Alexander Gysler, Rachel Sandoz, Line Thalmann

Economie nationale

Marché suisse de l’électricité, après le refus de la LME

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0. REMARQUE PRELIMINAIRE

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0. Introduction

•Situation actuelle en Suisse

•LME

•Conséquences du oui et du non

•Pays européens

•Raisons du refus

•Suppositions

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1. QU’EST CE QUE LE COURANT?

• Différentes qualités• Différents prix• Différentes origines• Bien précieux et bon marché

– problème de surcapacité

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1.1 Quelques chiffres en Suisse

• 65.- en moyenne par mois • Dépend du service public• Industrie: 1/3• Service: 1/4• 20’000 employés• 1200 entreprises vs Hollande• Exportation

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1.2 Situation actuelle

• Monopôle

• Contrôle cantonal

• Pas de libre choix pour les consommateurs

• Grandes entreprises: possibilité de posséder sa propre exploitation

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2. LME, PRESENTATION GENERALE

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2.1 La LME en bref

• LME Libéralisation ni privatisation

• But de la LME: – Transparence et concurrence– Garantie légale d’approvisionnement– Promotion des energies renouvelables

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2.1 La LME en bref

• Trois étapes dans la libéralisation: – 1-3 ans:

• Gros clients (+ 20 GWh)• Conditions spéciales pour énergies

renouvelables• Approvisionnement :20% à choix

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2.1 LME en bref

– 4-6 ans • Entreprises (+ 10 GWh)• Approvisionnement: 40% à choix

– 6 ans et plus• Ouverture complète

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2.1 LME en bref

• Introduction de la concurrence– Production et commerce

• Maintien du monopole– Haute tension et distribution

• Prix fixés, contrôlés et publiés

• Obligation de raccordement

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2.2 Si la loi avait été acceptée

• Incertitude

• Meilleure protection pour les consommateurs– 4 mécanismes de protection

• Prix

• Accroissement de la sécurité

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2.2 Si la loi avait été acceptée

www.lme-oui.ch

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2.2 Si la loi avait été acceptée

• Libéralisation lente

• Bonus pour l’énergie verte

• Renfort de la compétitivité en Europe

• Suppressions d’emplois mais création indirecte par les PME

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2.3 Conséquences du non• Statu quo • Grand flou• Libéralisation incontrôlée?• Maintenant:

– Approvisionnement, capacité concurrentielle– Libéralisation inévitable, au coup par coup– Position de la Comco

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3. SITUATION EN EUROPE

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3.1 L’organisation du système électrique allemand

• Marché libéralisé• Environ 1000 entreprises électriques

– 850 locales– 60 régionales– 9 supra-régionales

• Pour éviter la concurrence– Contrats de démarcation horizontale– Contrats de démarcation verticale

• Baisse des prix de 35-50% mais problèmes de taxes

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3.2 Aux Pays-Bas

• Avance des délais de libéralisation• 7 mio de clients pourront choisir leur

fournisseur• Energie Clearing House

– (ENECO Energie, Essent, NUON)

– Lien neutre et indépendant– Libre choix du fournisseur, la transparence,

l’absence de discrimination et l’efficacité– Economie de 30% des coûts de changement

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3.3 En Italie

• Marché regulé par un tsar

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3.4 OELME-EEMDO

• But: dresser l’état des lieux des marchés nationaux des pays de l’UE, la Suisse et la Norvège– Evaluer l’écart entre les objectifs fixés et la réalité

• Travail à l’aide d’indicateurs• Baromètre tous les 6 mois• Conclusion du premier baromètre en février

2002 (septembre)– Surcapacité structurelle, interconnexion des réseaux, faible

coût des énergies fossiles, ouverture des marchés

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3.5 Le marché US de l’électricité

• Fin d’année 2001 difficile– 11 septembre– Californie (Névada, Oregon, Montana)– Enron

• Réactions diverses des Etats– Annulation de la libéralisation (Virginie de l’Est)– Mise en attente de la libéralisation– Aucun plan– Libéralisation : Texas– FERC

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3.6 Outre-Manche

• Libéralisée depuis 12 ans

• Problèmes de la British Energy

• Succès global

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Graphique des prix

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4 LES RESULTATS DE LA VOTATION

52,6% de non

47,4% de oui

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4.1 Liens entre la libéralisation et la LME

• Confusion

• LME = garde-fou

• Position des patrons d’entreprise

• Liberalisation sauvage

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4.2 Partisans du non : Arguments

• Verts et USS : – Ecologie– Prix– Emplois– Grands consommateurs VS Petits

consommateurs– Financement croisé

• Socialistes

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4.3 Partisans du oui : Arguments

• Libéralisation inévitable

• Cas EEF - WATT

• Libéralisation / Privatisation

• Transparence

• Exportation

• Sécurité et emplois

• Prix

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4.3 Partisans du oui : Arguments

• Recettes cantonales et communales

• Main-mise étrangère

• Ecologie

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4.4 Population

• Insécurité : – Réserve– Californie

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4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques

Journal 24heures du 22.11.2002

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4.5 Différences entre les cantons latins et alémaniques• Pas de « Röstigraben »

• Pas de clivage ville - montagne

• Problèmes latins : EOS

• Canton de Vaud

• Valais

• Cantons alémaniques

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5. LA LOI DU FUTUR

• Loi utopique

• Mélange entre le système italien et hollandais

• Association et commission

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5. LA LOI DU FUTURLes points principaux

• Ecologie• Sécurité et prix• Transparence de la facture• Frais de l’association• Implantation étrangère en Suisse• Petits producteurs• Ménages isolés• Entretient• Emplois• Délais d’introduction

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FIN

Merci de votre attention et bonne soirée!