigny, St-Léger, Les Mesnuls, Les Bréviaires)
• Information sur le site www.asle.fr
• Interpellation de l’autorité administrative (courrier à la préfecture et sous-préfecture)
• Constat d’huissier
• Pétition des 72 exposants du salon du développement durable
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Angles d’attaque possibles
• Juridique:
– Conformité au POS:
• Installation provisoire => implique une remise en état du site
• Contradiction avec le message du CG et de Rambouillet expo
– Absence de procédure d’appel d’offre pour le financement des travaux par le CG
• Politique:
– Non respect des principes élémentaires de la démocratie locale (la CCE n’a pas été consultée)
– Absence total de concertationlocale (le projet est imposéau habitants de façon quasisoviétique)
Prochaines élections:Mars 2010: Régionale2011:Sénatoriale (canton de Rambouillet)2012: Législative2014: Municipale, Européenne, Cantonale ou territoriale
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URBANISME LOCAL
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Urbanisme local
• L’ASLE et l’urbanisme
Participation à toutes les commissions d’urbanisme
Sollicitations des pouvoirs locaux en cas de nécessité
Connaissance des règlementations Régionales (SDRIF)
Cantonales (SCOT)
Locales POS/PLU
Particulières (PNR, Forêt de protection…)
A l’écoute de nos adhérents
Observation et vigilance
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Urbanisme local
• Projet Terrain ONF route de Houdan
2008 acquisition du terrain par la Mairie
2008/2009 Modification du POS en vue de lotir
Procédure d’enquête publique Nomination d’un commissaire enquêteur
Recours des Tiers
Permis de lotir mi-2009
Vente des parcelles fin 2009 9 terrains d’une superficie de 520 à 625 m²
Mairie = maître d’œuvre (élaboration du cahier des charges)
Intervention ASLE Information et préconisations pour un habitat durable
Dépenser moins
Vivre mieux
Agir pour sauvegarder la planète
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Sente Magonet
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Sente Magonet
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Sente Magonet
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Sente Magonet
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Sente Magonet
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Rapport financier
Etat des finances de l’ASLE au 01/05/2010
Recettes Dépenses
Cotisation UAPnr 2009 80.00
Cotisation UAPnr 2010 80.00
Timbres 2009 64.20
Cotisation Sauvons nos arbres 30.00
Timbres 2010 128.40
Frais BNP 25.71
Fermeture compte BNP 3.30
Facture Huissier 344.03
Journal officiel 31.00
Remboursement BNP 179.97
Cotisations 2009 545.50
Cotisations 2010 268
Ventes du livre 45
Total 1038.47 786.64
Recettes – dépenses = +252.10
Actif au 31/12/08 4728.05
Actif au 08/05/10 4979.88
Banque + espèces = 4802.26 + 177.62 = 4979.88
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• Création du collectif
• mai 2009
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• COMITE DE SOUTIEN
• Daniel Vallauri wwf
• Jean Rochefort, comédien
• Les amis de la forêt de Senonches
• Jean-Marie Rouart, écrivain académicien,
• Diane de Chaisemartin, propriétaire en forêt,
• Didier Van Cauwelaert, écrivain prix Goncourt,
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UNE FORÊT PERI URBAINE DOIT-ELLE ÊTRE GEREE COMME UNE FORET DE RENDEMENT ??
• Quelles priorités doit-on donner à la gestion d’une forêt péri urbaine située à 45 minutes de paris et recevant 11.000.000 de visiteurs par an ?
• 1° Rechercher le rendement économique maximum ?
• 2° accepter les sacrifices paysagers et promouvoir les techniques de coupes rase, les plus dévastatrices pour le paysage, la faune et la flore ?
• 3° quelles règles de sylviculture choisir ?
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LE DIAMETRE DES NOUVELLES SOUCHES :
MAIS QUEL EST L’ÂGE DES CHÊNES ABATTUS ?
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LE PLAN D AMENAGEMENT :
30.000 m3 sont prévus par an
En 2009, il est augmenté de
9000 m3, soit 1/3 supplémentaire
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LES 350.000 METRES CUBES PRELEVES PAR LA TEMPETE DE L’AN 2000
N’ont pas fait modifier le plan d’aménagement
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LA GESTION DE L’ONF
l’ONF et la protection paysagère
L’ONF et ses modes de gestion
L’ONF et l’âge des arbres
L’ONF et la production
L’ONF et les Plantations
L’ONF et le bois mort
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AG 2010… - page 48Association Saint-Léger Environnement
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NOTRE VOLONTE Défendre une exploitation raisonnée
Restreindre les coupes à blanc et proposer d’autre type de coupes
Respecter les différentes essences existantes et limiter leur remplacement par des essences importées
Faire que la surface des zones de protection soient augmentées
Augmenter l’âge moyen d’abattage des arbres de 250/300 anciennement contre 100/180 ans actuellement
Maintenir les arbres remarquables
Valoriser les zones de promenades en forêt profonde, pas uniquement aux abords des parkings et carrefours.